{"id":125811,"date":"2023-12-11T10:00:39","date_gmt":"2023-12-11T09:00:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=125811"},"modified":"2023-12-11T17:58:07","modified_gmt":"2023-12-11T16:58:07","slug":"sans-preuve-materielle-quelle-verite-judiciaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/125811-sans-preuve-materielle-quelle-verite-judiciaire.html","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Sans preuve mat\u00e9rielle, quelle v\u00e9rit\u00e9 judiciaire\u00a0?\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Durant leurs plaidoiries finales, Vincent et Juliette Lurquin ont ram\u00e9 \u00e0 contre-courant pour d\u00e9fendre leur client, le Rwandais S\u00e9raphin Twahirwa, accus\u00e9 devant la cour d'assises de Bruxelles d'avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide en 1994. Le duo d'avocats p\u00e8re et fille est remont\u00e9 jusqu'aux pr\u00e9mices du dossier pour tenter de d\u00e9construire le mur de preuves de la procureure. Le second accus\u00e9 Pierre Basabos\u00e9 et son avocat, Me Flamme, sont rest\u00e9s dans l\u2019ombre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00c0 quatorze heures un vendredi, le palais de justice de Bruxelles se vide, mais un proc\u00e8s bat encore son plein dans une salle au premier \u00e9tage. \u00c0 l'int\u00e9rieur, des journalistes, des \u00e9l\u00e8ves et leur professeure, un procureur, des avocats, des Rwandais vivant en Belgique et m\u00eame un ancien ambassadeur belge au Rwanda... Tous curieux d'entendre les arguments de la d\u00e9fense d'un homme pr\u00e9sent\u00e9 comme le dirigeant d'une des milices Interahamwe parmi les mieux arm\u00e9es et entra\u00een\u00e9es lorsque le g\u00e9nocide des Tutsis<\/a> a d\u00e9but\u00e9 en avril 1994 au Rwanda. Une milice responsable d'avoir provoqu\u00e9 une h\u00e9catombe dans le secteur de Gikondo \u00e0 Kigali.<\/p>\n\n\n\n

Me Vincent Lurquin se l\u00e8ve face \u00e0 un jury un peu groggy apr\u00e8s deux mois de proc\u00e8s, et il tente de le mettre en confiance. Le Rwanda, il conna\u00eet bien. Il s'y est rendu d\u00e8s ao\u00fbt 1994. Il a ensuite pass\u00e9 pr\u00e8s de 15 ans \u00e0 d\u00e9fendre, tant\u00f4t des accus\u00e9s tant\u00f4t des victimes de ce g\u00e9nocide, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR)<\/a> ou devant les juridictions belges. Le p\u00e9naliste bruxellois se permet alors de d\u00e9cocher sa premi\u00e8re fl\u00e8che : pourquoi avoir attendu seize ans avant d'entamer une proc\u00e9dure \u00e0 l'encontre de S\u00e9raphin Twahirwa ?<\/p>\n\n\n\n

Un dossier \u00ab pr\u00e9par\u00e9 \u00bb au Rwanda ?<\/h2>\n\n\n\n

En 2007, Twahirwa arrive en Belgique et introduit une demande d'asile. Le Commissariat g\u00e9n\u00e9ral aux r\u00e9fugi\u00e9s et aux apatrides se penche dessus et constate qu'il y a des raisons de penser que cet homme puisse \u00eatre soup\u00e7onn\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 au Rwanda en 1994. \u00ab Le mandat d'arr\u00eat international d\u00e9livr\u00e9 par les autorit\u00e9s rwandaises n'arrive ensuite qu'en 2014 \u00bb, relate Me Lurquin. \u00ab Puis il ne se passe rien pendant des mois et la Belgique attend juin 2015 pour ouvrir une instruction. Pourquoi a-t-on mis tant de temps \u00e0 juger monsieur S\u00e9raphin Twahirwa ? Moi, \u00e7a me taraude. Je n'ai jamais vu \u00e7a dans un dossier p\u00e9nal ! C'est tout \u00e0 fait exceptionnel et inhabituel. Ma th\u00e8se, c'est que l'on n'\u00e9tait pas tout \u00e0 fait d'accord avec ce qu'il se passait, sinon on aurait agi d\u00e8s 2007 \u00bb, dit-il, avan\u00e7ant que le dossier avait \u00e9t\u00e9 \u00ab pr\u00e9par\u00e9 \u00bb depuis longtemps au Rwanda et que la Belgique n'\u00e9tait au d\u00e9part pas tr\u00e8s encline \u00e0 enqu\u00eater dans ces circonstances.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Vous devez avoir \u00e0 l'esprit qu'il y a une \u00e9volution de la politique au Rwanda depuis 1994 \u00bb, met-il en garde les jur\u00e9s. \u00ab On est face \u00e0 un r\u00e9gime autoritaire, avec un pr\u00e9sident qui est au pouvoir depuis 23 ans. Je veux attirer votre attention sur une possible instrumentalisation de la justice \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Des t\u00e9moignages et aucune pi\u00e8ce \u00e9crite<\/h2>\n\n\n\n

Et cette enqu\u00eate qui a d\u00e9but\u00e9 en 2015, avec des commissions rogatoires de la juge d'instruction et des policiers belges au Rwanda ? Me Lurquin propulse une seconde fl\u00e8che. \u00ab Qui avez-vous entendu parmi les t\u00e9moins ici \u00e0 l'audience ? Des victimes, qui sont constitu\u00e9es partie civile contre mon client, et des personnes qui sont incarc\u00e9r\u00e9es au Rwanda pour avoir pris part au g\u00e9nocide \u00bb, lance l'avocat. Selon lui, la juge d'instruction n'a fait qu'auditionner des t\u00e9moins qui avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s par les autorit\u00e9s polici\u00e8res et judiciaires rwandaises, sans rechercher d'autres personnes susceptibles d'apporter de nouvelles informations utiles. \u00ab Ces t\u00e9moins-l\u00e0 nous sont donn\u00e9s par les autorit\u00e9s rwandaises, et vous savez qu'il existe l\u00e0-bas ce que l'on appelle une proc\u00e9dure sur aveu, qui donne droit \u00e0 des r\u00e9ductions de peine \u00bb. Pour le p\u00e9naliste, cette situation aboutit tout bonnement \u00e0 un \u00ab lynchage \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Pourquoi ne proc\u00e8de-t-on pas \u00e0 des confrontations entre les t\u00e9moins, \u00e9tant donn\u00e9 que certains se contredisent \u00e0 propos de crimes dont ils pointent comme responsable S\u00e9raphin Twahirwa ? \u00bb, poursuit le plaideur. \u00ab Pourquoi les avocats ne sont-ils pas admis au Rwanda afin de faire leurs propres recherches ? Pourquoi la procureure ne produit-elle pas les jugements gacaca [juridiction populaire rwandaise NDLR] de ces personnes d\u00e9tenues qui viennent t\u00e9moigner dans notre dossier ? On n'a rien ! Comment voulez-vous pouvoir contester certains \u00e9l\u00e9ments ? Comment vous, jur\u00e9s, allez-vous trancher sur qui a raison entre deux t\u00e9moins qui ne disent pas la m\u00eame chose \u00e0 propos d'un m\u00eame fait dont ils accusent mon client ? Sans preuve mat\u00e9rielle, il est pratiquement impossible d'\u00e9tablir une v\u00e9rit\u00e9 judiciaire. Et c'est \u00e7a le probl\u00e8me de ce dossier \u00bb, conclut Me Lurquin.<\/p>\n\n\n\n

Prenant la parole \u00e0 sa suite, sa fille et co-conseil Juliette Lurquin dresse le portrait de son client en quelques dates-cl\u00e9s. Le d\u00e9part de son p\u00e8re du domicile familial, le d\u00e9c\u00e8s de son grand-p\u00e8re qui \u00e9tait devenu la figure paternelle, son accident de la route ayant conduit \u00e0 l'amputation d'une partie de sa jambe gauche... sont autant de \u00ab\u00a0chemins de traverse\u00a0\u00bb qui ont fa\u00e7onn\u00e9 la personnalit\u00e9 de Twahirwa, relate-t-elle. Puis la jeune p\u00e9naliste avance sur le terrain min\u00e9 des viols dont est accus\u00e9 son client. Elle soul\u00e8ve que celui-ci n'est pas toujours identifi\u00e9 avec pr\u00e9cision par les femmes qui ont \u00e9t\u00e9 victimes d'agressions sexuelles. \u00ab\u00a0La difficult\u00e9 de ces t\u00e9moignages, c'est qu'ils ne sont pas une preuve tangible. Il faut faire preuve de prudence. Il faut \u00eatre certain de sa culpabilit\u00e9\u00a0\u00bb, conseille-t-elle aux jur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L'\u00e9nigme Basabos\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

La majorit\u00e9 des t\u00e9moignages de ce proc\u00e8s \u00e9tant focalis\u00e9s sur Twahirwa, le second accus\u00e9, Pierre Basabos\u00e9, \u00e0 qui l'on reproche d'avoir financ\u00e9 et arm\u00e9 la milice pr\u00e9sum\u00e9e dirig\u00e9e par Twahirwa, a presque \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9. D\u2019autant que, souffrant de d\u00e9mence s\u00e9nile<\/a>, il n\u2019y a pas assist\u00e9.

Son avocat, Me Jean Flamme, s'\u00e9vertue \u00e0 souligner d'une part que plusieurs personnes ont d\u00e9clar\u00e9 qu'elles ne connaissaient Basabos\u00e9 que comme un riche commer\u00e7ant de Kigali, et que d'autre part certaines ne seraient \u00ab pas fiables \u00bb. \u00ab Un t\u00e9moin a dit : \u2018Je le consid\u00e9rais comme un financier des Interahamwe\u2019. Oui, mais pourquoi le consid\u00e9rait-il comme tel ? Comment peut-il affirmer cela ? Il ne l'a pas dit \u00bb, plaide l'avocat, pour qui la preuve de culpabilit\u00e9 de son client n'est pas rapport\u00e9e par ce genre de r\u00e9cit. \u00ab Le dossier contre Pierre Basabos\u00e9 est mince, tr\u00e8s mince \u00bb, souffle-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 du fond, une question est toujours dans les airs : comment juger un homme qui \u00ab ne comprend plus rien \u00bb, selon les mots de la procureure, et qui n'a pas m\u00eame pu s\u2019exprimer durant son proc\u00e8s ? La pr\u00e9sidente de la cour a estim\u00e9 que les droits de la d\u00e9fense n'\u00e9taient pas viol\u00e9s puisque qu\u2019un avocat a accept\u00e9 de repr\u00e9senter son client, mais est-ce suffisant ? Dans sa plaidoirie, Me Flamme ne fait qu'une br\u00e8ve allusion \u00e0 l'\u00e9tat de sant\u00e9 du septuag\u00e9naire, rappelant toutefois un cas similaire dans lequel la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 de suspendre les poursuites : le 7 ao\u00fbt dernier, le M\u00e9canisme onusien qui a pris le relais du TPIR a ordonn\u00e9 l'arr\u00eat du proc\u00e8s de F\u00e9licien Kabuga<\/a>, atteint du m\u00eame mal que Basabos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ce lundi, apr\u00e8s les r\u00e9pliques des parties et un \u00e9ventuel dernier mot des accus\u00e9s, le jury entrera en d\u00e9lib\u00e9ration. Le verdict est attendu pour la fin de la semaine.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"S\u00e9raphin<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\u00ab Ils sont les fondateurs d'une milice impitoyable \u00e0 Kigali \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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