{"id":125909,"date":"2023-12-12T11:22:33","date_gmt":"2023-12-12T10:22:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=125909"},"modified":"2023-12-12T11:28:33","modified_gmt":"2023-12-12T10:28:33","slug":"banques-nouvelles-cibles-recours-climat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/125909-banques-nouvelles-cibles-recours-climat.html","title":{"rendered":"Les banques, nouvelles cibles des recours climat"},"content":{"rendered":"\n

La COP28 se conclut \u00e0 Duba\u00ef, ce mardi 12 d\u00e9cembre, sans promesse cr\u00e9dible de baisse des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Cependant, les rapports scientifiques se multiplient pour d\u00e9crire les cons\u00e9quences humanitaires du changement climatique. Des ONG s\u2019en saisissent et inventent de nouvelles formes de recours, pointant tour \u00e0 tour la cha\u00eene des responsabilit\u00e9s. Apr\u00e8s les \u00c9tats, les p\u00e9troliers, les banques sont aujourd\u2019hui dans le viseur.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La COP28 s\u2019ach\u00e8ve \u00e0 Duba\u00ef (\u00c9mirats arabes unis), sous le signe du paradoxe incarn\u00e9 par son pr\u00e9sident, Sultan Ahmed Al Jaber, \u00e0 la fois PDG de la compagnie p\u00e9troli\u00e8re nationale et fondateur du g\u00e9ant \u00e9mirati des \u00e9nergies renouvelables. \u00ab Aucune donn\u00e9e scientifique ne prouve qu\u2019il faille sortir des \u00e9nergies fossiles pour tenir l\u2019objectif de 1,5 \u00b0C \u00bb d\u2019augmentation maximale de la temp\u00e9rature moyenne mondiale fix\u00e9 par l\u2019Accord de Paris (COP21 en 2015), expliquait-il d\u00e8s le 21 novembre lors d\u2019une conf\u00e9rence en ligne organis\u00e9e par l\u2019ONG She Changes Climate<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le 6e<\/sup> rapport<\/a> du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'\u00e9volution du climat (Giec), publi\u00e9 en mars 2023, est pourtant clair : une \u00ab sortie progressive \u00bb des \u00e9nergies fossiles est n\u00e9cessaire pour rester sous la barre des 1,5 \u00b0C d\u2019augmentation. Et cela passe, ajoutent les experts, par une baisse des \u00e9missions mondiales de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019au moins 84 % d\u2019ici 2050. Dans son rapport Net Zero by 2050<\/a> publi\u00e9 il y a deux ans, l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie (AIE) appelait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 atteindre la neutralit\u00e9 carbone au milieu du si\u00e8cle et, pour ce faire, \u00e0 cesser tout investissement dans l\u2019extraction d\u2019\u00e9nergies fossiles.<\/p>\n\n\n\n

Toute autre trajectoire ne manquerait pas d\u2019aggraver la lancinante catastrophe humanitaire li\u00e9e au changement climatique qui s\u2019est traduite, pour la seule ann\u00e9e 2022, par le d\u00e9placement forc\u00e9 de 23,7 millions personnes<\/a> et par la mort pr\u00e9matur\u00e9e de centaines de milliers d\u2019autres : pr\u00e8s de 62 000 rien qu\u2019en Europe<\/a> du fait de l\u2019intense canicule de l\u2019\u00e9t\u00e9. Or cet horizon de sortie des \u00e9nergies fossiles n\u2019a jamais sembl\u00e9 si \u00e9loign\u00e9 : en 2023 le record d\u2019\u00e9missions mondiales de gaz \u00e0 effet de serre est sur le point d\u2019\u00eatre battu, avec un chiffre de 38,6 milliards de tonnes calcul\u00e9 par les 120 scientifiques du Global Carbon Project<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Des \u00c9tats jug\u00e9s responsables<\/h2>\n\n\n\n

A qui incombe la responsabilit\u00e9 d\u2019enrayer cette descente aux enfers ? Politiquement, elle repose sur les gouvernements : selon le processus de n\u00e9gociations internationales sur le climat, ils sont charg\u00e9s de r\u00e9duire les \u00e9missions mondiales en fonction de leur responsabilit\u00e9 historique dans le stock de gaz \u00e0 effet de serre pr\u00e9sent dans l\u2019atmosph\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Mais \u00ab parce que les n\u00e9gociations climat n\u2019avan\u00e7aient pas, les communaut\u00e9s impact\u00e9es, en lien avec des ONG climat, ont commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser des recours contre les \u00c9tats les plus riches \u00e9mettant le plus de gaz \u00e0 effet de serre \u00bb, explique Lucy Maxwell, co-directrice du Climate Litigation Network pilot\u00e9 par l\u2019ONG bas\u00e9e \u00e0 Amsterdam Urgenda. Et ces ONG lisent et utilisent les publications scientifiques.<\/p>\n\n\n\n

En 2015, le premier recours climat victorieux, port\u00e9 \u00e0 La Haye par Urgenda<\/a> contre l\u2019\u00c9tat des Pays-Bas, est truff\u00e9 de donn\u00e9es du Giec, valid\u00e9es les unes apr\u00e8s les autres par le gouvernement n\u00e9erlandais au fil des COP successives. L\u2019\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la baisse de ses \u00e9missions, au motif qu\u2019il n\u2019avait pas respect\u00e9 ses engagements internationaux et qu\u2019il doit garantir les droits fondamentaux du peuple n\u00e9erlandais, notamment le droit \u00e0 la vie et le droit \u00e0 jouir de sa propri\u00e9t\u00e9, menac\u00e9s par le changement climatique.<\/p>\n\n\n\n

Inspir\u00e9s par le pr\u00e9c\u00e9dent n\u00e9erlandais, d\u2019autres recours victorieux contre des \u00c9tats suivent : celui de Friends of the Irish Environment contre l\u2019Irlande (jugement de la Cour Supr\u00eame irlandaise en 2020), de Notre Affaire \u00e0 tous contre l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais (jugement du Tribunal administratif de Paris en 2021<\/a>), et tout r\u00e9cemment du Deutsche Umwelthilfe contre l\u2019Allemagne (jugement du tribunal administratif de Berlin le 30 novembre<\/a>) ou encore de Klimaatzaak contre l\u2019\u00c9tat belge (jugement de la Cour d\u2019Appel de Bruxelles le 30 novembre<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

\u00c2pre d\u00e9fense des p\u00e9troliers<\/h2>\n\n\n\n

Pendant ce temps, les publications scientifiques s\u2019\u00e9toffent. Les rapports du Giec sont relay\u00e9s par d\u2019autres travaux universitaires, dont la fameuse \u00e9tude Carbon Majors, en 2017<\/a>. Celle-ci pointe l\u2019immense responsabilit\u00e9 des producteurs d\u2019\u00e9nergies fossiles<\/a> dans les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, notamment celle des g\u00e9ants du p\u00e9trole en Arabie Saoudite, du charbon en Chine ou du gaz en Russie.<\/p>\n\n\n\n

Alert\u00e9es par ces \u00e9tudes et aguerries par leurs succ\u00e8s face aux \u00c9tats, les ONG europ\u00e9ennes du climat d\u00e9posent alors des recours climat contre de grandes firmes p\u00e9troli\u00e8res du continent. Avec moins de succ\u00e8s jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Malgr\u00e9 le recours victorieux de l\u2019ONG n\u00e9erlandaise Milieudefensie, qui a fait condamner en 2021<\/a> la soci\u00e9t\u00e9 anglo-n\u00e9erlandaise Shell \u00e0 r\u00e9duire ses \u00e9missions de 45 % en 2030 par rapport \u00e0 leur niveau de 2019, ces proc\u00e9dures tra\u00eenent.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les entreprises productrices d\u2019\u00e9nergies fossiles investissent beaucoup dans leur d\u00e9fense juridique \u00bb, observe Justine Ripoll, responsable des campagnes de l\u2019association Notre affaire \u00e0 tous qui a d\u00e9pos\u00e9 un recours climat contre le p\u00e9trolier fran\u00e7ais TotalEnergies en janvier 2020. \u00ab Leur strat\u00e9gie consiste syst\u00e9matiquement \u00e0 soulever des points de proc\u00e9dure, ce qui allonge les d\u00e9lais d\u2019instruction. En outre, c\u2019est leur existence m\u00eame que ces firmes jouent dans ces recours : elles ne peuvent pas r\u00e9duire subitement leur production d\u2019\u00e9nergies fossiles, qui est jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent leur raison d\u2019\u00eatre. C\u2019est pourquoi elles se d\u00e9fendent si \u00e2prement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les banques dans le viseur<\/h2>\n\n\n\n

Et la cha\u00eene des responsabilit\u00e9s est de mieux en mieux document\u00e9e. En s\u2019appuyant sur les donn\u00e9es fournies par le Giec, l\u2019AIE, ainsi que par IJ Global et Bloomberg, deux agences de r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re d\u2019information \u00e9nerg\u00e9tique et financi\u00e8re, un consortium international d\u2019ONG publie depuis 2016 le rapport annuel Banking on Climate Chaos<\/a>, qui recense les financements dont b\u00e9n\u00e9ficient les plus grandes entreprises et projets d\u2019extraction d\u2019\u00e9nergies fossiles dans le monde. Ces donn\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es par l\u2019\u00e9tude Bombes Carbone<\/a>, originellement publi\u00e9e en mai 2022 par le g\u00e9ographe allemand Kjell K\u00fchne dans la revue Energy Policy<\/a>, elle-m\u00eame enrichie par les analyses financi\u00e8res des ONG fran\u00e7aises Data for Good et Eclaircies, ont et relay\u00e9es fin octobre dernier par un consortium international de m\u00e9dias dont Le Monde<\/a> et The Guardian<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019y apprend-on ? Qu\u2019il existe dans le monde 422 grands sites d\u2019extraction d\u2019\u00e9nergie fossile (charbon, p\u00e9trole, gaz), dont 294 en cours d\u2019exploitation et 128 en projet, qui concentrent chacun un potentiel de plus d\u2019un milliard de tonnes d\u2019\u00e9missions d\u2019\u00e9quivalent carbone : ce sont les \u00ab bombes carbone \u00bb. Ensemble, elles ont un potentiel d\u2019\u00e9mission de plus de 1 200 milliards de tonnes, \u00e0 comparer au chiffre de 500 milliards de tonnes, quantit\u00e9 maximale que les humains peuvent lib\u00e9rer selon le Giec s\u2019ils veulent rester sous le seuil de 1,5 \u00b0C de hausse de temp\u00e9rature globale. La Chine, la Russie, les \u00c9tats-Unis, les pays du golfe arabo-persique, sont ceux qui concentrent le plus de \u00ab bombes carbone \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Et les donn\u00e9es collect\u00e9es r\u00e9v\u00e8lent qu\u2019entre 2016 et 2022, le secteur financier international a investi 1 800 milliards USD (l\u2019\u00e9quivalent d\u2019un an de produit int\u00e9rieur brut de la Russie) dans ces \u00ab bombes carbone \u00bb dont l\u2019exploitation renforce la catastrophe humanitaire li\u00e9e au changement climatique. Les 160 milliards USD octroy\u00e9s \u00e0 ces projets en 2022 l\u2019ont \u00e9t\u00e9 principalement par des banques chinoises, fran\u00e7aises, japonaises et \u00e9tasuniennes.<\/p>\n\n\n\n

Les ONG du climat n\u2019ont pas manqu\u00e9 de se saisir de ces nouvelles donn\u00e9es. En octobre 2022, Notre affaire \u00e0 tous et deux autres ONG fran\u00e7aises ont mis en demeure BNP Paribas<\/a> de cesser tout soutien financier \u00e0 de nouveaux projets d\u2019\u00e9nergies fossiles afin que la seconde banque de la zone euro se conforme \u00e0 l\u2019objectif de limiter le r\u00e9chauffement global \u00e0 1,5 \u00b0C. Pour ce faire, elle s\u2019est appuy\u00e9e sur la loi fran\u00e7aise de \u00ab devoir de vigilance \u00bb<\/a>, vot\u00e9e en 2017, qui oblige les entreprises de plus de 5 000 salari\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention des atteintes aux droits humains et \u00e0 l\u2019environnement. En novembre 2022, Milieudefensie a publi\u00e9 un classement des sept institutions financi\u00e8res n\u00e9erlandaises les plus impliqu\u00e9es dans des projets d\u2019extraction d\u2019\u00e9nergies fossiles<\/a> en les enjoignant \u00e0 s\u2019en d\u00e9sengager. L\u2019ONG a annonc\u00e9 qu\u2019une action en justice serait d\u00e9pos\u00e9e en janvier 2024. L\u2019affaire est port\u00e9e par Roger Cox, l\u2019avocat qui avait con\u00e7u les plaintes d\u2019Urgenda contre les Pays-Bas et de Milieudefensie contre Shell.<\/p>\n\n\n\n

Quels nouveaux horizons ?<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019importance de ces actions en justice est capitale, car \u00e9norm\u00e9ment d\u2019argent est encore allou\u00e9 \u00e0 ces projets d\u2019extraction d\u2019\u00e9nergies fossiles, alors que le consensus scientifique a document\u00e9 les cons\u00e9quences humanitaires catastrophiques d\u2019une aggravation du changement climatique \u00bb, estime Lucy Maxwell. \u00ab Nous essayons de lancer des contentieux strat\u00e9giques et ayant un impact fort \u00bb, abonde Justine Ripoll. \u00ab Contrairement \u00e0 TotalEnergies, BNP Paribas peut plus facilement cesser son implication dans l\u2019extraction d\u2019\u00e9nergies fossiles, sans que la totalit\u00e9 de son activit\u00e9 soit remise en cause \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration des recours climat contre les \u00c9tats, la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration contre les producteurs d\u2019\u00e9nergies fossiles, la troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration encore naissante contre les banques qui les financent, existe-t-il un nouvel horizon juridique\u00a0? \u00ab\u00a0Il est clair que nous regardons aussi ailleurs, par exemple du c\u00f4t\u00e9 du secteur agroalimentaire, des entreprises responsables de la d\u00e9forestation ou de l\u2019\u00e9levage intensif avec ses \u00e9missions de m\u00e9thane\u00a0\u00bb, poursuit Justine Ripoll. \u00ab\u00a0Mais \u00e0 ce stade, les donn\u00e9es scientifiques et informations sur ces secteurs manquent de transparence\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Justice<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tRed\u00e9finir la justice climatique\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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