{"id":125970,"date":"2023-12-14T12:58:42","date_gmt":"2023-12-14T11:58:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=125970"},"modified":"2023-12-14T12:58:44","modified_gmt":"2023-12-14T11:58:44","slug":"epidemie-silence-vrai-proces-huis-clos","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/125970-epidemie-silence-vrai-proces-huis-clos.html","title":{"rendered":"L\u2019\u00e9pid\u00e9mie du silence\u00a0: quand le vrai proc\u00e8s se d\u00e9roule \u00e0 huis clos\u2026"},"content":{"rendered":"\n

Le sentiment que les proc\u00e8s de la justice internationale se d\u00e9roulent dans l\u2019ombre n'est pas nouveau, mais la tendance s'est encore aggrav\u00e9e, en particulier \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Chiffres \u00e0 l'appui, l'auteure d\u00e9crit ce ph\u00e9nom\u00e8ne qui nuit selon elle gravement \u00e0 la visibilit\u00e9, \u00e0 l'accessibilit\u00e9 et \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 des proc\u00e8s contemporains.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Je ne suis pas habitu\u00e9e \u00e0 ce qu\u2019une juge de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> me pr\u00e9sente ses excuses. Mais le 23 octobre 2023, cela s'est produit deux fois en moins de deux heures. La juge britannique Joanna Korner, assise au centre de l\u2019estrade des juges de la salle d'audience II, \u00e9tait visiblement exasp\u00e9r\u00e9e lorsqu'elle a lev\u00e9 les yeux vers la galerie du public et nous a demand\u00e9, vers 9h35 \u2013 soit cinq minutes apr\u00e8s le d\u00e9but de l'audience \u2013 de bien vouloir prendre une pause-caf\u00e9 d\u2019une heure, car l\u2019audience pr\u00e9vue se transformait en huis clos. Mais \u00e0 11h15, alors que les plus d\u00e9termin\u00e9s d\u2019entre nous \u00e9taient revenus et attendaient patiemment assis depuis 30 minutes, \u00e9coutant le silence qui r\u00e9gnait dans nos \u00e9couteurs, la m\u00eame juge nous a expliqu\u00e9 qu\u2019il fallait abandonner tout espoir et que l\u2019on pouvait quitter la Cour p\u00e9nale internationale pour la journ\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La frustration de la juge Korner s'explique : le 23 octobre 2023 marquait le d\u00e9but de la pr\u00e9sentation de la preuve de la d\u00e9fense dans le proc\u00e8s d'Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab Ali Kushayb \u00bb par l'accusation. Al-Rahman aurait \u00e9t\u00e9 un chef de milice Janjaweed au Darfour (Soudan) et est accus\u00e9 de 31 chefs d'accusation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9 commis en 2003 et 2004. La semaine pr\u00e9c\u00e9dente, lors de ses plaidoiries introductives<\/a> son avocat Cyril Laucci avait insist\u00e9 sur l'importance du caract\u00e8re public du proc\u00e8s. Et aujourd'hui, il demande qu'un t\u00e9moin cl\u00e9 fasse la quasi-totalit\u00e9 de sa d\u00e9position \u00e0 huis clos.\u2028\u2028<\/p>\n\n\n\n

Le silence contre la justice<\/h2>\n\n\n\n

En quittant la galerie du public, je r\u00e9fl\u00e9chissais \u00e0 cette \u00e9pid\u00e9mie du silence qui affecte les proc\u00e8s p\u00e9naux internationaux contemporains. Le fait que les proc\u00e8s soient dissimul\u00e9s au public n'\u00e9tait en aucun cas le projet initial de la justice p\u00e9nale internationale. Dans le Statut de Rome - le document fondateur de la Cour p\u00e9nale internationale - le mot \u00ab justice \u00bb appara\u00eet 14 fois. L'expression \u00ab int\u00e9r\u00eats de la justice \u00bb appara\u00eet 6 fois. Et l'un des \u00ab int\u00e9r\u00eats de la justice \u00bb le plus souvent r\u00e9p\u00e9t\u00e9 est que \u00ab la justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre bien rendue \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le huis clos et l\u2019audience priv\u00e9e sont deux outils permettant de prot\u00e9ger les t\u00e9moins vuln\u00e9rables et de maintenir la capacit\u00e9 du procureur \u00e0 enqu\u00eater et \u00e0 monter des dossiers dans des situations de conflit et d'instabilit\u00e9 permanents. Leur utilisation excessive risque toutefois de compromettre l'accessibilit\u00e9, la transparence, le caract\u00e8re symbolique et le potentiel de r\u00e9conciliation de la justice p\u00e9nale internationale. Les audiences priv\u00e9es et \u00e0 huis clos emp\u00eachent tout public - observateurs, universitaires, politiciens, presse, grand public, victimes et survivants - de \"voir\" la justice rendue. Sans transparence pendant le proc\u00e8s, les jugements risquent d'\u00eatre rejet\u00e9s par les principales parties prenantes du tribunal. Si un public ne peut pas voir les preuves qui conduisent au jugement, ni les interactions et les d\u00e9bats entre les acteurs du tribunal concernant ces preuves, pourquoi un document final dense, comptant souvent des centaines de pages, changerait-il l'avis de quiconque sur une situation de conflit, ou sur la culpabilit\u00e9 ou l'innocence d'un auteur pr\u00e9sum\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n

Les huis clos en chiffres<\/h2>\n\n\n\n

Techniquement, il existe \u00e0 la CPI une diff\u00e9rence entre une audience priv\u00e9e et une audience \u00e0 huis clos. Le huis clos signifie que la galerie du public est ferm\u00e9e et que les observateurs sont pri\u00e9s de quitter les lieux. L'audience priv\u00e9e signifie que la galerie reste ouverte, mais qu'aucun son ne sort de la salle d'audience. En r\u00e9alit\u00e9, l'observateur du proc\u00e8s vit \u00e0 peu pr\u00e8s la m\u00eame chose. Cela est particuli\u00e8rement vrai \u00e0 l'\u00e8re du num\u00e9rique. Si un observateur suit les proc\u00e9dures judiciaires en ligne, le huis clos et l\u2019audience priv\u00e9e se traduisent par un \u00e9cran immobile, informant le spectateur qu'il n'y a pas de transmission. Dans les faits, les avocats qui demandent le huis clos ou l\u2019audience priv\u00e9e confondent souvent ces termes ou les utilisent de mani\u00e8re interchangeable.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Le ph\u00e9nom\u00e8ne du huis clos a atteint, dans les proc\u00e8s p\u00e9naux internationaux modernes, des proportions \u00e9pid\u00e9miques. Le proc\u00e8s de Jean-Pierre Bemba devant la CPI s'est ouvert le 22 novembre 2010 et a dur\u00e9 pr\u00e8s de 4 ans, les d\u00e9clarations finales se concluant finalement le 13 novembre 2014. La Chambre de premi\u00e8re instance a si\u00e9g\u00e9 pendant 305 jours d'audience. Au total, ces audiences ont comport\u00e9 environ 26 648 minutes d\u2019audiences priv\u00e9es et \u00e0 huis clos. Cela repr\u00e9sente une moyenne de pr\u00e8s de 90 minutes par jour pendant lesquelles le public, la presse, les victimes, les survivants et les autres parties int\u00e9ress\u00e9es n'ont pas pu suivre le proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s Bemba n'est pas une exception. Un \u00e9chantillon al\u00e9atoire sur une p\u00e9riode de 9 mois pendant le proc\u00e8s qui a dur\u00e9 de 2016 \u00e0 2019 de Laurent Gbagbo et de Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9<\/a> montre une moyenne de 100 minutes par jour de huis clos. Un \u00e9chantillon al\u00e9atoire de 5 jours de proc\u00e8s sur 5 mois dans le proc\u00e8s qui a dur\u00e9 de 2022 \u00e0 2023 de F\u00e9licien Kabuga<\/a> devant le M\u00e9canisme r\u00e9siduel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda \u00e0 La Haye montre une moyenne de 28 minutes d\u2019audience priv\u00e9e ou \u00e0 huis clos par jour : nettement moins, mais en r\u00e9alit\u00e9 beaucoup plus si l'on consid\u00e8re que chaque \u00ab\u00a0journ\u00e9e\u00a0\u00bb de proc\u00e8s ne durait que 2 heures.<\/p>\n\n\n\n

La majeure partie d'une journ\u00e9e de proc\u00e8s est cens\u00e9e se d\u00e9rouler en s\u00e9ance publique, conform\u00e9ment au mantra selon lequel les audiences priv\u00e9es et \u00e0 huis clos sont l'exception et non la r\u00e8gle. Mais compte tenu de la complexit\u00e9, du profil et de la dur\u00e9e des proc\u00e9dures relatives aux crimes de masse devant les tribunaux internationaux, les chiffres sont stup\u00e9fiants. Le fait qu'une si grande partie d'une journ\u00e9e de proc\u00e8s soit cach\u00e9e aux observateurs emp\u00eache la couverture m\u00e9diatique qui expliquerait, analyserait et amplifierait les proc\u00e9dures judiciaires pour un public plus large. Cela emp\u00eache les victimes, les survivants et leurs communaut\u00e9s au sens large d'entendre leurs propres histoires discut\u00e9es au tribunal, et d'entendre la parole des personnes pr\u00e9tendument responsables de la violence qu'ils ont endur\u00e9e. Cela emp\u00eache enfin les personnes sceptiques ou oppos\u00e9es \u00e0 un tribunal de s'int\u00e9resser de pr\u00e8s aux r\u00e9cits qui en ressortent. La pr\u00e9valence des s\u00e9ances \u00e0 huis clos et la fr\u00e9quence avec laquelle les acteurs du tribunal - juges, avocats et t\u00e9moins - mentionnent la n\u00e9cessit\u00e9 de faire attention \u00e0 ce qui est dit en s\u00e9ance publique cr\u00e9ent le sentiment, \u00e0 tort ou \u00e0 raison, que ce qui est dit en public est d'une certaine mani\u00e8re limit\u00e9, incomplet ou partiel.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame les t\u00e9moins dans une salle d'audience partagent parfois ce sentiment. Le t\u00e9moin P-38 du proc\u00e8s Bemba a ainsi d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab c'est un peu d\u00e9sagr\u00e9able pour le public, mais pour aller vraiment au c\u0153ur du proc\u00e8s, je crois qu'il est n\u00e9cessaire \u00bb de se r\u00e9soudre au huis clos. Un autre t\u00e9moin, dans une transcription aujourd'hui non expurg\u00e9e, a exprim\u00e9 lors d'une s\u00e9ance priv\u00e9e que \u00ab le moment est venu de vous le dire franchement \u00bb. M\u00eame ceux qui participent au proc\u00e8s per\u00e7oivent donc une sorte d'authenticit\u00e9 dans le huis clos, qui doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e lorsque le \u00ab public \u00bb est \u00e0 l'\u00e9coute. L'irritation d'assister \u00e0 un proc\u00e8s et d'entendre le silence est une chose. L'id\u00e9e que le \u00ab vrai \u00bb proc\u00e8s est celui qui se d\u00e9roule \u00e0 huis clos en est une autre, qui sape la raison d'\u00eatre des proc\u00e9dures de la justice p\u00e9nale internationale.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 du t\u00e9moin<\/h2>\n\n\n\n

Qui souhaite le huis clos, quand et pourquoi ? La r\u00e9ponse semble \u00eatre : tout le monde et personne \u00e0 la fois. Le juge Cuno Tarfusser, environ huit mois apr\u00e8s le d\u00e9but du proc\u00e8s Gbagbo, a ressenti le besoin de rappeler qu'en l'absence d'un risque concr\u00e8tement identifiable pour la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9moins, \u00ab la comparution publique fait partie de la responsabilit\u00e9 \u00bb du t\u00e9moin. Le probl\u00e8me est que le huis clos est devenu un bourbier de responsabilit\u00e9s et de craintes enchev\u00eatr\u00e9es. Bien que les acteurs judiciaires semblent r\u00e9guli\u00e8rement frustr\u00e9s par cette pratique, il n'existe aucun moyen apparent d'emp\u00eacher un proc\u00e8s d'\u00eatre aspir\u00e9 dans les sables mouvants des audiences \u00e0 huis clos.<\/p>\n\n\n\n

Lors du proc\u00e8s Bemba, les juges se sont montr\u00e9s tour \u00e0 tour irrit\u00e9s par les huis clos r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u2013 \u00ab il n'y avait pas du tout besoin de s\u00e9ances priv\u00e9es \u00bb, et en train d\u2019affirmer qu\u2019elles \u00e9taient n\u00e9cessaires \u2013 \u00ab Mr le t\u00e9moin, je vous sugg\u00e8re de poursuivre votre t\u00e9moignage \u00e0 huis clos \u00bb. Certains t\u00e9moins sont obs\u00e9d\u00e9s par la confidentialit\u00e9 de leur t\u00e9moignage \u2013 \u00ab Je pr\u00e9f\u00e8re le huis clos \u00bb - et d\u2019autres cat\u00e9goriques quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d'une audience publique \u2013 \u00ab Il s'agit d'un t\u00e9moignage historique qui affectera des g\u00e9n\u00e9rations. Je ne pense pas qu'il faille le cacher \u00bb. Les avocats de la d\u00e9fense vantent souvent les m\u00e9rites d'un proc\u00e8s public, mais peuvent aussi \u00eatre prompts \u00e0 demander le huis clos, comme Laucci dans le proc\u00e8s Al-Rahman. En g\u00e9n\u00e9ral, ce sont les procureurs qui sont le plus syst\u00e9matiquement en faveur du huis clos. Ainsi, lors du proc\u00e8s Gbagbo, un t\u00e9moin s'est disput\u00e9 avec le procureur Eric MacDonald alors qu'il \u00e9tait \u00e0 la barre, MacDonald demandant aux juges de rejeter la demande du t\u00e9moin de t\u00e9moigner en s\u00e9ance publique.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9occupations relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9moins sont compr\u00e9hensibles et importantes. Mais la pr\u00e9dominance du huis clos dans les proc\u00e8s p\u00e9naux contemporains est une tendance, et pas tout \u00e0 fait une pratique de longue date. Au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR)<\/a>, il y avait effectivement de nombreux t\u00e9moins \u00ab\u00a0prot\u00e9g\u00e9s\u00a0\u00bb dont l'identit\u00e9 \u00e9tait gard\u00e9e secr\u00e8te, mais dont le t\u00e9moignage \u00e9tait accessible aux observateurs.<\/p>\n\n\n\n

Sauver la face pour le bureau du procureur<\/h2>\n\n\n\n

La tendance actuelle me semble indiquer deux choses. Premi\u00e8rement, que les proc\u00e8s p\u00e9naux contemporains ont plus tendance \u00e0 enqu\u00eater et \u00e0 juger des crimes en cours, ou dans des situations o\u00f9 la violence ou l'instabilit\u00e9 sont toujours pr\u00e9sentes. Les t\u00e9moins sont donc plus souvent amen\u00e9s \u00e0 t\u00e9moigner dans des contextes intrins\u00e8quement moins stables. Cela n'explique toutefois pas la pr\u00e9dominance du huis clos dans le proc\u00e8s d'une personne comme F\u00e9licien Kabuga, qui, \u00e0 l'\u00e2ge de 90 ans, \u00e9tait jug\u00e9 pour des actes commis en 1994.<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me raison, peut-\u00eatre plus insidieuse, de l'augmentation des huis clos est l'impact potentiellement d\u00e9vastateur sur le Bureau du Procureur, si quelque chose arrive \u00e0 un t\u00e9moin ou \u00e0 un individu mentionn\u00e9 dans un proc\u00e8s p\u00e9nal. Les \u00e9quipes d'accusation de Bemba et de Gbagbo ont toutes deux \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9es pour leurs strat\u00e9gies d'enqu\u00eate, qui reposaient en grande partie sur des rapports d'ONG et sur l'acc\u00e8s accord\u00e9 par le gouvernement en place qui, dans les deux cas, avait des int\u00e9r\u00eats politiques dans le jeu de la justice. Si l\u2019on comprenait sur place que t\u00e9moigner \u00e0 La Haye pour l\u2019accusation n'\u00e9tait pas s\u00fbr, la qualit\u00e9 des enqu\u00eates ne ferait que se d\u00e9t\u00e9riorer davantage, ce que le bureau du procureur estimait ne pas pouvoir se permettre. L\u2019audience priv\u00e9e, dans ce cas, n\u2019a d\u2019autre fonction pour l\u2019accusation que de lui permettre de sauver la face.<\/p>\n\n\n\n

Quelle est donc la solution ? La s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9moins ne sera pas (et ne devrait pas \u00eatre) rel\u00e9gu\u00e9e au second plan dans les proc\u00e8s p\u00e9naux internationaux. Mais l'obsession actuelle est symptomatique d'un probl\u00e8me plus profond. Des enqu\u00eates plus approfondies du procureur, une plus grande clart\u00e9 et des directives plus pr\u00e9cises concernant les huis clos, ainsi qu'une moins grande complaisance de la part de tous les acteurs du proc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9gard de la multiplication des audiences cach\u00e9es, contribueraient sans aucun doute \u00e0 att\u00e9nuer le probl\u00e8me. Mais les racines de cette question exigent \u00e9galement une discussion et un d\u00e9bat ouverts et francs. \u00c0 l'heure actuelle, cela semble peu r\u00e9alisable, car m\u00eame au sein d'un proc\u00e8s, les d\u00e9bats sur les m\u00e9rites ou les d\u00e9fis des audiences priv\u00e9es sont souvent discut\u00e9s - vous l'avez devin\u00e9 - en s\u00e9ance priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Dans l'\u00e9tat actuel des choses, tous les discours sur l'importance des proc\u00e8s publics ne refl\u00e8tent pas une r\u00e9alit\u00e9 qui sape la visibilit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9 des proc\u00e8s contemporains.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCPI : sortons la justice de sa mise en quarantaine\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le sentiment que les proc\u00e8s de la justice internationale se d\u00e9roulent dans l\u2019ombre n'est pas nouveau, mais la tendance s'est encore aggrav\u00e9e, en particulier \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). 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