{"id":126294,"date":"2023-12-21T14:03:39","date_gmt":"2023-12-21T13:03:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=126294"},"modified":"2023-12-21T14:10:15","modified_gmt":"2023-12-21T13:10:15","slug":"gaza-pourquoi-tunisie-ne-saisit-pas-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/126294-gaza-pourquoi-tunisie-ne-saisit-pas-cpi.html","title":{"rendered":"Gaza\u00a0: pourquoi la Tunisie ne saisit pas la CPI"},"content":{"rendered":"\n

La Tunisie est un des rares pays arabes \u00e0 disposer d\u2019une carte pr\u00e9cieuse : \u00c9tat membre de la Cour p\u00e9nale internationale, elle a la possibilit\u00e9 de la saisir. Mais quand en novembre, cinq autres \u00c9tats l\u2019ont saisie sur \u00ab la situation en Palestine \u00bb, la Tunisie n\u2019en \u00e9tait pas. Pourquoi ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Parmi les nations arabes, la Tunisie se distingue par sa capacit\u00e9 \u00e0 fournir un soutien r\u00e9el \u00e0 la Palestine, loin des discours creux. La Tunisie, aux c\u00f4t\u00e9s de la Palestine et de la Jordanie, est l'un des rares pays arabes signataires<\/a> du Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>. En cons\u00e9quence, elle aurait pu se rallier \u00e0 l'Afrique du Sud, au Bangladesh, \u00e0 la Bolivie, aux Comores et \u00e0 Djibouti dans leur d\u00e9marche<\/a> aupr\u00e8s du procureur de la CPI, sollicitant l'ouverture d'une enqu\u00eate sur les crimes isra\u00e9liens \u00e0 Gaza [le 17 novembre dernier<\/a>] \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ahmed Abbes, math\u00e9maticien tunisien de renom exprimait ainsi son incompr\u00e9hension, le 23 novembre, sur sa page Facebook<\/a>. Directeur de recherche au CNRS, \u00e0 Paris, Abbes est connu pour son activisme en faveur de la cause palestinienne. Il est secr\u00e9taire de l\u2019Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine, une organisation bas\u00e9e en France. \u00ab Il y a toujours eu, depuis la guerre d\u2019Alg\u00e9rie, un noyau dur \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la communaut\u00e9 math\u00e9maticienne fran\u00e7aise engag\u00e9e pour les causes justes et pour la Palestine en particulier. Les points de contact entre le droit et les math\u00e9matiques sont multiples : rationalit\u00e9, m\u00e9thode et sens de l\u2019argumentation \u00bb, explique le chercheur.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 une p\u00e9tition, silence radio du gouvernement<\/h2>\n\n\n\n

Alors que les bombardements de la bande de Gaza par l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne s\u2019intensifient chaque jour d\u2019avantage et que la guerre d\u00e9clench\u00e9e le 7 octobre entre le Hamas et Isra\u00ebl fait de nombreuses victimes civiles dans l\u2019enclave palestinienne, effa\u00e7ant des familles enti\u00e8res des registres de l\u2019\u00c9tat civil, le post d\u2019Abbes va tr\u00e8s vite se transformer en une p\u00e9tition. La p\u00e9tition est publi\u00e9e le 5 d\u00e9cembre, au moment o\u00f9 le nombre de morts \u00e0 Gaza s\u2019\u00e9l\u00e8ve, selon le Hamas \u00e0 16 248 morts, dont une majorit\u00e9 de femmes et d\u2019enfants (plus de 70 %). La p\u00e9tition mobilise un groupe d\u2019universitaires en Tunisie, qui la fait circuler parmi les personnalit\u00e9s publiques et les ONG. Le texte, r\u00e9dig\u00e9 en arabe, appelle les autorit\u00e9s \u00e0\u00a0\u00ab\u00a0saisir officiellement le procureur de la CPI pour requ\u00e9rir l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate sur les crimes de g\u00e9nocide et de nettoyage ethnique perp\u00e9tr\u00e9s par les colons isra\u00e9liens depuis 75 ans. Des crimes qui se sont dramatiquement d\u00e9multipli\u00e9s depuis le 7 octobre 2023\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Si cette initiative a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e le 13 d\u00e9cembre par l\u2019ambassadeur de Palestine en Tunisie, Hayel Al-Fahoum, elle n\u2019a suscit\u00e9 aucune r\u00e9action du gouvernement tunisien. Un silence du pouvoir observ\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des actions, protestations et requ\u00eates provenant des ONG locales, tax\u00e9es<\/a> de \u00ab corrompues \u00bb, de \u00ab vendues \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00bb, voire \u00ab proches du mouvement sioniste \u00bb et ce depuis le coup de force du pr\u00e9sident<\/a> Ka\u00efs Sa\u00efed le 25 juillet 2021 et son accaparement de l\u2019ensemble des pouvoirs.<\/p>\n\n\n\n

Soutien total de Tunis \u00e0 la cause palestinienne<\/h2>\n\n\n\n

Depuis le 7 octobre dernier, lors d\u2019allocutions enflamm\u00e9es sur la Palestine, Sa\u00efed a exprim\u00e9 \u00e0 maintes reprises le soutien total<\/a> et inconditionnel de son pays \u00e0 la r\u00e9sistance palestinienne allant jusqu\u2019\u00e0 rompre dans son discours avec \u00ab la solution \u00e0 deux \u00c9tats \u00bb, d\u00e9fendue habituellement en Tunisie. Et jamais le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Nabil Ammar<\/a>, n\u2019avait autant fait de d\u00e9clarations, de par le monde, sommet apr\u00e8s sommet, en faveur \u00ab de la position ferme et constante de la Tunisie quant aux droits l\u00e9gitimes et immuables du peuple palestinien \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Mais deux mois et demi apr\u00e8s le d\u00e9but de cette guerre, et alors que les images montrent Gaza en ruines, la Tunisie ne saisit toujours pas l\u2019opportunit\u00e9 qu\u2019offre la CPI de porter symboliquement secours au \u00ab peuple fr\u00e8re et ami \u00bb, selon la formule consacr\u00e9e. \u00ab Incompr\u00e9hensible ! \u00bb pour Abbes, qui continue \u00e0 suivre de loin l\u2019\u00e9volution de la p\u00e9tition, qui a recueilli, jusqu\u2019ici, l\u2019adh\u00e9sion de 101 personnalit\u00e9s et d\u2019une dizaine d\u2019ONG.<\/p>\n\n\n\n

Premier juge arabe \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la CPI<\/h2>\n\n\n\n

La Tunisie ne se fierait-elle pas \u00e0 cette instance de droit p\u00e9nal international, tax\u00e9e par plusieurs pays du Sud d\u2019appliquer un \u00ab double standard \u00bb en poursuivant les criminels de guerre des pays africains et en ignorant ceux du Nord ? Cette hypoth\u00e8se-l\u00e0 ne semble pas valable au vu de la mobilisation de la diplomatie de Sa\u00efed afin de faire \u00e9lire un juge tunisien, Haykel Ben Mahfoudh, \u00e0 la Cour de la Haye. Ben Mahfoudh, \u00e0 l\u2019issue de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties<\/a> si\u00e9geant \u00e0 New York, est devenu le premier juge arabe \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la CPI.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Ce succ\u00e8s constitue une reconnaissance des hautes comp\u00e9tences du candidat de la Tunisie. Il est \u00e9galement le fruit d\u2019une campagne \u00e9lective qui s\u2019est \u00e9tal\u00e9e sur plusieurs mois en Tunisie et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, et \u00e0 laquelle le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et ses missions diplomatiques et permanentes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger se sont attel\u00e9s (\u2026) sous l\u2019impulsion des hautes autorit\u00e9s du pays \u00bb, se f\u00e9licitait, le 6 d\u00e9cembre, le communiqu\u00e9 du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Mais la contradiction marque aussi les r\u00e9actions officielles quant \u00e0 la guerre en cours. Ainsi et contre toute attente, la Tunisie s'abstient, le 27 octobre, de voter la r\u00e9solution de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies appelant \u00e0 une tr\u00eave humanitaire \u00e0 Gaza. Toutefois, le 12 d\u00e9cembre, elle change de position et vote cette fois en faveur de la m\u00eame mesure de cessez-le-feu. En parall\u00e8le, le 12 novembre, la Tunisie \u00e9met des r\u00e9serves<\/a> sur la majorit\u00e9 des dispositions de la R\u00e9solution du Sommet arabo-islamique<\/a> conjoint extraordinaire tenu \u00e0 Riyad en soutien \u00e0 la Palestine, y compris sur celle qui pr\u00e9conise le recours \u00e0 la\u2026 CPI !<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous n\u2019\u00e9cartons aucune option \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Interrog\u00e9 par Justice Info sur les raisons de cette r\u00e9ticence, Mohamed Trabelsi, directeur de la communication au minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res avance une r\u00e9ponse : \u00ab Nous n\u2019\u00e9cartons aucune option permettant au peuple palestinien de recouvrir ses droits. \u00bb Il ajoute : \u00ab Notre priorit\u00e9 actuelle est le cesser le feu imm\u00e9diat. Nous nous attelons \u00e0 poursuivre cet objectif \u00e0 travers nos voies diplomatiques et politiques. C\u2019est dans ce sens que le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res continue \u00e0 tenir des entretiens bilat\u00e9raux avec les chefs de la diplomatie des pays fr\u00e8res et amis. D\u2019autre part la communication repr\u00e9sente un volet primordial de notre strat\u00e9gie : il s\u2019agit de mettre l\u2019accent sur la vraie cause du conflit. C\u2019est une question de colonisation, que nous condamnons et incriminons \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La fragilit\u00e9 \u00e9conomique de la Tunisie endett\u00e9e jusqu\u2019au cou et d\u00e9pendante de blocs consid\u00e9r\u00e9s comme des alli\u00e9s d\u2019Isra\u00ebl, tels que les Etats-Unis et l\u2019Europe, avancent certains analystes, pourrait expliquer le non recours des autorit\u00e9s \u00e0 la justice p\u00e9nale internationale. \u00ab Ce serait l\u00e0 un acte consid\u00e9r\u00e9 comme insolent \u00bb, estime un professeur de sciences politiques \u00e0 l\u2019universit\u00e9 El Manar de Tunis, Hatem M\u2019rad.<\/p>\n\n\n\n

Et tandis que la diplomatie temporise, la rh\u00e9torique officielle virulente, domin\u00e9e par Saied, serait, elle, plut\u00f4t destin\u00e9e \u00e0 une \u00ab consommation interne \u00bb, comme le sugg\u00e8re un ancien ministre tunisien des Affaires \u00e9trang\u00e8res, qui a requis l\u2019anonymat au vu des arrestations qui touchent depuis presque une ann\u00e9e les critiques du pouvoir. Une politique en phase avec les \u00e9motions et les passions des foules, qui se sont manifest\u00e9es dans les rues d\u00e8s les premiers bombardements de Gaza, accompagn\u00e9e certes sur le plan concret de l\u2019envoi de plusieurs camions d\u2019aide humanitaire et de l\u2019accueil des bless\u00e9s<\/a> dans les h\u00f4pitaux tunisiens.<\/p>\n\n\n\n

La position de la Tunisie sur une saisine de la CPI n\u2019appara\u00eet ainsi pas n\u00e9cessairement d\u00e9finitive. \u00ab Un nouveau groupe de pays est en train de se pr\u00e9parer pour saisir la CPI en faveur de la Palestine. Nous souhaiterions que la Tunisie les rejoigne \u00bb, confie Shawan Jabarin, directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Al-Haq, une organisation palestinienne de d\u00e9fense des droits humains.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le 6 d\u00e9cembre, l'ancien b\u00e2tonnier de l'Ordre national des avocats de Tunisie Chawki Tabib a annonc\u00e9<\/a> dans une publication Facebook avoir \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 par l\u2019Ordre des avocats palestiniens pour saisir la Cour p\u00e9nale internationale. Il a ainsi d\u00e9pos\u00e9 une communication<\/a> aupr\u00e8s de la CPI pour des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s commis par 19 responsables politiques et s\u00e9curitaires isra\u00e9liens. Me Tabib souligne que selon l\u2019article 13 du Statut de Rome, seuls les \u00c9tats parties ou le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'Onu peuvent \u00ab saisir \u00bb la CPI. Mais que ce geste, incarne pour le groupe qu\u2019il repr\u00e9sente un \u00ab devoir de conscience \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous voulons mettre le tribunal de la Haye devant ses responsabilit\u00e9s juridiques, morales et politiques. Pour que l\u2019on ne nous reproche pas un jour, en tant qu\u2019arabes et palestiniens, d\u2019avoir subi une grave agression et \u00eatre rest\u00e9 coi. Sans avoir envisag\u00e9 cette alternative juridique \u00e0 un drame humanitaire, qui se poursuit toujours sous nos yeux \u00bb, expliquait Me Tabib le 9 d\u00e9cembre sur les ondes de la radio palestinienne Sawt Falastin.<\/p>\n\n\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Sur<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tPalestine : le procureur de la CPI sous pression\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Tunisie est un des rares pays arabes \u00e0 disposer d\u2019une carte pr\u00e9cieuse : \u00c9tat membre de la Cour p\u00e9nale internationale, elle a la possibilit\u00e9 de la saisir. Mais quand en novembre, cinq autres \u00c9tats l\u2019ont saisie sur \u00ab la situation en Palestine \u00bb, la Tunisie n\u2019en \u00e9tait pas. 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