\n Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a indiqu\u00e9 jeudi \u00e0 l'AFP avoir saisi la cour d'appel de Paris pour qu'elle statue sur la validit\u00e9 du mandat d'arr\u00eat \u00e9mis contre le pr\u00e9sident syrien Bachar al-Assad, accus\u00e9 de complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 pour des attaques chimiques en Syrie en 2013.\n<\/p>\n
\n \"Sans remettre en cause l'existence d'\u00e9l\u00e9ments d\u00e9montrant l'implication de Bachar al-Assad dans les attaques chimiques commises en ao\u00fbt 2013\", le Pnat, comp\u00e9tent en mati\u00e8re de crimes contre l'humanit\u00e9, \"rel\u00e8ve que la d\u00e9livrance de ce mandat introduit une exception au principe de l'immunit\u00e9 personnelle dont b\u00e9n\u00e9ficient les pr\u00e9sident, Premier ministre et ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res en exercice de chaque Etat souverain\".\n<\/p>\n
\n Or, poursuit-il, \"de mani\u00e8re unanime, il est estim\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent qu'une telle exception est r\u00e9serv\u00e9e au seul b\u00e9n\u00e9fice des juridictions internationales\", telle la Cour p\u00e9nale internationale.\n<\/p>\n
\n Selon le Pnat, \"l'importance de cette question juridique et de ses cons\u00e9quences exige qu'elle soit tranch\u00e9e par une juridiction sup\u00e9rieure\" avant un \u00e9ventuel proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n Le Pnat a donc \u00e9mis mardi une requ\u00eate devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.\n<\/p>\n
\n Mi-novembre, des juges d'instruction du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal de Paris ont \u00e9mis quatre mandats d'arr\u00eat pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 et complicit\u00e9 de crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n Ils visent Bachar al-Assad et son fr\u00e8re, Maher, chef de facto de la Quatri\u00e8me division, une unit\u00e9 d'\u00e9lite de l'arm\u00e9e syrienne, ainsi que deux g\u00e9n\u00e9raux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan.\n<\/p>\n
\n Dans le cadre de cette proc\u00e9dure, le Pnat a requis la d\u00e9livrance des mandats visant les hauts dignitaires syriens.\n<\/p>\n
\n \"Ces r\u00e9quisitions constituent une r\u00e9elle avanc\u00e9e dans la lutte contre les crimes imput\u00e9s au r\u00e9gime syrien\", insiste le Pnat, il s'agit \"d'une \u00e9volution majeure en droit international\".\n<\/p>\n
\n \"Elles affirment en effet la possibilit\u00e9 d'exception au principe de l'immunit\u00e9 mat\u00e9rielle qui s'oppose \u00e0 ce que des actes relevant de la souverainet\u00e9 d'un Etat \u00e9tranger puissent faire l'objet de poursuites judiciaires\", souligne le Pnat.\n<\/p>\n
\n En revanche, Bachar al-Assad, en tant que pr\u00e9sident en exercice, b\u00e9n\u00e9ficie lui d'une immunit\u00e9 personnelle, cens\u00e9e \u00eatre absolue.\n<\/p>\n
\n Comme il s'agit du premier mandat d'arr\u00eat \u00e9mis par une juridiction fran\u00e7aise contre un chef d'Etat en exercice, il n'existe pas de jurisprudence.\n<\/p>\n
\n La chambre de l'instruction, puis \u00e9ventuellement la Cour de cassation, devront donc dire si le mandat est valide, ou bien l'annuler.\n<\/p>\n
\n L'information judiciaire fran\u00e7aise porte sur les attaques chimiques dans la nuit du 4 au 5 ao\u00fbt 2013 \u00e0 Adra et Douma, ayant bless\u00e9 450 personnes, dont un Franco-Syrien et sa famille.\n<\/p>\n
\n \"Il est surprenant que dans un m\u00eame dossier, le parquet reconnaisse la responsabilit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e de Bachar al-Assad dans la planification et l'ex\u00e9cution des attaques chimiques d'ao\u00fbt 2013, tout en cherchant \u00e0 remettre en cause les poursuites \u00e0 son encontre pour des raisons proc\u00e9durales\", ont r\u00e9agi Mes Jeanne Sulzer et Cl\u00e9mence Witt, avocates de victimes syriennes et fran\u00e7aises et d'ONG parties civiles.\n<\/p>\n
\n Mazen Darwish, directeur du Centre syrien pour les m\u00e9dias et la libert\u00e9 d'expression (SCM), partie civile, a regrett\u00e9 une \"triste et d\u00e9cevante nouvelle pour les victimes\".\n<\/p>\n
\n \"Nous d\u00e9fendrons ce mandat avec tous les moyens juridiques \u00e0 notre disposition. L'immunit\u00e9 n'est pas cens\u00e9e consacrer l'impunit\u00e9\", a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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