{"id":126384,"date":"2023-12-22T12:52:05","date_gmt":"2023-12-22T11:52:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=126384"},"modified":"2023-12-22T12:52:07","modified_gmt":"2023-12-22T11:52:07","slug":"colombie-attaques-enigmatiques-ministre-contre-justice-transitionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/126384-colombie-attaques-enigmatiques-ministre-contre-justice-transitionnelle.html","title":{"rendered":"Colombie\u00a0: les attaques \u00e9nigmatiques d\u2019un ministre contre la justice transitionnelle"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Pourquoi le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, \u00c1lvaro Leyva, insiste-t-il devant les Nations unies sur le fait que le mod\u00e8le colombien de justice transitionnelle est vou\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chec, alors que, dans le m\u00eame temps, il demande \u00e0 son tribunal sp\u00e9cial d'accepter des ex-paramilitaires ? Ses attaques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es soul\u00e8vent la question du lien entre sa politique de \u00ab\u00a0v\u00e9rit\u00e9 totale\u00a0\u00bb et celle de \u00ab\u00a0paix totale\u00a0\u00bb du premier pr\u00e9sident colombien de gauche.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Lorsque Gustavo Petro est arriv\u00e9 au pouvoir en Colombie il y a un an et demi, en tant que premier pr\u00e9sident de gauche de l'histoire du pays, il a cherch\u00e9 \u00e0 se d\u00e9marquer de son pr\u00e9d\u00e9cesseur de droite, Iv\u00e1n Duque, sur plusieurs fronts. L'un des plus clairs a \u00e9t\u00e9 de <a href=\"https:\/\/www.elpais.com.co\/politica\/petro-se-comprometio-a-implementar-acuerdo-de-paz-en-su-totalidad.html\">s'engager \u00e0 mettre en \u0153uvre<\/a> l'accord de paix sign\u00e9 par le gouvernement avec l'ancienne gu\u00e9rilla des Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC) en 2016, dont Duque s'\u00e9tait efforc\u00e9 de diluer l'importance historique allant jusqu\u2019\u00e0 tenter de le <a href=\"https:\/\/elpais.com\/internacional\/2019\/03\/11\/colombia\/1552260547_606582.html\">torpiller<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le m\u00eame temps, l'un des plus hauts responsables du gouvernement Petro, son ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res \u00c1lvaro Leyva, n\u2019a cess\u00e9 de lancer des fl\u00e8ches contre la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix (JEP), le bras judiciaire de la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/justice-transitionnelle\">justice transitionnelle<\/a> n\u00e9 de l'accord de paix, durant une majeure partie de l'ann\u00e9e 2023. \u00ab\u00a0Nous sommes pr\u00e9occup\u00e9s par le fait que cette institution mod\u00e8le pour le monde entier, qui a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour rendre la justice apr\u00e8s des d\u00e9cennies d'un horrible conflit interne, est en train de d\u00e9railler par rapport \u00e0 ce pourquoi elle avait \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue au prix d'efforts \u00e9normes \u00bb, a ainsi lanc\u00e9 Leyva devant Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'Onu le 11 octobre, lors de la pr\u00e9sentation du rapport trimestriel de l'Onu sur sa <a href=\"https:\/\/colombia.unmissions.org\/sites\/default\/files\/en_n2327074.pdf\">mission de v\u00e9rification en Colombie<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-le-temps-est-venu-de-revoir-et-de-corriger-la-jep\">\u00ab\u00a0Le temps est venu de revoir et de corriger la JEP\u00a0\u00bb\u00a0<\/h2>\n\n\n\n<p>En pr\u00e9ambule \u00e0 sa critique, Leyva a souhait\u00e9 expliquer qu'il avait \u00e9t\u00e9 l'un des architectes du syst\u00e8me de justice transitionnelle. \u00ab&nbsp;J'admire la JEP comme s'il s'agissait d'une personne et non d'une institution, et je l'aime&nbsp;\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 celui qui a \u00e9t\u00e9 l'un des conseillers des FARC \u00e0 la table des n\u00e9gociations pendant quatre ans. \u00ab&nbsp;Le moment est venu de revoir ses actions afin de les corriger&nbsp;\u00bb, a-t-il averti, \u00e9voquant des risques pour la paix dans le pays et pour l\u2019acc\u00e8s des victimes \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9. Quelques jours plus tard, le pr\u00e9sident Petro avait envoy\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.cancilleria.gov.co\/newsroom\/news\/comunicado-prensa-25#:~:text=Perm%C3%ADtaseme%20recordar%20entonces%20el%20principio,podr%C3%A1%20ser%20limitada%20ni%20condicionada.\">une communication<\/a> aux Nations unies annon\u00e7ant certains des points soulev\u00e9s par son ministre.<\/p>\n\n\n\n<p>La JEP a r\u00e9pondu par un <a href=\"https:\/\/www.jep.gov.co\/Sala-de-Prensa\/Paginas\/-respetar-el-acuerdo-final-de-paz-es-tambien-respetar-la-autonomia-de-la-jep.aspx\">communiqu\u00e9<\/a> appelant au respect de son ind\u00e9pendance et soulignant que ni le gouvernement ni les ex-FARC \u00ab&nbsp;ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 donner des ordres et des orientations concernant les d\u00e9cisions&nbsp;\u00bb des institutions de la justice transitionnelle. \u00ab&nbsp;Le fait qu'elle ait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en vertu de l'accord de paix final ne conf\u00e8re aux parties signataires aucune tutelle sur sa gestion&nbsp;\u00bb, souligne le communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais deux semaines plus tard, \u00c1lvaro Leyva a relanc\u00e9 ses attaques avec <a href=\"https:\/\/twitter.com\/AlvaroLeyva\/status\/1721884693438890063\">un tweet<\/a> sugg\u00e9rant que la JEP, \u00ab\u00a0contrairement \u00e0 son mandat initial\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0minimise la v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0brise la paix\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-rich is-provider-twitter wp-block-embed-twitter\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"twitter-tweet\" data-width=\"500\" data-dnt=\"true\"><p lang=\"es\" dir=\"ltr\">Impedir u obstaculizar el relato\u00a0 de la verdad es ponerle una mordaza y una venda a la historia. Es condenarnos a la tiran\u00eda de la mentira. La JEP, si cercena la verdad, hace &quot;trizas la paz&quot;, contrario de lo que se busc\u00f3 con su dise\u00f1o: el evitar la quiebra moral de la Rep\u00fablica.<\/p>&mdash; \u00c1lvaro Leyva Dur\u00e1n (@AlvaroLeyva) <a href=\"https:\/\/twitter.com\/AlvaroLeyva\/status\/1721884693438890063?ref_src=twsrc%5Etfw\">November 7, 2023<\/a><\/blockquote><script async src=\"https:\/\/platform.twitter.com\/widgets.js\" charset=\"utf-8\"><\/script>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-progres-de-la-jep-incitent-a-l-optimisme\">\u00ab\u00a0Les progr\u00e8s de la JEP incitent \u00e0 l'optimisme\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p>La position de Leyva contraste aussi avec le rapport des Nations unies, concernant les progr\u00e8s de la justice transitionnelle. Au cours de la p\u00e9riode de trois mois couverte par ce rapport, entre juillet et septembre, le tribunal sp\u00e9cial a inculp\u00e9 10 anciens commandants r\u00e9gionaux des FARC pour enl\u00e8vement, neuf anciens officiers militaires pour ex\u00e9cutions extrajudiciaires (dont le <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/en\/121259-war-in-the-time-of-general-montoya.html\">g\u00e9n\u00e9ral Mario Montoya<\/a>, ex-commandant en chef de l'arm\u00e9e) et 14 anciens rebelles des FARC pour des crimes commis \u00e0 l'encontre de communaut\u00e9s indig\u00e8nes et afro-descendantes dans le cas de la r\u00e9gion de Nari\u00f1o. Ils ont tous \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9. En outre, la JEP a tenu <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/119535-colombie-deboulonnage-campagne-calomnie-contre-justice-transitionnelle.html\">deux audiences<\/a> au cours desquelles les inculp\u00e9s ont publiquement reconnu leurs crimes et se sont excus\u00e9s aupr\u00e8s de leurs victimes.<\/p>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 des retards dans plusieurs macro-affaires, la JEP aura inculp\u00e9 156 personnes d'ici la fin 2023, dont 50 anciens membres des FARC et 102 anciens responsables militaires. 80 d'entre elles ont choisi de reconna\u00eetre leur responsabilit\u00e9 et ont donc opt\u00e9 pour la voie de la justice transitionnelle, dans le cadre de laquelle elles peuvent recevoir - en \u00e9change de la v\u00e9rit\u00e9 et de la r\u00e9paration pour leurs victimes - une peine plus cl\u00e9mente de 5 \u00e0 8 ans dans un cadre non carc\u00e9ral. En d'autres termes, 90 % des accus\u00e9s ont choisi d'admettre leurs crimes.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Ces progr\u00e8s, indique le rapport sign\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies Antonio Guterres auquel Leyva r\u00e9pondait, incitent \u00e0 l'optimisme et je suis convaincu que la juridiction sp\u00e9ciale [pour la paix] continuera \u00e0 s'acquitter de sa t\u00e2che cruciale, qui consiste \u00e0 faire respecter les droits \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 la justice, \u00e0 la r\u00e9paration et \u00e0 la non-r\u00e9p\u00e9tition.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-exclusion-des-paramilitaires\">Exclusion des paramilitaires<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0Malheureusement, la JEP a limit\u00e9 d'office la participation de ceux qui ont droit \u00e0 cette justice sp\u00e9ciale\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res \u00c1lvaro Leyva, dans son discours devant les Nations unies. Il faisait r\u00e9f\u00e9rence aux 35 000 anciens paramilitaires de droite d\u00e9mobilis\u00e9s entre 2003 et 2006. \u00c0 l'\u00e9poque, ils disposaient de leur propre m\u00e9canisme de transition, baptis\u00e9 \u00ab\u00a0Justice et Paix\u00a0\u00bb, qui leur permettait de dire <a href=\"https:\/\/verdadabierta.com\/especiales-v\/2015\/justicia-paz-10\/\">des v\u00e9rit\u00e9s jusque-l\u00e0 ignor\u00e9es<\/a> et de b\u00e9n\u00e9ficier de peines r\u00e9duites de 5 \u00e0 8 ans pour de nombreuses atrocit\u00e9s. C'est pour cette raison que l'accord de paix avec les FARC, une d\u00e9cennie plus tard, les a exclus.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon Leyva, nombre de ces paramilitaires sont aujourd'hui pr\u00eats \u00e0 dire de nouvelles v\u00e9rit\u00e9s et devraient \u00eatre accept\u00e9s en vertu du principe qui stipule qu'une personne a droit au traitement p\u00e9nal le plus avantageux. La JEP, a-t-il affirm\u00e9, \u00ab&nbsp;a ignor\u00e9 de fa\u00e7on permanente&nbsp;\u00bb ce droit et a \u00ab&nbsp;mis de c\u00f4t\u00e9 des normes qui devraient \u00eatre rigoureusement appliqu\u00e9es&nbsp;\u00bb, conditionnant \u00ab&nbsp;l'\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9, la refermant ou l'emp\u00eachant de parvenir pleinement \u00e0 la JEP et \u00e0 la connaissance des victimes et de l'opinion publique&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce n'\u00e9tait pas la premi\u00e8re fois que Leyva formulait cette critique. En juillet, lors de la publication du pr\u00e9c\u00e9dent rapport de l'Onu, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res avait <a href=\"https:\/\/www.cancilleria.gov.co\/newsroom\/news\/jurisdiccion-especial-paz-ajuste-lo-acordado-2016-amplie-manera-decidida-acceso-otros#:~:text=Ante%20el%20Consejo%20de%20Seguridad,ser%20actor%20del%20conflicto%20armado.\">averti le Conseil de s\u00e9curit\u00e9<\/a> qu'il fallait \u00ab&nbsp;lever les obstacles qui emp\u00eachent l'acc\u00e8s des paramilitaires \u00e0 la JEP sans aucune justification&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-entendre-la-verite-totale\">Entendre la \u00ab\u00a0v\u00e9rit\u00e9 totale\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour preuve de la bonne volont\u00e9 suppos\u00e9e des paramilitaires, le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res a organis\u00e9 deux \u00e9v\u00e9nements - qualifi\u00e9s de \u00ab&nbsp;r\u00e9unions de v\u00e9rit\u00e9 pour la non-r\u00e9p\u00e9tition&nbsp;\u00bb - et il pr\u00e9voit d'en organiser d'autres.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout d'abord, en mai, sur le site des fours cr\u00e9matoires de Juan Fr\u00edo, pr\u00e8s de Cucuta et de la fronti\u00e8re v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne, <a href=\"https:\/\/www.cancilleria.gov.co\/newsroom\/news\/canciller-alvaro-leyva-lidero-acto-reconocimiento-antiguos-hornos-crematorios-juan\">Salvatore Mancuso<\/a> a avou\u00e9 - par liaison vid\u00e9o depuis sa prison aux \u00c9tats-Unis - qu'ils avaient enterr\u00e9 des centaines de victimes de disparitions forc\u00e9es dans des fosses communes en territoire v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien. \u00c1lvaro Leyva a alors <a href=\"https:\/\/twitter.com\/CancilleriaCol\/status\/1674907250433859586\">sign\u00e9 un accord<\/a> avec le gouvernement de Nicol\u00e1s Maduro pour aller les rechercher. En ao\u00fbt, Carlos Mario Jim\u00e9nez - plus connu sous le nom de guerre de \u00ab\u00a0Macaque\u00a0\u00bb - a racont\u00e9 comment, il y a vingt ans, ils avaient \u00e9labor\u00e9 un plan pour assassiner l'actuel ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res et le pr\u00e9sident Petro. Leyva a soulign\u00e9 qu'il \u00e9tait n\u00e9cessaire de les \u00e9couter afin de conna\u00eetre \u00ab\u00a0la v\u00e9rit\u00e9 totale\u00a0\u00bb. Il a m\u00eame <a href=\"https:\/\/www.infobae.com\/colombia\/2023\/08\/17\/alvaro-leyva-planteo-revivir-la-comision-de-la-verdad-para-escuchar-a-macaco-y-otros-actores-del-conflicto\/\">propos\u00e9 de relancer<\/a> la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation qui a ferm\u00e9 ses portes l'ann\u00e9e derni\u00e8re, afin d'\u00e9couter le haut commandement paramilitaire.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1200\" height=\"798\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_Macaque-Macaco_@Colombian-Ministry-of-Foreign-Affairs.jpg\" alt=\"Carlos Mario Jim\u00e9nez &quot;Macaque&quot; (Colombie)\" class=\"wp-image-126394\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_Macaque-Macaco_@Colombian-Ministry-of-Foreign-Affairs.jpg 1200w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_Macaque-Macaco_@Colombian-Ministry-of-Foreign-Affairs-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_Macaque-Macaco_@Colombian-Ministry-of-Foreign-Affairs-1000x665.jpg 1000w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_Macaque-Macaco_@Colombian-Ministry-of-Foreign-Affairs-1110x738.jpg 1110w\" sizes=\"auto, (max-width: 1200px) 100vw, 1200px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Lors d'un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, l'ancien chef paramilitaire Carlos Mario Jim\u00e9nez \"Macaque\" a demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre admis au sein de la JEP. \u00a9 Minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res de Colombie<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p>Cette \u00ab&nbsp;v\u00e9rit\u00e9 totale&nbsp;\u00bb, a insist\u00e9 Leyva, ne pourra \u00eatre compl\u00e8te que si la JEP cesse de \u00ab&nbsp;poser des conditions et des limites \u00e0 ceux qui veulent la dire&nbsp;\u00bb. Il n'a pas expliqu\u00e9 quelles v\u00e9rit\u00e9s ils fourniraient qu'ils n'ont pas d\u00e9j\u00e0 r\u00e9v\u00e9l\u00e9es quand ils y \u00e9taient engag\u00e9s, ni comment faire confiance \u00e0 ceux qui, comme ce fut le cas pour Macaque, ont \u00e9t\u00e9 <a href=\"https:\/\/verdadabierta.com\/macaco-excluido-de-justicia-y-paz\/\">expuls\u00e9s du processus<\/a> Justice et Paix pour ne pas avoir respect\u00e9 leurs engagements.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Comme nous l'avons d\u00e9clar\u00e9 publiquement, nous ne partageons pas les jugements du ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res. Nous r\u00e9affirmons l'autonomie et l'ind\u00e9pendance de la JEP en tant que haute juridiction d'un \u00c9tat de droit&nbsp;\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 son pr\u00e9sident Roberto Vidal \u00e0 Justice Info. Apr\u00e8s le dernier discours de Leyva, celui-ci s'est rendu \u00e0 New York et \u00e0 La Haye pour pr\u00e9senter la position de la juridiction sp\u00e9ciale colombienne sur ce conflit de comp\u00e9tences \u00e0 des institutions telles que la Cour p\u00e9nale internationale.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-un-paramilitaire-a-la-jep\">Un paramilitaire \u00e0 la JEP<\/h2>\n\n\n\n<p>Au cours des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es, la JEP a en effet rejet\u00e9 les demandes de dizaines d'anciens paramilitaires tels que <a href=\"https:\/\/www.elcolombiano.com\/colombia\/jep-rechaza-a-rodrigo-tovar-jorge-40-por-no-aportar-a-la-verdad-LH21409057\">Rodrigo Tovar \"Jorge 40\"<\/a>, <a href=\"https:\/\/www.eltiempo.com\/justicia\/jep-colombia\/jep-rechaza-a-paramilitar-salomon-feris-chadid-514036\">Salom\u00f3n Feris<\/a>, <a href=\"https:\/\/www.infobae.com\/colombia\/2023\/08\/23\/jep-rechazo-la-entrega-de-beneficios-a-andres-velez-franco-exparamilitar-condenado-por-lavado-de-activos\/\">Andr\u00e9s de Jes\u00fas V\u00e9lez<\/a>, <a href=\"https:\/\/www.infobae.com\/america\/colombia\/2022\/09\/13\/jep-rechaza-solicitud-de-sometimiento-de-alias-nicolas-miembro-del-clan-del-golfo-y-cercano-a-alias-otoniel\/\">Carlos Moreno Tuberquia \"Nicol\u00e1s\"<\/a> et m\u00eame <a href=\"https:\/\/www.jep.gov.co\/Sala-de-Prensa\/Paginas\/La-JEP-rechaza-sometimiento-de-Salvatore-Mancuso.aspx\">Mancuso<\/a>, en tant que tierces parties civiles ayant particip\u00e9 au conflit arm\u00e9. Il en a \u00e9t\u00e9 de m\u00eame pour les hommes politiques et les civils ayant travaill\u00e9 avec les paramilitaires, mais dont la JEP a jug\u00e9 qu'ils n'avaient pas dit <a href=\"https:\/\/www.eltiempo.com\/justicia\/jep-colombia\/jep-rechazo-sometimiento-de-sor-teresa-gomez-y-de-jorge-visbal-martelo-782392\">toute la v\u00e9rit\u00e9<\/a>, comme l'ancien d\u00e9put\u00e9 Jorge Visbal, l'ancien maire Jorge Luis Alfonso \"Gatico\" ou la propri\u00e9taire terrienne Sor Teresa G\u00f3mez. Nombreux sont ceux qui ont fait appel \u00e0 la JEP parce que la logique de Justice et Paix de proc\u00e8s individuels et d'actes d'accusation partiels signifiait des ann\u00e9es et une plus grande ins\u00e9curit\u00e9 juridique, mais aussi parce que plusieurs d'entre eux avaient \u00e9t\u00e9 exclus parce qu'ils ne disaient pas la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, il y a un mois, la JEP a accept\u00e9 <a href=\"https:\/\/elpais.com\/america-colombia\/2023-11-17\/la-jep-acepta-al-exparamilitar-salvatore-mancuso-bajo-su-jurisdiccion.html\">Salvatore Mancuso<\/a>. Apr\u00e8s que la chambre d'acquittement de la JEP <a href=\"https:\/\/www.jep.gov.co\/Sala-de-Prensa\/Paginas\/La-JEP-rechaza-sometimiento-de-Salvatore-Mancuso.aspx\">a rejet\u00e9 Mancuso<\/a> et que celui-ci ait fait appel, c\u2019est une autre instance du tribunal sp\u00e9cial qui a d\u00e9cid\u00e9 de l'admettre non pas en tant que commandant en second des Autod\u00e9fenses unies de Colombie (AUC), mais en tant que \u00ab&nbsp;charni\u00e8re ou point de connexion entre l'appareil militaire et l'appareil paramilitaire&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans leur <a href=\"https:\/\/www.jep.gov.co\/Sala-de-Prensa\/SiteAssets\/Paginas\/jep-acepta-de-manera-excepcional-el-sometimiento-de-salvatore-mancuso-como-sujeto-incorporado-a-la-fuerza-publica\/90015451420180000001%20%283%29.pdf\">d\u00e9cision<\/a>, trois juges de la chambre de d\u00e9finition du statut juridique de la JEP ont fait valoir que Mancuso \u00e9tait un \u00ab&nbsp;sujet mat\u00e9riellement et fonctionnellement incorpor\u00e9 aux forces de s\u00e9curit\u00e9&nbsp;\u00bb et qu'il avait \u00ab&nbsp;un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la conception, la planification et l'ex\u00e9cution de sch\u00e9mas de macro-criminalit\u00e9 conjoints&nbsp;\u00bb avec les forces de s\u00e9curit\u00e9. C'est pourquoi ils ont d\u00e9cid\u00e9 de le consid\u00e9rer, non pas comme une tierce partie civile, mais comme un \u00ab&nbsp;agent de l'\u00c9tat de facto&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Il y a quinze jours, Mancuso <a href=\"https:\/\/www.infobae.com\/colombia\/2023\/12\/08\/salvatore-mancuso-apelara-fallo-de-la-jep-por-que\/\">a fait appel<\/a> de la d\u00e9cision de la JEP de l'admettre. Il n'est pas d'accord avec l'avis du tribunal sp\u00e9cial selon lequel il ne prend en charge qu'une partie des charges criminelles port\u00e9es contre lui et selon lequel Justice et Paix devait continuer \u00e0 le juger pour d'autres crimes, ce qui r\u00e9duirait la marge de man\u0153uvre de la JEP pour lui accorder des avantages et pourrait cr\u00e9er un risque d'ins\u00e9curit\u00e9 juridique (un point sur lequel l'un des magistrats du JEP \u00e9tait d'accord dans une <a href=\"https:\/\/www.jep.gov.co\/Sala-de-Prensa\/Paginas\/jep-acepta-de-manera-excepcional-el-sometimiento-de-salvatore-mancuso-como-sujeto-incorporado-a-la-fuerza-publica.aspx\">opinion partiellement dissidente<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1200\" height=\"798\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_Salvatore-Mancuso-event_@Colombian-Ministry-of-Foreign-Affairs.jpg\" alt=\"Le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res \u00c1lvaro Leyva a organis\u00e9 plusieurs \u00e9v\u00e9nements avec d'anciens chefs paramilitaires comme Salvatore Mancuso (dont le discours est projet\u00e9 sur un \u00e9cran devants un public en ext\u00e9rieur).\" class=\"wp-image-126402\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_Salvatore-Mancuso-event_@Colombian-Ministry-of-Foreign-Affairs.jpg 1200w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_Salvatore-Mancuso-event_@Colombian-Ministry-of-Foreign-Affairs-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_Salvatore-Mancuso-event_@Colombian-Ministry-of-Foreign-Affairs-1000x665.jpg 1000w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_Salvatore-Mancuso-event_@Colombian-Ministry-of-Foreign-Affairs-1110x738.jpg 1110w\" sizes=\"auto, (max-width: 1200px) 100vw, 1200px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res \u00c1lvaro Leyva a organis\u00e9 plusieurs \u00e9v\u00e9nements avec d'anciens chefs paramilitaires comme Salvatore Mancuso. \u00a9 Minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res de Colombie<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-risques-de-surcharge-de-la-jep\">Les risques de surcharge de la JEP<\/h2>\n\n\n\n<p>La perspective d\u2019accepter davantage de chefs paramilitaires a suscit\u00e9 des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 l'impact que cela pourrait avoir sur le travail de la JEP.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 ce jour, la JEP n'a pas encore prononc\u00e9 de condamnations dans les cas o\u00f9 les auteurs reconnaissent leur responsabilit\u00e9, et elle n'a pas non plus pr\u00e9cis\u00e9 la nature de ses sanctions. Elle n'a pas non plus encore pr\u00e9sent\u00e9 d'actes d'accusation dans trois des <a href=\"https:\/\/www.jep.gov.co\/Paginas\/casos.aspx\">sept macro-affaires<\/a> ouvertes en 2018, notamment l'affaire du recrutement d'enfants ouverte contre les FARC, de l'extermination du parti politique Union patriotique ouverte contre des agents de l'\u00c9tat, et l'affaire r\u00e9gionale Urab\u00e1 ouverte contre les deux, ainsi que dans les quatre affaires annonc\u00e9es plus r\u00e9cemment. Un dossier sur des violences sexuelles a \u00e9t\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.jep.gov.co\/Sala-de-Prensa\/Paginas\/-la-jep-abre-macrocaso-11-que-investiga-la-violencia-basada-en-genero-incluyendo-violencia-sexual-y-reproductiva-y-crimenes.aspx\">d\u00e9voil\u00e9 en septembre<\/a>. En outre, le bureau du procureur de la JEP n'a pr\u00e9sent\u00e9 que <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/118316-colombie-1ere-inculpation-homme-politique-premier-plan.html\">deux actes d\u2019accusation<\/a> contre ceux qui ne reconnaissent pas leur culpabilit\u00e9. Ces proc\u00e8s n'ont pas encore commenc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;La JEP devrait se concentrer sur ces affaires (desquelles \u00e9mergeront des v\u00e9rit\u00e9s) au lieu de chercher \u00e0 obtenir des v\u00e9rit\u00e9s en ouvrant de nouvelles proc\u00e9dures&nbsp;\u00bb, <a href=\"https:\/\/www.elespectador.com\/opinion\/columnistas\/yesid-reyes-alvarado\/la-admision-de-mancuso-en-la-jep\/\">avertit<\/a> l'avocat p\u00e9naliste Yesid Reyes, qui \u00e9tait ministre colombien de la Justice lors de la n\u00e9gociation du chapitre sur la justice transitionnelle avec les FARC. Ouvrir la porte aux paramilitaires, selon lui, augmente la charge judiciaire et cr\u00e9e un risque de surcharge pour une JEP qui \u00ab&nbsp;commence d\u00e9j\u00e0 \u00e0 entrevoir des difficult\u00e9s temporaires pour \u00e9vacuer toutes les affaires en suspens&nbsp;\u00bb. Elle dispose d'un calendrier de 10 ans pour pr\u00e9senter les actes d'accusation et de 15 ans pour les juger, et pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de ce temps est d\u00e9j\u00e0 \u00e9coul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-verite-totale-et-paix-totale\">\u00ab\u00a0V\u00e9rit\u00e9 totale\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0paix totale\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p>On peut se demander dans quelle mesure les attaques du ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res contre la justice transitionnelle et sa d\u00e9fense de l'arriv\u00e9e des paramilitaires sont articul\u00e9es ou non avec la politique de <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/108596-gustavo-petro-president-colombien-nouveau-systeme-justice-transitionnelle.html\">\u00ab&nbsp;paix totale&nbsp;\u00bb<\/a> de l'administration Petro, qui a ouvert des n\u00e9gociations de paix simultan\u00e9es avec de multiples groupes arm\u00e9s, y compris la gu\u00e9rilla de l'Arm\u00e9e de lib\u00e9ration nationale (ELN), des secteurs dissidents des FARC qui se sont retir\u00e9s du processus de paix de 2016, et des groupes criminels organis\u00e9s tels que le Clan du Golfe. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, le gouvernement n'a pas pr\u00e9cis\u00e9 la politique p\u00e9nale qu'il compte appliquer \u00e0 chacun de ces groupes dans le cadre de leur d\u00e9sarmement, ni s'il cherche \u00e0 les int\u00e9grer dans la JEP, dans le cadre de l'accord de paix actuel.<\/p>\n\n\n\n<p>Un autre paradoxe reste entier : pourquoi Petro, c\u00e9l\u00e8bre lorsqu\u2019il \u00e9tait <a href=\"https:\/\/www.lasillavacia.com\/silla-nacional\/gustavo-petro-el-ultimo-debate\/\">membre du Congr\u00e8s<\/a> pour ses critiques acerbes des paramilitaires et de leurs connexions politiques, a-t-il maintenant un ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res qui d\u00e9fend farouchement leurs anciens chefs ?<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/108596-gustavo-petro-president-colombien-nouveau-systeme-justice-transitionnelle.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_Gustavo-Petro-speech-Bogota_@Juan-Barreto-AFP-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Le nouveau pr\u00e9sident de Colombie, Gustavo Petro, prononce un discours sur une estrade. 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