{"id":126709,"date":"2024-01-08T10:12:07","date_gmt":"2024-01-08T09:12:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=126709"},"modified":"2024-01-08T13:08:22","modified_gmt":"2024-01-08T12:08:22","slug":"proces-sonko-ouvre-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/126709-proces-sonko-ouvre-suisse.html","title":{"rendered":"Le proc\u00e8s Sonko s\u2019ouvre en Suisse"},"content":{"rendered":"\n

Ousman Sonko, ancien ministre de l'Int\u00e9rieur de la Gambie, est jug\u00e9 en Suisse \u00e0 partir de ce lundi 8 janvier pour des crimes contre l'humanit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9s commis entre 2000 et 2016 dans son pays. Ce proc\u00e8s tr\u00e8s attendu devant le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral de Bellinzone devrait durer jusqu'au 30 janvier.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Il est pr\u00e9sent\u00e9 par les associations de victimes comme un proc\u00e8s historique pour la Gambie et la Suisse. Apr\u00e8s sept longues ann\u00e9es de d\u00e9tention pr\u00e9ventive, Ousman Sonko devra r\u00e9pondre devant un tribunal de sa responsabilit\u00e9 dans des ex\u00e9cutions extrajudiciaires, des disparitions, des actes de torture et des viols commis sous l'ancien dictateur gambien Yahya Jammeh<\/a>, et de son incapacit\u00e9 \u00e0 les emp\u00eacher.<\/p>\n\n\n\n

Sonko a finalement \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 en avril de cette ann\u00e9e<\/a>. Il s'agit du deuxi\u00e8me proc\u00e8s pour crimes internationaux devant un tribunal civil suisse, apr\u00e8s celui du Lib\u00e9rien Alieu Kosiah<\/a>. Comme pour ce dernier, le proc\u00e8s de Sonko se tiendra devant le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral de Bellinzone, dans le sud-est de la Suisse.<\/p>\n\n\n\n

\"Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de fournir aux m\u00e9dias un calendrier d\u00e9taill\u00e9 de la proc\u00e9dure\", a d\u00e9clar\u00e9 le secr\u00e9tariat du tribunal \u00e0 Justice Info, avant No\u00ebl. Toutefois, il semblerait que seules 11 victimes soient appel\u00e9es \u00e0 t\u00e9moigner, selon l'avocat de Sonko, Philippe Currat. L'accus\u00e9 plaidera non coupable et esp\u00e8re \u00e9galement obtenir l'abandon de certains chefs d'accusation, selon Me<\/sup> Currat.<\/p>\n\n\n\n

Le plus haut fonctionnaire d'\u00c9tat jug\u00e9 en Europe<\/h2>\n\n\n\n

\"Le proc\u00e8s de l'un des hauts responsables du r\u00e9gime Jammeh pourrait envoyer un signal fort et donner un nouvel \u00e9lan \u00e0 la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 et de la justice, pour laquelle de nombreux Gambiens ont \u0153uvr\u00e9\", selon l'ONG suisse TRIAL International<\/a>, qui a d\u00e9pos\u00e9 la plainte initiale \u00e0 l'origine de cette affaire. Selon l'ONG, Sonko sera le plus haut fonctionnaire de l'\u00c9tat \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 en Europe pour des crimes internationaux en vertu du principe de la comp\u00e9tence universelle<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L'Allemagne<\/a> et les \u00c9tats-Unis<\/a> ont \u00e9galement engag\u00e9 des poursuites p\u00e9nales en rapport avec les atrocit\u00e9s commises en Gambie \u00e0 l'\u00e9poque de Jammeh. La commission v\u00e9rit\u00e9 en Gambie<\/a>, qui a publi\u00e9 son rapport <\/a>en d\u00e9cembre 2021, a notamment recommand\u00e9 des poursuites. Mais la Gambie n'a men\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent que deux proc\u00e8s connexes, qui ont abouti \u00e0 des condamnations pour meurtre (et non pour crimes internationaux). L'ancien dictateur Jammeh lui-m\u00eame est toujours en exil en Guin\u00e9e \u00e9quatoriale, o\u00f9 il s'est r\u00e9fugi\u00e9 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 chass\u00e9 du pouvoir en 2017.<\/p>\n\n\n\n

Quel acc\u00e8s pour les Gambiens ?<\/h2>\n\n\n\n

Dans le cadre de la pr\u00e9paration du proc\u00e8s, le procureur suisse a \u00e9crit au tribunal, le 17 novembre, pour lui demander de mettre en place des mesures permettant de rendre les audiences accessibles \u00e0 un plus large public, notamment en Gambie. Il ne pr\u00e9cise pas les mesures \u00e0 prendre. Cette demande est soutenue par l'avocat de la d\u00e9fense, qui a soulign\u00e9 que si l'int\u00e9r\u00eat du public suisse ne sera probablement que \"mod\u00e9r\u00e9\", le proc\u00e8s pr\u00e9sente un grand int\u00e9r\u00eat pour les habitants de Gambie et doit \u00eatre transparent afin qu'ils puissent comprendre la proc\u00e9dure et son issue. Me<\/sup> Currat a dit qu'il aimerait que les audiences publiques soient traduites en anglais et mises en ligne.<\/p>\n\n\n\n

La lettre du bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral adress\u00e9e \u00e0 la Cour souligne le \"caract\u00e8re sp\u00e9cial des proc\u00e9dures p\u00e9nales internationales et l'obligation qui en d\u00e9coule \u00e0 l'\u00e9gard de la communaut\u00e9 internationale\". Elle cite \u00e9galement un pr\u00e9c\u00e9dent issu des proc\u00e8s de juridiction universelle en Allemagne. \"En particulier, nous aimerions attirer l'attention sur les conclusions importantes des proc\u00e8s de l'ann\u00e9e derni\u00e8re en Allemagne (les proc\u00e8s dits de Coblence \/ Al-Khatib<\/a>)\", \u00e9crit le procureur. \"En ce qui concerne la participation de la population syrienne au proc\u00e8s, la Cour constitutionnelle f\u00e9d\u00e9rale a ordonn\u00e9 au tribunal r\u00e9gional sup\u00e9rieur de Coblence, en r\u00e9ponse \u00e0 une plainte constitutionnelle, d'autoriser les repr\u00e9sentants des m\u00e9dias accr\u00e9dit\u00e9s \u00e0 suivre les d\u00e9bats en arabe.\"<\/p>\n\n\n\n

Interrog\u00e9 \u00e0 ce sujet, le secr\u00e9tariat du tribunal suisse a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info que \u00ab la Suisse ne dispose pas d'une base juridique permettant la \"t\u00e9l\u00e9vision judiciaire\" \u00bb. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que les audiences se d\u00e9rouleraient en allemand et que seules les questions pos\u00e9es \u00e0 l'accus\u00e9 et aux victimes seraient traduites - en anglais. Mais il a \u00e9galement indiqu\u00e9 que \"le d\u00e9roulement de l'audience principale sera publi\u00e9 \u00e0 bref d\u00e9lai en anglais\" sur le site Internet du tribunal<\/a>, et a confirm\u00e9 que les journalistes gambiens pouvaient \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9s (le site web contient des informations sur l'accr\u00e9ditation<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

La validit\u00e9 des accusations contest\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Selon son avocat, Sonko devrait prendre la parole le matin du premier jour, et la premi\u00e8re victime (Binta Jamba, qui affirme avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e par Sonko) devrait t\u00e9moigner le deuxi\u00e8me jour. Mais l'ouverture du proc\u00e8s pourrait \u00eatre plus lente. Apr\u00e8s les formalit\u00e9s initiales, le tribunal devrait demander si les parties souhaitent soulever des \"questions pr\u00e9judicielles\". Me<\/sup> Currat affirme qu'il a l'intention d'en soulever plusieurs.<\/p>\n\n\n\n

Parmi ces questions figurent la validit\u00e9 du second acte d'accusation (modifi\u00e9 en juin \u00e0 la demande des juges qui souhaitaient que certains des faits all\u00e9gu\u00e9s soient \u00e9toff\u00e9s), les t\u00e9moignages des t\u00e9moins gambiens de l'enqu\u00eate en Gambie, pour lesquels la d\u00e9fense affirme n\u2019avoir obtenu aucun document, et l'applicabilit\u00e9 de la comp\u00e9tence universelle de la Suisse avant 2011.<\/p>\n\n\n\n

La Suisse n'a int\u00e9gr\u00e9 la possibilit\u00e9 de juger des crimes internationaux dans son code p\u00e9nal qu'en 2011, alors que certains des crimes pr\u00e9sum\u00e9s dans cette affaire remontent \u00e0 plus longtemps. Si le tribunal devait d\u00e9cider que la loi ne s'applique pas avant 2011, certaines des accusations tomberaient.<\/p>\n\n\n\n

Les charges retenues contre Sonko<\/a> sont extr\u00eamement graves. La particularit\u00e9 de cette affaire, selon le procureur, est que \"la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de l'accus\u00e9 (...) ne r\u00e9sulte pas seulement de son implication directe dans les infractions all\u00e9gu\u00e9es, mais aussi des responsabilit\u00e9s qu'il avait en sa qualit\u00e9 de ministre de l'Int\u00e9rieur, puisqu'il \u00e9tait directement en charge de la police et de l'administration p\u00e9nitentiaire\". L'accus\u00e9 aurait commis les crimes \u00e0 la fois seul et avec un collectif d'auteurs compos\u00e9 de Jammeh et de membres \u00e9minents des forces de s\u00e9curit\u00e9 et des services p\u00e9nitentiaires de Gambie. Le procureur affirme qu'il s'agissait d'une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique contre la population civile de Gambie, c'est-\u00e0-dire d'un crime contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Me<\/sup> Currat pr\u00e9voit de contester la responsabilit\u00e9 hi\u00e9rarchique de Sonko dans certains \u00e9v\u00e9nements et de pr\u00e9senter un alibi pour d'autres, tout en faisant valoir que le droit suisse ne s'applique pas avant 2011.<\/p>\n\n\n\n

Sept ans de d\u00e9tention provisoire<\/h2>\n\n\n\n

Sonko, qui aura 55 ans le 9 janvier, sera \u00e9galement en d\u00e9tention provisoire en Suisse depuis sept ans le 25 janvier. Me<\/sup> Currat a protest\u00e9 contre la dur\u00e9e \"disproportionn\u00e9e\" de cette d\u00e9tention provisoire et contre les conditions de d\u00e9tention de son client, qui, selon l'avocat, ont affect\u00e9 sa sant\u00e9 physique et mentale. Sonko est diab\u00e9tique. L\u2019avocat estime que les r\u00e8gles suisses en mati\u00e8re de d\u00e9tention provisoire - qui tendent \u00e0 \u00eatre plus longues que dans d'autres pays europ\u00e9ens - devraient \u00eatre r\u00e9form\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La justice suisse a \u00e9t\u00e9 notoirement lente<\/a> jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent dans les affaires de justice internationale. Le Lib\u00e9rien Kosiah avait pass\u00e9 six ans en d\u00e9tention provisoire avant d'\u00eatre finalement jug\u00e9. Toutefois, l'actuel procureur g\u00e9n\u00e9ral, Stefan Bl\u00e4ttler, qui a pris ses fonctions au d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2022, s'est engag\u00e9 \u00e0 faire des crimes internationaux une priorit\u00e9. Sonko a d'abord \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu dans une prison de la ville suisse de Bienne, puis \u00e0 Burgdorf, et enfin \u00e0 Thoune. Son avocat affirme que Thoune ne pose pas de probl\u00e8me, mais qu'\u00e0 Bienne, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu \u00e0 l'isolement, sans beaucoup de lumi\u00e8re, et qu'\u00e0 Burgdorf, il y a eu de graves probl\u00e8mes, notamment en ce qui concerne l'acc\u00e8s \u00e0 la nourriture, en raison d'un manque apparent de personnel p\u00e9nitentiaire. Me<\/sup> Currat indique qu'un des yeux de Sonko a \u00e9t\u00e9 touch\u00e9 et qu'il a \u00e9galement souffert d'une grave d\u00e9pression. Mais lorsqu'on lui demande si Sonko est apte \u00e0 \u00eatre jug\u00e9, son avocat r\u00e9pond par l'affirmative.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Ousman<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCinq ans apr\u00e8s, les lenteurs suisses de l'affaire gambienne\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ousman Sonko, ancien ministre de l'Int\u00e9rieur de la Gambie, est jug\u00e9 en Suisse \u00e0 partir de ce lundi 8 janvier pour des crimes contre l'humanit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9s commis entre 2000 et 2016 dans son pays. 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