La Haye, 25 janvier 2011 (FH) - Ouvert le 22 novembre 2010 devant la Cour pénale internationale (CPI), le procès de Jean-Pierre Bemba devrait durer encore au moins un an, mais à ce jour, 332 victimes ont déjà déposé des demandes de réparations.
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\nLa CPI est la première juridiction internationale qui prévoit des mécanismes de compensations pour les victimes. Une victime peut demander réparation sans pour autant être partie civile dans le procès. Le statut de victime est attribué ou refusé par les juges en fonction des éléments qui leur sont présentés.\n<\/p>\n
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\nDébut janvier, la chambre a informé Jean-Pierre Bemba de ces demandes, mais elle ne se prononcera pas sur le fond avant d'avoir rendu un jugement définitif. Si Jean-Pierre Bemba devait être reconnu coupable sur l'un ou plusieurs des chefs de crimes contre l'humanité et crimes de guerre dont il est accusé, il pourrait alors être aussi condamné à verser des réparations.\n<\/p>\n
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\nSelon l'un des porte-parole de la Cour, Fadi El-Abdallah, « la Cour peut accorder soit une réparation individuelle, soit une réparation collective, selon ce qui, à son avis, convient le mieux aux victimes, dans l'affaire considérée. » Il ajoute qu' « une réparation collective présente l'avantage de fournir une assistance à une communauté entière et d'aider ses membres à reconstruire leur vie ».\n<\/p>\n
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\nA ce jour, les demandes des 332 victimes - auxquelles d'autres pourraient s'ajouter au cours du procès - sont confidentielles. Si le sénateur congolais était reconnu coupable, les juges devraient vérifier la véracité du préjudice déclaré par ces victimes et son ampleur avant de rendre une ordonnance à l'encontre du condamné.\n<\/p>\n
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\nThéoriquement, le Fonds au profit des victimes (The trust fund for victims), alimenté par des Etats, des organisations internationales ou des individus, peut être sollicité si un accusé n'a pas de moyens suffisants. Mais l'homme d'affaires congolais, qui possède plusieurs sociétés, notamment dans les communications et le transport aérien, ne serait probablement pas dans ce cas.\n<\/p>\n
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\nPar ailleurs, la succession de son père, Jeannot Bemba, ancien « patron des patrons » du Congo, décédé en juillet 2009, n'a pas encore été liquidée et « cela prendra encore beaucoup de temps », estime maître Aimé Kilolo, l'un des avocats de l'accusé. En marge de l'arrestation de Jean-Pierre Bemba en Belgique, le 24 mai 2008, une partie de ses fonds avaient été gelée sur décision de la Cour, notamment au Portugal et en République démocratique du Congo (RDC).\n<\/p>\n
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\nIndépendamment de l'affaire Bemba, le Fonds au profit des victimes, qui peut aussi agir sur les terrains où le procureur a ouvert des enquêtes, prévoit de lancer un appel à projet au cours de l'année 2011, pour soutenir les victimes de violences sexuelles en République centrafricaine.\n<\/p>\n
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\n© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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