\n L'Afrique du Sud a initi\u00e9 une confrontation judiciaire historique devant la Cour internationale de Justice (CIJ) en accusant Isra\u00ebl d'\"actes g\u00e9nocidaires\" dans la bande de Gaza.\n<\/p>\n
\n Il s'agit de l'une des trois proc\u00e9dures auxquelles Isra\u00ebl pourrait \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 l'heure o\u00f9 ses actions contre le Hamas se retrouvent de plus en plus dans la ligne de mire du droit international.\n<\/p>\n
\n - Que peut faire la CIJ ? -\n<\/p>\n
\n L'Afrique du Sud a demand\u00e9 des \"mesures provisoires\" \u00e0 la CIJ, \u00e0 savoir des injonctions d'urgence, pendant que l'affaire est examin\u00e9e sur le fond - une proc\u00e9dure qui peut prendre des ann\u00e9es.\n<\/p>\n
\n \"Au stade des mesures conservatoires, la cour ne d\u00e9terminera pas si un g\u00e9nocide est en train de se d\u00e9rouler \u00e0 Gaza\", a soulign\u00e9 Cecily Rose, professeure adjointe en droit international \u00e0 l'universit\u00e9 de Leyde.\n<\/p>\n
\n \"La cour \u00e9valuera seulement s'il existe un risque de pr\u00e9judice irr\u00e9parable aux droits garantis par la Convention sur le g\u00e9nocide, en particulier le droit des Palestiniens de Gaza \u00e0 \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre les actes qui menacent leur existence en tant que groupe\", a-t-elle soulign\u00e9 aupr\u00e8s de l'AFP.\n<\/p>\n
\n Pretoria a demand\u00e9 \u00e0 la juridiction de rendre plusieurs ordonnances: pour qu'Isra\u00ebl \"suspende imm\u00e9diatement\" son offensive \u00e0 Gaza, mette fin aux d\u00e9placements forc\u00e9s, permette l'acc\u00e8s humanitaire et pr\u00e9serve les preuves.\n<\/p>\n
\n La CIJ peut imposer les mesures demand\u00e9es par l'Afrique du Sud, les rejeter, ordonner quelque chose de compl\u00e8tement diff\u00e9rent, ou d\u00e9cider qu'elle n'est pas comp\u00e9tente en l'affaire.\n<\/p>\n
\n - Et ensuite ? -\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9cisions de la CIJ, plus haute juridiction de l'ONU, sont contraignantes pour les pays et ne peuvent faire l'objet d'un appel. Cependant, la cour n'a aucun moyen de faire respecter ses d\u00e9cisions.\n<\/p>\n
\n \"Il faut aussi accepter les limites de la justice internationale : elle fonctionne mais l'efficacit\u00e9 implique une volont\u00e9 politique qui n'est pas toujours pr\u00e9sente\", souligne Eric De Brabandere, professeur en droit international \u00e0 l'universit\u00e9 de Leyde.\n<\/p>\n
\n La CIJ a par exemple ordonn\u00e9 sans succ\u00e8s \u00e0 la Russie de mettre fin \u00e0 son invasion de l'Ukraine un mois apr\u00e8s le d\u00e9but de l'offensive.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s que la cour aura d\u00e9cid\u00e9 d'ordonner ou non des mesures d'urgence, elle examinera l'affaire \"sur le fond\", \u00e0 savoir l'accusation de l'Afrique du Sud selon laquelle Isra\u00ebl viole la Convention des Nations Unies sur le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Pour C\u00e9line Bardet, experte en droit international et en crimes de guerre, toute d\u00e9cision se situerait \u00e0 un \"niveau symbolique\".\n<\/p>\n
\n \"Cela rappellerait au monde que les Etats sont \u00e9galement responsables et c'est important\", a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n \"Cela pourrait \u00e9galement permettre aux Etats de prendre des mesures \u00e0 la suite de la d\u00e9cision, en imposant des sanctions par exemple\".\n<\/p>\n
\n - Dans quel d\u00e9lai ? -\n<\/p>\n
\n La CIJ n'est pas connue pour sa rapidit\u00e9, mais les demandes de \"mesures provisoires\" ont la priorit\u00e9 sur toutes les autres affaires et une d\u00e9cision peut \u00eatre relativement rapide - quelques semaines.\n<\/p>\n
\n En revanche, une d\u00e9cision sur le fond prendra probablement plusieurs ann\u00e9es.\n<\/p>\n
\n La lenteur des tribunaux internationaux devient probl\u00e9matique, ils ne sont plus \"adapt\u00e9s au monde dans lequel nous vivons aujourd'hui\", observe Mme Bardet.\n<\/p>\n
\n - Pourquoi l'Afrique du Sud ? -\n<\/p>\n
\n L'Afrique du Sud et Isra\u00ebl ont tous deux sign\u00e9 la Convention des Nations Unies sur le g\u00e9nocide, cr\u00e9\u00e9e en 1948 en r\u00e9ponse \u00e0 l'Holocauste.\n<\/p>\n
\n Pretoria a indiqu\u00e9 \u00eatre \"pleinement consciente\" du \"poids particulier de la responsabilit\u00e9\" que repr\u00e9sente le fait d'accuser Isra\u00ebl de violer la Convention sur le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Mais l'Afrique du Sud affirme \u00e9galement qu'aucune attaque ne peut justifier des violations pr\u00e9sum\u00e9es de la Convention, et dit avoir \"sa propre obligation\", en tant que signataire, de pr\u00e9venir le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n L'Afrique du Sud soutient depuis longtemps la cause palestinienne, le parti au pouvoir, le Congr\u00e8s national africain (ANC), la liant souvent \u00e0 sa propre lutte contre l'apartheid.\n<\/p>\n
\n Les deux pays ont rompu leurs relations diplomatiques \u00e0 cause de cela.\n<\/p>\n
\n - Quelles autres affaires ? -\n<\/p>\n
\n La CIJ statue sur les diff\u00e9rends entre pays et est souvent confondue avec la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), \u00e9galement bas\u00e9e \u00e0 La Haye, qui poursuit les crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 commis par des individus.\n<\/p>\n
\n Le procureur principal de la CPI, Karim Khan, a ouvert une enqu\u00eate sur les \u00e9v\u00e9nements \u00e0 Gaza et s'est engag\u00e9 \u00e0 \"intensifier\" les efforts.\n<\/p>\n
\n Cinq pays, dont l'Afrique du Sud, ont demand\u00e9 en novembre une enqu\u00eate de la CPI sur le conflit \u00e0 Gaza. Selon M. Khan, son \u00e9quipe a rassembl\u00e9 un \"volume important\" de preuves.\n<\/p>\n
\n Des experts juridiques internationaux ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP que des crimes de guerre avaient probablement \u00e9t\u00e9 commis par les deux parties.\n<\/p>\n
\n Enfin, l'ONU a demand\u00e9 \u00e0 la CIJ d'examiner les cons\u00e9quences juridiques des actions isra\u00e9liennes dans les territoires palestiniens.\n<\/p>\n
\n Il s'agira d'un avis consultatif qui ne portera pas sur l'op\u00e9ration militaire post\u00e9rieure au 7 octobre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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