\n Un tribunal suisse doit d\u00e9cider mardi si la poursuite des crimes contre l'humanit\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9troactive, un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 dans le proc\u00e8s d'un ancien ministre gambien qui s'est ouvert cette semaine dans le pays alpin.\n<\/p>\n
\n Ousman Sonko, 55 ans, est accus\u00e9 de divers chefs de crimes contre l'humanit\u00e9, dont la torture r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et le viol r\u00e9p\u00e9t\u00e9, qu'il aurait commis de 2000 \u00e0 2016 sous l'\u00e8re de l'ancien pr\u00e9sident \u00e0 la main de fer Yahya Jammeh, d'abord en tant que membre de l'arm\u00e9e, puis comme inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la police et enfin comme ministre de l'Int\u00e9rieur.\n<\/p>\n
\n Il compara\u00eet depuis lundi devant le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 Bellinzone, dans le sud-est de la Suisse et risque la prison \u00e0 vie.\n<\/p>\n
\n Son proc\u00e8s est possible car la Suisse a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 deux changements majeurs de sa l\u00e9gislation en 2011, en inscrivant dans son droit les crimes contre l'humanit\u00e9 - des exactions commises dans le cadre d'une attaque de grande ampleur visant des civils - et en se reconnaissant une comp\u00e9tence universelle pour juger certains crimes graves en vertu du droit international.\n<\/p>\n
\n Au premier jour du proc\u00e8s, la d\u00e9fense a demand\u00e9 \u00e0 la cour de classer l'ensemble du dossier \"compte tenu de l'ampleur des violations des r\u00e8gles fondamentales de proc\u00e9dure\", ou au moins d'\u00e9carter les poursuites concernant les faits qui auraient \u00e9t\u00e9 commis avant 2011, estimant qu'il ne pouvait y avoir \"d'exception au principe de non-r\u00e9troactivit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Or une grande partie des faits qui figurent dans l'acte d'accusation est ant\u00e9rieure \u00e0 2011.\n<\/p>\n
\n Ce proc\u00e8s est jug\u00e9 \"tr\u00e8s important dans l'histoire judiciaire suisse\" car il s'agit seulement du deuxi\u00e8me pour crimes contre l'humanit\u00e9, a soulign\u00e9 l'ONG Trial International, \u00e0 l'origine de la proc\u00e9dure lanc\u00e9e contre M. Sonko.\n<\/p>\n
\n Et c'est la premi\u00e8re fois en Suisse que la notion de crime contre l'humanit\u00e9 est abord\u00e9e en premi\u00e8re instance.\n<\/p>\n
\n En juin 2023, la cour d'appel du Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral avait confirm\u00e9 la condamnation \u00e0 20 ans de prison d'un ancien chef de guerre lib\u00e9rien, Alieu Kosiah, et retenu pour la premi\u00e8re fois l'accusation de crimes contre l'humanit\u00e9 pour des faits commis bien avant 2011.\n<\/p>\n
\n - Un tribunal en Gambie ? -\n<\/p>\n
\n Depuis cette condamnation en appel, un nouvel avocat a pris sa d\u00e9fense, Me Philippe Currat, qui repr\u00e9sente \u00e9galement les int\u00e9r\u00eats de M. Sonko. Il a expliqu\u00e9 \u00e0 l'AFP qu'il entendait porter l'affaire Kosiah devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, la plus haute instance judiciaire de la Suisse.\n<\/p>\n
\n Mardi, la d\u00e9cision concernant la r\u00e9troactivit\u00e9 des faits concernant M. Sonko n'est pas attendue avant 13H00 (12H00GMT).\n<\/p>\n
\n L'ancien ministre doit ensuite prendre pour la premi\u00e8re fois la parole devant la cour car il n'a pour l'instant pu que d\u00e9cliner son identit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le proc\u00e8s doit durer un mois, mais le verdict n'est pas attendu avant mars.\n<\/p>\n
\n Dix personnes se sont constitu\u00e9es parties civiles, dont huit \"victimes directes\" et la fille d'une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e en d\u00e9tention, selon Trial. Une autre est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e l'an dernier, mais ses h\u00e9ritiers ont repris le dossier.\n<\/p>\n
\n M. Sonko avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 26 janvier 2017 en Suisse o\u00f9 il avait demand\u00e9 l'asile apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9mis de ses fonctions minist\u00e9rielles qu'il a occup\u00e9es pendant 10 ans jusqu'en septembre 2016.\n<\/p>\n
\n Le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration (MPC, bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral) reproche au Gambien d'avoir commis la plupart des actes pour lesquels il est poursuivi avec la complicit\u00e9 de l'ancien pr\u00e9sident de ce petit pays ouest-africain et de \"membres dirigeants des forces de s\u00e9curit\u00e9 et des services p\u00e9nitentiaires\".\n<\/p>\n
\n En Gambie, le gouvernement a annonc\u00e9 l'an dernier oeuvrer avec l'organisation des Etats ouest-africains \u00e0 la mise sur pied d'un tribunal charg\u00e9 de juger les crimes commis sous les 22 ans de r\u00e8gne de Yahya Jammeh (1994-fin 2016).\n<\/p>\n
\n Mais son proc\u00e8s est encore tr\u00e8s incertain car aucun accord d'extradition n'existe entre la Gambie et la Guin\u00e9e \u00e9quatoriale, o\u00f9 M. Jammeh vit en exil depuis 2017.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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