{"id":126859,"date":"2024-01-11T11:21:33","date_gmt":"2024-01-11T10:21:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=126859"},"modified":"2024-02-12T19:05:50","modified_gmt":"2024-02-12T18:05:50","slug":"cpi-controverse-intermediaires-proces-yekatom","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/126859-cpi-controverse-intermediaires-proces-yekatom.html","title":{"rendered":"CPI\u00a0: la controverse sur les \"interm\u00e9diaires\" resurgit dans le proc\u00e8s Yekatom"},"content":{"rendered":"\n

La d\u00e9fense d'Alfred Yekatom a entam\u00e9 la pr\u00e9sentation de sa preuve d\u00e9but d\u00e9cembre \u00e0 La Haye, avec de premiers t\u00e9moins et une charge lourde contre le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale, accus\u00e9 d'avoir une nouvelle fois eu recours \u00e0 des interm\u00e9diaires et ferm\u00e9 les yeux sur un acte de naissance falsifi\u00e9. Le proc\u00e8s doit reprendre le 15 janvier.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\"Il a tenu parole, il a dit \u2018maintenant, c'est le moment de ne pas avoir de conflit entre nous mais juste de se respecter les uns les autres\u2019\". Le premier t\u00e9moin de la d\u00e9fense dans l'affaire Alfred Yekatom rapporte ainsi des propos tenus par l'accus\u00e9 dans la pr\u00e9fecture de la Lobaye, en R\u00e9publique centrafricaine (RCA), au moment des faits jug\u00e9s devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>, \u00e0 La Haye.<\/p>\n\n\n\n

En 2014, Yekatom \u00e9tait caporal chef de l'arm\u00e9e centrafricaine (FACA). Dans son t\u00e9moignage du 11 d\u00e9cembre 2023, Mgr Rino [le nom complet n'a pas \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9] d\u00e9clare que tout le monde dans la ville de Mbaiki, o\u00f9 il dirigeait le dioc\u00e8se, s'attendait \u00e0 ce qu'il vienne \"se venger\" des musulmans apr\u00e8s la prise de pouvoir sanglante de la Seleka, une coalition ethnique religieuse majoritairement musulmane qui a gouvern\u00e9 la RCA entre mars 2013 et janvier 2014. Mais l'\u00e9v\u00eaque italien raconte au tribunal que Yekatom est venu et a \"parl\u00e9 en bien de l'ordre qu'il voulait \u00e9tablir\" et d'une \"bonne situation de s\u00e9curit\u00e9 des deux c\u00f4t\u00e9s\", c'est-\u00e0-dire pour la population musulmane et non musulmane.<\/p>\n\n\n\n

Yekatom est accus\u00e9 de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9 pour avoir organis\u00e9 et supervis\u00e9 les atrocit\u00e9s commises par un groupe d'environ 3 000 combattants op\u00e9rant au sein des Anti-balaka, un groupe d'autod\u00e9fense qui s'opposait \u00e0 la Seleka. Les crimes auraient \u00e9t\u00e9 commis entre le 5 d\u00e9cembre 2013 et ao\u00fbt 2014, dans la capitale Bangui et dans la r\u00e9gion de la Lobaye. Ils comprennent des meurtres, des d\u00e9portations, des attaques intentionnelles contre la population civile et le recrutement d'enfants soldats. L'accusation affirme que Yekatom faisait partie d'un plan commun<\/a> visant la population musulmane, avec son co-accus\u00e9 Patrice-\u00c9douard Nga\u00efssona, qui serait le plus haut dirigeant de la milice Anti-balaka. Le proc\u00e8s s'est ouvert en f\u00e9vrier 2021<\/a> et les deux hommes ont plaid\u00e9 non coupable. Nga\u00efssona a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 sa d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

\"Yekatom a essay\u00e9 de ramener la paix et la s\u00e9curit\u00e9\"<\/h2>\n\n\n\n

Myl\u00e8ne Dimitri, l'avocate de Yekatom, a annonc\u00e9 un total de 17 t\u00e9moins. \"L'objectif de Yekatom \u00e9tait de chasser la Seleka et les mercenaires, d'essayer de ramener la paix et la s\u00e9curit\u00e9 pour les civils\", d\u00e9clare-t-elle dans son expos\u00e9 introductif, le 28 novembre. \"Il ne visait pas la population civile musulmane\" et \"il n'y avait pas de plan commun au sein du groupe de M. Yekatom\", ajoute-t-elle. Le tableau que Dimitri brosse devant le tribunal est celui d'un \"chaos\", o\u00f9 \"la haine de la population civile n'a cess\u00e9 de cro\u00eetre et a divis\u00e9 les communaut\u00e9s\". Et, comme l'a d\u00e9crit plus t\u00f4t l'ancien Premier ministre centrafricain Nicolas Tiangaye, \"le pays se trouvait dans une situation incontr\u00f4lable\".<\/p>\n\n\n\n

Dans cette \"situation de crise\", poursuit Dimitri, Yekatom \"n'avait pas le contr\u00f4le sur des gens incapables de ma\u00eetriser leur col\u00e8re et qui attaquaient les musulmans\". Les t\u00e9moins de la d\u00e9fense t\u00e9moigneront de la mani\u00e8re dont il a \"essay\u00e9 de prot\u00e9ger les musulmans\", annonce-t-elle. Dimitri reconna\u00eet les grandes souffrances du peuple centrafricain, \"les chr\u00e9tiens, les animistes, les musulmans\", mais pour elle, la vision pr\u00e9sent\u00e9e par le procureur \"membres des anti-balaka contre musulmans, Seleka contre chr\u00e9tiens\" est tr\u00e8s \"simpliste\" et ne tient pas compte des \"preuves \u00e0 d\u00e9charge\".<\/p>\n\n\n\n

Yekatom consulte son ordinateur et prend des notes, tandis que l'\u00e9v\u00eaque Rino parle d'une \"r\u00e9union \u00e0 Saint Jeanne-d'Arc\", \u00e0 Mbaiki, lorsque la Seleka avait quitt\u00e9 les lieux apr\u00e8s un an d'occupation. L'\u00e9v\u00eaque a organis\u00e9 cette r\u00e9union pour \"cr\u00e9er un dialogue et essayer de trouver des solutions pour que les gens puissent circuler librement et vivre en paix\" apr\u00e8s que les gens se soient r\u00e9fugi\u00e9s chez eux par crainte de la Seleka, raconte-t-il. Contrairement \u00e0 ce que tout le monde attendait, devant les chefs de communaut\u00e9s et les autorit\u00e9s r\u00e9unis \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l'\u00e9glise, Yekatom parle d'\u00e9galit\u00e9 de traitement entre toutes les communaut\u00e9s et du \"respect\" et de \"l'ordre\" qu'il souhaite instaurer. \"Je lui ai dit : tu as tr\u00e8s bien parl\u00e9 ici, mais maintenant tu dois le r\u00e9p\u00e9ter devant les gens \u00e0 la mairie\", se souvient l'\u00e9v\u00eaque. Et Yekatom est all\u00e9 diffuser le m\u00eame message \u00e0 la foule rassembl\u00e9e \u00e0 cet endroit. \"Le fait qu'ils aient su qu'ils avaient un chef comme Rambo [surnom populaire de Yekatom]\", t\u00e9moigne Rino, a fait que la zone de la Lobaye \"a subi moins de d\u00e9g\u00e2ts qu'ailleurs\".<\/p>\n\n\n\n

Les interm\u00e9diaires du procureur rejaillissent<\/h2>\n\n\n\n

Dans la deuxi\u00e8me partie de son expos\u00e9 introductif, afin de mettre \u00e0 mal la th\u00e9orie principale de l'accusation, Me<\/sup> Dimitri met l'accent sur les \"faux t\u00e9moignages\" qui auraient \u00e9t\u00e9 fournis par \"un interm\u00e9diaire de l'accusation\" et d'autres t\u00e9moins. Cette accusation s\u2019inscrit \u00e0 la suite de la r\u00e9cente d\u00e9cision du bureau du procureur d'abandonner les poursuites contre Maxime Mokom<\/a>, un homme politique centrafricain. Yekatom et Mokom \u00e9taient \"tous deux apparemment li\u00e9s par le soi-disant plan strat\u00e9gique commun de l'accusation\", d\u00e9clare Dimitri, affirmant que les all\u00e9gations selon lesquelles Yekatom \"a pris des armes \u00e0 Maxime Mokom\" se sont donc \"effondr\u00e9es\".<\/p>\n\n\n\n

Dimitri pointe du doigt \"l'interm\u00e9diaire 2580\" qui, selon elle, aurait falsifi\u00e9 un certificat de bapt\u00eame concernant le \"t\u00e9moin 2475\". Elle d\u00e9crit ce t\u00e9moin prot\u00e9g\u00e9 comme le \"t\u00e9moin star de l'accusation, [un] enfant soldat pr\u00e9sum\u00e9\", bien qu'il ait \"fabriqu\u00e9 des preuves et menti sous serment\". Elle indique que son \u00e9quipe a v\u00e9rifi\u00e9 les registres paroissiaux pour \u00e9tablir la falsification de la date de naissance - modifi\u00e9e de 1994 \u00e0 1999. Pour elle, d'autres organes de la CPI assistant les t\u00e9moins se sont rendus complices de ce mensonge, qui a \"propag\u00e9 le virus\".<\/p>\n\n\n\n

\"L'accusation n'a cess\u00e9 de tourner autour du pot, \u00e9chouant \u00e0 v\u00e9rifier de mani\u00e8re significative l'affirmation centrale de 2475, \u00e0 savoir qu'il a \u00e9t\u00e9 un enfant soldat\", soutient Me<\/sup> Dimitri.<\/p>\n\n\n\n

Sans surprise, l\u2019avocate fait r\u00e9f\u00e9rence au premier proc\u00e8s de la CPI, celui du chef rebelle congolais Thomas Lubanga, accus\u00e9 d'avoir enr\u00f4l\u00e9 des enfants soldats - l'un des chefs d'accusation retenus contre Yekatom. Ce proc\u00e8s avait \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des interm\u00e9diaires controvers\u00e9s, rappelle Catherine Mabille, l'avocate de Lubanga, dans un entretien \u00e0 Justice Info. Le premier t\u00e9moin de l'accusation dans ce proc\u00e8s, un ancien enfant soldat pr\u00e9sum\u00e9, avait brusquement chang\u00e9 sa version des faits au cours de sa d\u00e9position, d\u00e9clarant qu'il avait \u00e9t\u00e9 coach\u00e9 sur ce qu'il devait dire \u00e0 la cour, par l'un des interm\u00e9diaires du bureau du procureur. Malgr\u00e9 la demande des juges au procureur d'inculper les personnes responsables d'avoir interf\u00e9r\u00e9 avec le t\u00e9moignage, la procureure de l'\u00e9poque, Fatou Bensouda, ne l'avait pas fait parce que - comme elle l'a \u00e9crit<\/a> - cela ne changerait rien au verdict de culpabilit\u00e9 contre Lubanga parce qu'il n'\u00e9tait pas bas\u00e9 sur ce faux t\u00e9moignage. Cette absence de sanction, dit Mabille, est \"la raison pour laquelle je ne suis pas surprise\" d'entendre que le probl\u00e8me se r\u00e9p\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n

\"Coinc\u00e9 entre le bon, la brute et le truand\"<\/h2>\n\n\n\n

La question des interm\u00e9diaires a \u00e9galement jou\u00e9 un r\u00f4le dans l'\u00e9chec des poursuites engag\u00e9es contre de hauts responsables politiques kenyans. Michael Karnavas, l'avocat de feu l'avocat kenyan Paul Gicheru<\/a>, une affaire dans laquelle la question des interm\u00e9diaires aurait \u00e9t\u00e9 centrale, souligne que lorsque l'actuel procureur de la CPI Karim Khan \u00e9tait l'avocat de William Ruto, alors vice-pr\u00e9sident du Kenya, il a \"fait des bonds au tribunal\" et a m\u00eame \"demand\u00e9 un enqu\u00eateur ind\u00e9pendant\" sur la subornation de t\u00e9moins par des interm\u00e9diaires. L'accusation avait engag\u00e9 des poursuites autour de l'effondrement du dossier kenyan. L'une d'entre elles, toujours en cours, concerne Walter Barasa, un interm\u00e9diaire de l'accusation et journaliste, qui aurait propos\u00e9 de l'argent \u00e0 des t\u00e9moins de l'accusation pour qu'ils retirent leur t\u00e9moignage. En 2014, un t\u00e9moin de la d\u00e9fense du client de Khan avait \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 mort. L'accusation l'avait d\u00e9sign\u00e9 <\/a>comme interm\u00e9diaire dans un syst\u00e8me pr\u00e9sum\u00e9 de corruption de t\u00e9moins.<\/p>\n\n\n\n

Alors que la question refait surface dans le proc\u00e8s Yekatom, Karnavas estime que la \"diligence raisonnable\" ne semble pas avoir \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e. \"Je pense qu'il s'agit en partie d'un aveuglement volontaire. Si c'est la musique qu'ils veulent entendre, ils la suivent.\" Il souligne que le bureau du procureur \u00e9tait auparavant divis\u00e9 en \u00e9quipe d'enqu\u00eate et \u00e9quipe des poursuites, de sorte qu'au moment du proc\u00e8s, les substituts \"se retrouvent entre le bon, la brute et le truand\". C'est pourquoi, dit-il, il appartient \u00e0 l'avocat g\u00e9n\u00e9ral de rev\u00e9rifier et de reconna\u00eetre que \"si quelque chose est trop beau pour \u00eatre vrai, c'est que ce n'est pas vrai\". Bien s\u00fbr, selon Karnava, cela soul\u00e8ve une question : comment la d\u00e9fense peut-elle en savoir plus que l'accusation ? \"Nous naviguons dans un canot \u00e0 rames, ils ont une armada\", en termes de ressources, dit-il. <\/p>\n\n\n\n

Le traumatisme des acquittements pass\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 l'histoire difficile du recours aux interm\u00e9diaires par l'accusation, \"ils ont recommenc\u00e9\", affirme Dimitri, qui d\u00e9clare \u00e0 la chambre de premi\u00e8re instance que le bureau du procureur a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses responsabilit\u00e9s d'enqu\u00eate au t\u00e9moin 2580 \"sans supervision significative\". \"C'est tellement scandaleux\", dit-elle, que la d\u00e9fense va \"d\u00e9poser une requ\u00eate en exclusion de preuves\". Contact\u00e9 par Justice Info, le bureau du procureur r\u00e9pond par \u00e9crit que \"le procureur a beaucoup insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour le bureau d'appliquer effectivement l'article 54 du Statut de Rome qui exige une collecte des preuves \u00e0 charge et \u00e0 d\u00e9charge de mani\u00e8re \u00e9gale\".<\/p>\n\n\n\n

\"Cette cour \u00e9tait un espoir immense pour les victimes des graves crimes commis en R\u00e9publique centrafricaine. Ce que nous redoutons, c\u2019est qu\u2019il n\u2019y ait qu\u2019une succession d\u2019acquittements au niveau de la CPI\", \u00e9crit Evrard Bondad\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Observatoire centrafricain des droits de l'homme, une ONG, au correspondant de Justice Info en RCA. Bondad\u00e9 fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'acquittement en 2021 de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-pr\u00e9sident du Congo poursuivi pour des crimes commis en RCA, et \u00e0 l'abandon r\u00e9cent des charges dans l'affaire Mokom. \"Ce qui fait que les victimes ne font pas assez confiance \u00e0 la cour p\u00e9nale internationale. Elles sont rest\u00e9es sur leur soif.\"<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Le<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCPI-RCA-II : le procureur fait le pari du plan commun, dans le chaos de la guerre civile\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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