\n La Cour de cassation se prononce mardi sur la mise en examen du cimentier Lafarge pour mise en danger des salari\u00e9s et complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 pour avoir maintenu l'activit\u00e9 d'une usine en Syrie jusqu'en 2014 malgr\u00e9 la pr\u00e9sence de jihadistes.\n<\/p>\n
\n Le groupe, d\u00e9sormais filiale d'Holcim, est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir vers\u00e9 en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros \u00e0 des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et \u00e0 des interm\u00e9diaires, afin de maintenir l'activit\u00e9 d'une cimenterie \u00e0 Jalabiya, alors m\u00eame que le pays s'enfon\u00e7ait dans la guerre.\n<\/p>\n
\n Sur ce site mis en service en 2010 et qui lui avait co\u00fbt\u00e9 plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait fait travailler jusqu'en septembre 2014 ses salari\u00e9s syriens, expos\u00e9s aux risques d'extorsion et d'enl\u00e8vement. Lafarge avait exfiltr\u00e9 ses employ\u00e9s de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re en 2012.\n<\/p>\n
\n La cimenterie avait \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9e en urgence en septembre 2014, peu avant que l'EI ne s'en empare. Des ONG et plusieurs salari\u00e9s syriens avaient par la suite port\u00e9 plainte.\n<\/p>\n
\n Une information judiciaire avait \u00e9t\u00e9 ouverte en 2017 et Lafarge SA, la soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re, mise en examen l'ann\u00e9e suivante pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9, financement d'entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui.\n<\/p>\n
\n Huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un interm\u00e9diaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont \u00e9galement mis en examen dans ce dossier.\n<\/p>\n
\n Soup\u00e7onner une entreprise de complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 est rarissime et le groupe a multipli\u00e9 les recours pour faire annuler toutes les poursuites.\n<\/p>\n
\n La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire fran\u00e7ais, a d\u00e9finitivement valid\u00e9, en 2021, la mise en examen pour financement d'entreprise terroriste.\n<\/p>\n
\n - Rejet du pourvoi pr\u00e9conis\u00e9 -\n<\/p>\n
\n La cour d'appel de Paris avait confirm\u00e9 la mise en examen pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 et mise en danger de la vie d'autrui le 18 mai 2022.\n<\/p>\n
\n Dans cette d\u00e9cision, les magistrats concluaient que \"la soci\u00e9t\u00e9 Lafarge avait connaissance que les groupes terroristes dont Daech (l'EI, ndlr), \u00e0 qui elle adressait plus ou moins directement des versements r\u00e9guliers, commettaient des crimes contre l'humanit\u00e9\", \"leur permettant ainsi de poursuivre leurs activit\u00e9s sans qu'il soit n\u00e9cessaire de d\u00e9montrer qu'elle adh\u00e9rait \u00e0 de telles infractions\".\n<\/p>\n
\n Le groupe avait contest\u00e9 cette d\u00e9cision le 19 septembre lors d'une audience publique devant la chambre criminelle de la Cour de cassation centr\u00e9e sur l'applicabilit\u00e9 du droit du travail fran\u00e7ais pour ces salari\u00e9s employ\u00e9s en Syrie par une sous-filiale de droit syrien, d\u00e9tenue \u00e0 plus de 98% par la soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re.\n<\/p>\n
\n En d\u00e9fense, Me Patrick Spinosi avait plaid\u00e9 que le droit fran\u00e7ais ne pouvait pas s'appliquer, en s'appuyant notamment sur un avis de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 juillet.\n<\/p>\n
\n Selon cet avis, les obligations l\u00e9gales de l'employeur de former les travailleurs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et de mettre \u00e0 jour le document unique d'\u00e9valuation des risques (ce que n'a pas fait Lafarge en Syrie) ne sont pas des lois de police, lois dont l'application ne peut pas \u00eatre exclue.\n<\/p>\n
\n L'avocate du Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux salari\u00e9s, parties civiles, Me Catherine Bauer-Violas, avait au contraire maintenu que leur \"contrat de travail (pr\u00e9sentait) des liens plus \u00e9troits\" avec la France qu'avec la Syrie et que \"la soci\u00e9t\u00e9 Lafarge exer\u00e7ait un r\u00e9el pouvoir de direction sur les salari\u00e9s\".\n<\/p>\n
\n L'avocat g\u00e9n\u00e9ral avait quant \u00e0 lui pr\u00e9conis\u00e9 le rejet de l'ensemble du pourvoi du groupe, en avan\u00e7ant que \"les d\u00e9cisions\" que Lafarge SA \"a prises en France \u00e0 son si\u00e8ge social ont d\u00e9montr\u00e9 que sa filiale syrienne n'\u00e9tait finalement qu'une coquille vide\".\n<\/p>\n
\n La Cour devait initialement rendre sa d\u00e9cision le 3 octobre mais avait d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9examiner le 21 novembre les arguments du cimentier sur un point de droit concernant la mise en danger de la vie d'autrui.\n<\/p>\n
\n En octobre 2022, Lafarge, aval\u00e9 par le groupe suisse Holcim en 2015, a annonc\u00e9 avoir accept\u00e9 de payer une sanction financi\u00e8re de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aid\u00e9 des organisations \"terroristes\", dont le groupe EI, entre 2013 et 2014.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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