\n La Cour de cassation fran\u00e7aise a d\u00e9finitivement valid\u00e9 mardi la mise en examen pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 de l'entreprise Lafarge, qui a maintenu une cimenterie en Syrie jusqu'en 2014 malgr\u00e9 la pr\u00e9sence de jihadistes.\n<\/p>\n
\n La Cour a toutefois d\u00e9finitivement annul\u00e9 ses poursuites pour mise en danger de la vie d'autrui, \"la loi fran\u00e7aise n'\u00e9tant pas applicable\" aux salari\u00e9s syriens, a expliqu\u00e9 la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire fran\u00e7ais dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Sollicit\u00e9 par l'AFP, Me Patrice Spinosi, avocat du groupe Lafarge, n'a pas souhait\u00e9 s'exprimer.\n<\/p>\n
\n Selon la Cour de cassation, \"en l'absence de mentions contraires du contrat de travail, la loi syrienne \u00e9tait applicable \u00e0 la relation de travail entre la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise et les salari\u00e9s syriens, puisque ceux-ci travaillaient en Syrie\".\n<\/p>\n
\n Par ailleurs, \"il n'existe pas d'\u00e9l\u00e9ments suffisants pour affirmer que les contrats de travail des salari\u00e9s syriens travaillant en Syrie pr\u00e9sentaient des liens plus \u00e9troits avec la France\".\n<\/p>\n
\n La soci\u00e9t\u00e9 Lafarge ne pourra donc pas \u00eatre jug\u00e9e pour mise en danger de la vie d'autrui.\n<\/p>\n
\n En revanche, l'entreprise reste mise en examen pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 et financement d'entreprise terroriste, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9 de la Cour.\n<\/p>\n
\n Le groupe, d\u00e9sormais filiale d'Holcim, est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir vers\u00e9 en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros \u00e0 des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), ainsi qu'\u00e0 des interm\u00e9diaires, afin de maintenir l'activit\u00e9 d'une cimenterie \u00e0 Jalabiya, alors m\u00eame que le pays s'enfon\u00e7ait dans la guerre.\n<\/p>\n
\n Sur ce site mis en service en 2010, qui lui avait co\u00fbt\u00e9 plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait exfiltr\u00e9 ses employ\u00e9s de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re en 2012. Mais l'entreprise avait fait travailler ses salari\u00e9s syriens jusqu'en septembre 2014, alors expos\u00e9s aux risques d'extorsion et d'enl\u00e8vement.\n<\/p>\n
\n La cimenterie avait ensuite \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9e en urgence en septembre 2014, peu avant que l'EI ne s'en empare. Des ONG et plusieurs salari\u00e9s syriens avaient port\u00e9 plainte, aboutissant \u00e0 l'ouverture d'une information judiciaire en 2017.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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