\n Depuis des \"arrangements troubles et inavouables\" jusqu'aux condamnations lundi pour financement du terrorisme en Syrie: rappel des dates cl\u00e9s de l'affaire du cimentier fran\u00e7ais Lafarge.\n<\/p>\n
\n - \"Arrangements troubles\" et plainte de Bercy -\n<\/p>\n
\n Le 21 juin 2016, le journal Le Monde affirme que le groupe cimentier Lafarge a tent\u00e9, en 2013 et 2014, de faire fonctionner \"co\u00fbte que co\u00fbte\" son usine, situ\u00e9e \u00e0 150 km au nord-est d'Alep en Syrie, \"au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes arm\u00e9s environnants\", dont l'organisation Etat islamique (EI).\n<\/p>\n
\n Lafarge, aval\u00e9 par le cimentier suisse Holcim en 2015, assure que sa \"priorit\u00e9 absolue\" a \"toujours \u00e9t\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de son personnel\".\n<\/p>\n
\n Fin septembre 2016, le minist\u00e8re de l'Economie d\u00e9pose une plainte portant notamment sur une interdiction d'acheter du p\u00e9trole en Syrie, \u00e9dict\u00e9e par l'Union europ\u00e9enne dans le cadre d'une s\u00e9rie de sanctions contre le r\u00e9gime de Bachar al-Assad, et sur celle de toute relation avec les organisations terroristes pr\u00e9sentes en Syrie. La justice ouvre une enqu\u00eate.\n<\/p>\n
\n Plusieurs associations, dont l'ONG Sherpa, portent \u00e9galement plainte.\n<\/p>\n
\n - Accusation de complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 -\n<\/p>\n
\n Le 9 juin 2017, une enqu\u00eate est ouverte. Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) conclut dans un rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a \"effectu\u00e9 des paiements aux groupes jihadistes\" et que la direction fran\u00e7aise de l'\u00e9poque a \"valid\u00e9 ces remises de fonds en produisant de fausses pi\u00e8ces comptables\". Le tout pour pouvoir maintenir l'activit\u00e9 de la cimenterie.\n<\/p>\n
\n D\u00e9but d\u00e9cembre 2017, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Fr\u00e9d\u00e9ric Jolibois, ainsi que le directeur de la s\u00fbret\u00e9 du groupe, Jean-Claude Veillard, sont inculp\u00e9s pour financement d'une entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui.\n<\/p>\n
\n Puis c'est au tour de Bruno Lafont, PDG de Lafarge de 2007 \u00e0 2015, et d'autres dirigeants. Au total, huit cadres sont inculp\u00e9s par la justice.\n<\/p>\n
\n Le 28 juin 2018, Lafarge est inculp\u00e9 pour une accusation rarissime de complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 ainsi que pour financement d'une entreprise terroriste, mise en danger de la vie d'anciens salari\u00e9s syriens et violation d'un embargo.\n<\/p>\n
\n - Cinq ans de recours -\n<\/p>\n
\n Le groupe et trois dirigeants contestent les fondements de l'enqu\u00eate. Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule l'inculpation pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n En septembre 2021, la Cour de cassation casse cette d\u00e9cision. En mai 2022, la cour d'appel de Paris confirme l'inculpation du groupe pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 et mise en danger de la vie d'autrui.\n<\/p>\n
\n Le 16 janvier 2024, la Cour de cassation valide d\u00e9finitivement cette inculpation pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9, notamment pour des crimes \u00e0 l'encontre de la minorit\u00e9 des Yazidis, ainsi qu'envers la communaut\u00e9 des Sheitat et contre des recrues de l'arm\u00e9e irakienne.\n<\/p>\n
\n Simultan\u00e9ment, la haute juridiction annule les poursuites pour mise en danger de la vie d'autrui, \"la loi fran\u00e7aise n'\u00e9tant pas applicable\" aux salari\u00e9s syriens.\n<\/p>\n
\n - Condamnations et incarc\u00e9rations imm\u00e9diates -\n<\/p>\n
\n Parall\u00e8lement, en octobre 2022, Lafarge a annonc\u00e9 avoir accept\u00e9 de payer une sanction financi\u00e8re de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aid\u00e9 des organisations \"terroristes\", dont le groupe EI, entre 2013 et 2014.\n<\/p>\n
\n Le 16 octobre 2024, trois juges d'instruction ordonnent un proc\u00e8s pour financement du terrorisme contre le groupe et huit personnes. Seul l'ancien directeur de la s\u00fbret\u00e9 Jean-Claude Veillard b\u00e9n\u00e9ficie d'un non-lieu.\n<\/p>\n
\n A l'issue d'un \u00e2pre proc\u00e8s en novembre-d\u00e9cembre 2025, ils sont tous reconnus coupables le 13 avril 2026 de financement de terrorisme.\n<\/p>\n
\n Le cimentier est condamn\u00e9 \u00e0 l'amende maximale de 1,125 million d'euros et les huit responsables \u00e0 des peines allant de 18 mois \u00e0 sept ans de prison. Avec incarc\u00e9ration imm\u00e9diate pour Bruno Lafont et Christian Herrault, respectivement condamn\u00e9s \u00e0 six et cinq ans d'emprisonnement. Les deux dirigeants vont faire appel.\n<\/p>\n
\n Le deuxi\u00e8me volet de l'affaire, concernant les soup\u00e7ons de complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9, est toujours en cours.\n<\/p>\n
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\n Lafarge\n<\/p>\n
\n GROUPE HOLCIM<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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