\n La perspective d'un proc\u00e8s pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 de Lafarge en Syrie se pr\u00e9cise: la Cour de cassation a d\u00e9finitivement valid\u00e9 mardi sa mise en examen (inculpation).\n<\/p>\n
\n Elle a, en revanche, annul\u00e9 les poursuites pour mise en danger des salari\u00e9s de la cimenterie, maintenue en activit\u00e9 jusqu'en 2014.\n<\/p>\n
\n \"La mise en examen de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise ordonn\u00e9e pour mise en danger des salari\u00e9s syriens est annul\u00e9e. Cette soci\u00e9t\u00e9 reste par ailleurs mise en examen pour des faits de complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 et financement d'entreprise terroriste\", a r\u00e9sum\u00e9 la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire fran\u00e7ais dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le groupe, d\u00e9sormais filiale du cimentier suisse Holcim, est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir vers\u00e9 en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros \u00e0 des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), ainsi qu'\u00e0 des interm\u00e9diaires, afin de maintenir l'activit\u00e9 d'une cimenterie \u00e0 Jalabiya, alors m\u00eame que le pays s'enfon\u00e7ait dans la guerre.\n<\/p>\n
\n Sur ce site mis en service en 2010, qui lui avait co\u00fbt\u00e9 plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait exfiltr\u00e9 ses employ\u00e9s de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re en 2012. Mais l'entreprise avait fait travailler jusqu'en septembre 2014 ses salari\u00e9s syriens, alors expos\u00e9s aux risques d'extorsion et d'enl\u00e8vement.\n<\/p>\n
\n La cimenterie avait ensuite \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9e en urgence en septembre 2014, peu avant que l'EI ne s'en empare. Des ONG et plusieurs salari\u00e9s syriens avaient port\u00e9 plainte, aboutissant \u00e0 l'ouverture d'une information judiciaire \u00e0 Paris en 2017.\n<\/p>\n
\n La Cour de cassation a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9finitivement valid\u00e9, en 2021, l'inculpation de Lafarge pour financement d'entreprise terroriste.\n<\/p>\n
\n Le groupe a par la suite form\u00e9 un pourvoi pour tenter de faire annuler la d\u00e9cision de mai 2022 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui confirmait sa mise en examen pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 et mise en danger de la vie d'autrui.\n<\/p>\n
\n Dans cette d\u00e9cision, les magistrats concluaient que \"la soci\u00e9t\u00e9 Lafarge avait connaissance que les groupes terroristes dont Daech (l'EI, ndlr), \u00e0 qui elle adressait plus ou moins directement des versements r\u00e9guliers, commettaient des crimes contre l'humanit\u00e9\". Ainsi, le cimentier permettait \u00e0 ces groupes \"de poursuivre leurs activit\u00e9s, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de d\u00e9montrer que (Lafarge) adh\u00e9rait \u00e0 de telles infractions\".\n<\/p>\n
\n - \"Entrave\" pour les salari\u00e9s de multinationales -\n<\/p>\n
\n Mardi, la Cour de cassation a rejet\u00e9 pour des raisons proc\u00e9durales les arguments soulev\u00e9s par Lafarge remettant en cause la comp\u00e9tence des juridictions fran\u00e7aises.\n<\/p>\n
\n \"Lafarge est ainsi la premi\u00e8re soci\u00e9t\u00e9 au monde, en tant que personne morale, \u00e0 \u00eatre mise en examen\" sur le fondement de la complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9, se sont f\u00e9licit\u00e9s dans un communiqu\u00e9 commun les ONG Sherpa et le Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), parties civiles.\n<\/p>\n
\n Les magistrats de la chambre criminelle ont en revanche donn\u00e9 raison au cimentier sur la mise en danger de la vie d'autrui.\n<\/p>\n
\n Ce d\u00e9lit \"n'est constitu\u00e9 qu'en cas de violation d'une obligation impos\u00e9e par une loi ou un r\u00e8glement fran\u00e7ais\", rappelle le communiqu\u00e9 de la Cour de cassation.\n<\/p>\n
\n Or, \"en l'absence de mentions contraires du contrat de travail, la loi syrienne \u00e9tait applicable \u00e0 la relation de travail entre la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise et les salari\u00e9s syriens, puisque ceux-ci travaillaient en Syrie\".\n<\/p>\n
\n Par ailleurs, \"il n'existe pas d'\u00e9l\u00e9ments suffisants pour affirmer que les contrats de travail des salari\u00e9s syriens travaillant en Syrie pr\u00e9sentaient des liens plus \u00e9troits avec la France\".\n<\/p>\n
\n La soci\u00e9t\u00e9 Lafarge ne pourra donc pas \u00eatre jug\u00e9e pour cette infraction.\n<\/p>\n
\n Pour Sherpa et l'ECCHR, cette d\u00e9cision est \"consternante\" pour \"les salari\u00e9s syriens qui se battent depuis plus de sept ans pour obtenir justice\". Au-del\u00e0 de cette affaire, elle \"constitue une entrave \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les travailleurs et travailleuses de multinationales\".\n<\/p>\n
\n Huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un interm\u00e9diaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont mis en examen dans ce dossier.\n<\/p>\n
\n En octobre 2022, Lafarge, aval\u00e9 par le groupe suisse Holcim en 2015, a annonc\u00e9 avoir accept\u00e9 de payer une sanction financi\u00e8re de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aid\u00e9 des organisations terroristes, dont l'EI, entre 2013 et 2014.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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