\n Estimant avoir \u00e9t\u00e9 victime d'un d\u00e9ni de justice apr\u00e8s son \u00e9viction, Claude Palmero, administrateur des biens de la Couronne de la Principaut\u00e9 mon\u00e9gasque jusqu'en juin, a saisi la Cour europ\u00e9enne des droits de l'Homme (CEDH), a-t-on appris mardi aupr\u00e8s de celle-ci.\n<\/p>\n
\n Dans cette requ\u00eate envoy\u00e9e \u00e0 la CEDH le 10 janvier, que l'AFP a pu consulter, l'ex-administrateur des biens princiers estime que dans le cadre de la proc\u00e9dure qui l'a amen\u00e9 \u00e0 contester son renvoi devant la justice mon\u00e9gasque, il n'a pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \"des garanties du proc\u00e8s \u00e9quitable\", \"en particulier en raison de la violation du principe d'ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire \u00e0 l'\u00e9gard du pouvoir ex\u00e9cutif\".\n<\/p>\n
\n Le 6 juin, M. Palmero, administrateur depuis 2001 des biens du Prince, d'abord de Rainier III puis de son fils Albert II, un poste \u00e9minemment strat\u00e9gique \u00e0 Monaco, avait \u00e9t\u00e9 pri\u00e9 de quitter sur le champ son bureau du palais princier, avant sa r\u00e9vocation trois jours plus tard par d\u00e9cision souveraine, et ce \"par le fait du Prince, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9 financi\u00e8re\", selon les termes de sa requ\u00eate.\n<\/p>\n
\n M. Palmero avait alors saisi le 13 juillet le Tribunal supr\u00eame de Monaco, la cour constitutionnelle locale, pour solliciter l'annulation de cette d\u00e9cision de r\u00e9vocation, une demande rejet\u00e9e par cette instance le 5 septembre.\n<\/p>\n
\n Selon M. Palmero, le Prince Albert II aurait au cours de cette proc\u00e9dure mis fin pr\u00e9matur\u00e9ment aux fonctions du pr\u00e9sident du Tribunal supr\u00eame, M. Didier Linotte, dont le mandat expirait mais qui devait th\u00e9oriquement rester en place jusqu'\u00e0 la nomination de son successeur, de mani\u00e8re \u00e0 ce que le rapporteur choisi pour traiter son affaire puisse \u00eatre remplac\u00e9 par un juge plus favorable au Prince.\n<\/p>\n
\n \"Les juges \u00e0 Monaco sont inamovibles, et contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9tend M. Palmero, le Prince n'a pas mis fin aux fonctions de Didier Linotte, dont le mandat avait expir\u00e9\", a affirm\u00e9 mercredi \u00e0 l'AFP l'avocat d'Albert II, Me Jean-Michel Darrois.\n<\/p>\n
\n Le 18 d\u00e9cembre, le Tribunal supr\u00eame a rejet\u00e9 un recours de M. Palmero qui demandait la r\u00e9cusation du nouveau pr\u00e9sident de cette instance et du juge qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 pour instruire son affaire.\n<\/p>\n
\n \"Ce recours devant la CEDH d\u00e9nonce une situation ubuesque o\u00f9 le Prince, d\u00e9fendeur au proc\u00e8s, choisit son juge ! C'est une \u00e9vidente violation de la s\u00e9paration des pouvoirs \u00e0 Monaco \u00e0 laquelle la justice internationale doit mettre un terme\", avait indiqu\u00e9 \u00e0 l'AFP Me Jeremy Gutkes, un des avocats de M. Palmero.\n<\/p>\n
\n \"Ce n'est pas le Prince qui sera d\u00e9fendeur dans cette proc\u00e9dure, mais l'Etat mon\u00e9gasque\", pr\u00e9cise Me Darrois, en rappelant que le Prince et ses soeurs ont d\u00e9pos\u00e9 plainte pour \"abus de confiance\" et \"vol de documents\" contre l'ex-administrateur de leurs biens.\n<\/p>\n
\n En 2020, le juge fran\u00e7ais Edouard Levrault, qui n'avait alors pas \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 dans ses fonctions en Principaut\u00e9, avait \u00e9galement form\u00e9 une requ\u00eate devant la CEDH, estimant que le Tribunal supr\u00eame local \"ne remplit pas suffisamment les conditions d'ind\u00e9pendance et d'impartialit\u00e9\". Cette requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e recevable par la cour europ\u00e9enne, qui n\"a pas encore rendu de d\u00e9cision \u00e0 ce sujet.\n<\/p>\n
\n En juin, la destitution de Claude Palmero \u00e9tait apparue comme une nouvelle page du feuilleton des \"Dossiers du Rocher\", du nom d'un site Internet anonyme accusant de collusion plusieurs proches du Prince, dont M. Palmero lui-m\u00eame et l'ex-pr\u00e9sident du Tribunal supr\u00eame, M. Didier Linotte.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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