{"id":127487,"date":"2024-01-23T15:54:48","date_gmt":"2024-01-23T14:54:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=127487"},"modified":"2024-02-12T18:41:18","modified_gmt":"2024-02-12T17:41:18","slug":"attaques-contre-commission-verite-tunisienne-reprennent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/127487-attaques-contre-commission-verite-tunisienne-reprennent.html","title":{"rendered":"Les attaques contre la commission v\u00e9rit\u00e9 tunisienne reprennent"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019ancienne pr\u00e9sidente de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9, Sihem Bensedrine, soutenue par l\u2019Onu, a r\u00e9agi le 12 janvier aux derni\u00e8res accusations de \u00ab\u00a0falsification\u00a0\u00bb du gouvernement tunisien. Les attaques ont imm\u00e9diatement repris contre l\u2019IVD dans les m\u00e9dias favorables \u00e0 l\u2019ancien r\u00e9gime de Ben Ali. Sur fond de condamnation finale de la Tunisie, fin d\u00e9cembre, \u00e0 verser des r\u00e9parations financi\u00e8res dans l\u2019affaire de la Banque franco-tunisienne.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Mais de quel droit un organisme international, comme le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l\u2019homme, se m\u00eale-t-il d\u2019une affaire tuniso-tunisienne ? (\u2026) Est-ce une tentative pour effrayer et influencer la justice ? (\u2026) N\u2019est-ce pas l\u00e0 une man\u0153uvre pour recourir \u00e0 l\u2019\u00e9tranger contre les int\u00e9r\u00eats de son propre pays ? (\u2026) Malheureusement, l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9, avec ses pr\u00e9rogatives tr\u00e8s larges et son budget faramineux, a \u00e9t\u00e9 soutenue par des militants des droits de l\u2019homme pay\u00e9s par la France. Sihem Bensedrine, l\u2019ex-pr\u00e9sidente de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9, n\u2019est qu\u2019une marionnette entre leurs mains. (\u2026) Il faut que les tribunaux assument leur responsabilit\u00e9 et tranchent dans l\u2019affaire du rapport falsifi\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Voici quelques bribes du r\u00e9quisitoire dress\u00e9 contre l\u2019ancienne commission v\u00e9rit\u00e9 tunisienne, l\u2019IVD, et sa pr\u00e9sidente, entendues l\u2019apr\u00e8s-midi du 12 janvier sur la cha\u00eene TV 9, une t\u00e9l\u00e9vision priv\u00e9e tunisienne dont les principaux chroniqueurs sont de fervents d\u00e9fenseurs du r\u00e9gime de l\u2019ex-dictateur Ben Ali (au pouvoir de 1987 \u00e0 2011, mort en exil en 2019).<\/p>\n\n\n\n

La diatribe a pour raison le retour de Sihem Bensedrine sous les projecteurs, apr\u00e8s dix mois\u00a0 de silence, quand elle avait \u00e9t\u00e9 interdite de voyage et inculp\u00e9e<\/a> par le p\u00f4le judiciaire et financier, en mars 2023, pour \u00ab s\u2019\u00eatre procur\u00e9e des avantages injustifi\u00e9s \u00bb, avoir \u00ab caus\u00e9 des pr\u00e9judices \u00e0 l\u2019\u00c9tat \u00bb et pour \u00ab falsification du rapport final\u00a0\u00bb de l\u2019IVD. Ces charges d\u00e9coulent de faits qui remontent au 31 d\u00e9cembre 2018, date \u00e0 laquelle la pr\u00e9sidente de l\u2019IVD avait remis son rapport final<\/a> au chef de l\u2019\u00c9tat, B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi (2014-2019). Or, dans la version du rapport publi\u00e9e sur le site de la commission dans un premier temps puis au Journal Officiel le 24 juin 2020, une page traitant de la Banque franco-tunisienne (BFT) \u2013 un cas embl\u00e9matique du pillage d\u2019une banque, moiti\u00e9 publique, moiti\u00e9 priv\u00e9e, par des hommes d\u2019affaires proches de Ben Ali \u2013 avait \u00e9t\u00e9 rajout\u00e9e. Ce qui a fait dire \u00e0 Ibtihel Abdellatif, ancienne commissaire de l\u2019IVD et ennemie jur\u00e9e de Bensedrine, que cette derni\u00e8re avait \u00ab\u00a0falsifi\u00e9\u00a0\u00bb le rapport final. Et aux d\u00e9tracteurs de la commission v\u00e9rit\u00e9 que cette fameuse page 57, rajout\u00e9e ult\u00e9rieurement, avait provoqu\u00e9 la lourde condamnation de la Tunisie \u00e0 payer des r\u00e9parations aux investisseurs de la BFT.<\/p>\n\n\n\n

Demandes d\u2019\u00e9claircissements sur le \u00ab\u00a0cas Bensedrine\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Le matin de ce 12 janvier, Bensedrine, repr\u00e9sentante l\u00e9gale de l\u2019IVD qu\u2019elle a dirig\u00e9e de 2014 \u00e0 2018, tenait en fait une conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e par le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l\u2019homme (HCDH), dont la solidarit\u00e9 avec l\u2019h\u00e9ritage de l\u2019IVD et sa pr\u00e9sidente semble ind\u00e9fectible. Le HCDH continue en effet de suivre de pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution de l\u2019affaire du rapport \u00ab falsifi\u00e9 \u00bb. Objet de cette rencontre avec les m\u00e9dias : commenter la r\u00e9ponse de la Tunisie \u00e0 la communication de quatre rapporteurs sp\u00e9ciaux de l\u2019Onu, envoy\u00e9e au gouvernement tunisien le 30 mai 2023 \u00e0 la suite des poursuites engag\u00e9es contre Bensedrine. Dans cette communication, la Rapporteuse sp\u00e9ciale sur la promotion et la protection du droit \u00e0 la libert\u00e9 d'opinion et d'expression, la Rapporteuse sp\u00e9ciale sur la situation des d\u00e9fenseurs des droits de l'homme, la Rapporteuse sp\u00e9ciale sur l'ind\u00e9pendance des juges et des avocats et le Rapporteur sp\u00e9cial sur la promotion de la v\u00e9rit\u00e9, de la justice, de la r\u00e9paration et des garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition demandaient \u00e0 l\u2019Etat tunisien de leur fournir \u00ab des d\u00e9tails sur la base factuelle et juridique des accusations port\u00e9es contre Mme Sihem Bensedrine et son interdiction de quitter le territoire, et leur conformit\u00e9 avec les normes internationales \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les demandes d\u2019\u00e9claircissements des rapporteurs concernaient \u00e9galement les actions engag\u00e9es par les autorit\u00e9s nationales pour garantir que les anciens membres de l'IVD soient prot\u00e9g\u00e9s contre toute forme de repr\u00e9sailles pour le travail effectu\u00e9 au sein de l'Instance. Ils s\u2019enqu\u00e9raient enfin \u00ab des mesures adopt\u00e9es par le Gouvernement pour sauvegarder et pr\u00e9server les travaux r\u00e9alis\u00e9s et l'h\u00e9ritage de l\u2019IVD, y compris les conclusions et recommandations contenues dans son rapport, ainsi que les proc\u00e9dures judiciaires et autres engag\u00e9es \u00e0 la suite de ses travaux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse des autorit\u00e9s tunisiennes<\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse de la Tunisie, transmise \u00e0 l\u2019Onu le 8 d\u00e9cembre dernier, d\u00e9crit son enqu\u00eate sur l\u2019affaire du rapport, pr\u00e9sente une version qui accable Bensedrine, et affirme que ce dossier est trait\u00e9 dans le respect de l\u2019Etat de droit, conform\u00e9ment aux instruments internationaux. Alors que l\u2019instruction est en cours et que le juge n'a pas encore transmis ses conclusions \u00e0 la chambre d'accusation, le texte \u00e9manant des autorit\u00e9s tunisiennes parle d\u2019un \u00ab rapport falsifi\u00e9, qui appuie la position de la partie adverse \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Devant la presse, Bensedrine s\u2019insurge : \u00ab Aucune nuance n\u2019a \u00e9t\u00e9 emprunt\u00e9e dans cette formulation. Les autorit\u00e9s m\u2019ont pratiquement condamn\u00e9e avant m\u00eame que la justice ne se prononce. Ce qui en dit beaucoup sur l\u2019ind\u00e9pendance de la justice de notre pays. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

L'ancienne pr\u00e9sidente de l\u2019IVD fait face aujourd'hui \u00e0 cinq plaintes, qui tournent toutes autour de sa mauvaise gouvernance all\u00e9gu\u00e9e de l'IVD, m\u00eame si les auditeurs de la Cour des comptes, qui ont pass\u00e9 dix mois \u00e0 examiner la comptabilit\u00e9 de l\u2019Instance<\/a> (de janvier \u00e0 mi-octobre 2018), n\u2019y ont relev\u00e9 aucun abus de corruption.<\/p>\n\n\n\n

Sanction financi\u00e8re finale<\/h2>\n\n\n\n

La conf\u00e9rence de presse du 12 janvier co\u00efncide aussi avec le retour dans l\u2019actualit\u00e9, trois semaines plus t\u00f4t, de l\u2019affaire de la BFT. Le 22 d\u00e9cembre 2023, l\u2019histoire complexe de cette banque a en effet enfin connu sa conclusion juridique. Le Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI), principale institution internationale d\u00e9di\u00e9e au r\u00e8glement de telles disputes, a rendu sa d\u00e9cision sur le d\u00e9dommagement dont devra s\u2019acquitter la Tunisie au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019homme d\u2019affaires et avocat franco-tunisien Abdelmajid Bouden, le principal actionnaire de la BFT. Il existe une certaine confusion sur le jugement rendu, plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur le montant des r\u00e9parations qu\u2019il fixe en faveur de Bouden. La seule information chiffr\u00e9e, qui \u00e9mane d\u2019une d\u00e9claration gouvernementale, semble circuler dans la presse sans avoir \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e. Selon cette source, reprise de m\u00e9dia en m\u00e9dia, le CIRDI condamne l\u2019\u00c9tat tunisien \u00e0 payer le montant de 343,673 dinars (110,000 dollars), avec un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 7,2% par an applicable de 2007 \u00e0 2023,  au profit de Bouden. A cette amende, s\u2019ajoute la somme de 705,693,62 dinars tunisiens (227,000 dollars) que la Tunisie doit payer au CIRDI pour les frais d'administration et des cabinets d\u2019avocats anglais et fran\u00e7ais. Mais la d\u00e9cision n\u2019est pas disponible sur le site du CIRDI car celui-ci a comme politique de ne rendre public ses jugements qu\u2019avec le consentement des parties. Manifestement, celui-ci n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par le CIRDI. D\u2019autres sources indiquent une possible confusion entre dinars et dollars\u2026 Et personne ne semble avoir voulu calculer le montant total effectivement d\u00fb \u00e0 Bouden, int\u00e9r\u00eats compris.<\/p>\n\n\n\n

Justice transitionnelle et \u00ab\u00a0tribunaux d\u2019inquisition\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Au cours de sa conf\u00e9rence de presse, Bensedrine s\u2019est demand\u00e9 pourquoi l'Etat tunisien devrait subir seul une telle charge, \u00ab\u00a0alors que ceux qui ont d\u00e9pouill\u00e9 la banque, des proches de l\u2019ancien pr\u00e9sident Ben Ali et des hommes d\u2019affaire de son premier cercle, ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de pr\u00eats sans garantie, ne sont point inqui\u00e9t\u00e9s et se complaisent dans leur richesse. Nous avons propos\u00e9 que ces cr\u00e9anciers payent la facture, mais les autorit\u00e9s ont refus\u00e9 cette solution, pr\u00e9f\u00e9rant liquider la BFT et assumer tout son passif. Seule l'IVD a soumis ces hommes d'affaires \u00e0 une redevabilit\u00e9 dans l'affaire sur la corruption bancaire examin\u00e9e par la chambre sp\u00e9cialis\u00e9e de Tunis.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les chroniqueurs de la cha\u00eene TV 9, eux, ne semblent pas voir les choses sous cet angle. \u00ab\u00a0Ce sont des tribunaux d\u2019inquisition que la justice transitionnelle<\/a> a mis en place. On y tra\u00eene des personnalit\u00e9s respect\u00e9es et tr\u00e8s \u00e2g\u00e9es. C\u2019est une honte\u00a0!\u00a0\u00bb, se sont exclam\u00e9s deux visages connus de la t\u00e9l\u00e9vision, sur un plateau o\u00f9 il n\u2019y avait aucune voix contradictoire.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"L\u2019ancienne<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tEn Tunisie, le rapport \u00ab\u00a0falsifi\u00e9\u00a0\u00bb qui menace la justice transitionnelle\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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