\n Dix millions de plaintes en perspective. Le Registre international destin\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les dommages de la guerre en Ukraine pr\u00e9pare la facture qui sera pr\u00e9sent\u00e9e un jour \u00e0 Moscou, m\u00eame si la question du paiement reste hypoth\u00e9tique.\n<\/p>\n
\n \"Je ne serais pas surpris qu'on atteigne les 10 millions\", a d\u00e9clar\u00e9 mercredi devant la presse Markiyan Kliuchkovskyi, directeur ex\u00e9cutif du Registre des dommages de la guerre en Ukraine, une nouvelle institution internationale adoss\u00e9e au Conseil de l'Europe.\n<\/p>\n
\n La cr\u00e9ation du Registre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e lors d'un sommet des 46 pays membres du Conseil de l'Europe \u00e0 Reykjavik en mai, afin de garder trace des dommages inflig\u00e9s par la Russie \u00e0 l'Ukraine depuis l'invasion du 24 f\u00e9vrier 2022 et d'en calculer le montant. Objectif: obtenir \u00e0 terme des r\u00e9parations.\n<\/p>\n
\n \"L'id\u00e9e est de r\u00e9pertorier les plaintes relatives aux pertes humaines, aux blessures, \u00e0 la torture et autres souffrances physiques, y compris les violences sexuelles, aux d\u00e9placements forc\u00e9s ou aux d\u00e9portations, aux pertes de revenus, \u00e0 la destruction de logements et des entreprises, \u00e0 l'environnement\", a pr\u00e9cis\u00e9 M. Kliuchkovskyi.\n<\/p>\n
\n L'objectif du registre n'est pas d'\u00e9valuer la recevabilit\u00e9 des plaintes, qui sera r\u00e9alis\u00e9e dans un second temps par une commission ind\u00e9pendante charg\u00e9e des indemnisations, mais uniquement de les rassembler.\n<\/p>\n
\n En ce qui concerne les seuls d\u00e9placements de population, le juriste a relev\u00e9 que 4 \u00e0 6 millions d'Ukrainiens \u00e9taient r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger et que 2 millions \u00e9taient d\u00e9plac\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur m\u00eame du pays, soit autant de plaintes potentielles. Mais il ne s'est pas risqu\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer le montant que pourrait atteindre la facture finale en esp\u00e8ces sonnantes et tr\u00e9buchantes.\n<\/p>\n
\n - Plainte en ligne -\n<\/p>\n
\n A partir de fin avril, les Ukrainiens pourront commencer \u00e0 enregistrer leurs plaintes, exclusivement par voie num\u00e9rique, via une application de service public d\u00e9j\u00e0 existante, Diia.\n<\/p>\n
\n \"Cela devra \u00eatre aussi simple que de se connecter avec son t\u00e9l\u00e9phone. Les personnes pourront facilement ajouter n'importe quel fichier, comme des photos, des certificats ou des d\u00e9clarations, et les soumettre au registre en un clic\".\n<\/p>\n
\n L'application Diia fait l'objet de cyberattaques \"quasi quotidiennes\" mais M. Kliuchkovskyi a soulign\u00e9 qu'elle ne serait qu'une \"porte d'entr\u00e9e\" pour enregistrer les r\u00e9clamations, qui seront stock\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger.\n<\/p>\n
\n Il est impossible pour M. Kliuchkovskyi de dire dans combien de temps les compensations financi\u00e8res seront vers\u00e9es alors que le conflit se poursuit. \"Je pense qu'il est plus juste de parler en ann\u00e9es\", a-t-il convenu.\n<\/p>\n
\n Bas\u00e9 \u00e0 La Haye, l'organisme emploiera 45 personnes, dont 10 \u00e0 Kiev, \"engag\u00e9s \u00e0 sensibiliser les populations sur le processus\".\n<\/p>\n
\n Le juriste ukrainien a rappel\u00e9 que le Registre n'\u00e9tait qu'une premi\u00e8re \u00e9tape dans le m\u00e9canisme des compensations, reconnaissant que les moyens de les financer faisaient l'objet de n\u00e9gociations internationales.\n<\/p>\n
\n \"La Russie est un Etat agresseur qui a donc le devoir de payer pour les r\u00e9parations, c'est \u00e9tabli. Dans un monde civilis\u00e9, la Russie consentirait \u00e0 payer pour les dommages subis. Mais nous n'y croyons \u00e9videmment pas\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9 lors d'une conf\u00e9rence de presse au si\u00e8ge du Conseil de l'Europe \u00e0 Strasbourg.\n<\/p>\n
\n M. Kliuchkovskyi a \u00e9voqu\u00e9 une \u00e9ventuelle saisie des quelque 300 milliards d'euros d'avoirs russes gel\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger.\n<\/p>\n
\n \"En vertu du droit international actuel, il n'est pas possible de saisir les biens d'un autre \u00c9tat\", a-t-il remarqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Mais on peut se demander : si un \u00c9tat viole un principe cl\u00e9 du droit international, doit-il pouvoir se r\u00e9fugier derri\u00e8re une autre disposition du droit international ? Notre r\u00e9ponse est non\".\n<\/p>\n
\n - 'Mesures de r\u00e9torsion' -\n<\/p>\n
\n Une autre possibilit\u00e9 serait de permettre aux alli\u00e9s de l'Ukraine de prendre des \"mesures de r\u00e9torsion\" commerciales contre la Russie et de r\u00e9cup\u00e9rer ainsi des fonds qui seraient transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Kiev.\n<\/p>\n
\n A ce jour, une quarantaine de pays membres du Conseil de l'Europe ainsi que les Etats-Unis, le Canada et le Japon, ont apport\u00e9 leur soutien au processus.\n<\/p>\n
\n Le Registre international vient s'ajouter \u00e0 diff\u00e9rentes mesures visant \u00e0 aider l'Ukraine \u00e0 obtenir r\u00e9paration.\n<\/p>\n
\n En mars, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a \u00e9mis un mandat d'arr\u00eat contre le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine pour sa responsabilit\u00e9 dans la d\u00e9portation d'enfants ukrainiens.\n<\/p>\n
\n Le projet de cr\u00e9ation d'un tribunal sp\u00e9cial pour les crimes de guerre en Ukraine, probablement install\u00e9 \u00e0 La Haye \u00e9galement, avait fait l'objet de discussions lors du sommet de Reykjavik.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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