\n Que peut d\u00e9cider la Cour internationale de justice (CIJ) vendredi dans une proc\u00e9dure historique intent\u00e9e contre Ira\u00ebl par l'Afrique du Sud, qui l'accuse de \"g\u00e9nocide\" \u00e0 Gaza?\n<\/p>\n
\n Voici quelques questions cl\u00e9s concernant cette d\u00e9cision tr\u00e8s attendue.\n<\/p>\n
\n - La cour d\u00e9cidera-t-elle si Isra\u00ebl commet un \"g\u00e9nocide\" ? -\n<\/p>\n
\n Non. \u00c0 ce stade de la proc\u00e9dure, la CIJ d\u00e9cide seulement si elle doit imposer \u00e0 Isra\u00ebl des ordonnances d'urgence, des \"mesures conservatoires\" dans le jargon.\n<\/p>\n
\n Une d\u00e9cision sur la question de savoir si Isra\u00ebl commet un \"g\u00e9nocide\" \u00e0 Gaza rel\u00e8vera d'une deuxi\u00e8me \u00e9tape de la proc\u00e9dure et prendra probablement plusieurs ann\u00e9es.\n<\/p>\n
\n \"A ce stade, l'Afrique du Sud n'a pas besoin de prouver qu'Isra\u00ebl commet un g\u00e9nocide\", explique \u00e0 l'AFP Juliette McIntyre, experte en droit international \u00e0 l'Universit\u00e9 d'Australie du Sud.\n<\/p>\n
\n \"Ils doivent simplement \u00e9tablir qu'il existe un risque plausible de g\u00e9nocide\", ajoute-t-elle.\n<\/p>\n
\n M\u00eame si la Cour se prononce contre Isra\u00ebl, \"cela signifie qu'il existe un risque plausible de g\u00e9nocide. Non pas qu'il y ait g\u00e9nocide\", souligne-t-elle.\n<\/p>\n
\n - Que peut faire la CIJ ? -\n<\/p>\n
\n L'Afrique du Sud a demand\u00e9 \u00e0 la CIJ d'imposer neuf ordonnances \u00e0 Isra\u00ebl, dont une suspension imm\u00e9diate de l'activit\u00e9 militaire et un meilleur acc\u00e8s \u00e0 l'aide humanitaire.\n<\/p>\n
\n \"Il semble probable que la cour fera droit \u00e0 certaines des demandes formul\u00e9es par l'Afrique du Sud\", avance Cecily Rose, professeure adjointe de droit international public \u00e0 l'universit\u00e9 de Leyde (Pays-Bas).\n<\/p>\n
\n Isra\u00ebl a fait valoir lors des audiences qu'un cessez-le-feu \u00e9tait irr\u00e9aliste dans la mesure o\u00f9 la CIJ ne pouvait l'ordonner qu'\u00e0 une seule partie, puisque le Hamas ne fait pas partie de la proc\u00e9dure.\n<\/p>\n
\n Mais le Hamas s'est engag\u00e9 jeudi \u00e0 respecter un cessez-le-feu s'il \u00e9tait r\u00e9clam\u00e9 par la cour, \u00e0 condition qu'Isra\u00ebl s'y conforme aussi.\n<\/p>\n
\n \"La Cour peut ordonner un cessez-le-feu, mais il est plus probable, \u00e0 mon avis, qu'elle ordonne \u00e0 Isra\u00ebl de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour garantir un acc\u00e8s ad\u00e9quat \u00e0 la nourriture, \u00e0 l'eau et \u00e0 l'aide humanitaire\", selon Mme McIntyre.\n<\/p>\n
\n - Et ensuite ? -\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s la d\u00e9cision de vendredi, la CIJ passera \u00e0 l'examen de l'affaire \"sur le fond\", pour d\u00e9terminer si Isra\u00ebl commet ou non un \"g\u00e9nocide\" \u00e0 Gaza.\n<\/p>\n
\n Se posera ensuite la question de savoir si Isra\u00ebl respectera les d\u00e9cisions de la Cour. Le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu a d\u00e9j\u00e0 laiss\u00e9 entendre qu'il ne se sentait pas oblig\u00e9 de suivre une ordonnance de la CIJ.\n<\/p>\n
\n Mais quelle que soit la r\u00e9action d'Isra\u00ebl \u00e0 la d\u00e9cision, elle aura d'importantes \"r\u00e9percussions\", souligne Mme McIntyre.\n<\/p>\n
\n Si la Cour d\u00e9cide qu'il existe effectivement un \"risque de g\u00e9nocide\", \"il sera alors beaucoup plus difficile pour d'autres \u00c9tats de continuer \u00e0 soutenir Isra\u00ebl\", et certains pourraient \"retirer leur soutien militaire ou autre\", estime-t-elle.\n<\/p>\n
\n \"Enfin, il y a l'aspect symbolique qui, compte tenu du contexte isra\u00e9lien, est \u00e9norme\", ajoute-elle.\n<\/p>\n
\n Les ordonnances de la CIJ, qui tranche les diff\u00e9rends entre pays, sont juridiquement contraignantes et sans appel. Cependant, elle n'a aucun moyen pour les faire appliquer. Elle a, par exemple, ordonn\u00e9 \u00e0 la Russie de suspendre son invasion de l'Ukraine.\n<\/p>\n
\n - Pourquoi l'Afrique du Sud ? -\n<\/p>\n
\n L'Afrique du Sud peut poursuivre Isra\u00ebl devant la CIJ puisque les deux pays ont sign\u00e9 la Convention sur le g\u00e9nocide, r\u00e9dig\u00e9e apr\u00e8s l'Holocauste en 1948.\n<\/p>\n
\n Dans sa requ\u00eate, Pretoria a reconnu le \"poids particulier de la responsabilit\u00e9\" d'accuser l'Etat h\u00e9breu de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Mais elle affirme \u00e9galement qu'aucune attaque ne peut justifier de pr\u00e9tendues violations de la convention et qu'Isra\u00ebl a \"sa propre obligation\", en tant que signataire, de pr\u00e9venir le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n L'Afrique du Sud soutient depuis longtemps la cause palestinienne, le parti au pouvoir, le Congr\u00e8s national africain (ANC), la liant souvent \u00e0 sa propre lutte contre l'apartheid.\n<\/p>\n
\n Pretoria et Isra\u00ebl ont rompu leurs relations diplomatiques \u00e0 cause de cela.\n<\/p>\n
\n - Quelles autres affaires ? -\n<\/p>\n
\n La CIJ statue sur les diff\u00e9rends entre pays et est souvent confondue avec la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), \u00e9galement bas\u00e9e \u00e0 La Haye, qui poursuit les crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 commis par des individus.\n<\/p>\n
\n Le procureur de la CPI, Karim Khan, a ouvert une enqu\u00eate sur les \u00e9v\u00e9nements \u00e0 Gaza et s'est engag\u00e9 \u00e0 \"intensifier\" les efforts.\n<\/p>\n
\n Cinq pays, dont l'Afrique du Sud, ont demand\u00e9 en novembre une enqu\u00eate de la CPI sur le conflit \u00e0 Gaza. Selon M. Khan, son \u00e9quipe a rassembl\u00e9 un \"volume important\" de preuves.\n<\/p>\n
\n Des experts juridiques internationaux ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP que des crimes de guerre avaient probablement \u00e9t\u00e9 commis par les deux parties.\n<\/p>\n
\n Enfin, l'ONU a demand\u00e9 \u00e0 la CIJ d'examiner les cons\u00e9quences juridiques des actions isra\u00e9liennes dans les territoires palestiniens.\n<\/p>\n
\n Il s'agira d'un avis consultatif qui ne portera pas sur l'op\u00e9ration militaire post\u00e9rieure au 7 octobre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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