{"id":127689,"date":"2024-01-26T11:43:03","date_gmt":"2024-01-26T10:43:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/127689-gaza-la-cij-appelle-israel-a-empecher-tout-acte-de-genocide-et-a-laisser-passer-laide-humanitaire.html"},"modified":"2024-02-05T16:06:32","modified_gmt":"2024-02-05T15:06:32","slug":"cij-appelle-israel-empecher-genocide-gaza","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/127689-cij-appelle-israel-empecher-genocide-gaza.html","title":{"rendered":"La CIJ appelle Isra\u00ebl \u00e0 emp\u00eacher tout \"g\u00e9nocide\" \u00e0 Gaza"},"content":{"rendered":"\n

La Cour internationale de justice<\/a> s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e comp\u00e9tente, le 26 janvier, pour juger du litige opposant l\u2019Afrique du Sud \u00e0 Isra\u00ebl \u00e0 propos de la situation \u00e0 Gaza. Elle ordonne \u00e0 Isra\u00ebl de prendre \u00ab toutes les mesures en son pouvoir pour pr\u00e9venir et punir l\u2019incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide \u00bb. Et \u00e0 autoriser l\u2019acc\u00e8s de l\u2019aide humanitaire au territoire palestinien. Mais elle n\u2019appelle pas au cessez-le-feu.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n

La plus haute juridiction de l'ONU a demand\u00e9 vendredi \u00e0 Isra\u00ebl de faire tout son possible pour \"emp\u00eacher\" tout \u00e9ventuel acte de \"g\u00e9nocide\" dans la bande de Gaza, et y permettre l'acc\u00e8s de l'aide humanitaire, un verdict historique salu\u00e9 par l'Afrique du Sud qui avait saisi le tribunal.<\/p>\n

Isra\u00ebl doit tout faire pour \"emp\u00eacher la commission de tous actes entrant dans le champ d'application\" de la Convention sur le g\u00e9nocide, et doit prendre \"toutes les mesures en son pouvoir pour pr\u00e9venir et punir l'incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide\", a d\u00e9clar\u00e9 la Cour internationale de justice (CIJ), qui si\u00e8ge \u00e0 La Haye.<\/p>\n

La CIJ n'a toutefois pas \u00e9voqu\u00e9 de cessez-le-feu.<\/p>\n

A ce stade, la Cour ne s'est pas avanc\u00e9e sur la question de savoir si Isra\u00ebl commet effectivement ou non un g\u00e9nocide. Elle s'est prononc\u00e9e sur des ordonnances d'urgence avant d'examiner l'affaire sur le fond, un processus qui peut prendre des ann\u00e9es.<\/p>\n

Par ailleurs, les ordonnances de la Cour, qui tranche les diff\u00e9rends entre pays, sont juridiquement contraignantes et sans appel, mais elle n'a aucun moyen pour les faire appliquer. Elle a, par exemple, ordonn\u00e9 \u00e0 la Russie de suspendre son invasion de l'Ukraine, sans r\u00e9sultat.<\/p>\n

Isra\u00ebl doit \u00e9galement prendre \"des mesures imm\u00e9diates et efficaces pour permettre la fourniture des services de base et de l'aide humanitaire dont les Palestiniens ont un besoin urgent pour faire face aux conditions de vie d\u00e9favorables auxquelles sont confront\u00e9s les Palestiniens\", a statu\u00e9 la CIJ.<\/p>\n

\"Victoire d\u00e9cisive\"<\/h2>\n

L'Afrique du Sud a imm\u00e9diatement r\u00e9agi en saluant une \"victoire d\u00e9cisive pour l\u2019\u00c9tat de droit international et une \u00e9tape importante dans la qu\u00eate de justice pour le peuple palestinien\".<\/p>\n

Le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, dans son communiqu\u00e9, estime que la Cour \"a d\u00e9termin\u00e9 que les actions d'Isra\u00ebl \u00e0 Gaza sont plausiblement g\u00e9nocidaires et a indiqu\u00e9 des mesures provisoires sur cette base\", la remerciant \"pour sa d\u00e9cision rapide\".<\/p>\n

Pretoria avait lanc\u00e9 la proc\u00e9dure en estimant qu'Isra\u00ebl viole la Convention des Nations unies sur le g\u00e9nocide de 1948, \u00e9tablie au lendemain de la Seconde guerre mondiale et de l'Holocauste.<\/p>\n

\"Les g\u00e9nocides ne sont jamais d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l'avance\", a soulign\u00e9 Adila Hassim, une avocate de l'Afrique du Sud, lors d'audiences courant janvier.<\/p>\n

\"Mais cette Cour b\u00e9n\u00e9ficie des 13 derni\u00e8res semaines de preuves qui montrent de mani\u00e8re incontestable un mod\u00e8le de comportement et d'intention qui justifie une all\u00e9gation plausible d'actes g\u00e9nocidaires\", a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n

\"Le monde \u00e0 l'envers\"<\/h2>\n

\"J'esp\u00e8re que la Cour internationale de Justice se tiendra \u00e0 nos c\u00f4t\u00e9s et nous rendra justice dans le monde\", avait dit Mohammed Rabia, 36 ans, d\u00e9plac\u00e9 dans le camp de r\u00e9fugi\u00e9s d'Al-Shati \u00e0 Rafah, ville dans le Sud de la bande de Gaza.<\/p>\n

\"J'esp\u00e8re que la Cour d\u00e9cidera de condamner Isra\u00ebl, d'arr\u00eater la guerre et (de nous permettre) de rentrer chez nous\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP.<\/p>\n

L'affaire a suscit\u00e9 de vives \u00e9motions en Isra\u00ebl. \"C'est le monde \u00e0 l'envers\", avait estim\u00e9 le Premier ministre Benjamin Netanyahu avant le verdict. \"S'il y a eu des actes qui peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s de g\u00e9nocidaires, alors ils ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s contre Isra\u00ebl\", a affirm\u00e9 l'avocat isra\u00e9lien Tal Becker devant la CIJ.<\/p>\n

M. Netanyahu a d\u00e9j\u00e0 laiss\u00e9 entendre qu'il ne se sentirait pas oblig\u00e9 de suivre une ordonnance de la cour. \"Personne ne nous arr\u00eatera, ni La Haye, ni l'Axe du Mal, ni personne d'autre\", a-t-il lanc\u00e9.<\/p>\n

Le Hamas s'est engag\u00e9 jeudi \u00e0 respecter un cessez-le-feu s'il \u00e9tait r\u00e9clam\u00e9 par la CIJ, mais \u00e0 condition qu'Isra\u00ebl s'y conforme aussi.<\/p>\n

Impact symbolique \"\u00e9norme\"<\/h2>\n

\"Il est beaucoup plus difficile pour d'autres Etats de continuer \u00e0 soutenir Isra\u00ebl face \u00e0 une tierce partie neutre qui estime qu'il existe un risque de g\u00e9nocide\", analysait pour l'AFP Juliette McIntyre, experte en droit international \u00e0 l'Universit\u00e9 d'Australie du Sud.<\/p>\n

\"Des Etats pourraient retirer leur soutien militaire ou autre \u00e0 Isra\u00ebl afin d'\u00e9viter cela\", a-t-elle ajout\u00e9, soulignant en outre l'impact symbolique \"\u00e9norme\" de toute d\u00e9cision rendue contre l'Etat h\u00e9breu au titre de la Convention sur le g\u00e9nocide, compte tenu de son histoire.<\/p>\n

Pretoria a reconnu le \"poids particulier de la responsabilit\u00e9\" d'accuser Isra\u00ebl de \"g\u00e9nocide\", mais a d\u00e9clar\u00e9 qu'elle \u00e9tait tenue de respecter ses obligations en vertu de la convention.<\/p>\n

La guerre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e par l'attaque sans pr\u00e9c\u00e9dent du Hamas sur le sol isra\u00e9lien le 7 octobre, qui a entra\u00een\u00e9 la mort de plus de 1.140 personnes, majoritairement des civils, selon un d\u00e9compte de l'AFP \u00e0 partir de donn\u00e9es officielles.<\/p>\n

Isra\u00ebl a jur\u00e9 \"d'an\u00e9antir\" le Hamas et a lanc\u00e9 une vaste op\u00e9ration militaire qui a tu\u00e9 26.083 Palestiniens, en grande majorit\u00e9 des femmes, des enfants et des adolescents, selon le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 du mouvement islamiste.<\/p>\n\n

\r\n\t

Application de la convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Isra\u00ebl) - Lire l'ordonnance de la CIJ (PDF)<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Conflit<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tIsra\u00ebl-Palestine : la bataille juridique a commenc\u00e9\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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