{"id":127971,"date":"2024-02-01T11:09:16","date_gmt":"2024-02-01T10:09:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/127971-three-years-after-coup-hopes-justice-myanmar.html"},"modified":"2024-02-12T13:23:54","modified_gmt":"2024-02-12T12:23:54","slug":"myanmar-trois-ans-apres-coup-etat-espoirs-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/127971-myanmar-trois-ans-apres-coup-etat-espoirs-justice.html","title":{"rendered":"Myanmar\u00a0: trois ans apr\u00e8s le coup d'\u00c9tat, quels espoirs de justice ?"},"content":{"rendered":"\n

Le 1er f\u00e9vrier marque les trois ans du coup d'\u00c9tat au Myanmar, o\u00f9 le r\u00e9gime militaire est accus\u00e9 d'abus g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s contre les civils.\u00a0 Cela fait \u00e9galement plus de six ans que 700 000 Rohingyas ont \u00e9t\u00e9 contraints de fuir vers le Bangladesh. Face \u00e0 l'escalade de la guerre civile au Myanmar, nous examinons les perspectives de justice aujourd'hui.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le troisi\u00e8me anniversaire du coup d'\u00c9tat militaire au Myanmar intervient alors que les insurg\u00e9s<\/a> enregistrent des gains importants sur le terrain. Le 5 janvier, une alliance de trois groupes arm\u00e9s ethniques, connue sous le nom de Brotherhood Alliance, s'est empar\u00e9e de l'importante capitale r\u00e9gionale de Laukkai, dans le nord de l'\u00c9tat de Shan, pr\u00e8s de la fronti\u00e8re chinoise. Des milliers de soldats et d'officiers de l'arm\u00e9e birmane se sont rendus.<\/p>\n\n\n\n

\"Il s'agit l\u00e0 des d\u00e9faites les plus importantes que l'arm\u00e9e ait subies sur le champ de bataille depuis des d\u00e9cennies\", d\u00e9clare Thomas Kean, consultant pour le Myanmar et le Bangladesh aupr\u00e8s de l'International Crisis Group et ancien r\u00e9dacteur en chef de Frontier Myanmar<\/a>. \"Dans l'\u00e9tat actuel des choses, l'arm\u00e9e a perdu une grande partie de l'\u00c9tat de Shan au profit de ces groupes, ainsi que des parties importantes du th\u00e9\u00e2tre de Rakhine. Selon lui, les groupes arm\u00e9s ethniques ont attendu le bon moment pour frapper.<\/p>\n\n\n\n

Les militaires qui se sont rendus ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s dans le cadre d'un accord qui, selon Kean, a probablement \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 par la Chine. Six g\u00e9n\u00e9raux ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s. Trois d'entre eux ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 mort et les trois autres \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour avoir abandonn\u00e9 le combat et non pour avoir commis des crimes contre des civils. Personne n'est actuellement d\u00e9tenu au Myanmar ou ailleurs pour des crimes internationaux commis dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

Lenteur de la justice internationale<\/h2>\n\n\n\n

Plusieurs initiatives de justice internationale sont en cours pour le Myanmar. La Cour internationale de justice (CIJ)<\/a> a engag\u00e9 des poursuites contre l'\u00c9tat, tandis que la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> et un tribunal national argentin<\/a> ont ouvert des enqu\u00eates p\u00e9nales contre des individus. Les dossiers devant la CIJ et en Argentine portent sur des all\u00e9gations de g\u00e9nocide, tandis que l'affaire devant la CPI porte sur la d\u00e9portation en tant que crime contre l'humanit\u00e9. Toutes ces affaires concernent des crimes commis \u00e0 l'encontre des Rohingyas.<\/p>\n\n\n\n

Les Nations unies ont \u00e9galement mis en place un organe de collecte de preuves \u00e0 Gen\u00e8ve, le M\u00e9canisme d'enqu\u00eate ind\u00e9pendant pour le Myanmar (IIMM)<\/a>, qui a pour mandat de \"collecter, pr\u00e9server et analyser les preuves, et de pr\u00e9parer des dossiers \u00e0 partager avec les tribunaux nationaux, r\u00e9gionaux ou internationaux comp\u00e9tents\". Cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l'origine pour enqu\u00eater sur les crimes commis contre les Rohingyas, son mandat a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu apr\u00e8s le coup d'\u00c9tat pour inclure les nouveaux crimes internationaux commis au Myanmar.<\/p>\n\n\n\n

Toutes ces juridictions ont \u00e9t\u00e9 lentes, comme le reconna\u00eet Kaoru Okuizumi, directeur adjoint de l'IIMM. \"La justice internationale est un travail de longue haleine\", d\u00e9clare-t-elle \u00e0 Justice Info. \"C'est notre message cl\u00e9 lorsque nous nous engageons avec la soci\u00e9t\u00e9 civile\".<\/p>\n\n\n\n

En septembre 2018, la CPI a autoris\u00e9<\/a> son procureur \u00e0 ouvrir une enqu\u00eate sur la situation au Bangladesh\/Myanmar, mais elle n'a commenc\u00e9 qu'en novembre 2019. Il n'y a pas de r\u00e9sultats visibles \u00e0 ce jour. \"Depuis qu'il a pris ses fonctions en juin 2021, le procureur de la CPI, Karim Khan, s'est efforc\u00e9 d'acc\u00e9l\u00e9rer les mesures relatives \u00e0 cette situation, notamment en renfor\u00e7ant la pr\u00e9sence sur le terrain de l'\u00e9quipe d'enqu\u00eate\", a d\u00e9clar\u00e9 son service de presse \u00e0 Justice Info, lorsque nous l\u2019avons interrog\u00e9 sur les progr\u00e8s accomplis. \"Depuis qu'elle a eu acc\u00e8s aux camps de r\u00e9fugi\u00e9s de Cox's Bazar au d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2022, l'\u00e9quipe [d'enqu\u00eate] a fait des progr\u00e8s significatifs dans les entretiens avec les victimes\/survivants rohingyas\". Lorsqu'on lui a demand\u00e9 des pr\u00e9cisions sur l'\u00e9quipe et ses visites dans les camps, le service de presse de l'accusation a d\u00e9clar\u00e9 qu'il ne pouvait pas donner plus de d\u00e9tails \"pour des raisons de confidentialit\u00e9\".\u00a0<\/p>\n\n\n\n

En novembre 2019, la Gambie a saisi la CIJ<\/a>. Le petit pays d'Afrique de l'Ouest accuse le Myanmar d'avoir viol\u00e9 la Convention sur le g\u00e9nocide dans ses attaques contre la minorit\u00e9 rohingya, notamment lors des op\u00e9rations militaires de 2016 et 2017 qui ont conduit \u00e0 un exode massif de cette population majoritairement musulmane vers le Bangladesh voisin. En juillet 2022, soit pr\u00e8s de trois ans plus tard, la Cour s'est d\u00e9clar\u00e9e comp\u00e9tente<\/a> pour juger l'affaire. La Gambie a jusqu'au 16 mai de cette ann\u00e9e pour d\u00e9poser son dernier dossier, tandis que le Myanmar a jusqu'au 16 d\u00e9cembre, selon une ordonnance de la CIJ<\/a>. Cela signifie qu'aucun jugement sur le fond ne peut \u00eatre attendu avant au moins 2025.<\/p>\n\n\n\n

L'Argentine pourrait agir rapidement<\/h2>\n\n\n\n

Ouverte en novembre 2021 en vertu du principe de comp\u00e9tence universelle, l'affaire en Argentine<\/a> pourrait donner lieu \u00e0 des mandats d'arr\u00eat plus rapidement, selon l'avocat Tom\u00e1s Ojea Quintana, ancien rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur le Myanmar, qui repr\u00e9sente aujourd'hui les victimes et les plaignants dans cette proc\u00e9dure. Le 6 d\u00e9cembre 2023, la Burmese Rohingya Organisation UK (Brouk) a demand\u00e9 \u00e0 la Cour de d\u00e9livrer des mandats d'arr\u00eat \u00e0 l'encontre de sept responsables du Myanmar, dont l'actuel chef militaire Min Aung Hlaing, qu'elle consid\u00e8re comme \"responsables du g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre le peuple rohingya\". Les six autres personnes cit\u00e9es dans cette demande<\/a> sont \"quatre individus dans la cha\u00eene de commandement et deux auteurs directs\", selon Ojea Quintana.<\/p>\n\n\n\n

Brouk est l'une des parties qu'il repr\u00e9sente. Le droit argentin interpr\u00e8te la comp\u00e9tence universelle de mani\u00e8re plus large que la plupart des pays (y compris le Royaume-Uni, o\u00f9 Brouk est bas\u00e9) et n'exige pas que les auteurs ou les victimes se trouvent sur son territoire, explique-t-il. Il pr\u00e9voit \u00e9galement la possibilit\u00e9 pour les parties civiles d'avoir des procureurs priv\u00e9s (Ojea Quintana en l'occurrence) qui b\u00e9n\u00e9ficient de certains privil\u00e8ges tels que la possibilit\u00e9 de proposer des mesures et d'assister aux audiences.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal n'a pas pris de d\u00e9cision sur les mandats d'arr\u00eat et examine les informations envoy\u00e9es par l'IIMM, indique l'avocat. Il estime que les preuves sont suffisantes pour d\u00e9livrer ces mandats. Il s'agit notamment des t\u00e9moignages de sept survivants rohingyas qui se sont rendus \u00e0 Buenos Aires pour t\u00e9moigner devant le tribunal en juin 2023. \"Nous voulons des r\u00e9sultats rapides\", explique Ojea Quintana \u00e0 Justice Info. Mais si des mandats d'arr\u00eat sont \u00e9mis, le prochain d\u00e9fi sera de les mettre en \u0153uvre. La loi argentine n'autorise pas les proc\u00e8s par contumace.<\/p>\n\n\n\n

Les \"produits analytiques\" de l'IIMM<\/h2>\n\n\n\n

L'IIMM fonctionne depuis plus de quatre ans, avec un budget annuel global d'environ 15 millions de dollars. Selon son dernier rapport annuel<\/a>, elle a \"recueilli des millions d'\u00e9l\u00e9ments d'information et collabor\u00e9 avec plus de 700 sources\". Elle a partag\u00e9 des informations avec les parties au dossier devant la CIJ (la Gambie et le Myanmar avant le coup d'\u00c9tat de 2021, apr\u00e8s lequel le r\u00e9gime n'a plus r\u00e9pondu), ainsi qu'avec le tribunal argentin.<\/p>\n\n\n\n

Mais quel type d'informations le m\u00e9canisme a-t-il recueilli et partag\u00e9 ? \"Il est certainement prioritaire d'\u00e9tablir les cha\u00eenes de commandement et les personnes de haut niveau qui sont les plus responsables\", d\u00e9clare la responsable adjointe de l'IIMM, Okuizumi. \"Nous avons identifi\u00e9 des individus. Nous ne les avons pas rendus publics et les dossiers sont en cours d'\u00e9laboration\".<\/p>\n\n\n\n

Elle pr\u00e9cise que les informations partag\u00e9es avec les parties devant la CIJ, la CPI et le tribunal argentin comprennent des \u00e9l\u00e9ments de preuve bruts, telles que des messages sur les r\u00e9seaux sociaux et des d\u00e9clarations de t\u00e9moins, ainsi que des \"produits analytiques\", sur notamment trois aspects r\u00e9cemment partag\u00e9s avec les tribunaux : le discours de haine contre les Rohingyas ; l'incapacit\u00e9 du Myanmar \u00e0 enqu\u00eater et \u00e0 poursuivre les crimes sexuels ; et les structures de commandement. \u00c9tablir les structures de commandement est un d\u00e9fi, explique Okuizumi, sachant que les autorit\u00e9s du Myanmar continuent d'ignorer les demandes d'acc\u00e8s au pays formul\u00e9es par l'IIMM. \u00ab Nous nous appuyons donc sur des t\u00e9moins de l'int\u00e9rieur, ou sur d'autres personnes qui ont connaissance des structures de commandement et des personnes occupant des postes de responsabilit\u00e9 qui ont pu donner des ordres ou qui \u00e9taient en mesure de prendre des mesures pour lutter contre les crimes en cours. \u00bb Okuizumi explique que l'IIMM dispose de t\u00e9moins privil\u00e9gi\u00e9s dans un certain nombre de pays, notamment voisins. Assurer leur s\u00e9curit\u00e9 est une priorit\u00e9, souligne-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la question de savoir si les informations de l'IIMM partag\u00e9es avec le tribunal argentin \u00e9taient utiles, Ojea Quintana r\u00e9pond que certaines l'\u00e9taient, d'autres moins. \"Ce que je peux dire, c'est que certaines des informations fournies par l'IIMM ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es dans notre demande de mandats d'arr\u00eat\", pr\u00e9cise-t-il \u00e0 Justice Info.<\/p>\n\n\n\n

Les perspectives de justice aujourd'hui<\/h2>\n\n\n\n

Alors que l'impopulaire r\u00e9gime militaire du Myanmar subit des pertes sans pr\u00e9c\u00e9dent sur le champ de bataille et \u00e9prouve de plus en plus de difficult\u00e9s \u00e0 recruter<\/a>, les perspectives de la justice pourraient-elles s'am\u00e9liorer ? Okuizumi esp\u00e8re que l'affaiblissement du r\u00e9gime militaire permettra \u00e0 un plus grand nombre de personnes de fournir des informations, comme cela s'est produit apr\u00e8s le coup d'\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

\"Les militaires perdent le contr\u00f4le au profit d'une s\u00e9rie de groupes et d'organisations diff\u00e9rents, principalement des groupes arm\u00e9s ethniques, qui auront tous des points de vue diff\u00e9rents sur la question de la justice\", explique Kean, de l'ICG. \u00ab Il ne s'agit pas d'un conflit entre deux acteurs, de nombreux acteurs sont impliqu\u00e9s. Les groupes ethniques qui ont acquis des territoires appliquent la peine de mort et proc\u00e8dent \u00e0 des ex\u00e9cutions. C'est tr\u00e8s compliqu\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

En attendant, \"il n'y a aucune chance que les tribunaux contr\u00f4l\u00e9s par l'arm\u00e9e puissent rendre des comptes, estime-t-il, et la poursuite de la justice devant les tribunaux internationaux est donc la seule option r\u00e9aliste. Je pense que c'est important, et en particulier le travail que fait l'IIMM pour rassembler des preuves, afin qu'au moins nous sachions ce qui s'est pass\u00e9 et que nous en ayons une trace\".<\/p>\n\n\n\n

Ojea Quintana est du m\u00eame avis. \"Je pense qu'il est tr\u00e8s important de maintenir l'obligation de rendre des comptes \u00e0 l'ordre du jour\", d\u00e9clare-t-il. \u00ab\u00a0Vous auriez d\u00fb \u00eatre ici [en juin dernier, en Argentine] lorsque des femmes rohingyas victimes de viols collectifs sont venues t\u00e9moigner. C'est tr\u00e8s important pour les Rohingyas.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Un<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCinq ans apr\u00e8s la r\u00e9pression contre les Rohingyas, \u00ab c\u2019est de pire en pire \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 1er f\u00e9vrier marque les trois ans du coup d'\u00c9tat au Myanmar, o\u00f9 le r\u00e9gime militaire est accus\u00e9 d'abus g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s contre les civils.\u00a0 Cela fait \u00e9galement plus de six ans que 700 000 Rohingyas ont \u00e9t\u00e9 contraints de fuir vers le Bangladesh. 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