{"id":127996,"date":"2024-02-02T10:40:04","date_gmt":"2024-02-02T09:40:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=127996"},"modified":"2024-02-12T16:52:33","modified_gmt":"2024-02-12T15:52:33","slug":"affaire-massaquoi-epilogue-fiasco","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/127996-affaire-massaquoi-epilogue-fiasco.html","title":{"rendered":"Affaire Massaquoi\u00a0: \u00e9pilogue d\u2019un fiasco"},"content":{"rendered":"\n

Le 31 janvier, la cour d\u2019appel de Turku, en Finlande, a confirm\u00e9 l\u2019acquittement de Gibril Massaquoi pour toutes les charges qui pesaient contre lui. L\u2019ancien commandant rebelle sierra l\u00e9onais \u00e9tait accus\u00e9 de multiples crimes commis au Liberia entre 1999 et 2003. Apr\u00e8s un premier proc\u00e8s qui ne laissait pas de doute sur l\u2019absence de l\u2019accus\u00e9 sur les lieux des crimes, le procureur a voulu un second proc\u00e8s. Et aggrav\u00e9 le d\u00e9sastre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Par deux fois, les juges auront donc sauv\u00e9 de l\u2019embarras la justice finlandaise. En avril 2022, une premi\u00e8re chambre avait acquitt\u00e9 Gibril Massaquoi<\/a> de toutes les charges port\u00e9es contre lui, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un long proc\u00e8s men\u00e9 en grande partie au Liberia, o\u00f9 les crimes all\u00e9gu\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commis. Le 31 janvier 2024, apr\u00e8s avoir men\u00e9 un nouveau proc\u00e8s et s\u2019\u00eatre \u00e0 son tour d\u00e9plac\u00e9e au Liberia, la cour d\u2019appel est arriv\u00e9e \u00e0 la m\u00eame conclusion\u00a0: acquittement. Ce jugement met un terme honorable \u00e0 un dossier entach\u00e9 par un soup\u00e7on de manipulation de t\u00e9moins \u2013 sur lesquelles la cour n\u2019a pas souhaiter ouvrir une enqu\u00eate \u2013 et par des contradictions historiques majeures dans lesquelles le procureur s\u2019\u00e9tait enferr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il existe peu de gens pour d\u00e9fendre Massaquoi. Dans son rapport final publi\u00e9 en 2004, la commission v\u00e9rit\u00e9 sierra l\u00e9onaise a port\u00e9 de lourdes accusations contre cet ancien commandant et porte-parole d\u2019un mouvement rebelle qui a ensanglant\u00e9 et meurtri la Sierra Leone pendant dix ans, de 1991 \u00e0 2001. Massaquoi \u00e9tait d\u2019ailleurs attendu comme l\u2019un des accus\u00e9s devant le Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone, \u00e9tabli par l\u2019Onu \u00e0 l\u2019issue de la guerre civile dans ce petit pays d\u2019Afrique de l\u2019Ouest. Mais il avait alors r\u00e9ussi une belle op\u00e9ration, en devenant le principal informateur du procureur du tribunal de l\u2019Onu et en obtenant, en \u00e9change de son aide pour faire arr\u00eater et condamner ses anciens camarades, une forme d\u2019impunit\u00e9 et un exil familial en Finlande.<\/p>\n\n\n\n

Quand en 2018, une ONG suisse, Civitas Maxima<\/a>, et son partenaire lib\u00e9rien le Global Justice Research Project (GJRP), transmettent des \u00e9l\u00e9ments d\u2019information qu\u2019elles ont collect\u00e9s qui affirment que Massaquoi a commis des crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 dans le nord du Liberia, arguant que ces faits \u00e9chappant \u00e0 la comp\u00e9tence de l\u2019ancien tribunal de l\u2019Onu pour la Sierra Leone, il peut donc \u00eatre poursuivi, il n\u2019y a toujours presque personne pour d\u00e9fendre Massaquoi. Beaucoup y voient m\u00eame un juste retour de b\u00e2ton.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019affaire, les experts des guerres civiles de Sierra Leone et du Liberia \u2013 des conflits interconnect\u00e9s, avec des acteurs se jouant d\u2019une fronti\u00e8re invisible et poreuse entre les deux pays \u2013 s\u2019interrogent. Ce n\u2019est \u00e0 aucun moment le fait que les crimes all\u00e9gu\u00e9s aient eu lieu qui est en question, ni le pass\u00e9 violent par ailleurs de Massaquoi. Mais le doute sur le fait que l\u2019accus\u00e9 ait pu \u00eatre au Liberia aux dates indiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9cipice judiciaire pour le procureur<\/h2>\n\n\n\n

La suite a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite en d\u00e9tail dans nos colonnes<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Sous la houlette de Thomas Elfgren, le policier d\u00e9brid\u00e9 en charge de l\u2019enqu\u00eate finlandaise qui prend le relais de celle des ONG, le dossier Massaquoi s\u2019alourdit d\u2019autres crimes, dans d\u2019autres lieux, \u00e0 d\u2019autres moments. Or, ces spectaculaires all\u00e9gations sont incompatibles avec des faits historiques solidement document\u00e9s. D\u00e8s son ouverture, en f\u00e9vrier 2021 \u00e0 Monrovia<\/a>, le proc\u00e8s prend l\u2019allure d\u2019une mauvaise farce. Et les t\u00e9moins de l\u2019accusation ont beau changer tour \u00e0 tour les dates qu\u2019ils avaient auparavant donn\u00e9es, rien ne pourra plus y faire. C\u2019est un pr\u00e9cipice judiciaire qui s\u2019ouvre inexorablement<\/a> sous les pieds du procureur.<\/p>\n\n\n\n

Le 29 avril 2022, la cour de Tempere, au sud de la Finlande, conclut \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 que les preuves ne sont pas suffisantes pour condamner Massaquoi, ni pour les crimes commis dans des villages du Lofa, \u00e0 l\u2019extr\u00eame nord du Liberia, ni pour la torture d\u2019Hassan Bility, le fondateur et directeur du GJRP, ni pour les tueries et viols dans la capitale Monrovia.<\/p>\n\n\n\n

Il est rare qu\u2019un procureur perde ainsi un dossier de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 dans un proc\u00e8s de comp\u00e9tence universelle<\/a> en Europe. Pour lui et les ONGs, c\u2019est un cuisant revers. Alors ils d\u00e9cident de doubler la mise\u00a0: ils font appel et demandent un nouveau proc\u00e8s, autour d\u2019une th\u00e9orie de l\u2019accusation qui a le m\u00e9rite de ne plus \u00eatre contradictoire dans les dates, mais qui ignore toujours d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment certains faits historiques.<\/p>\n\n\n\n

61 jours d\u2019audience, dont 43 au Liberia, se tiennent entre janvier et septembre 2023. 97 t\u00e9moins et 3 experts comparaissent \u00e0 nouveau. Tout cela pour arriver, le 31 janvier, \u00e0 un nouveau verdict d\u2019acquittement, qui appara\u00eet plus dur que le premier, si l\u2019on s\u2019en tient au communiqu\u00e9 de presse<\/a>, publi\u00e9 en anglais.<\/p>\n\n\n\n

Massaquoi \u00ab\u00a0n\u2019\u00e9tait pas dans le comt\u00e9 du Lofa\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

La Cour tient \u00e0 pr\u00e9ciser, concernant les crimes jug\u00e9s, qu\u2019il \u00ab a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 que la majorit\u00e9 des faits d\u00e9crits dans les charges ont effectivement eu lieu. Dans le comt\u00e9 du Lofa, plusieurs meurtres et autres actes de violence ont \u00e9t\u00e9 commis, dont des violences sexuelles telles que d\u00e9crites dans les charges. De plus, des civils ont \u00e9t\u00e9 contraints au travail forc\u00e9 et les corps des personnes mortes ont subi des mauvais traitements. Ces faits ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s entre ao\u00fbt et d\u00e9cembre 2001. Dans le village appel\u00e9 Klay, une personne cit\u00e9e dans les charges [Hassan Bility, ndlr] a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 des tortures, telles que d\u00e9crites dans l\u2019acte d\u2019accusation. Cela s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 fin juillet 2002. A Monrovia, plusieurs meurtres et autres actes de violence ont \u00e9t\u00e9 commis, dont les violences sexuelles d\u00e9crites, entre le 1er<\/sup> mai et le 18 ao\u00fbt 2003. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Certains meurtres dans le Lofa et \u00e0 Monrovia n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9s, mais cela ne modifie pas l\u2019essentiel : les atrocit\u00e9s d\u00e9crites sont r\u00e9elles, connues, document\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Mais la cour d\u2019appel confirme, comme en premi\u00e8re instance, qu\u2019\u00ab il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 que Mr. Massaquoi \u00e9tait coupable d\u2019aucune des infractions dont il a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 \u00bb, et que \u00ab les identifications de Mr. Massaquoi comme auteur des infractions ne sont pas fiables \u00bb. Mieux, les preuves sugg\u00e8rent que Massaquoi \u00ab n\u2019\u00e9tait pas du tout dans le comt\u00e9 du Lofa \u00bb entre ao\u00fbt et d\u00e9cembre 2001, qu\u2019il r\u00e9sidait dans une r\u00e9sidence surveill\u00e9e en Sierra Leone \u00e0 partir de mars 2003 et que, \u00ab de mani\u00e8re assez convaincante \u00bb, il n\u2019\u00e9tait pas au Liberia pendant la p\u00e9riode des crimes commis \u00e0 Monrovia. Enfin, \u00ab sur la base de la preuve pr\u00e9sent\u00e9e au sujet de sa pr\u00e9sence \u00e0 Freetown en juillet et en ao\u00fbt 2002 \u00bb, la cour consid\u00e8re \u00ab assez improbable \u00bb que l\u2019accus\u00e9 \u00ab ait \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans les actes de torture mentionn\u00e9s \u00e0 Klay \u00bb contre Bility, le directeur du GJRP.<\/p>\n\n\n\n

Importantes r\u00e9parations attendues pour Massaquoi<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Il s'agissait d'une affaire particuli\u00e8rement d\u00e9licate pour Civitas Maxima et son organisation s\u0153ur au Liberia, le Global Justice and Research Project (GJRP), car le directeur du GJRP, Hassan Bility, \u00e9tait lui-m\u00eame un t\u00e9moin dans l'affaire\u00a0\u00bb, \u00e9crit l\u2019ONG suisse dans un communiqu\u00e9 de presse<\/a> publi\u00e9 tr\u00e8s vite apr\u00e8s le verdict.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est \u00e9galement une affaire d\u00e9licate pour les \u00e9quipes d\u2019enqu\u00eates sp\u00e9cialis\u00e9es finlandaises et pour le bureau du procureur, qui sortent eux aussi tr\u00e8s affaiblis de cette affaire. Le malaise risque de grossir encore quand sera connu le montant des r\u00e9parations qui seront accord\u00e9es \u00e0 Massaquoi, en conformit\u00e9 avec le droit, pour sa d\u00e9tention et pour d\u2019autres dommages.<\/p>\n\n\n\n

Seule sort grandie la justice finlandaise qui, \u00e0 travers ses juges, aura su \u00e9viter une erreur judiciaire.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"A<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tProc\u00e8s Massaquoi : la cour finlandaise se transporte aux confins du Liberia\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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