{"id":128054,"date":"2024-01-26T10:25:08","date_gmt":"2024-01-26T09:25:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/128054-israel-on-trial.html"},"modified":"2024-02-12T17:29:06","modified_gmt":"2024-02-12T16:29:06","slug":"israel-en-proces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128054-israel-en-proces.html","title":{"rendered":"Isra\u00ebl en proc\u00e8s"},"content":{"rendered":"\n

La Cour internationale de justice rendra aujourd'hui son ordonnance sur les mesures conservatoires urgentes demand\u00e9es par l'Afrique du Sud \u00e0 l'encontre d'Isra\u00ebl sur la situation en Palestine. Le professeur Sharon Weill d\u00e9cortique les arguments des parties et les nombreux enjeux politiques qui sous-tendent leurs strat\u00e9gies juridiques. Et nous \u00e9claire sur ce que les juges vont d\u00e9cider.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 29 d\u00e9cembre 2023, l'Afrique du Sud a saisi la Cour internationale de justice (CIJ)<\/a>, all\u00e9guant qu'Isra\u00ebl avait viol\u00e9 ses obligations au titre de la Convention sur le g\u00e9nocide \u00e0 l'\u00e9gard des Palestiniens de la bande de Gaza. L'Afrique du Sud a \u00e9galement demand\u00e9 des mesures conservatoires, ce qui signifie que les parties peuvent demander des mesures urgentes pour pr\u00e9venir un dommage imminent pendant que l'affaire est en cours. Une d\u00e9cision sur ces mesures provisoires est attendue aujourd'hui, 26 janvier.<\/p>\n\n\n\n

C'est la premi\u00e8re fois qu'Isra\u00ebl est jug\u00e9 par un tribunal international.<\/p>\n\n\n\n

Dans le contexte du conflit isra\u00e9lo-palestinien, le droit et les institutions judiciaires ont \u00e9t\u00e9 largement mobilis\u00e9s aux niveaux national et international. De la Haute Cour de justice isra\u00e9lienne \u00e0 travers la comp\u00e9tence universelle<\/a>, en passant par la CIJ et la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>, les juristes des deux parties ont fait preuve de cr\u00e9ativit\u00e9 depuis des d\u00e9cennies. Pour les deux parties, les institutions judiciaires sont per\u00e7ues \u00e0 la fois comme des outils de l\u00e9gitimation et, simultan\u00e9ment, comme politiquement partiales et inefficaces. Au niveau international, les critiques sur le deux poids deux mesures ont prolif\u00e9r\u00e9\u00a0; pourtant, les institutions continuent d'\u00eatre activement mobilis\u00e9es, suscitant le d\u00e9bat dans les m\u00e9dias et dans l'opinion publique : \u00e0 la CIJ, les 11 et 12 janvier, la salle de presse \u00e9tait remplie de journalistes isra\u00e9liens de la presse \u00e9crite et de la t\u00e9l\u00e9vision, ce qui souligne l'importance avec laquelle Isra\u00ebl aborde ces proc\u00e9dures.<\/p>\n\n\n\n

Cette proc\u00e9dure est encadr\u00e9e par le prisme du g\u00e9nocide, seul moyen d'obtenir la qualit\u00e9 d\u2019agir devant la CIJ. La limite de cette proc\u00e9dure est toutefois que le droit r\u00e9gissant la conduite des hostilit\u00e9s, y compris les all\u00e9gations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9, ne sera pas examin\u00e9, puisque la comp\u00e9tence de la CIJ est limit\u00e9e \u00e0 la Convention sur le g\u00e9nocide. Cela signifie que si l'affaire est rejet\u00e9e sur le fond, elle pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 en Isra\u00ebl comme une exon\u00e9ration de toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le choix du juge Barak<\/h2>\n\n\n\n

Un avis consultatif est aussi actuellement en cours devant la CIJ. Soumis au d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2023 par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, il demande \u00e0 la Cour d'examiner les cons\u00e9quences juridiques des politiques et pratiques d'Isra\u00ebl dans les territoires palestiniens occup\u00e9s. Dans cette proc\u00e9dure, 57 \u00c9tats ont d\u00e9cid\u00e9 d'intervenir et de soumettre leurs observations sur la question. L'audience est pr\u00e9vue pour le 19 f\u00e9vrier 2024. Il y a vingt ans, en 2004, la CIJ avait d\u00e9j\u00e0 rendu un avis consultatif concernant Isra\u00ebl\/Palestine, sur la l\u00e9galit\u00e9 du mur construit par Isra\u00ebl dans les territoires palestiniens occup\u00e9s. \u00c0 l'\u00e9poque, Isra\u00ebl avait choisi de ne pas participer \u00e0 la proc\u00e9dure. Cette d\u00e9cision a fait l'objet de critiques internes, notamment de la part de l'ancien pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame isra\u00e9lienne, au motif qu'elle faisait manquer \u00e0 Isra\u00ebl une occasion de justifier ses actions \u00e0 la lumi\u00e8re du droit international. Cela peut expliquer, en partie, pourquoi Isra\u00ebl a choisi cette fois-ci de participer \u00e0 la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n

L'Afrique du Sud et Isra\u00ebl avaient tous deux le droit de d\u00e9signer des juges ad hoc issus de leurs pays respectifs : le juge Dikgang Ernest Moseneke et le juge Aharon Barak.<\/p>\n\n\n\n

La nomination du juge Barak doit \u00eatre replac\u00e9e dans son contexte : entre le d\u00e9p\u00f4t du dossier par l'Afrique du Sud et la tenue des audiences deux semaines plus tard, la Cour supr\u00eame isra\u00e9lienne a rendu une d\u00e9cision qui a annul\u00e9 la premi\u00e8re \u00e9tape d'une r\u00e9forme judiciaire controvers\u00e9e qui mena\u00e7ait de d\u00e9stabiliser la structure d\u00e9mocratique d'Isra\u00ebl. Ce jugement a \u00e9t\u00e9 vivement critiqu\u00e9 par le gouvernement. Attendu de longue date, il est intervenu apr\u00e8s une ann\u00e9e d'agitation politique dans la soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne, au cours de laquelle un camp \"pro-d\u00e9mocratie\" s'est mobilis\u00e9, avec la participation active du juge Barak, qui a d\u00e9clar\u00e9 : \"Si le fait d'\u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 peut mettre fin \u00e0 cette r\u00e9forme radicale, je suis pr\u00eat \u00e0 affronter le peloton d'ex\u00e9cution.\"<\/p>\n\n\n\n

Dans les ann\u00e9es 90, le juge Barak a introduit par sa jurisprudence un cadre constitutionnel pour la protection des droits fondamentaux dans un pays o\u00f9 il n'existait pas de constitution. La r\u00e9forme gouvernementale propos\u00e9e prenait pr\u00e9cis\u00e9ment pour cible cette comp\u00e9tence, pr\u00e9sentant Barak comme \"l'ennemi du peuple\". C'est dans ce contexte tendu que le Premier ministre a d\u00e9cid\u00e9 de nommer Barak comme juge ad hoc isra\u00e9lien \u00e0 la CIJ. Bien que le juge Barak jouisse d'une grande r\u00e9putation internationale, les avocats des droits de l'homme l'ont accus\u00e9 de l\u00e9gitimer l'occupation isra\u00e9lienne. Le fait de si\u00e9ger dans ce proc\u00e8s, un accomplissement professionnel notoire, pourrait lui donner l'occasion de r\u00e9tablir son autorit\u00e9 juridique, sans avoir \u00e0 s'excuser aupr\u00e8s du Premier ministre isra\u00e9lien.<\/p>\n\n\n\n

\"Isra\u00ebl
\u00c0 un moment particuli\u00e8rement difficile de l'audience du 11 janvier, alors que de terribles d\u00e9tails sur les conditions humaines des Palestiniens sont donn\u00e9s, la cam\u00e9ra fait un zoom pendant quelques secondes sur le juge Barak, n\u00e9 en 1936 et lui-m\u00eame survivant de l'Holocauste. \u00a9 Cour internationale de justice (CIJ)<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Les liens anciens entre l'Afrique du Sud et la Palestine<\/h2>\n\n\n\n

Dans l'affaire contre le Myanmar intent\u00e9e par la Gambie<\/a>, la Cour a statu\u00e9 que tout \u00c9tat partie \u00e0 la Convention sur le g\u00e9nocide peut d\u00e9poser une plainte sans \u00eatre directement affect\u00e9 par les violations all\u00e9gu\u00e9es. Les \u00c9tats africains (\"le sud global\") ont de plus en plus tendance \u00e0 revendiquer activement un r\u00f4le dans la qu\u00eate de justice, \"au nom de l'humanit\u00e9\". Les juristes internationaux sud-africains entretiennent une alliance de longue date avec les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de l'Autorit\u00e9 palestinienne et des ONG palestiniennes. Cette collaboration va au-del\u00e0 des liens professionnels et acad\u00e9miques et s'enracine dans une lutte historique contre l'apartheid - un aspect important de l'enqu\u00eate actuelle sur la Palestine \u00e0 la CPI. Par exemple, John Dugard, l'un des principaux avocats de l'\u00e9quipe juridique sud-africaine, est un ancien rapporteur sp\u00e9cial sur la Palestine et une figure de la lutte contre l'apartheid en Afrique du Sud. Il faisait partie de l'\u00e9quipe juridique qui a conseill\u00e9 \u00e0 l'Autorit\u00e9 palestinienne de demander une reconnaissance ad hoc de la comp\u00e9tence de la CPI d\u00e8s 2009, une d\u00e9marche consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'\u00e9poque comme avant-gardiste sur le plan judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Comme l'explique Line Gissel, professeure \u00e0 l'universit\u00e9 de Roskilde, ce qui est particuli\u00e8rement int\u00e9ressant, c'est que l'Afrique du Sud elle-m\u00eame a souffert d'\u00eatre gouvern\u00e9e par un gouvernement raciste \u00e0 l'\u00e9poque de l'apartheid et qu'elle a surmont\u00e9 cette situation. L'analogie est convaincante : Isra\u00ebl pr\u00e9sente les critiques contre sa violence comme une menace pour son existence. Cependant, il est possible de s\u00e9parer l'\u00c9tat de sa violence, comme l'a fait l'Afrique du Sud dans les ann\u00e9es 1990. L'Afrique du Sud existe toujours, m\u00eame apr\u00e8s le d\u00e9mant\u00e8lement de l'apartheid.<\/p>\n\n\n\n

\"Isra\u00ebl
L'avocat sud-africain John Dugard plaidant devant la Cour internationale de justice, le 11 janvier 2024. \u00a9 Cour internationale de justice (CIJ)<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Revoir la d\u00e9finition du g\u00e9nocide peut \u00eatre pi\u00e9geant<\/h2>\n\n\n\n

Le g\u00e9nocide est juridiquement d\u00e9fini par la Convention de 1948 comme la commission d'actes dans l'intention de d\u00e9truire (en tout ou en partie) un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Cette intention peut \u00eatre d\u00e9duite des politiques explicites des d\u00e9cideurs politiques et militaires ou, comme l'a d\u00e9velopp\u00e9 la jurisprudence, d\u00e9duite des actes de l'\u00c9tat. L'obligation porte sur la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n

La Convention pr\u00e9voyait la cr\u00e9ation d'une cour p\u00e9nale internationale, qui s'est concr\u00e9tis\u00e9e 50 ans plus tard. Le statut de Rome de la CPI a adopt\u00e9 la m\u00eame d\u00e9finition \u00e9troite du g\u00e9nocide que celle de 1948, n'englobant que quatre groupes et excluant les autres. Cela contraste fortement avec l'\u00e9volution des d\u00e9finitions des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9 dans le statut de Rome, ce qui indique un effort d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de la part des \u00c9tats pour maintenir un seuil \u00e9lev\u00e9 dans la d\u00e9finition du g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n

Il n'est donc pas surprenant que la CIJ ait historiquement favoris\u00e9 une interpr\u00e9tation plut\u00f4t restrictive. Par exemple, en ce qui concerne l'intention, en l'absence de preuve directe d'une telle intention, la Cour a statu\u00e9 que si l'intention devait \u00eatre d\u00e9duite des actes, elle ne peut l'\u00eatre que si c'est la seule explication. <\/p>\n\n\n\n

Cependant, tr\u00e8s r\u00e9cemment, un groupe de six \u00c9tats occidentaux - la France, le Canada, le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas - dans un avis juridique soumis dans l'affaire du Myanmar en novembre 2023, quelques semaines seulement avant la demande sud-africaine, a propos\u00e9 d'introduire une \"interpr\u00e9tation plus \u00e9quilibr\u00e9e\" de la convention, en particulier en ce qui concerne la mani\u00e8re dont l'intention peut \u00eatre d\u00e9duite des actes. Leur position juridique, bas\u00e9e sur la jurisprudence de la CIJ et des tribunaux p\u00e9naux internationaux, affirme que les \u00e9l\u00e9ments contextuels, y compris l'\u00e9chelle et la nature des atrocit\u00e9s, permettent un plus grand pouvoir discr\u00e9tionnaire dans la d\u00e9termination de l'intention g\u00e9nocidaire, d\u00e9duite \u00e0 partir des actes.<\/p>\n\n\n\n

Comme le note Kerstin Carlson, professeure \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 am\u00e9ricaine de Paris, ces d\u00e9bats juridiques font partie du d\u00e9veloppement de la jurisprudence et peuvent faire partie int\u00e9grante de la prise de d\u00e9cision judiciaire. En pr\u00e9sentant cette position, les conseillers juridiques des \u00c9tats ont pris en compte non seulement Myanmar, mais aussi l'\u00e9ventuel mandat d'arr\u00eat de la CPI \u00e0 l'encontre de Poutine. Il est int\u00e9ressant de noter que, quelques semaines plus tard, cette position est devenue juridiquement pertinente dans une affaire moins commode sur le plan politique, \u00e0 savoir le dossier contre Isra\u00ebl. Cela pourrait potentiellement exposer leurs propres contradictions concernant la mani\u00e8re dont l'intention g\u00e9nocidaire devrait \u00eatre l\u00e9galement d\u00e9termin\u00e9e. En effet, le Royaume-Uni, le Canada et les \u00c9tats-Unis ont rejet\u00e9 l'accusation de g\u00e9nocide port\u00e9e par l'Afrique du Sud. L'Allemagne a annonc\u00e9 qu'elle interviendrait dans la proc\u00e9dure pour soutenir Isra\u00ebl. En France, le nouveau ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale que \"accuser l'\u00c9tat juif de g\u00e9nocide, c'est franchir un seuil moral... on ne peut exploiter la notion de g\u00e9nocide \u00e0 des fins politiques\".<\/p>\n\n\n\n

Les conseillers juridiques de ces Etats le savent bien : contrairement aux batailles politiques, le droit vise \u00e0 \u00e9tablir un cadre stable applicable \u00e0 des situations diverses. Ce qui a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 hier reste applicable aujourd'hui, m\u00eame si le contexte politique change. En ce sens, une fois le processus de la CIJ engag\u00e9, il repr\u00e9sente un moment rare o\u00f9 le droit peut l'emporter sur la politique, du moins dans l'enceinte de cette institution.<\/p>\n\n\n\n

Le plaidoyer sud-africain<\/h2>\n\n\n\n

Les mesures conservatoires n\u00e9cessitent un seuil de preuve beaucoup plus bas, une simple pr\u00e9somption indiquant que la demande est plausible. Les mesures conservatoires demand\u00e9es comprennent la suspension imm\u00e9diate des op\u00e9rations militaires d'Isra\u00ebl \u00e0 Gaza, la pr\u00e9vention du g\u00e9nocide, le renoncement \u00e0 des actes sp\u00e9cifiques et la protection des conditions de vie des Palestiniens. \"Les g\u00e9nocides ne sont jamais d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l'avance. Mais cette Cour a le b\u00e9n\u00e9fice des 13 derni\u00e8res semaines de preuves qui montrent incontestablement un mode de conduite et une intention connexe qui justifient une plainte plausible pour actes g\u00e9nocidaires\", a plaid\u00e9 un avocat sud-africain lors de l'audience \u00e0 La Haye, il y a deux semaines.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l'appui de sa demande de mesures conservatoires, un premier avocat de l'Afrique du Sud a fourni un compte rendu d\u00e9taill\u00e9 de ces actes, notamment des meurtres, le blocage de l'aide humanitaire, la destruction des moyens de subsistance et la famine. Les faits pr\u00e9sent\u00e9s visent \u00e0 \u00e9tablir la nature syst\u00e9matique des attaques militaires d'Isra\u00ebl, qui ont impliqu\u00e9 des d\u00e9placements massifs, la cr\u00e9ation intentionnelle de conditions conduisant \u00e0 une mort lente, et un mod\u00e8le clair de conduite visant les domiciles familiaux, les infrastructures civiles, et causant des destructions consid\u00e9rables \u00e0 Gaza. Les avocats ont compl\u00e9t\u00e9 leurs arguments par des preuves visuelles profond\u00e9ment bouleversantes.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne l'intention g\u00e9nocidaire d'Isra\u00ebl, deux arguments ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9s. Tout d'abord, l'Afrique du Sud soutient que l'intention g\u00e9nocidaire d'Isra\u00ebl envers les Palestiniens de Gaza peut \u00eatre d\u00e9duite des actes, qui forment une conduite calcul\u00e9e, indiquant une intention g\u00e9nocidaire. Deuxi\u00e8mement, l'Afrique du Sud offre un grand nombre de citations et de d\u00e9clarations officielles, \u00e9num\u00e9rant les intentions explicites d\u00e9clar\u00e9es par les plus hauts responsables politiques et militaires, jusqu\u2019aux soldats sur le terrain. La soci\u00e9t\u00e9 civile est \u00e9galement impliqu\u00e9e dans cette collecte. Par exemple, un recueil exhaustif de d\u00e9clarations a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par une ONG appel\u00e9e Law for Palestine, qui a \u00e9tabli une base de donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9e sur l'incitation isra\u00e9lienne au g\u00e9nocide. John Dugard, de l'\u00e9quipe sud-africaine, si\u00e8ge \u00e0 son conseil d'administration.<\/p>\n\n\n\n

Le plaidoyer isra\u00e9lien<\/h2>\n\n\n\n

Isra\u00ebl a mobilis\u00e9 d'\u00e9minents professeurs et avocats isra\u00e9liens et \u00e9trangers, dont, de mani\u00e8re assez surprenante, le professeur Benvenisti, ancien professeur \u00e0 l'universit\u00e9 de Tel-Aviv et actuellement \u00e0 Cambridge. Il est connu pour ses critiques virulentes \u00e0 l'encontre des violations du droit humanitaire international commises par l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne, comme le souligne son ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence intitul\u00e9 \"The Law of Military Occupation\" (Le droit de l'occupation militaire). Le principal avocat pour l\u2019\u00e9quipe isra\u00e9lienne \u00e9tait Malcolm Shaw, dont le livre sur le droit international est \u00e9tudi\u00e9 dans les plus grandes universit\u00e9s. Il est apparu avec sa perruque britannique.<\/p>\n\n\n\n

\"Isra\u00ebl
L'avocat britannique Malcolm Shaw plaidant pour Isra\u00ebl devant la Cour internationale de justice, le 12 janvier 2024. \u00a9 Cour internationale de justice (CIJ)<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Isra\u00ebl affirme qu'il n'existe pas de comp\u00e9tence prima facie en se fondant sur trois arguments. Premi\u00e8rement, l'absence d'intention g\u00e9nocidaire : Isra\u00ebl a d\u00e9crit les attaques du 7 octobre par le Hamas et leurs cons\u00e9quences, soutenant que tous les actes ult\u00e9rieurs visaient \u00e0 prot\u00e9ger les citoyens isra\u00e9liens et \u00e0 vaincre le Hamas. En ce qui concerne les d\u00e9clarations recueillies, Isra\u00ebl soutient qu'elles ne repr\u00e9sentent pas la politique de l'\u00c9tat et qu'il ne s'agit que de remarques personnelles al\u00e9atoires. Deuxi\u00e8mement, la l\u00e9gitime d\u00e9fense : l'avocat d'Isra\u00ebl a soulign\u00e9 que \"les droits \u00e0 prot\u00e9ger dans le cadre de la proc\u00e9dure de mesures conservatoires couvrent \u00e9galement les droits d'Isra\u00ebl \u00e0 agir pour se d\u00e9fendre et d\u00e9fendre ses citoyens\". Troisi\u00e8mement, Isra\u00ebl a \u00e9galement soulev\u00e9 une question technique, arguant qu'il n'y avait pas de diff\u00e9rend entre Isra\u00ebl et l'Afrique du Sud au titre de la convention sur le g\u00e9nocide au moment de l'introduction de la demande, comme le pr\u00e9tend l'Afrique du Sud et comme l'exige la comp\u00e9tence prima facie.<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e9dure parall\u00e8le devant la CPI<\/h2>\n\n\n\n

Le 17 novembre 2023, un mois avant de soumettre l'affaire \u00e0 la CIJ, le bureau du procureur de la CPI a re\u00e7u un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 de la situation dans l'\u00c9tat de Palestine, soumis par l'Afrique du Sud, ainsi que le Bangladesh, la Bolivie, les Comores et Djibouti. Ce r\u00e9f\u00e9r\u00e9 renforce l'enqu\u00eate ouverte le 3 mars 2021, qui couvre \u00e9galement les attentats terroristes du 7 octobre 2023 perp\u00e9tr\u00e9s par le Hamas et la riposte d'Isra\u00ebl.<\/p>\n\n\n\n

La CPI est comp\u00e9tente puisque la Palestine a ratifi\u00e9 le Statut de Rome en janvier 2015. Plusieurs avocats de l'\u00e9quipe juridique sud-africaine avaient d\u00e9j\u00e0 conseill\u00e9 l'Autorit\u00e9 palestinienne dans la longue saga juridique sur l'admission \u00e0 la CPI, ou dans des avis consultatifs ant\u00e9rieurs devant la CIJ. Cela sugg\u00e8re une continuit\u00e9 dans la repr\u00e9sentation et l\u2019expertise juridiques, et souligne la collaboration internationale et le soutien que l'Autorit\u00e9 palestinienne a obtenu dans la poursuite de ses revendications juridiques.<\/p>\n\n\n\n

Le bureau du procureur de la CPI a confirm\u00e9 que l'enqu\u00eate \u00e9tait une priorit\u00e9 pour lui. En d\u00e9cembre 2023, le procureur de la CPI s'est rendu en Isra\u00ebl et en Palestine, o\u00f9 il a rencontr\u00e9 des victimes des deux c\u00f4t\u00e9s. Isra\u00ebl a autoris\u00e9 cette visite \u00e0 la suite des demandes de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des victimes et des familles d'otages \u2013 contrairement aux situations pr\u00e9c\u00e9dentes comme la mission Goldstone, o\u00f9 ces missions d'\u00e9tablissement des faits se sont vu refuser l'entr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de la situation actuelle, o\u00f9 il semble que le Premier ministre isra\u00e9lien Netanyahou soit pr\u00eat \u00e0 prolonger la guerre pour sa survie politique personnelle, ce qui pourrait conduire le pays vers davantage de violence et de violations du droit international, l'intervention de la CPI, en collaboration avec l'opposition int\u00e9rieure et les forums pro-d\u00e9mocratiques isra\u00e9liens, pourrait contribuer \u00e0 d\u00e9manteler un gouvernement qui a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 un pouvoir accru \u00e0 l'id\u00e9ologie religieuse d'extr\u00eame-droite, conduisant \u00e0 une transformation autoritaire en cours. En m'appuyant sur le r\u00f4le de la CPI en Colombie, j'ai pr\u00e9c\u00e9demment soutenu qu'un processus de justice transitionnelle peut \u00eatre un moyen d'envisager un r\u00f4le constructif pour la CPI<\/a> dans le contexte isra\u00e9lo-palestinien.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Conflit<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tIsra\u00ebl-Palestine : la bataille juridique a commenc\u00e9\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\r\n\t

\"SharonSHARON WEILL<\/strong><\/p>\n

Sharon Weill<\/a> est professeure de droit international \u00e0 l'Universit\u00e9 am\u00e9ricaine de Paris et chercheur associ\u00e9 \u00e0 SciencesPo Paris (CERI). Ses recherches portent sur la relation entre le droit international et le droit national et sur les politiques du droit international. Elle est l'auteure de \u00abThe Role of National Courts in Applying International Humanitarian Law\u201d (Oxford University Press, 2014) et co-\u00e9diteur de l'ouvrage \u201cProsecuting the President - The Trial of Hiss\u00e8ne Habr\u00e9\u201d (Oxford University Press, 2020).<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Cour internationale de justice rendra aujourd'hui son ordonnance sur les mesures conservatoires urgentes demand\u00e9es par l'Afrique du Sud \u00e0 l'encontre d'Isra\u00ebl sur la situation en Palestine. Le professeur Sharon Weill d\u00e9cortique les arguments des parties et les nombreux enjeux politiques qui sous-tendent leurs strat\u00e9gies juridiques. 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