{"id":1282,"date":"2015-07-16T13:16:01","date_gmt":"2015-07-16T11:16:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/1282-rwanda-le-repentir-prix-de-la-liberation.html"},"modified":"2015-07-16T13:16:01","modified_gmt":"2015-07-16T11:16:01","slug":"rwanda-le-repentir-prix-de-la-liberation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/1282-rwanda-le-repentir-prix-de-la-liberation.html","title":{"rendered":"Rwanda : le repentir, prix de la lib\u00e9ration"},"content":{"rendered":"

Que faire de 120.000 g\u00e9nocidaires pr\u00e9sum\u00e9s\u00a0? C\u2019est \u00e0 cette terrible question que fut confront\u00e9 le Rwanda apr\u00e8s le g\u00e9nocide. D\u2019o\u00f9 les gacaca \u2013 la justice sur gazon \u2013 et les politiques de repentir. Dans la suite de notre s\u00e9rie hebdomadaire sur les politiques de pardon, nous nous penchons cette semaine sur le Rwanda. La semaine prochaine, le Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie.<\/p>\n

En adoptant la loi portant cr\u00e9ation de la Commission v\u00e9rit\u00e9, les parlementaires au Burundi en mai 2014 n\u2019ignoraient rien de la situation de leur voisin du Nord, le Rwanda, et de la mani\u00e8re dont la question de la r\u00e9pression des auteurs du g\u00e9nocide de 1994 avaient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e, ni de l\u2019utilisation r\u00e9serv\u00e9e aux expressions de pardon et de repentir. Ils se trouvaient cependant dans une position plus complexe, puisque depuis l\u2019ind\u00e9pendance les massacres entre populations hutues et tutsies au Burundi semblaient s\u2019\u00e9quilibrer dans une comptabilit\u00e9 macabre. Depuis la fin du g\u00e9nocide au Rwanda et les accords de paix au Burundi en 2000, les deux pays avaient choisi des voies radicalement diff\u00e9rentes pour g\u00e9rer les relations entre les deux grandes communaut\u00e9s qui composaient leur pays.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s rwandaises, sous la conduite du chef de l\u2019Etat, Paul Kagame, - dont le mouvement, le Front patriotique rwandais (FPR), avait mis fin au g\u00e9nocide des Tutsis en 1994 -, affirment que le Rwanda est d\u00e9sormais une soci\u00e9t\u00e9 post-ethnique. Les r\u00e9f\u00e9rences aux origines \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre groupe n\u2019existent officiellement plus et ont, de fait, disparu, des cartes d\u2019identit\u00e9 (et des autres documents officiels). Au Burundi, les accords de paix d\u2019Arusha ont pris le pari radicalement inverse\u00a0: celui au contraire de reconna\u00eetre l\u2019existence de ces communaut\u00e9s et, partant, d\u2019introduire un quota entre les deux groupes (60% pour les Hutus et 40% pour les Tutsis) pour les emplois dans la fonction publique et l\u2019arm\u00e9e.<\/p>\n

C\u2019est sur cette toile de fond que les autorit\u00e9s rwandaises ont abord\u00e9 la question de la sanction des g\u00e9nocides et des expressions de pardon et de repentir. Rappelons que les plus hauts responsables du g\u00e9nocide ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s \u00e0 Arusha par le Tribunal p\u00e9nal international des Nations unies pour le Rwanda, que d\u2019autres encore furent encore jug\u00e9s par la justice rwandaise, mais que pendant une dizaine d\u2019ann\u00e9es, quelques 120.000 g\u00e9nocidaires pr\u00e9sum\u00e9s furent emprisonn\u00e9s sans proc\u00e8s au Rwanda. L\u2019\u00e9vidence sugg\u00e8re qu\u2019il aurait fallu des dizaines d\u2019ann\u00e9es, sinon davantage, pour offrir un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 une telle masse de pr\u00e9venus.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

La justice sur gazon<\/strong><\/h3>\n

Confront\u00e9es \u00e0 ce g\u00e9nocide pens\u00e9 par des extr\u00e9mistes hutus, mais ex\u00e9cut\u00e9 par des dizaines de milliers de paysans hutus, les autorit\u00e9s rwandaises mirent en place la justice dite \u00ab\u00a0gacaca\u00a0\u00bb. C\u2019est-\u00e0-dire de recourir aux formes de la justice traditionnelle villageoise pour punir les auteurs de d\u00e9lits mineurs, mais en la revisitant profond\u00e9ment pour faire compara\u00eetre et juger les auteurs et complices du g\u00e9nocide de 1994, eux-m\u00eames class\u00e9s selon une nomenclature refl\u00e9tant la gravit\u00e9 de leur crime.<\/p>\n

C\u2019est dans le cadre de la loi sur les gacaca que les g\u00e9nocidaires sont incit\u00e9s \u00e0 \u00ab\u00a0recourir \u00e0 la confession, des plaidoyers de culpabilit\u00e9, \u00e0 des expressions de repentirs et de demandes de pardon pour les offenses qu\u2019ils ont commises devant le si\u00e8ge de la juridiction gacaca\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Le plaidoyer de culpabilit\u00e9 doit r\u00e9pondre imp\u00e9rativement aux crit\u00e8res suivants clairement \u00e9nonc\u00e9s dans la loi : \u00ab\u00a0La demande d'excuses est publiquement adress\u00e9e aux victimes, si elles sont encore vivantes et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 rwandaise. Pour \u00eatre re\u00e7ues au titre d'aveu de plaidoyer de culpabilit\u00e9, de repentir et d'excuses, les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu doivent contenir :<\/em><\/p>\n

1\u00b0 \u00a0la description d\u00e9taill\u00e9e sur tout ce qui se rapporte \u00e0 l'infraction avou\u00e9e, notamment le lieu o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 commise, la date, comment elle a \u00e9t\u00e9 commise, les t\u00e9moins, les victimes et le lieu o\u00f9 il a jet\u00e9 leurs corps ainsi que les biens qu'il a endommag\u00e9s ;<\/em><\/p>\n

2\u00b0 \u00a0les renseignements relatifs aux coauteurs et aux complices ainsi que tout autre renseignement utile \u00e0 l'exercice de l'action publique;<\/em><\/p>\n

3\u00b0 \u00a0les excuses pr\u00e9sent\u00e9es pour les infractions que le requ\u00e9rant a commises<\/em><\/p>\n

Charge ensuite aux juridictions gacaca de \u00ab\u00a0v\u00e9rifier\u00a0\u00bb le bien-fond\u00e9 de ces expressions de culpabilit\u00e9. L\u2019article 72 de la loi sur les gacaca pr\u00e9voit des peines distinctes pour ceux qui expriment une demande de pardon et ceux qui s\u2019y refusent\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les accus\u00e9s appartenant \u00e0 la premi\u00e8re cat\u00e9gorie (NDLR, les crimes les plus graves) qui ont refus\u00e9 de confesser, de plaider coupable, de se repentir ou de demander pardon, comme stipul\u00e9es dans l\u2019article 54 de la loi organique, ou ceux dont la confession, le plaider coupable, le repentir ou la demande de pardon ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s risquent la peine de mort ou l\u2019emprisonnement \u00e0 vie\u00a0\u00bb. <\/em>(la peine de mort a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e en 2007)<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les accus\u00e9s appartenant \u00e0 la premi\u00e8re cat\u00e9gorie qui ont confess\u00e9, plaid\u00e9 coupable, se sont repentis ou ont demand\u00e9 pardon, comme stipul\u00e9es dans l\u2019article 54 de la loi organique, risquent une peine de vingt-cinq (25) \u00e0 trente (30) ans de prison.<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/em><\/p>\n

L\u2019injonction au repentir<\/strong><\/h3>\n

On le voit, les g\u00e9nocidaires ont \u00e9t\u00e9 fortement incit\u00e9s \u00e0 exprimer publiquement leur repentir, condition sine qua non<\/em> \u00e0 voir leur peine r\u00e9duite consid\u00e9rablement. Ce fut le prix qu\u2019ils durent payer pour se r\u00e9ins\u00e9rer imm\u00e9diatement ou \u00e0 terme (d\u00e9pendant de la gravit\u00e9 de leurs crimes) dans la soci\u00e9t\u00e9. Il ne s\u2019agissait pas ici de sonder les c\u0153urs et les motivations des demandes de pardon. Que le repentir soit sinc\u00e8re ou opportuniste n\u2019int\u00e9ressait pas le l\u00e9gislateur rwandais, seul comptait la parole publique venue ainsi valider l\u2019historiographie officielle. D'autant\u00a0pour que les aveux des repentis soient jug\u00e9s exhaustifs et conduisent donc \u00e0 leur lib\u00e9ration, dans de nombreux cas, ils ont accus\u00e9 injustement des voisins. Il fallait en effet donner la liste de tous les co-auteurs et complices. Et pour convaincre les juges\u00a0ou\u00a0jur\u00e9s, il\u00a0fallait\u00a0donner le maximum de noms\u00a0possibles. A l'inverse, des leaders religieux ont incit\u00e9 des g\u00e9nocidaires au repentir et des victimes \u00e0 accorder leur pardon, au risque que ces pardons - tant les demandes que leur octroi - soient superficiels.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Une justice de vainqueurs\u00a0? <\/strong><\/h3>\n

Les gacaca furent diversement re\u00e7ues. Les critiques vinrent des deux bords oppos\u00e9s. Ceux qui consid\u00e9r\u00e8rent avec un certain nombre de rescap\u00e9s que les g\u00e9nocidaires s\u2019en tiraient finalement \u00e0 bon compte avec des confessions de circonstances qui leur permettaient le plus souvent d\u2019obtenir des lib\u00e9rations imm\u00e9diates, apr\u00e8s cependant une dizaine d\u2019ann\u00e9es pass\u00e9es en prison. Et d\u2019autres, au contraire, qui estimaient que les gacaca \u00e9taient une justice de vainqueurs construite par un r\u00e9gime autoritaire et dont les crimes de revanche \u00e9taient exclus de la comp\u00e9tence de cette justice sur gazon. En tout \u00e9tat de cause, la demande de repentir assortie aux gacaca fut la solution trouv\u00e9e par les autorit\u00e9s rwandaises pour r\u00e9ins\u00e9rer dans la soci\u00e9t\u00e9 plus d\u2019une centaine de milliers d\u2019hommes et de femmes qui furent les agents actifs d\u2019un g\u00e9nocide.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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