\n L'Assembl\u00e9e va examiner d\u00e9but mars une loi m\u00e9morielle d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9e au S\u00e9nat, visant \u00e0 offrir r\u00e9paration aux personnes condamn\u00e9es pour homosexualit\u00e9 entre 1945 et 1982.\n<\/p>\n
\n La proposition de loi du socialiste Hussein Bourgi a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e le 22 novembre \u00e0 la Chambre haute. Elle a ouvert la voie \u00e0 la reconnaissance de milliers de victimes d'anciennes lois discriminatoires, refusant n\u00e9anmoins de leur accorder une r\u00e9paration financi\u00e8re comme le pr\u00e9voyait la version initiale.\n<\/p>\n
\n Elle sera examin\u00e9e au cours de la semaine du 4 mars \u00e0 l'Assembl\u00e9e, d\u00e9volue aux textes d'initiative parlementaire avec une partie r\u00e9serv\u00e9e aux textes transpartisans, a-t-il \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 mardi lors de la conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents de la chambre basse.\n<\/p>\n
\n Autre texte au programme, la proposition de loi visant \u00e0 renforcer la r\u00e9ponse p\u00e9nale contre les infractions \u00e0 caract\u00e8re raciste ou antis\u00e9mite, des d\u00e9put\u00e9s Renaissance Mathieu Lef\u00e8vre et Caroline Yadan.\n<\/p>\n
\n Cette proposition de loi vise \u00e0 combler un \"vide juridique\" et \u00e0 permettre l'emprisonnement imm\u00e9diat des personnes condamn\u00e9es pour contestation de crimes contre l'humanit\u00e9 ou apologie de crimes contre l'humanit\u00e9 ou de crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n Le second des deux articles du texte pr\u00e9voit de son c\u00f4t\u00e9 de \"transformer en d\u00e9lit les contraventions actuellement pr\u00e9vues en mati\u00e8re de provocation non publique \u00e0 la discrimination et d'injure et de diffamation non publique \u00e0 caract\u00e8re raciste et antis\u00e9mite\".\n<\/p>\n
\n Une proposition de loi visant \u00e0 faciliter la transformation des bureaux en logement, qui n'a pu \u00eatre examin\u00e9e la semaine derni\u00e8re, sera de nouveau inscrite \u00e0 l'ordre du jour.\n<\/p>\n
\n En revanche, aucune majorit\u00e9 ne s'est d\u00e9gag\u00e9e en conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents pour inscrire \u00e0 l'ordre du jour une proposition de loi port\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Renaissance Gilles Le Gendre et la socialiste C\u00e9cile Untermaier, qui vise \u00e0 mieux encadrer l'activit\u00e9 des lobbys, et qui b\u00e9n\u00e9ficie pourtant du soutien du pr\u00e9sident Renaissance de la commission des Lois Sacha Houli\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"La majorit\u00e9 s'est abstenue en disant que le texte n'\u00e9tait pas pr\u00eat\", a rapport\u00e9 Mme Untermaier, regrettant cette d\u00e9cision et promettant de repartir au combat sur le sujet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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