\n Le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) veut poursuivre les \"crimes environnementaux\" sans modifier le statut de ce tribunal, car les d\u00e9g\u00e2ts environnementaux sont souvent la cause ou la cons\u00e9quence de crimes de guerre ou contre l'humanit\u00e9 que la CPI peut d\u00e9j\u00e0 juger, a annonc\u00e9 Karim Khan mercredi dans un entretien \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n \"Attaquer une centrale nucl\u00e9aire, un barrage, utiliser des produits chimiques, par exemple, pour financer un conflit\" par l'extraction de minerais pr\u00e9cieux, \"tout cela peut \u00eatre des m\u00e9thodes par lesquelles des dommages environnementaux sont caus\u00e9s dans un contexte de commission de g\u00e9nocide, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanit\u00e9, voire de crimes d'agression\", a d\u00e9clar\u00e9 le procureur, listant les quatre infractions d\u00e9j\u00e0 couvertes par la CPI - qui si\u00e8ge \u00e0 La Haye - selon le statut de Rome, son texte fondateur.\n<\/p>\n
\n Dans cette perspective, des destructions ou des pollutions massives de l'environnement pourraient ainsi suffire \u00e0 fonder des poursuites pour crimes de guerre, \u00e9galement constitu\u00e9s par exemple par des viols de masse. Ces atteintes, parfois qualifi\u00e9es d'\u00e9cocides, pourraient aussi documenter des crimes contre l'humanit\u00e9, tout comme d\u00e9j\u00e0 la d\u00e9portation d'enfants, au coeur de l'enqu\u00eate de la CPI qui a justifi\u00e9 un mandat d'arr\u00eat contre le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine.\n<\/p>\n
\n Les bureaux de M. Khan pr\u00e9parent un document de politique g\u00e9n\u00e9rale, qu'il entend promulguer en d\u00e9cembre, et qui doit fixer le cadre juridique pour la prise en compte de ces crimes environnementaux sans avoir \u00e0 ajouter un cinqui\u00e8me crime \u00e0 ceux list\u00e9s par le statut de Rome qui a d\u00e9bouch\u00e9 sur la cr\u00e9ation de la CPI en 2002.\n<\/p>\n
\n \"Nous essayons de voir, de mani\u00e8re plus pr\u00e9cise et plus effective, comment les crimes environnementaux sont d\u00e9j\u00e0 inclus dans le statut de Rome\", a expliqu\u00e9 le procureur.\n<\/p>\n
\n \"Si le statut de Rome se concentre avant tout sur les crimes contres les individus ou les objets prot\u00e9g\u00e9s comme les \u00e9glises, les mosqu\u00e9es, les synagogues ou le patrimoine de l'Unesco, nous devons \u00e9largir notre horizon au cours de ces conflits: l'environnement est tr\u00e8s souvent cibl\u00e9 et tr\u00e8s souvent la lutte pour les ressources sur l'environnement est un moteur de conflits\", souligne M. Khan, interrog\u00e9 sur le fait de savoir si des bombardements massifs en Ukraine ou \u00e0 Gaza \u00e9taient susceptibles de rentrer dans la d\u00e9finition des crimes environnementaux.\n<\/p>\n
\n \"Regardez le Darfour\", poursuit le procureur, de retour de la r\u00e9gion: \"la p\u00e9nurie d'eau et les s\u00e9cheresses, (...) a \u00e9galement d\u00e9clench\u00e9 de l'animosit\u00e9\" dans cette r\u00e9gion, en pleine d\u00e9sertification depuis plus de 50 ans, aliment\u00e9e par le r\u00e9chauffement climatique.\n<\/p>\n
\n \"Tr\u00e8s souvent, le conflit peut prendre la forme d'une offre commerciale pour obtenir des terres rares, des diamants de conflits, de l'or, du bois et du bois d'oeuvre. Dans ce contexte, l'environnement subit des dommages consid\u00e9rables\", raconte encore le magistrat britannique.\n<\/p>\n
\n - D\u00e9forestation, pollutions chimiques -\n<\/p>\n
\n Karim Khan cite encore \"l'usage du cyanure\" et du \"mercure pour extraire\" les minerais pr\u00e9cieux: \"des \u00e9cosyst\u00e8mes entiers sont d\u00e9grad\u00e9s, voire d\u00e9truits, des rivi\u00e8res pleines de vie, de plantes sauvages et de poissons deviennent des friches o\u00f9 r\u00e8gnent la mort et le d\u00e9sespoir\".\n<\/p>\n
\n \"C'est la premi\u00e8re fois dans l'histoire de la Cour p\u00e9nale internationale que nous disposons d'un document d'orientation sur les formes que peuvent prendre les crimes contre l'environnement, dans le cadre de notre mandat actuel\", s'est-il f\u00e9licit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Sa pr\u00e9d\u00e9cesseure Fatou Bensouda avait d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 en 2016 que la CPI mettrait l'accent sur les \"ravages \u00e9cologiques, l'exploitation illicite de ressources naturelles ou l'expropriation illicite de terrains\", un avertissement aux hommes d'affaires et aux politiciens qui n'a pas \u00e9t\u00e9 suivi d'effets visibles.\n<\/p>\n
\n \"Une id\u00e9e en tant que promesse ou espoir est tr\u00e8s diff\u00e9rente d'une politique r\u00e9fl\u00e9chie\", s'est justifi\u00e9 M. Khan pour d\u00e9fendre son initiative.\n<\/p>\n
\n \"Le droit a le pouvoir immense de fa\u00e7onner le monde qui nous entoure\" et les \"discussions sur le climat et la nature\" dans les tribunaux sont \"un signal clair\" que \"nous sommes confront\u00e9s \u00e0 l'une des plus grandes crises de notre g\u00e9n\u00e9ration\", a r\u00e9agi aupr\u00e8s de l'AFP Pierre Cannet, de l'ONG ClientEarth.\n<\/p>\n
\n En 2021, au moins deux dossiers pour \"crimes contre l'humanit\u00e9\" ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la CPI contre le pr\u00e9sident br\u00e9silien Jair Bolsonaro pour son r\u00f4le dans la d\u00e9forestation amazonienne. Rien n'a filtr\u00e9 depuis.\n<\/p>\n
\n \"C'est aujourd'hui le d\u00e9but d'un processus de pr\u00e9conisation qui, la semaine prochaine, invitera les Etats, les entreprises, les acteurs et la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 nous dire ce qu'ils pensent devoir voir figurer dans ce document d'orientation\" dont une premi\u00e8re version est attendue en avril avant une promulgation en d\u00e9cembre, d\u00e9taille M. Khan.\n<\/p>\n
\n Il s'exprimait en marge d'une r\u00e9union in\u00e9dite d'une centaine de procureurs ou de juges de cours supr\u00eames ou r\u00e9gionales venus d\u00e9battre au Conseil constitutionnel \u00e0 Paris de la prise en compte des g\u00e9n\u00e9rations futures dans l'essor international de la justice environnementale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) veut poursuivre les \"crimes environnementaux\" sans modifier le statut de ce tribunal, car les d\u00e9g\u00e2ts environnementaux sont souvent la cause ou la cons\u00e9quence de crimes de guerre ou contre l'humanit\u00e9 que la CPI peut d\u00e9j\u00e0 juger, a annonc\u00e9 Karim Khan mercredi dans un entretien \u00e0 l'AFP. \"Attaquer […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-128228","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n