{"id":128252,"date":"2024-02-08T12:11:37","date_gmt":"2024-02-08T11:11:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=128252"},"modified":"2024-02-15T16:48:00","modified_gmt":"2024-02-15T15:48:00","slug":"200-ukrainiens-juges-territoires-occupes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html","title":{"rendered":"Plus de 200 Ukrainiens jug\u00e9s dans les territoires occup\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Plus de 200 militaires ukrainiens ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s dans des proc\u00e8s russes depuis le d\u00e9but de l\u2019\u00ab\u00a0op\u00e9ration sp\u00e9ciale\u00a0\u00bb, le 24 f\u00e9vrier 2022, a d\u00e9clar\u00e9 en janvier le chef du comit\u00e9 d'enqu\u00eate de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, Alexander Bastrykin. Selon les calculs de Justice Info, dans les seules r\u00e9gions occup\u00e9es de Donetsk et de Louhansk, les tribunaux ont en effet prononc\u00e9 268 condamnations, dont 33 de plus \u00e0 Donetsk hier. Mais apr\u00e8s les verdicts, Moscou n'est pas press\u00e9e d'inclure les Ukrainiens condamn\u00e9s dans la liste d'\u00e9change de prisonniers.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 16 janvier dernier, Alexandre Bastrykin, le chef du comit\u00e9 d'enqu\u00eate de Russie - l'un des principaux organes de mise en \u0153uvre des poursuites p\u00e9nales - a accord\u00e9 sa traditionnelle interview<\/a> de d\u00e9but d'ann\u00e9e \u00e0 l'agence de presse officielle RIA Novosti. Cette ann\u00e9e, son attention s'est port\u00e9e sur le travail des enqu\u00eateurs dans les territoires ukrainiens occup\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Selon lui, la Russie a commenc\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater sur les \u00ab crimes du r\u00e9gime de Kyiv \u00bb il y a pr\u00e8s de dix ans. \u00ab Avec le temps, nous avons obtenu des r\u00e9sultats concrets. Plus de 200 militaires ukrainiens ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par des tribunaux \u00e0 de longues peines de prison, y compris \u00e0 la prison \u00e0 vie, pour avoir commis des meurtres de civils et des traitements cruels \u00e0 l'encontre de civils et de prisonniers. Parmi eux se trouvent plusieurs dizaines de membres du r\u00e9giment Azo<\/a>v<\/a>, qui a \u00e9t\u00e9 interdit \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Bastrykin. Il a ajout\u00e9 que la Russie avait lanc\u00e9 plus de 4 000 proc\u00e9dures p\u00e9nales contre des militaires ukrainiens depuis 2014. Bastrykin a aussi d\u00e9clar\u00e9 qu'il se rendait r\u00e9guli\u00e8rement dans les territoires occup\u00e9s, et que sa derni\u00e8re r\u00e9union op\u00e9rationnelle s'\u00e9tait tenue \u00e0 Marioupol, fin d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n\n\n\n

Bastrykin ne pr\u00e9cise pas si les donn\u00e9es se r\u00e9f\u00e8rent uniquement aux territoires occup\u00e9s ou \u00e0 la Russie dans son ensemble, mais \u00e0 en juger par les chiffres et le contexte g\u00e9n\u00e9ral de l'interview, nous pouvons conclure que son bureau a compt\u00e9 les condamnations dans les territoires occup\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Mars 2023 : Les trois premiers condamn\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es par Bastrykin sur les proc\u00e8s russes ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es \u00e0 celles recueillies par Justice Info, sur la base d'informations publiques, concernant les peines prononc\u00e9es par les \u00ab cours supr\u00eames \u00bb de Donetsk et de Louhansk. Certes, le tribunal de Donetsk a condamn\u00e9 des Ukrainiens avant l'annexion russe, mais seuls cinq cas sont publics. La Russie a prononc\u00e9 les premi\u00e8res condamnations de prisonniers de guerre ukrainiens dans les territoires occup\u00e9s au d\u00e9but du printemps 2023<\/a>, plus d'un an apr\u00e8s que la Russie a lanc\u00e9 son invasion totale de l'Ukraine.<\/p>\n\n\n\n

Le 10 mars 2023, la Cour supr\u00eame de la R\u00e9publique populaire de Donetsk (DNR) a condamn\u00e9 les combattants du bataillon Azov Viktor Pohozey et Vladyslav Shel. Ils ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables de mauvais traitements inflig\u00e9s \u00e0 la population et d'utilisation de m\u00e9thodes interdites dans un conflit arm\u00e9. Le comit\u00e9 d'enqu\u00eate russe a rapport\u00e9 que Pohozey aurait agress\u00e9 l'un des habitants de Mariupol, tandis que Shel aurait tir\u00e9 cinq coups de feu sur un homme \u00e2g\u00e9 depuis un poste d'observation. Prohozey a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 8,5 ans de r\u00e9gime strict, et Shel \u00e0 18,5 ans.<\/p>\n\n\n\n

Le m\u00eame jour, la Cour supr\u00eame de la R\u00e9publique populaire de Louhansk (LNR) a prononc\u00e9 la premi\u00e8re sentence \u00e0 l'encontre de Maxim Butkevich, un commandant de section du bataillon sp\u00e9cial Berlingo des forces arm\u00e9es ukrainiennes. Il a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de double meurtre et de dommages intentionnels \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 d'autrui d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement dangereuse. L'enqu\u00eate russe a rapport\u00e9 que le 4 juin 2022, il a pris position dans une maison \u00e0 Severodonetsk, d'o\u00f9 il a vu des civils dans la maison d'en face et a tir\u00e9 avec un lance-grenades anti-char sur l'entr\u00e9e. La Cour supr\u00eame de la LNR l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 13 ans de prison.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s les premi\u00e8res condamnations de mars 2023, les cours de Donetsk et de Louhansk ont continu\u00e9 \u00e0 entendre des affaires concernant des prisonniers de guerre ukrainiens, mais jusqu'au 1er juin, la cour supr\u00eame de la DNR n'a rendu que 24 verdicts, et la cour supr\u00eame de la LNR neuf. La v\u00e9ritable vague de verdicts s'est produite en ao\u00fbt 2023. Au cours du seul mois d'ao\u00fbt, les tribunaux ont condamn\u00e9 32 prisonniers de guerre ukrainiens, un nombre comparable \u00e0 celui des condamnations prononc\u00e9es au cours des trois mois du printemps.<\/p>\n\n\n\n

Le rythme rapide des tribunaux de Donetsk<\/h2>\n\n\n\n

Du 10 mars 2023 au 7 f\u00e9vrier 2024, la Cour supr\u00eame de la DNR a condamn\u00e9 222 prisonniers de guerre ukrainiens. La grande majorit\u00e9 d'entre eux \u00e9taient pr\u00e9sents en personne dans les tribunaux : seules 21 condamnations ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es par contumace. 28 personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 la prison \u00e0 vie. Les condamnations les plus fr\u00e9quentes ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es \u00e0 l'encontre de ceux qui ont \u00e9t\u00e9 faits prisonniers par les Russes peu apr\u00e8s le d\u00e9but de l'invasion \u00e0 grande \u00e9chelle, en f\u00e9vrier 2022. La plupart des personnes condamn\u00e9es \u00e0 Donetsk \u00e9taient des combattants du bataillon ukrainien Azov, de la 17e brigade de chars des forces arm\u00e9es ukrainiennes ou des soldats de la 36e brigade de marines.<\/p>\n\n\n\n

Les soldats condamn\u00e9s ont surtout \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s de crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis au cours des premiers mois de la guerre. Par exemple, l'une des derni\u00e8res condamnations prononc\u00e9es par contumace par la Cour supr\u00eame de la DNR, le 11 janvier 2024, \u00e0 l'encontre d'un haut grad\u00e9 de la Garde nationale ukrainienne, Oleksandr Zazhyrenko, concernait des actes commis le 29 mars 2022 \u00e0 Marioupol. Selon le verdict de culpabilit\u00e9, il a d\u00e9tenu ill\u00e9galement une femme et un soldat russe non arm\u00e9, qu'il a tu\u00e9. Le tribunal a condamn\u00e9 le soldat \u00e0 28 ans de prison.<\/p>\n\n\n\n

Hier, le 7 f\u00e9vrier, le tribunal de la DNR a condamn\u00e9 33 prisonniers de guerre \u00e0 des peines allant de 27 \u00e0 29 ans. Il s'agit du plus grand groupe d'Ukrainiens condamn\u00e9s dans une affaire collective en Russie pour l'instant.<\/p>\n\n\n\n

Focus des tribunaux de Louhansk sur les bombardements<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 Louhansk, depuis mars dernier, 46 prisonniers de guerre ukrainiens ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s. La majorit\u00e9 d'entre eux ont \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s au printemps et \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2022. Alors qu'\u00e0 Donetsk, les militaires \u00e9taient le plus souvent accus\u00e9s d'avoir \u00ab tu\u00e9 des civils \u00bb, la condamnation la plus fr\u00e9quente prononc\u00e9e \u00e0 Louhansk concernait les \u00ab dommages intentionnels aux biens par une m\u00e9thode dangereuse \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, l'\u00e9t\u00e9 dernier, un soldat de la 57e brigade d'infanterie motoris\u00e9e des forces arm\u00e9es ukrainiennes, Nikolay Guzema, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en vertu de cet article. Il \u00e9tait accus\u00e9 d'avoir bombard\u00e9 des habitations dans le village de Trekhizbyonka, dans le district de Slavyanoserbsky de la LNR, avec des obus \u00e0 fragmentation. Dans ce cas et dans d'autres, l'enqu\u00eate russe a consid\u00e9r\u00e9 que le bombardement effectu\u00e9 par l'arm\u00e9e ukrainienne le 24 f\u00e9vrier 2022 \u00e9tait un crime. Guzema a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par contumace \u00e0 21 ans de prison.<\/p>\n\n\n\n

Ce n'est pas le seul cas dans lequel les pilonnages datant du premier jour de l'invasion \u00e0 grande \u00e9chelle a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 de crime en vertu du code p\u00e9nal russe. Ainsi, dans l'une des rares affaires relevant d\u2019un article sur les \u2018dommages intentionnels aux biens par une m\u00e9thode dangereuse\u2019, Mikha\u00efl Izotov, un soldat de haut rang de la 17e brigade blind\u00e9e, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par contumace \u00e0 Donetsk \u00e0 28 ans de prison pour avoir bombard\u00e9 des zones r\u00e9sidentielles \u00e0 Sartana, Sakhanka, Talakovka et Stary Krym, des agglom\u00e9rations situ\u00e9es pr\u00e8s de Marioupol. Comme le pr\u00e9cise l'enqu\u00eate russe, Izotov a tir\u00e9 le jour de l'agression russe contre l'Ukraine, le 24 f\u00e9vrier 2022.<\/p>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 d'enqu\u00eate a indiqu\u00e9 que les conclusions relatives aux \u2018dommages dangereux\u2019 ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par l'expertise technique en mati\u00e8re de construction. Sur cette base, le comit\u00e9 a \u00e9valu\u00e9 le montant des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux b\u00e2timents dans les territoires occup\u00e9s de l'Ukraine. Il a d\u00e9clar\u00e9 avoir r\u00e9alis\u00e9 1 300 expertises de ce type en d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n\n\n\n

Moins de peines \u00e0 Louhansk, plus de poursuites judiciaires<\/h2>\n\n\n\n

Les peines prononc\u00e9es \u00e0 Louhansk ont \u00e9t\u00e9 nettement plus cl\u00e9mentes que celles prononc\u00e9es \u00e0 Donetsk. Par exemple, \u00e0 Louhansk, aucune condamnation \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 n'a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e au cours de cette p\u00e9riode. La peine la plus lourde, 23 ans dans une colonie \u00e0 r\u00e9gime strict, a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l'encontre du major Dmitriy Shvets, commandant du bataillon de chars de la 53e brigade m\u00e9canis\u00e9e des forces arm\u00e9es ukrainiennes, pour avoir bombard\u00e9 des infrastructures civiles \u00e0 Volnovakha en f\u00e9vrier-mars 2022. Le tribunal a statu\u00e9 par contumace. La plupart des peines vont de 14 \u00e0 17 ans.<\/p>\n\n\n\n

En LNR, les peines ont une autre particularit\u00e9 : dans 22 % des cas, le tribunal a satisfait les demandes civiles contre les d\u00e9fendeurs. En g\u00e9n\u00e9ral, ces demandes varient de 1 \u00e0 3,5 millions de roubles (10 000 \u00e0 35 000 euros) pour des dommages moraux et mat\u00e9riels. Par exemple, la demande la plus importante, d'un montant de 3,5 millions de roubles, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e contre le soldat Evgeniy Sokolov du 15e r\u00e9giment de la Garde nationale ukrainienne. Il aurait entendu un passant le 21 avril 2022 \u00e0 Rubizhne (une ville de la partie occidentale de la r\u00e9gion de Luhansk en Ukraine) se plaindre de \u00ab l'inadmissibilit\u00e9 de la pr\u00e9sence des forces arm\u00e9es ukrainiennes \u00bb. Selon l'enqu\u00eate russe, Sokolov, \u00e9nerv\u00e9, a lanc\u00e9 une grenade d\u00e9fensive \u00e0 fragmentation F-1 dans la cour d'une maison, blessant gri\u00e8vement un habitant.<\/p>\n\n\n\n

Peines non \u00e9changeables<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 l'heure actuelle, il n'existe aucune information selon laquelle la Russie inclurait des Ukrainiens condamn\u00e9s dans les listes d'\u00e9change de prisonniers. Cette tactique diff\u00e8re de l'approche de l'Ukraine, qui a \u00e9chang\u00e9 plusieurs soldats russes<\/a> reconnus coupables d'avoir viol\u00e9 les lois de la guerre.\u2028<\/p>\n\n\n\n

Le dernier \u00e9change r\u00e9ussi entre les parties au conflit a eu lieu le 3 janvier. La Russie a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 248 personnes, tandis que l'Ukraine<\/a> en a repris 230 (selon les autorit\u00e9s russes<\/a>, seulement 173). Un autre \u00e9change \u00e9tait pr\u00e9vu pour le 24 janvier, mais un avion russe transportant 64 prisonniers de guerre ukrainiens a \u00e9t\u00e9 abattu dans la r\u00e9gion de Belgorod, selon Moscou, par un missile lanc\u00e9 depuis les territoires contr\u00f4l\u00e9s par l'Ukraine. Cette information n'a jamais \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par l'Ukraine, qui a demand\u00e9 une enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9dactrice en chef du groupe pro-russe Russia Today, Margarita Simonyan, a publi\u00e9 sur son compte Telegram<\/a> une liste de prisonniers de guerre qui se trouveraient \u00e0 bord de l'Il-76. Justice Info n'a pas trouv\u00e9 parmi eux ceux qui avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en LNR et DNR au cours de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. Selon les donn\u00e9es publiques, la Russie n'a jamais inclus dans les listes d'\u00e9change des Ukrainiens condamn\u00e9s en Russie ou dans les territoires occup\u00e9s. Cependant, toutes les listes d'\u00e9change n'ont pas \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es et il y a souvent des d\u00e9saccords publics entre les parties au conflit, ne serait-ce que sur le nombre de personnes \u00e9chang\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Sur le territoire russe, le tribunal de Rostov-sur-le-Don a \u00e9galement travaill\u00e9, mais avec des processus plus lents, difficilement comparables \u00e0 ceux des territoires occup\u00e9s. Par exemple, \u00e0 Rostov, des prisonniers ukrainiens sont jug\u00e9s pour avoir particip\u00e9 aux activit\u00e9s d'un \u00ab groupe arm\u00e9 ill\u00e9gal \u00bb, comme le groupe Azov selon la loi russe. Mais ni la DNR ni la LNR ne portent de telles accusations contre les combattants d'Azov. Les proc\u00e8s de Rostov feront l'objet d'un article distinct dans Justice Info.<\/p>\n\n\n\n

En juin 2022, Bastrykin a d\u00e9clar\u00e9 que les militaires ukrainiens captur\u00e9s ne devaient pas s'attendre \u00e0 \u00eatre \u00e9chang\u00e9s. \u00ab Ils pensaient que nous allions nous rendre et retrouver nos familles. Non, ils iront dans des centres de d\u00e9tention temporaire, dans des centres de d\u00e9tention provisoire \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Cependant, trois mois apr\u00e8s sa d\u00e9claration, en septembre 2022, la Russie avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9chang\u00e9 cinq commandants de haut rang du bataillon Azov, qui se sont rendus en Turquie et sont retourn\u00e9s en Ukraine en juillet 2023.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Prisonniers<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tSoldats russes \u00e9chang\u00e9s avec l'Ukraine : que se passe-t-il ensuite ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Plus de 200 militaires ukrainiens ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s dans des proc\u00e8s russes depuis le d\u00e9but de l\u2019\u00ab\u00a0op\u00e9ration sp\u00e9ciale\u00a0\u00bb, le 24 f\u00e9vrier 2022, a d\u00e9clar\u00e9 en janvier le chef du comit\u00e9 d'enqu\u00eate de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, Alexander Bastrykin. Selon les calculs de Justice Info, dans les seules r\u00e9gions occup\u00e9es de Donetsk et de Louhansk, les […]<\/p>\n","protected":false},"author":106,"featured_media":128248,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[4048,574],"tags":[3397],"ji_location":[2428,2532],"class_list":["post-128252","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-russie-par-nos-correspondants","category-tribunaux-nationaux","tag-prisonniers-de-guerre","ji_location-russie","ji_location-ukraine"],"acf":[],"yoast_head":"\nProc\u00e8s russes dans les territoires occup\u00e9s : plus de 200 Ukrainiens condamn\u00e9s<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Dans les seules r\u00e9gions occup\u00e9es de Donetsk et de Louhansk, les proc\u00e8s russes ont pr\u00e9cis\u00e9ment abouti \u00e0 268 condamnations d'Ukrainiens (selon justice Info), dont 33 de plus \u00e0 Donetsk hier. Mais Moscou n'est pas press\u00e9e de les inclure dans la liste d'\u00e9change de prisonniers.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Plus de 200 Ukrainiens jug\u00e9s dans les territoires occup\u00e9s\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Dans les seules r\u00e9gions occup\u00e9es de Donetsk et de Louhansk, les proc\u00e8s russes ont pr\u00e9cis\u00e9ment abouti \u00e0 268 condamnations d'Ukrainiens (selon justice Info), dont 33 de plus \u00e0 Donetsk hier. Mais Moscou n'est pas press\u00e9e de les inclure dans la liste d'\u00e9change de prisonniers.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"JusticeInfo.net\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2024-02-08T11:11:37+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-02-15T15:48:00+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Russia_Donetsk-Ukrainians-trial-prisoners-of-war_@General-Prosecutor-Office.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"799\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Maria Koroleva\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Maria Koroleva\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"11 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"NewsArticle\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html\"},\"author\":{\"name\":\"Maria Koroleva\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/23736f4cc9d5a9cbdf2ba63254050ffd\"},\"headline\":\"Plus de 200 Ukrainiens jug\u00e9s dans les territoires occup\u00e9s\",\"datePublished\":\"2024-02-08T11:11:37+00:00\",\"dateModified\":\"2024-02-15T15:48:00+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html\"},\"wordCount\":2115,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Russia_Donetsk-Ukrainians-trial-prisoners-of-war_@General-Prosecutor-Office.jpg\",\"keywords\":[\"prisonniers de guerre\"],\"articleSection\":[\"La Russie par nos correspondants\",\"Tribunaux nationaux\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html\",\"name\":\"Proc\u00e8s russes dans les territoires occup\u00e9s : plus de 200 Ukrainiens condamn\u00e9s\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Russia_Donetsk-Ukrainians-trial-prisoners-of-war_@General-Prosecutor-Office.jpg\",\"datePublished\":\"2024-02-08T11:11:37+00:00\",\"dateModified\":\"2024-02-15T15:48:00+00:00\",\"description\":\"Dans les seules r\u00e9gions occup\u00e9es de Donetsk et de Louhansk, les proc\u00e8s russes ont pr\u00e9cis\u00e9ment abouti \u00e0 268 condamnations d'Ukrainiens (selon justice Info), dont 33 de plus \u00e0 Donetsk hier. Mais Moscou n'est pas press\u00e9e de les inclure dans la liste d'\u00e9change de prisonniers.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Russia_Donetsk-Ukrainians-trial-prisoners-of-war_@General-Prosecutor-Office.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Russia_Donetsk-Ukrainians-trial-prisoners-of-war_@General-Prosecutor-Office.jpg\",\"width\":1200,\"height\":799,\"caption\":\"Mercredi 7 f\u00e9vrier, le tribunal de l'auto-proclam\u00e9e R\u00e9publique populaire de Donetsk, a condamn\u00e9 33 prisonniers de guerre \u00e0 des peines allant de 27 \u00e0 29 ans (photo). Il s'agit du plus grand nombre d'Ukrainiens jamais condamn\u00e9s dans un proc\u00e8s group\u00e9 en Russie, depuis le d\u00e9but de l'occupation. \u00a9 General Prosecutor\u2019s Office\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Plus de 200 Ukrainiens jug\u00e9s dans les territoires occup\u00e9s\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"name\":\"JusticeInfo.net\",\"description\":\"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\",\"name\":\"Justice Info\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"width\":1199,\"height\":1200,\"caption\":\"Justice Info\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\",\"https:\/\/x.com\/justiceinfonet\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info\",\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA\"]},{\"@type\":\"Person\",\"name\":\"Maria Koroleva\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/auteur\/mariakoroleva\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Proc\u00e8s russes dans les territoires occup\u00e9s : plus de 200 Ukrainiens condamn\u00e9s","description":"Dans les seules r\u00e9gions occup\u00e9es de Donetsk et de Louhansk, les proc\u00e8s russes ont pr\u00e9cis\u00e9ment abouti \u00e0 268 condamnations d'Ukrainiens (selon justice Info), dont 33 de plus \u00e0 Donetsk hier. Mais Moscou n'est pas press\u00e9e de les inclure dans la liste d'\u00e9change de prisonniers.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Plus de 200 Ukrainiens jug\u00e9s dans les territoires occup\u00e9s","og_description":"Dans les seules r\u00e9gions occup\u00e9es de Donetsk et de Louhansk, les proc\u00e8s russes ont pr\u00e9cis\u00e9ment abouti \u00e0 268 condamnations d'Ukrainiens (selon justice Info), dont 33 de plus \u00e0 Donetsk hier. Mais Moscou n'est pas press\u00e9e de les inclure dans la liste d'\u00e9change de prisonniers.","og_url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html","og_site_name":"JusticeInfo.net","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","article_published_time":"2024-02-08T11:11:37+00:00","article_modified_time":"2024-02-15T15:48:00+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":799,"url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Russia_Donetsk-Ukrainians-trial-prisoners-of-war_@General-Prosecutor-Office.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Maria Koroleva","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@justiceinfonet","twitter_site":"@justiceinfonet","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Maria Koroleva","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"11 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"NewsArticle","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html"},"author":{"name":"Maria Koroleva","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/23736f4cc9d5a9cbdf2ba63254050ffd"},"headline":"Plus de 200 Ukrainiens jug\u00e9s dans les territoires occup\u00e9s","datePublished":"2024-02-08T11:11:37+00:00","dateModified":"2024-02-15T15:48:00+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html"},"wordCount":2115,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Russia_Donetsk-Ukrainians-trial-prisoners-of-war_@General-Prosecutor-Office.jpg","keywords":["prisonniers de guerre"],"articleSection":["La Russie par nos correspondants","Tribunaux nationaux"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html","name":"Proc\u00e8s russes dans les territoires occup\u00e9s : plus de 200 Ukrainiens condamn\u00e9s","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Russia_Donetsk-Ukrainians-trial-prisoners-of-war_@General-Prosecutor-Office.jpg","datePublished":"2024-02-08T11:11:37+00:00","dateModified":"2024-02-15T15:48:00+00:00","description":"Dans les seules r\u00e9gions occup\u00e9es de Donetsk et de Louhansk, les proc\u00e8s russes ont pr\u00e9cis\u00e9ment abouti \u00e0 268 condamnations d'Ukrainiens (selon justice Info), dont 33 de plus \u00e0 Donetsk hier. Mais Moscou n'est pas press\u00e9e de les inclure dans la liste d'\u00e9change de prisonniers.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html#primaryimage","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Russia_Donetsk-Ukrainians-trial-prisoners-of-war_@General-Prosecutor-Office.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Russia_Donetsk-Ukrainians-trial-prisoners-of-war_@General-Prosecutor-Office.jpg","width":1200,"height":799,"caption":"Mercredi 7 f\u00e9vrier, le tribunal de l'auto-proclam\u00e9e R\u00e9publique populaire de Donetsk, a condamn\u00e9 33 prisonniers de guerre \u00e0 des peines allant de 27 \u00e0 29 ans (photo). Il s'agit du plus grand nombre d'Ukrainiens jamais condamn\u00e9s dans un proc\u00e8s group\u00e9 en Russie, depuis le d\u00e9but de l'occupation. \u00a9 General Prosecutor\u2019s Office"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128252-200-ukrainiens-juges-territoires-occupes.html#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Plus de 200 Ukrainiens jug\u00e9s dans les territoires occup\u00e9s"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr","name":"JusticeInfo.net","description":"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue","publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization","name":"Justice Info","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png","contentUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png","width":1199,"height":1200,"caption":"Justice Info"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","https:\/\/x.com\/justiceinfonet","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA"]},{"@type":"Person","name":"Maria Koroleva","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/auteur\/mariakoroleva"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/128252","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/106"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=128252"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/128252\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":128493,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/128252\/revisions\/128493"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/128248"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=128252"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=128252"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=128252"},{"taxonomy":"ji_location","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ji_location?post=128252"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}