{"id":128330,"date":"2024-02-09T18:58:02","date_gmt":"2024-02-09T13:38:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/128330-lafarge-en-syrie-vers-un-premier-proces-en-france-pour-financement-du-terrorisme.html"},"modified":"2024-02-09T22:00:02","modified_gmt":"2024-02-09T21:00:02","slug":"lafarge-en-syrie-vers-un-premier-proces-en-france-pour-financement-du-terrorisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128330-lafarge-en-syrie-vers-un-premier-proces-en-france-pour-financement-du-terrorisme.html","title":{"rendered":"Lafarge en Syrie: vers un premier proc\u00e8s en France pour financement du terrorisme"},"content":{"rendered":"<p>\n             Le cimentier Lafarge a-t-il financ\u00e9 en 2013 et 2014 les activit\u00e9s en Syrie de groupes terroristes? Le parquet antiterroriste (Pnat) a requis vendredi un premier proc\u00e8s en correctionnelle pour la soci\u00e9t\u00e9, avant un \u00e9ventuel autre aux assises pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n<p>\n            Le Pnat a demand\u00e9 le renvoi pour Lafarge SA, d\u00e9sormais filiale du groupe suisse Holcim, et pour neuf personnes dont l'ex-PDG Bruno Lafont, l'ex-directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint op\u00e9rationnel Christian Herrault ou l'ex-directeur de la s\u00fbret\u00e9 Jean-Claude Veillard, selon des \u00e9l\u00e9ments des 275 pages de r\u00e9quisitions dont l'AFP a eu connaissance.\n<\/p>\n<p>\n            Les deux infractions retenues sont le financement d'entreprises terroristes et le non-respect de sanctions financi\u00e8res internationales.\n<\/p>\n<p>\n            Sollicit\u00e9s, les avocats de Lafarge n'ont pas comment\u00e9 dans l'imm\u00e9diat.\n<\/p>\n<p>\n            Le groupe est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir vers\u00e9 en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), 5 millions d'euros \u00e0 des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et \u00e0 des interm\u00e9diaires afin de maintenir l'activit\u00e9 d'une cimenterie \u00e0 Jalabiya (Syrie), alors m\u00eame que le pays s'enfon\u00e7ait dans la guerre.\n<\/p>\n<p>\n            Des juges d'instruction parisiens, \u00e0 qui revient la d\u00e9cision finale sur un proc\u00e8s, enqu\u00eatent depuis juin 2017 \u00e0 Paris.\n<\/p>\n<p>\n            Les investigations ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es par deux plaintes, l'une de Bercy d\u00e9pos\u00e9e en septembre 2016 sur le non-respect de sanctions financi\u00e8res internationales, l'autre deux mois apr\u00e8s par les associations Sherpa et Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels (ECCHR) et onze ex-salari\u00e9s de LCS.\n<\/p>\n<p>\n            D'apr\u00e8s le minist\u00e8re public, Lafarge SA, des cadres et des interm\u00e9diaires ont fourni 5 millions d'euros \"dans l'intention de voir ces fonds utilis\u00e9s ou en sachant qu'ils \u00e9taient destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s, en tout ou partie, en vue de commettre des actes de terrorisme\" par les groupes Ahrar al-Sham, Jabhat al-Nosra et EI.\n<\/p>\n<p>\n            - \"Strat\u00e9gie\" -\n<\/p>\n<p>\n            \"L'ensemble des mis en examen ont, dans une logique de recherche de profits\" pour Lafarge ou eux-m\u00eames \"organis\u00e9, valid\u00e9, facilit\u00e9 ou mis en oeuvre une politique supposant de faire parvenir un financement aux organisations terroristes implant\u00e9es autour de la cimenterie, \u00e0 des p\u00e9riodes o\u00f9 cette qualification \u00e9tait factuellement \u00e9tablie, voire internationalement reconnue\", ass\u00e8ne le parquet.\n<\/p>\n<p>\n            Le Pnat estime que l'ex-PDG Bruno Lafont \"a valid\u00e9 la strat\u00e9gie suivie en maintenant l'activit\u00e9 de la cimenterie en connaissance des financements distribu\u00e9s aux groupes terroristes\".\n<\/p>\n<p>\n            \"Bruno Lafont r\u00e9affirme, comme il l'a toujours fait, n'avoir jamais valid\u00e9 ni \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 du moindre paiement \u00e0 de quelconques groupes terroristes\", a r\u00e9agi son avocat, Me Quentin de Margerie.\" En l'\u00e9tat du dossier, de nombreuses et importantes zones d'ombre subsistent\" ce qui n\u00e9cessite une \"poursuite de l'instruction\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n<p>\n            Le Pnat requiert aussi un proc\u00e8s pour l'ex-chef de s\u00fbret\u00e9 Jean-Claude Veillard, qui a eu notamment \"connaissance du principe des paiements de s\u00e9curit\u00e9 aux entit\u00e9s arm\u00e9es d\u00e8s 2012\".\n<\/p>\n<p>\n            Pour son avocat, Me S\u00e9bastien Schapira, M. Veillard n'a \"eu de cesse d'alerter sur les risques d'un maintien de l'activit\u00e9 et n'a jamais particip\u00e9 de quelque mani\u00e8re \u00e0 ces faits\".\n<\/p>\n<p>\n            Le parquet \u00e9carte aussi le serpent de mer du dossier, \"l'influence \u00e9ventuelle des autorit\u00e9s \u00e9tatiques\" fran\u00e7aises dans le maintien de l'activit\u00e9 de la cimenterie.\n<\/p>\n<p>\n            Le minist\u00e8re public recentre la responsabilit\u00e9 sur Lafarge et ses cadres, estimant qu'il n'est \"pas \u00e9tabli que le groupe Lafarge ait fait l'objet d'une quelconque incitation directe \u00e0 se maintenir en Syrie dans le contexte de la guerre civile en contradiction avec son propre int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique et donc avec son propre processus de d\u00e9cision\".\n<\/p>\n<p>\n            - \"Victoire d'\u00e9tape\" -\n<\/p>\n<p>\n            En juin, les magistrats instructeurs avaient disjoint et cl\u00f4tur\u00e9 la partie financement du terrorisme pour continuer l'enqu\u00eate sur un autre volet, portant sur une possible complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9.\n<\/p>\n<p>\n            Mi-janvier, la Cour de cassation a d\u00e9finitivement valid\u00e9 cette rarissime mise en examen, rendant plausible un autre proc\u00e8s, cette fois devant les assises.\n<\/p>\n<p>\n            Mais certaines parties civiles doutent d\u00e9sormais de la volont\u00e9 de la justice fran\u00e7aise.\n<\/p>\n<p>\n            \"On esp\u00e8re vraiment que ce n'est pas une disjonction pour renvoyer aux calendes grecques ce volet portant sur les crimes contre l'humanit\u00e9\", a indiqu\u00e9 Me Cl\u00e9mence Bectarte au nom du Centre syrien pour les m\u00e9dias et la libert\u00e9 d'expression.\n<\/p>\n<p>\n            La plus haute juridiction judiciaire fran\u00e7aise a en revanche annul\u00e9 les poursuites pour mise en danger des salari\u00e9s de la cimenterie.\n<\/p>\n<p>\n            \"Ce r\u00e9quisitoire est une victoire d'\u00e9tape pour les clients, le parquet sollicitant le renvoi des mis en cause pour l'\u00e9crasante majorit\u00e9 des faits d\u00e9nonc\u00e9s\", s'est f\u00e9licit\u00e9 l'un des avocats de salari\u00e9s syriens sollicit\u00e9s par l'AFP, Me Joseph Breham.\n<\/p>\n<p>\n            En octobre 2022, Lafarge a plaid\u00e9 coupable et accept\u00e9 de payer une sanction financi\u00e8re de 778 millions de dollars aux Etats-Unis pour ces m\u00eames faits.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le cimentier Lafarge a-t-il financ\u00e9 en 2013 et 2014 les activit\u00e9s en Syrie de groupes terroristes? 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