Le 3 juin dernier, Catherine Samba-Panza, Cheffe de l\u2019Etat de transition de la R\u00e9publique centrafricaine, a promulgu\u00e9 une loi portant cr\u00e9ation d\u2019une Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale charg\u00e9e d\u2019enqu\u00eater, poursuivre et juger les violations graves des droits humains commises sur le territoire du pays depuis 2003. Cette promulgation est l\u2019aboutissement d\u2019un processus r\u00e9dactionnel et l\u00e9gislatif rapide boucl\u00e9 en neuf mois.<\/p>\n
Il s\u2019agit d\u2019une bonne nouvelle, non seulement pour le peuple centrafricain qui a tant souffert, mais \u00e9galement pour les victimes partout dans le monde qui aspirent \u00e0 de r\u00e9elles solutions pour juguler l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n
C\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019un gouvernement souverain cr\u00e9e, en adoptant une l\u00e9gislation nationale, une cour hybride novatrice au sein de laquelle des juges et procureurs nationaux et internationaux travailleront ensemble afin que les victimes obtiennent justice pour les atrocit\u00e9s qu\u2019elles ont subies. Si elle est mise en \u0153uvre correctement, la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale de la R\u00e9publique centrafricaine pourrait se muer en un nouveau mod\u00e8le de justice pour les crimes internationaux graves.<\/p>\n
Le gouvernement de transition a reconnu tr\u00e8s t\u00f4t que le syst\u00e8me judiciaire national, ravag\u00e9 par une s\u00e9rie de conflits, \u00e9tait trop faible pour g\u00e9rer les atrocit\u00e9s commises \u00e0 grande \u00e9chelle lors de la derni\u00e8re crise\u2014au cours de laquelle des milliers de civils ont \u00e9t\u00e9 massacr\u00e9s et des centaines de milliers d\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s.<\/p>\n
En mai 2014, les autorit\u00e9s de transition ont d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la situation pr\u00e9valant depuis 2012\u2014date du d\u00e9but de la derni\u00e8re crise travers\u00e9e par le pays\u2014devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Le Bureau du Procureur de la CPI, qui avait d\u00e9j\u00e0 ouvert une enqu\u00eate sur une p\u00e9riode de violence ant\u00e9rieure, a ouvert une deuxi\u00e8me enqu\u00eate en R\u00e9publique centrafricaine en septembre 2014, offrant un r\u00e9el espoir de voir rendre justice dans une certaine mesure. Mais il a toujours \u00e9t\u00e9 clair que la CPI ne pourrait constituer qu\u2019une partie de la solution compte tenu de sa capacit\u00e9 \u00e0 ne traiter qu\u2019un nombre restreint d\u2019affaires dans chaque situation donn\u00e9e.<\/p>\n
En ao\u00fbt 2014, le gouvernement de transition a sign\u00e9 un M\u00e9morandum d\u2019entente avec la mission de maintien de la paix de l\u2019ONU, esquissant l\u2019id\u00e9e d\u2019un m\u00e9canisme judiciaire hybride. Conseill\u00e9 par un comit\u00e9 de r\u00e9daction compos\u00e9 d\u2019experts juridiques nationaux et internationaux et b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019apports de la soci\u00e9t\u00e9 civile, le Minist\u00e8re de la Justice a \u00e9labor\u00e9 une loi visant \u00e0 cr\u00e9er une cour sp\u00e9cialis\u00e9e au sein du syst\u00e8me judiciaire national, charg\u00e9e de juger les crimes qui ne seraient pas retenus par la CPI. Le 22 avril 2015, le Conseil national de transition, qui fait office de parlement provisoire du pays, a adopt\u00e9 la loi \u00e0 une large majorit\u00e9. Il a charg\u00e9 la nouvelle cour d\u2019enqu\u00eater sur les crimes commis depuis 2003\u2014date du coup d\u2019\u00c9tat perp\u00e9tr\u00e9 contre le pr\u00e9sident \u00e9lu Ange-F\u00e9lix Patass\u00e9 et marqu\u00e9 par une vague d\u2019exactions commises contre les civils\u2014au lieu de 2012, date propos\u00e9e par le gouvernement de transition.<\/p>\n
D\u2019autres tribunaux et chambres hybrides ont \u00e9t\u00e9 mis sur pied ailleurs, tels que le Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, la Chambre pour les crimes de guerre en Bosnie-Herz\u00e9govine, ainsi que les Chambres extraordinaires du S\u00e9n\u00e9gal cr\u00e9\u00e9es pour le futur proc\u00e8s de l\u2019ex-pr\u00e9sident tchadien Hiss\u00e8ne Habr\u00e9.<\/p>\n
Il s\u2019agit n\u00e9anmoins ici de la toute premi\u00e8re fois que des autorit\u00e9s nationales cr\u00e9ent souverainement une cour hybride charg\u00e9e de conna\u00eetre des crimes internationaux graves perp\u00e9tr\u00e9s dans leur propre pays et amen\u00e9e \u00e0 travailler en collaboration avec la CPI. La Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale est une juridiction temporaire int\u00e9gr\u00e9e au sein du syst\u00e8me judiciaire national centrafricain, d\u2019une dur\u00e9e d\u2019existence de cinq ans renouvelable. Elle dispose de sa propre police judiciaire, de son propre parquet, ainsi que de tous les degr\u00e9s de juridiction jusqu\u2019\u00e0 la chambre d\u2019appel. Elle appliquera le droit et la proc\u00e9dure p\u00e9nale du pays.<\/p>\n
La loi dispose que la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale comptera une majorit\u00e9 de juges centrafricains, un pr\u00e9sident et un greffier en chef centrafricains, tandis que le procureur sp\u00e9cial sera international. Elle pr\u00e9voit par ailleurs que la cour pourra \u00eatre \u00e9tablie en plusieurs phases, permettant \u00e0 sa section d\u2019instruction de se mettre au travail rapidement, avant que les organes restants de la cour ne soient mis en place. Si la CPI et la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale venaient \u00e0 travailler sur les m\u00eames affaires, la priorit\u00e9 irait \u00e0 la CPI, inversant le principe de compl\u00e9mentarit\u00e9 pr\u00e9vu dans le Statut de la CPI, lequel consacre la primaut\u00e9 des juridictions nationales. En outre, la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale r\u00e9cemment institu\u00e9e ne prive pas les tribunaux de droit commun de leur comp\u00e9tence sur les crimes internationaux graves.<\/p>\n
La Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale se situe d\u00e8s lors \u00e0 un niveau unique et nouveau, entre la CPI et les juridictions de droit commun. Si elle joue son r\u00f4le en tant que compl\u00e9ment de ces deux niveaux, elle pourrait am\u00e9liorer consid\u00e9rablement l\u2019acc\u00e8s des victimes \u00e0 la justice en R\u00e9publique centrafricaine.<\/p>\n
Les crises r\u00e9currentes qui ont frapp\u00e9 la R\u00e9publique centrafricaine au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par une impunit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Le peuple centrafricain et ses repr\u00e9sentants politiques ont d\u00e9cid\u00e9 de tourner la page de l\u2019impunit\u00e9. La soif de justice s\u2019est clairement fait sentir lors des assises nationales qui se sont tenues dans la capitale Bangui au mois de mai sous le nom de Forum de Bangui pour la r\u00e9conciliation nationale. Les participants ont insist\u00e9 sur le besoin de justice et ont affich\u00e9 leur solide soutien \u00e0 la CPI, \u00e0 la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale, \u00e0 une Commission V\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliation et aux r\u00e9parations pour les victimes, autant d\u2019outils compl\u00e9mentaires permettant d\u2019obtenir justice pour les crimes commis.<\/p>\n
Face aux attentes \u00e9lev\u00e9es et \u00e0 la complexit\u00e9 du contexte dans lequel s\u2019inscrit la lutte contre l\u2019impunit\u00e9, de nombreux d\u00e9fis devront \u00eatre relev\u00e9s pour que la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale puisse atteindre ses objectifs. Alors qu\u2019ils entreprennent de mettre sur pied la nouvelle institution, les acteurs centrafricains et internationaux ne devraient m\u00e9nager aucun effort pour s\u2019assurer qu\u2019elle sera efficace en termes de co\u00fbt et qu\u2019elle se montrera impartiale, \u00e9quitable et cr\u00e9dible \u00e0 l\u2019heure de rendre la justice pour les crimes les plus graves.<\/p>\n
Il faudra que la communaut\u00e9 internationale fournisse un soutien financier et logistique suffisant \u00e0 la cour, bas\u00e9 sur un budget r\u00e9aliste \u00e9labor\u00e9 par le gouvernement de transition et l\u2019ONU. Comme le pr\u00e9voit son mandat, la mission de maintien de la paix assumera un r\u00f4le essentiel en assistant la nouvelle juridiction dans le recrutement du personnel, en apportant son soutien dans le cadre des enqu\u00eates et des arrestations, et en aidant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du personnel judiciaire ainsi que la protection des victimes et des t\u00e9moins. Les autres agences de l\u2019ONU engag\u00e9es dans le soutien \u00e0 la justice et \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit auront \u00e9galement un r\u00f4le important \u00e0 jouer, et l\u2019ONU devrait assurer la coordination et la mise en \u0153uvre efficaces de cette assistance.<\/p>\n
La Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale aura besoin de personnel comp\u00e9tent et motiv\u00e9. Le gouvernement centrafricain et l\u2019ONU devraient d\u00e9finir un processus de recrutement clair et identifier les qualifications requises. Les candidats nationaux et internationaux s\u00e9lectionn\u00e9s devraient \u00eatre exp\u00e9riment\u00e9s, ind\u00e9pendants et d\u00e9sireux de travailler dans un esprit de collaboration. Les experts internationaux ne devraient pas seulement parler fran\u00e7ais et connaitre le syst\u00e8me de droit civil, mais ils devraient \u00e9galement justifier d\u2019une expertise dans le domaine des enqu\u00eates et poursuites pour crimes internationaux graves et d\u2019une capacit\u00e9 \u00e0 interagir avec les victimes vuln\u00e9rables\u2014notamment les victimes de violence sexuelle et bas\u00e9e sur le genre, les femmes et les enfants.<\/p>\n
La CPI et la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale devront trouver des moyens de coop\u00e9rer, de partager les informations et de coordonner leur travail afin que leur coexistence dans un m\u00eame pays multiplie v\u00e9ritablement les possibilit\u00e9s de justice.<\/p>\n
Enfin, pour exercer un impact \u00e0 long terme au niveau national, la mise en place de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale devrait \u00eatre l\u2019occasion de renforcer la capacit\u00e9 des tribunaux de droit commun \u00e0 traiter les crimes internationaux graves. Des formations et ateliers partag\u00e9s pourraient \u00eatre organis\u00e9s pour le personnel aux deux niveaux, par exemple sur les techniques sp\u00e9cialis\u00e9es d\u2019enqu\u00eate et sur la protection des victimes ou les droits de la d\u00e9fense.<\/p>\n
Compte tenu des ressources limit\u00e9es dont dispose la CPI et du manque de capacit\u00e9 ou de volont\u00e9 des juridictions nationales, ce mod\u00e8le de Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale pourrait renforcer la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 dans les pays o\u00f9 les crimes ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s. D\u2019autres pays ont envisag\u00e9 la cr\u00e9ation de tribunaux ou chambres hybrides, mais ils n\u2019ont pas encore franchi d\u00e9finitivement le pas.<\/p>\n
Le regard du monde se portera sur la R\u00e9publique centrafricaine et sa nouvelle cour hybride. Pour les victimes de ce pays et d\u2019ailleurs qui attendent que justice soit rendue, elle ne peut pas \u00e9chouer.<\/p>\n
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