{"id":128405,"date":"2024-02-13T11:50:22","date_gmt":"2024-02-13T10:50:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=128405"},"modified":"2024-02-19T17:45:36","modified_gmt":"2024-02-19T16:45:36","slug":"traduire-proces-syriens-en-arabe-test-concluant-pays-bas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128405-traduire-proces-syriens-en-arabe-test-concluant-pays-bas.html","title":{"rendered":"Traduire les proc\u00e8s syriens en arabe\u00a0: le test concluant des Pays-Bas"},"content":{"rendered":"\n

Le 22 janvier, le verdict du premier des proc\u00e8s li\u00e9 au r\u00e9gime syrien organis\u00e9 aux Pays-Bas a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 par le tribunal de district de La Haye. Ce proc\u00e8s pr\u00e9sentait une caract\u00e9ristique unique, jamais vue en Europe : il a \u00e9t\u00e9 simultan\u00e9ment traduit et rediffus\u00e9 en arabe.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Plusieurs tribunaux europ\u00e9ens en ont parl\u00e9<\/a>, les Pays-Bas l'ont fait. Devant le tribunal de district de La Haye, des journalistes et des membres de la communaut\u00e9 syrienne ont pu suivre les deux jours d'audience et le jugement, avec des \u00e9couteurs et une interpr\u00e9tation en direct du n\u00e9erlandais vers l'arabe et vice versa. Pour les personnes vivant \u00e0 l'\u00e9tranger ou craignant pour leur s\u00e9curit\u00e9, un lien web personnalis\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour acc\u00e9der \u00e0 la retransmission en direct et \u00e0 l'interpr\u00e9tation.<\/p>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s du Syrien Mustafa A. est de ce point de vue une premi\u00e8re en Europe. \u00ab Beaucoup de ces affaires de comp\u00e9tence universelle ne sont pas tr\u00e8s visibles \u00bb, explique Hope Rikkelman, directrice de la Fondation Nuhanovic, qui a soutenu des victimes syriennes dans ce proc\u00e8s. Elle pense que ce proc\u00e8s n\u00e9erlandais peut favoriser l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une relation de confiance entre la communaut\u00e9 syrienne en exil et les procureurs n\u00e9erlandais. \u00ab L'accessibilit\u00e9 et la visibilit\u00e9 sont essentielles \u00e0 cet \u00e9gard \u00bb, d\u00e9clare Rikkelman.<\/p>\n\n\n\n

Mustafa A., 35 ans, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 12 ans de prison<\/a> pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre, en tant qu'ancien membre de la Liwa al Quds, une brigade palestinienne proche du gouvernement syrien. Les juges l\u2019ont condamn\u00e9 le 22 janvier 2024 pour sa participation \u00e0 l'arrestation d'un homme en 2012 en Syrie, remis \u00e0 des agents des services de renseignement de l'arm\u00e9e de l'air syrienne qui g\u00e9raient une prison o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les juridictions europ\u00e9ennes m\u00e8nent un nombre croissant d'enqu\u00eates et de proc\u00e8s en vertu du principe de comp\u00e9tence universelle<\/a>. Ce principe permet aux pays de juger les auteurs de crimes ind\u00e9pendamment de leur nationalit\u00e9 et du lieu o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 commis. Les crimes comprennent les crimes de guerre, les crimes contre l'humanit\u00e9 et le g\u00e9nocide. Mais ces proc\u00e8s ont \u00e9galement fait l'objet de critiques, car beaucoup consid\u00e8rent qu'il existe un foss\u00e9 entre les proc\u00e9dures et la population touch\u00e9e. L'un des obstacles est la langue, l'interpr\u00e9tation n\u2019\u00e9tant propos\u00e9e qu'aux plaignants et aux accus\u00e9s, pas au public.<\/p>\n\n\n\n

Il est n\u00e9cessaire de \u00ab comprendre que le concept d'acc\u00e8s \u00e0 la justice ne se limite pas \u00e0 l'obtention de la justice elle-m\u00eame, mais qu'il s'agit \u00e9galement de s'assurer que les victimes et les communaut\u00e9s ont pu voir justice \u00eatre rendue \u00bb, explique Rikkelman. Cela implique de sensibiliser les communaut\u00e9s et de leur donner les moyens d'acc\u00e9der aux proc\u00e8s, ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Une \u00e9volution tr\u00e8s positive \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Le tribunal de La Haye s'est montr\u00e9 \u00ab tr\u00e8s conciliant \u00bb, estime Rikkelman. En tant que parties civiles, la Fondation Nuhanovic et le Centre syrien pour les m\u00e9dias et la libert\u00e9 d'expression (SCM) ont demand\u00e9 \u00e0 la Cour de fournir des services d'interpr\u00e9tation et un acc\u00e8s en ligne, et ils ont ensuite aid\u00e9 \u00e0 s\u00e9curiser les enregistrements des personnes en ligne. \u00ab C'est une \u00e9volution tr\u00e8s positive que nous observons \u00bb, dit-elle.<\/p>\n\n\n\n

Joris van Egmond, attach\u00e9 de presse au tribunal de district de La Haye, explique pour sa part qu'\u00ab il n'y a pas de politique fixe en la mati\u00e8re, cela d\u00e9pend vraiment de chaque cas \u00bb. Lors du proc\u00e8s de Mustafa A., ils l'ont fait car \u00ab il y avait des personnes dans le public et parmi les victimes qui ne parlaient pas bien le n\u00e9erlandais \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Rikkelman indique que, de leur c\u00f4t\u00e9, ils ont compt\u00e9 environ 40 inscriptions en ligne pour l'interpr\u00e9tation simultan\u00e9e et que de nombreux Syriens ont \u00e9galement rapport\u00e9 ce qui se passait au tribunal sur les groupes Facebook de leurs communaut\u00e9s. Les m\u00e9dias syriens et internationaux ont, par ailleurs, pu rendre compte en langue arabe du proc\u00e8s. La Fondation Nuhanovic a re\u00e7u \u00ab beaucoup de remarques enthousiastes \u00bb de la part de Syriens vivant en exil. \u00ab Ils \u00e9taient heureux que ce proc\u00e8s ait eu lieu et d\u2019avoir pu y participer \u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Impact sur les plaignants, les accus\u00e9s et les journalistes<\/h2>\n\n\n\n

Les contre-exemples sont nombreux. \u00c0 peu pr\u00e8s au m\u00eame moment que le verdict n\u00e9erlandais, le proc\u00e8s de l'ancien ministre de l'Int\u00e9rieur gambien, Ousman Sonko<\/a>, se d\u00e9roulait en Suisse. Mais dans un cadre tr\u00e8s diff\u00e9rent. La proc\u00e9dure s'est d\u00e9roul\u00e9e en allemand, un interpr\u00e8te ne traduisant pour les accus\u00e9s et les plaignants que lorsque les juges consid\u00e9raient que les questions les concernaient directement.<\/p>\n\n\n\n

Mariam Sankanu<\/a>, correspondante pour Justice Info, est journaliste d'investigation pour le journal gambien Malagen. Avec un petit groupe de journalistes locaux, elle a pu se rendre en Suisse et assister aux audiences. \u00ab En tant que Gambienne, c'est la chose la plus gratifiante que j'ai faite dans ma carri\u00e8re \u00bb, dit-elle. Mais si elle a pu suivre les t\u00e9moignages, pour comprendre les discussions entre les avocats et les juges elle a d\u00fb s'adresser \u00e0 ses coll\u00e8gues journalistes allemands. \u00ab Il y a eu beaucoup de soutien, non pas de la part du tribunal lui-m\u00eame, mais de la part d'autres personnes pr\u00e9sentes sur place \u00bb, d\u00e9crit-elle.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 Bellinzona, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile avaient soumis une requ\u00eate au tribunal pour demander l'interpr\u00e9tation et la traduction en anglais. L'une d'entre elles est TRIAL International, une ONG suisse qui lutte contre l'impunit\u00e9 des crimes internationaux. Le tribunal a rejet\u00e9 la demande en expliquant que la langue de proc\u00e9dure pr\u00e9vue par la loi est l'allemand, explique Vony Rambolamanana, conseiller juridique principal de TRIAL.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 qu'il ne traduirait que ce qui \u00e9tait important pour la compr\u00e9hension des parties. Cela n'inclut pas les questions pr\u00e9liminaires et les questions de proc\u00e9dure, explique Rambolamanana. Or, selon elle, ces questions et les plaidoiries finales, qui devraient \u00e9galement se d\u00e9rouler en allemand, sont tr\u00e8s importantes pour les plaignants et les accus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Lors d'un autre proc\u00e8s suisse r\u00e9cent, l'accus\u00e9, le Bi\u00e9lorusse Yury Garavsky<\/a>, n'a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une traduction que lorsqu'il a t\u00e9moign\u00e9, les plaignants n'ont pas \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 la barre et aucune traduction ne leur a \u00e9t\u00e9 fournie, explique Rambolamanana. Ensuite, le verdict d'acquittement a \u00e9t\u00e9 traduit en bi\u00e9lorusse, mais pas sa motivation. \u00ab Cela a eu un impact sur la d\u00e9cision des plaignants de faire appel ou non \u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les plaidoiries sont essentielles pour les parties, souligne Rambolamanana, les victimes sont venues de tr\u00e8s loin. L'avocat est votre voix. Si vous ne comprenez pas votre voix, il est difficile de trouver un apaisement \u00bb. L'impact des barri\u00e8res linguistiques s'\u00e9tend aux accus\u00e9s et \u00e0 la possibilit\u00e9 pour les journalistes d'informer les communaut\u00e9s locales \u00e0 l'\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

Une justice pour qui ?<\/h2>\n\n\n\n

En Allemagne, le proc\u00e8s \u00ab Al-Kathib<\/a> \u00bb organis\u00e9 \u00e0 Coblence a suscit\u00e9 de nombreuses critiques. Il s'agissait du premier proc\u00e8s p\u00e9nal au monde pour torture en Syrie et le tribunal a refus\u00e9<\/a> l'interpr\u00e9tation simultan\u00e9e pour le public. Les Syriens qui ont assist\u00e9 au proc\u00e8s n'ont pas pu suivre les d\u00e9bats, \u00e0 moins de parler allemand. Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile avaient l\u00e0 aussi d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate, explique Hannah El-Hitami<\/a>, journaliste \u00e9gypto-allemande qui a couvert les proc\u00e8s syriens en Allemagne pour Justice Info. Le tribunal a r\u00e9pondu que le code allemand de proc\u00e9dure p\u00e9nale faisait de l'allemand la langue principale.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les gens \u00e9taient tr\u00e8s frustr\u00e9s \u00bb, explique El-Hitami. Lorsqu'une juridiction sup\u00e9rieure allemande a fini par d\u00e9cider que les journalistes accr\u00e9dit\u00e9s auraient droit \u00e0 une interpr\u00e9tation, la p\u00e9riode d'accr\u00e9ditation \u00e9tait termin\u00e9e depuis longtemps. Tous les documents et les communiqu\u00e9s de presse avaient \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s uniquement en allemand, ce qui rendait l'acc\u00e8s difficile pour les journalistes du Moyen-Orient. \u00ab La traduction est absolument essentielle, elle devrait aller de soi \u00bb, estime El-Hitami. \u00ab Ces affaires concernent la communaut\u00e9 internationale dans son ensemble et pas seulement les habitants du pays o\u00f9 les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis. Comment les tribunaux peuvent-ils affirmer cela tout en rendant le proc\u00e8s totalement inaccessible aux personnes qui ne parlent pas l'allemand ? C'est une telle contradiction. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le droit \u00e0 l'information accessible pour les victimes est inscrit dans des instruments internationaux non contraignants \u2013 il est ainsi inclus dans une directive de l'Union europ\u00e9enne de 2012<\/a> \u00ab \u00e9tablissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalit\u00e9 \u00bb. Dans le cadre de ce droit \u00e0 l'information, la directive stipule que les victimes ont droit \u00e0 des services d'interpr\u00e9tation et de traduction gratuits. Il n'est toutefois pas fait mention d\u2019une traduction pour le public.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9forme<\/a> r\u00e9cente du syst\u00e8me allemand a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e en r\u00e9ponse \u00e0 ces critiques. Afin d'accro\u00eetre la port\u00e9e des proc\u00e8s pour crimes internationaux, trois mesures sont envisag\u00e9es : permettre aux repr\u00e9sentants des m\u00e9dias d'utiliser des traductions pendant le proc\u00e8s, produire des enregistrements audiovisuels \u00e0 des fins scientifiques et historiques, et publier les traductions des jugements. Mais ces changements, s'ils sont adopt\u00e9s, s'appliqueront toujours au cas par cas. \u00c0 la demande formul\u00e9e au cours du proc\u00e8s Al-Khatib, le tribunal a r\u00e9pondu<\/a> que le public pouvait suivre les d\u00e9bats par l'interm\u00e9diaire des m\u00e9dias.<\/p>\n\n\n\n

Les tribunaux europ\u00e9ens affichent l'ambition de faire en sorte que les auteurs de crimes internationaux r\u00e9pondent de leurs actes, souligne Rambolamanana. \u00ab Mais ils doivent s\u2019en donner les moyens et la sensibilisation n'est pas un d\u00e9tail. \u00bb Pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations de transparence et d'impartialit\u00e9, les tribunaux doivent s'assurer que la population concern\u00e9e peut comprendre les proc\u00e8s. \u00ab Une juridiction suisse jugeant des personnes du Sud cela pose question. Si vous n\u2019\u00eates pas transparents vis-\u00e0-vis des populations concern\u00e9es, vous vous exposez naturellement aux critiques \u00bb, explique Rambolamanana. Par ailleurs, si c\u2019est proc\u00e8s \u00ab ne s'adressent pas aux communaut\u00e9s, je pense qu'ils ne peuvent pas avoir d\u2019effet dissuasif \u00bb, estime-t-elle \u00e9galement. Cependant, \u00ab le fait que les Pays-Bas l'aient fait montre bien que c'est possible \u00bb.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Gambie<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLe proc\u00e8s Sonko s\u2019ouvre en Suisse\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 22 janvier, le verdict du premier des proc\u00e8s li\u00e9 au r\u00e9gime syrien organis\u00e9 aux Pays-Bas a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 par le tribunal de district de La Haye. 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