\n Un ex-salafiste syrien, qui compara\u00eetra en France pour complicit\u00e9 de crimes de guerre, ne sera pas jug\u00e9 pour les disparitions forc\u00e9es de quatre militants des droits humains en 2013, selon un arr\u00eat rendu mercredi de la Cour de cassation qui rejette le pourvoi des parties civiles.\n<\/p>\n
\n Majdi Nema, un Syrien de 35 ans, ex-porte-parole du groupe arm\u00e9 Jaysh al-Islam (JAI), sera jug\u00e9 aux assises de Paris pour complicit\u00e9 de crimes de guerre, soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir aid\u00e9 \u00e0 enr\u00f4ler des enfants ou des adolescents entre 2013 et 2016, et pour participation \u00e0 une association de malfaiteurs en vue de la pr\u00e9paration de crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n Majdi Nema, de son nom de guerre Islam Alloush, a toujours affirm\u00e9 n'avoir \u00e9t\u00e9 qu'un porte-parole \"sans influence\" de ce groupe arm\u00e9 de la mouvance salafiste, oppos\u00e9 au r\u00e9gime de Bachar Al-Assad et qui avait pris le contr\u00f4le en 2011 de la Ghouta orientale, enclave situ\u00e9e au nord-est de Damas.\n<\/p>\n
\n Le groupe est soup\u00e7onn\u00e9 de l'enl\u00e8vement, le 9 d\u00e9cembre 2013, de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh, qui n'ont jamais \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Le 20 novembre 2023, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a annul\u00e9 le renvoi aux assises de Majdi Nema pour complicit\u00e9 de crimes de guerre par le lancement d'attaques d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es contre la population civile et pour complicit\u00e9 de disparitions forc\u00e9es.\n<\/p>\n
\n Si elle affirmait que \"Jaysh al-Islam doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable de la disparition\" des quatre activistes, la chambre de l'instruction ajoutait n\u00e9anmoins que juridiquement, le crime de disparition forc\u00e9e n'\u00e9tait pas constitu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Des parties civiles avaient form\u00e9 un pourvoi pour contester cette analyse mais mercredi, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire fran\u00e7ais a rejet\u00e9 leur recours et valid\u00e9 les conclusions de la chambre de l'instruction, selon une d\u00e9cision consult\u00e9e vendredi par l'AFP.\n<\/p>\n
\n La Cour de cassation rappelle que pour retenir le crime de disparition forc\u00e9e, il faudrait \"un acte positif et une participation directe du pouvoir\", ce qui \"n'appara\u00eet pas d\u00e9montr\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Me Cl\u00e9mence Bectarte, avocate de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), du Centre syrien pour les m\u00e9dias et la libert\u00e9 d'expression et de victimes syriennes, a d\u00e9plor\u00e9 \"une d\u00e9cision extr\u00eamement d\u00e9cevante\".\n<\/p>\n
\n \"L'innocence de Majdi Nema est d\u00e9sormais reconnue pour les deux tiers des infractions qui lui \u00e9taient reproch\u00e9es\", se sont f\u00e9licit\u00e9s ses avocats Romain Ruiz et Rapha\u00ebl Kempf, et il \"conteste le surplus des faits que les parties civiles tentent encore de lui imputer au m\u00e9pris du droit\".\n<\/p>\n
\n Arr\u00eat\u00e9 en France o\u00f9 il s'\u00e9tait install\u00e9 pour suivre des \u00e9tudes, leur client est en d\u00e9tention provisoire depuis 2020.\n<\/p>\n
\n Selon une source proche du dossier, son proc\u00e8s devrait avoir lieu au printemps 2025.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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