\nArusha, 18 mars 2011 (FH) - A Arusha, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a tenu à fixer des balises pour le procès en appel de son plus célèbre détenu, le colonel Théoneste Bagosora. En France, des ONG ont demandé à la France que son futur « pôle génocide » soit efficace et dissuasif.\n<\/p>\n
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\nAncien directeur de cabinet au ministère de la Défense, Bagosora comparaîtra en appel du 30 mars au 1er avril avec deux autres anciens responsables militaires.\n<\/p>\n
\nDans une ordonnance reçue jeudi à l'agence Hirondelle, la chambre d'appel du TPIR précise un certain nombre de points sur lesquels elle souhaite entendre les parties.\n<\/p>\n
\nDans le cas de Bagosora, les cinq juges d'appel veulent entendre les arguments oraux de la défense et du procureur concernant l'autorité du colonel sur les Forces armées rwandaises (FAR).\n<\/p>\n
\nL'ancien directeur de cabinet qui a été condamné pour sa responsabilité de supérieur hiérarchique sur les FAR pour la période du 7 au 9 avril 1994, nie avoir exercé un quelconque contrôle, de droit ou de fait, sur l'armée et la gendarmerie.\n<\/p>\n
\nDans le procès de l'ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware, la chambre a rendu mardi une ordonnance appelant l'Egypte à coopérer avec la défense, en lui facilitant une rencontre avec un témoin potentiel de nationalité égyptienne. La décision ne donne pas d'indication sur l'identité de ce citoyen égyptien.\n<\/p>\n
\nLe TPIR a par ailleurs annoncé dans une ordonnance datée de jeudi qu'elle rendrait le 29 mars son jugement dans le procès de Jean-Baptiste Gatete, ancien maire et ancien haut fonctionnaire au ministère de la Famille et de la promotion féminine.\n<\/p>\n
\nAnnoncée également cette semaine, pour le même 29 mars, l'audience d'appel pour l'ancien directeur des Affaires juridiques au ministère de la Défense, le lieutenant-colonel Ephrem Setako condamné à 25 ans de prison.\n<\/p>\n
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\nA la Cour pénale internationale (CPI), à la Haye, le procès du sénateur congolais Jean-Pierre Bemba a repris lundi avec l'audition d'un nouveau témoin de l'accusation, une femme désignée par le numéro 29. Elle a déclaré avoir été violée en octobre 2002 par trois hommes de l'ancien chef rebelle. Bemba est accusé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre pour les meurtres, viols et pillages commis par ses troupes en Centrafrique, entre octobre 2002 et mars 2003. \n<\/p>\n
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\nEnfin, pour ce qui est de la France, cinq organisations de défense des droits de l'homme exigent que le futur pôle judiciaire spécialisé à Paris soit « un instrument efficace, crédible et dissuasif ». Amnesty International, la Fédération internationale des droits de l'homme, Human Rights Watch, la Ligue des droits de l'homme et Redress ont fait cette recommandation dans un courrier adressé au ministre français de la Justice, Michel Mercier. Elles espèrent que la mise en place de ce pôle pourra mettre fin à une situation où « de présumés génocidaires rwandais ou d'anciens dictateurs ont pu vivre en France sans être inquiétés».\n<\/p>\n
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\nER\/GF\n<\/p>\n
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\n© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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