{"id":128598,"date":"2024-02-20T10:24:17","date_gmt":"2024-02-20T09:24:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=128598"},"modified":"2024-02-20T12:28:16","modified_gmt":"2024-02-20T11:28:16","slug":"plaidoyer-palestine-contre-occupation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128598-plaidoyer-palestine-contre-occupation.html","title":{"rendered":"Le plaidoyer de la Palestine contre l'occupation"},"content":{"rendered":"\n

Lors de la premi\u00e8re journ\u00e9e d'audience \u00e0 la Cour internationale de justice de La Haye sur la l\u00e9galit\u00e9 de l'occupation isra\u00e9lienne de la Palestine, les juges ont entendu les avocats de cette derni\u00e8re. Ils ont soulign\u00e9 l'importance internationale du dossier, avec 55 interventions \u00e9crites d'\u00c9tats et d'organisations internationales. Et l'ampleur des questions auxquelles les juges sont confront\u00e9s, allant de l'autod\u00e9termination \u00e0 l'apartheid.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\"Personne dans cette grande salle de justice ne se fait d'illusions sur le droit international, mais c'est ce que nous avons\", proclame Philippe Sands<\/a>, avocat britannique et conseil du roi, en prenant la d\u00e9fense de la Palestine devant la Cour internationale de justice (CIJ)<\/a>, le 19 f\u00e9vrier. Il forge ses arguments dans le contexte du \"droit \u00e0 l'autod\u00e9termination\" dont jouissent tous les peuples en vertu de la Charte des Nations unies. Ce droit \"a des cons\u00e9quences r\u00e9elles et pratiques\", poursuit-il, notamment le droit de contr\u00f4ler la terre et les ressources et d'\u00eatre \u00e0 l'abri des manipulations d\u00e9mographiques.<\/p>\n\n\n\n

Isra\u00ebl n'assiste pas aux audiences. Alors que les repr\u00e9sentants de la Palestine ont parl\u00e9 pendant plus de trois heures et soumis un m\u00e9moire<\/a> de 390 pages, Isra\u00ebl a d\u00e9pos\u00e9 un document de cinq pages<\/a> contestant la l\u00e9gitimit\u00e9 de la proc\u00e9dure. Il affirme que la formulation des questions soumises \u00e0 la Cour est \"pr\u00e9judiciable\" et ne tient pas compte des \"milliers d'Isra\u00e9liens morts et bless\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 victimes des actes meurtriers de la haine et du terrorisme palestiniens - des actes qui continuent \u00e0 mettre en danger les civils et la s\u00e9curit\u00e9 nationale d'Isra\u00ebl au quotidien\".<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9fi pour la Palestine et les \u00c9tats qui appuient son analyse est de convaincre les juges que, pour analyser la situation, ils doivent consid\u00e9rer ce qui se passe actuellement en Palestine dans le grand bain de l'histoire, et appliquer avec audace plusieurs instruments du droit international, y compris la Charte des Nations unies et les conventions sur la discrimination raciale et contre l'apartheid. Les juges sont invit\u00e9s \u00e0 ne pas faire preuve d'une trop grande d\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'\u00e9gard des arguments avanc\u00e9s par les \u00c9tats sur la mise en p\u00e9ril de n\u00e9gociations de paix potentielles ou sur la s\u00e9curit\u00e9 d'Isra\u00ebl.<\/p>\n\n\n\n

Contrer l'argument d'Isra\u00ebl sur la s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le contexte du nombre croissant de victimes de la guerre \u00e0 Gaza a rythm\u00e9 les pr\u00e9sentations de la Palestine, soulign\u00e9 l'urgence de la situation et apport\u00e9 des preuves suppl\u00e9mentaires de l'attitude n\u00e9gative des dirigeants isra\u00e9liens \u00e0 l'\u00e9gard d'un \u00e9ventuel \u00c9tat palestinien. Mais la masse de documents, de cartes et de citations pr\u00e9sent\u00e9s par la Palestine entend aussi contourner de nombreux contre-arguments isra\u00e9liens potentiels.<\/p>\n\n\n\n

Philippe Sands a comparu devant la Cour dans de nombreuses affaires. Il fait une comparaison avec l'une d'entre elles, l'avis consultatif de la Cour sur les \u00eeles Chagos, dans lequel la Cour s'est prononc\u00e9e en faveur de l'autod\u00e9termination, contre l\u2019opinion selon laquelle des questions de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9taient en jeu. \"Dans l'affaire des Chagos, la Cour a balay\u00e9 les arguments britanniques et am\u00e9ricains selon lesquels les pr\u00e9tendues questions de s\u00e9curit\u00e9 l'emportaient en quelque sorte sur le droit \u00e0 l'autod\u00e9termination et son exercice. Nous esp\u00e9rons que la Cour rejettera l'argument selon lequel le droit \u00e0 l'autod\u00e9termination du peuple palestinien est en somme conditionn\u00e9 par une d\u00e9termination subjective d'Isra\u00ebl quant aux questions relatives \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9.\"<\/p>\n\n\n\n

Selon Sands, l'avis de cette Cour rend plus probable, et non moins probable, une r\u00e9solution pacifique du conflit isra\u00e9lo-palestinien.<\/p>\n\n\n\n

\"La cr\u00e9ation d'un \u00c9tat palestinien ne d\u00e9pend pas de l'approbation d'Isra\u00ebl. La puissance occupante n'a pas, et ne peut pas avoir, un droit de veto sur le droit \u00e0 l'autod\u00e9termination du peuple palestinien\", conclut-il. \"Le droit \u00e0 l'autod\u00e9termination exige que les \u00c9tats membres des Nations unies mettent imm\u00e9diatement fin \u00e0 l'occupation isra\u00e9lienne. Pas d'aide. Pas d'assistance. Pas de complicit\u00e9. Aucune contribution \u00e0 des agissements par la force. Pas d'argent, pas d'armes, pas de commerce, rien. Tous les membres des Nations unies sont tenus par la loi de mettre fin \u00e0 la pr\u00e9sence d'Isra\u00ebl sur le territoire de la Palestine. Un point c'est tout.\"<\/p>\n\n\n\n

La l\u00e9galit\u00e9 de l'occupation<\/h2>\n\n\n\n

L'\u00e9quipe palestinienne est dirig\u00e9e par le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res et comprend \u00e9galement des sommit\u00e9s juridiques telles que l'universitaire fran\u00e7ais en robe rouge Alain Pellet et l'avocat am\u00e9ricain chevronn\u00e9 Paul Reichler. Reichler a d\u00e9j\u00e0 repr\u00e9sent\u00e9 le Nicaragua dans l'une des affaires phares de la Cour, qui avait conclu que les \u00c9tats-Unis avaient viol\u00e9 le droit international en recourant \u00e0 la force contre le Nicaragua. Dans son argumentation, il fait une distinction entre le droit qui r\u00e9git l'occupation - le droit international humanitaire - et la l\u00e9galit\u00e9 m\u00eame de l'occupation, sur laquelle la r\u00e9f\u00e9rence pour son \u00e9valuation est ici, selon lui, la Charte des Nations unies.<\/p>\n\n\n\n

Il observe que 35 des soumissions des \u00c9tats portent sur la l\u00e9galit\u00e9 de l'occupation et que seuls deux \u00c9tats soutiennent qu\u2019elle est l\u00e9gale : les \u00c9tats-Unis et les Fidji. (Toutes les soumissions n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es.) Reichler pointe du doigt les \u00c9tats-Unis pour une grande partie de sa critique, affirmant que, quelles que soient les violations du droit international commises par Isra\u00ebl, \"les \u00c9tats-Unis cherchent toujours \u00e0 les soustraire \u00e0 leur responsabilit\u00e9\". Il cite les m\u00e9moires de Barack Obama, en 2020, sur la fa\u00e7on dont \"les diplomates am\u00e9ricains se sont retrouv\u00e9s dans la position d\u00e9licate de devoir d\u00e9fendre Isra\u00ebl pour des actions auxquelles nous \u00e9tions nous-m\u00eames oppos\u00e9s\".<\/p>\n\n\n\n

\"Le droit international exige qu'il soit mis fin \u00e0 toute cette entreprise ill\u00e9gale\", d\u00e9clare Reichler.<\/p>\n\n\n\n

Discrimination raciale et apartheid<\/h2>\n\n\n\n

Namira Negm, ancienne ambassadrice \u00e9gyptienne et ancienne conseill\u00e8re aupr\u00e8s de l'Union africaine, arborant un keffieh noir et blanc gliss\u00e9 dans sa veste, s'exprime sur la discrimination dont sont victimes les Palestiniens. \"Depuis la Nakba de 1948 jusqu'\u00e0 aujourd'hui, Isra\u00ebl a adopt\u00e9 une l\u00e9gislation et des mesures discriminatoires qui lui ont permis de mettre en place un syst\u00e8me profond\u00e9ment ancr\u00e9 de discrimination raciale \u00e0 l'encontre des Palestiniens, en les soumettant \u00e0 la domination isra\u00e9lienne et en niant leurs droits fondamentaux\", d\u00e9clare-t-elle. La discrimination \"fait partie int\u00e9grante de l'occupation prolong\u00e9e d'Isra\u00ebl, au m\u00eame titre que l'annexion et la colonisation du territoire palestinien\". Elles \"se nourrissent l'une l'autre\", plaide-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Elle compare les politiques d'Isra\u00ebl \u00e0 la \"discrimination raciale institutionnalis\u00e9e et \u00e0 la s\u00e9gr\u00e9gation qui existaient en Afrique du Sud\" et demande \u00e0 la Cour de jouer \u00e0 nouveau le r\u00f4le qu'elle avait jou\u00e9 en 1971 sur l'apartheid, \"pour mettre fin \u00e0 cette injustice flagrante\" et \u00e0 \"cette situation ill\u00e9gale\", et pour \"accorder au peuple palestinien les droits fondamentaux auxquels il peut pr\u00e9tendre en vertu du droit international, mais qui lui ont \u00e9t\u00e9 si injustement refus\u00e9s\". Elle r\u00e9p\u00e8te ce que les experts de l'Onu ont d\u00e9crit comme une \"vision de l'apartheid du 21e<\/sup> si\u00e8cle\" o\u00f9 Isra\u00e9liens et Palestiniens circulent sur des routes s\u00e9par\u00e9es, \"un ph\u00e9nom\u00e8ne que m\u00eame l'Afrique du Sud de l'apartheid n'a jamais connu\".<\/p>\n\n\n\n

La discrimination est \"\u00e9labor\u00e9e par le biais de lois, de tribunaux militaires, de la violence, d'un zonage et d'une planification discriminatoires et de punitions collectives\", ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Pour Isra\u00ebl, un abus de proc\u00e9dure judiciaire<\/h2>\n\n\n\n

Dans leur m\u00e9moire, les Isra\u00e9liens affirment que toutes les preuves document\u00e9es fournies par les rapporteurs sp\u00e9ciaux et les commissions d'enqu\u00eate de l'Onu ne constituent qu'une \"distorsion \u00e9vidente de l'histoire et de la r\u00e9alit\u00e9 actuelle du conflit isra\u00e9lo-palestinien. Contrairement \u00e0 toute conception d'une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re, il est demand\u00e9 \u00e0 la Cour de simplement pr\u00e9sumer les violations isra\u00e9liennes du droit international - d'accepter comme donn\u00e9es des affirmations manifestement biais\u00e9es et erron\u00e9es dirig\u00e9es contre Isra\u00ebl seul. Le conflit isra\u00e9lo-palestinien n'est pas un r\u00e9cit caricatural de m\u00e9chant et de victime dans lequel il n'y a pas de droits isra\u00e9liens et pas d'obligations palestiniennes.\" La demande m\u00eame d'un avis consultatif de la Cour est, selon Isra\u00ebl, \"contraire au cadre juridique \u00e9tabli r\u00e9gissant le conflit isra\u00e9lo-palestinien, et constitue un abus du droit international et de la proc\u00e9dure judiciaire\".<\/p>\n\n\n\n

Isra\u00ebl souligne la menace que repr\u00e9sente la bande de Gaza depuis son retrait volontaire en 2005, avec des \"dizaines de milliers de roquettes\" lanc\u00e9es contre la population civile et des \"appels \u00e0 l'an\u00e9antissement de l'\u00c9tat d'Isra\u00ebl\". Ils soulignent que \"les initiatives de r\u00e9tablissement de la paix avanc\u00e9es depuis de nombreuses ann\u00e9es [...] ont \u00e9t\u00e9 sabord\u00e9es par les rejets r\u00e9p\u00e9t\u00e9s des dirigeants palestiniens eux-m\u00eames\".<\/p>\n\n\n\n

Isra\u00ebl affirme \u00e9galement que les questions telles qu'elles sont formul\u00e9es ne tiennent pas compte de \"l'existence m\u00eame des accords isra\u00e9lo-palestiniens, en vertu desquels les deux parties sont convenues de r\u00e9soudre par des n\u00e9gociations directes le sujet m\u00eame soumis \u00e0 la Cour, y compris des questions telles que le statut permanent du territoire, les arrangements en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, les colonies et les fronti\u00e8res\". <\/p>\n\n\n\n

Cette semaine, plus de cinquante \u00c9tats et organisations internationales pr\u00e9sentent leurs arguments \u00e0 la Cour, \u00e9tay\u00e9s par leurs observations \u00e9crites. Il appartiendra ensuite aux juges de se prononcer sur l'un des dossiers les plus importants dont la Cour a \u00e9t\u00e9 saisie.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Cour<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tOccupation isra\u00e9lienne : la CIJ au c\u0153ur de \u00ab\u00a0l\u2019impasse politique\u00a0\u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lors de la premi\u00e8re journ\u00e9e d'audience \u00e0 la Cour internationale de justice de La Haye sur la l\u00e9galit\u00e9 de l'occupation isra\u00e9lienne de la Palestine, les juges ont entendu les avocats de cette derni\u00e8re. Ils ont soulign\u00e9 l'importance internationale du dossier, avec 55 interventions \u00e9crites d'\u00c9tats et d'organisations internationales. 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