{"id":128662,"date":"2024-02-22T11:11:44","date_gmt":"2024-02-22T10:11:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=128662"},"modified":"2024-02-22T11:11:46","modified_gmt":"2024-02-22T10:11:46","slug":"homes-indiens-guyane-commission-verite-reste-projet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128662-homes-indiens-guyane-commission-verite-reste-projet.html","title":{"rendered":"Homes indiens en Guyane : la commission v\u00e9rit\u00e9 reste un projet"},"content":{"rendered":"\n

Une demande de cr\u00e9ation d\u2019une \u00ab\u00a0Commission v\u00e9rit\u00e9 sur les homes indiens en Guyane (1935-2023) \u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, le 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2024, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise, sous la forme d\u2019un rapport, par l\u2019Institut francophone pour la Justice et la D\u00e9mocratie (IFJD). Mais huit ans apr\u00e8s la commission sur le transfert forc\u00e9 d\u2019enfants r\u00e9unionnais, les conditions politiques ne sont pas encore r\u00e9unies sur le dossier guyanais.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Nous n\u2019allons pas l\u00e2cher l\u2019affaire\u00a0\u00bb, mart\u00e8le le juriste Jean-Pierre Massias, pr\u00e9sident de l'Institut francophone pour la justice et la d\u00e9mocratie Louis Joinet (IFJD)<\/a>, lors de son discours dans la salle Victor Hugo de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, ce 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2024. Invit\u00e9 par le groupe Gauche d\u00e9mocrate et r\u00e9publicaine, l\u2019Institut sp\u00e9cialis\u00e9 dans la justice transitionnelle<\/a> pr\u00e9sentait son rapport sur les \u00ab\u00a0homes indiens\u00a0\u00bb en Guyane fran\u00e7aise\u00a0\u2013 neuf pensionnats catholiques qui, entre 1935\u00a0et 2023, ont intern\u00e9 2.000 enfants am\u00e9rindiens de ce territoire colonis\u00e9 et devenu d\u00e9partement fran\u00e7ais en 1946.<\/p>\n\n\n\n

Sous couvert de dispenser une \u00e9ducation religieuse, ces pensionnats \u2013 ou \u00ab\u00a0homes indiens\u00a0\u00bb \u2013 participaient \u00e0 l\u2019assimilation forc\u00e9e et \u00e0 l\u2019effacement de l\u2019identit\u00e9 des peuples autochtones am\u00e9rindiens et des bushinengu\u00e9s \u2013 ou \u00ab\u00a0noirs-marrons\u00a0\u00bb, descendants d\u2019esclaves africains ayant fui les exploitations. Un pan de l\u2019histoire coloniale rest\u00e9 dans l\u2019ombre, ou presque. Jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019en septembre 2022, une journaliste, H\u00e9l\u00e8ne Ferrarini, publie un livre-enqu\u00eate<\/a>\u00a0: \u00ab\u00a0Allons enfants de la Guyane \u2013 \u00e9duquer, \u00e9vang\u00e9liser, coloniser les Am\u00e9rindiens dans la R\u00e9publique\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Mon travail visait \u00e0\u00a0consolider les bases historiques et r\u00e9pondre \u00e0 des questions pour avoir une vue d\u2019ensemble\u00a0car nous \u00e9tions face \u00e0 un vide historique\u00a0\u00bb, explique la journaliste lors de la pr\u00e9sentation du rapport de l\u2019IFJD, le 1er<\/sup> f\u00e9vrier.<\/p>\n\n\n\n

Pour Massias, cheville ouvri\u00e8re de l\u2019Institut, \u00ab il nous appartenait de nous emparer de ce sujet \u00bb. \u00ab Il y a des raisons importantes et urgentes de mettre une place une enqu\u00eate approfondie, qui tende vers une commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation, au vu des t\u00e9moignages qui r\u00e9v\u00e8lent des violences et traumatismes que l\u2019on ne peut pas ne pas traiter \u00bb, pr\u00e9cise-t-il lors de sa pr\u00e9sentation.<\/p>\n\n\n\n

Revirement du Grand Conseil coutumier<\/h2>\n\n\n\n

Toutefois, cette pr\u00e9sentation n\u2019aurait pas d\u00fb avoir lieu \u00e0 Paris, au c\u0153ur du Palais Bourbon\u2026 \u00ab Nous souhaitons pr\u00e9senter des excuses aux personnes offens\u00e9es par le fait que cette rencontre ne se tienne pas en Guyane ; ce sont des choix ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9, nous avons \u00e9t\u00e9 contraints de revoir le projet \u00bb, indique \u00e0 son tour Magalie Besse, la directrice de l\u2019IFJD. Le fait que cette \u00e9tape se d\u00e9roule en Guyane \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 \u00ab comme essentielle afin de permettre son orientation et sa future appropriation, notamment par les communaut\u00e9s autochtones \u00bb, pr\u00e9cise le rapport.<\/p>\n\n\n\n

Le 13 janvier 2023, le Grand Conseil coutumier des populations am\u00e9rindiennes et bushinengu\u00e9s de Guyane avait pourtant mandat\u00e9 l\u2019IFJD pour enqu\u00eater sur les violences subies par les autochtones dans ces homes indiens. \u00ab\u00a0Ce conseil a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la loi pour l\u2019\u00c9galit\u00e9 r\u00e9elle en Outre-mer, adopt\u00e9e en 2017. Il permet aux populations autochtones de participer aux instances locales de d\u00e9cision, mais il n\u2019a aucune autonomie financi\u00e8re, son budget \u00e9tant allou\u00e9 par la pr\u00e9fecture\u00a0\u00bb, explique \u00e0 Justice Info Camille Gu\u00e9don, ancienne cheffe de service \u00e0 la Mission interminist\u00e9rielle des populations am\u00e9rindiennes et bushinengu\u00e9s, int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture.<\/p>\n\n\n\n

Mais \u00ab\u00a0au moment o\u00f9 la convention [entre le Grand Conseil et l\u2019IFJD]\u00a0devait \u00eatre sign\u00e9e, le 3 mars 2023, nous avons re\u00e7u un bref e-mail du pr\u00e9sident du Grand Conseil coutumier nous faisant savoir que le partenariat \u00e9tait suspendu\u00a0\u00bb, d\u00e9crit Besse. \u00ab\u00a0Apr\u00e8s plusieurs semaines, discussions, tergiversations, aucune raison claire ne s\u2019est d\u00e9gag\u00e9e et aucune solution n\u2019a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e. \u00bb Le travail d\u2019enqu\u00eate a d\u00fb s\u2019arr\u00eater.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Pour moi cette opposition vient de la pr\u00e9fecture\u00a0\u00bb, commente Ferrarini pour Justice Info. \u00ab\u00a0L\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais a sous-trait\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9glise catholique ce boulot, la loi de s\u00e9paration de l\u2019\u00c9glise et de l\u2019\u00c9tat de 1905 ne s\u2019appliquant pas en Guyane\u00a0\u00bb, dit-elle.<\/p>\n\n\n\n

Contact\u00e9 par Justice Info, le pr\u00e9sident du Grand Conseil coutumier, Bruno Apouyou, ne souhaite plus commenter cette affaire. Mais il s\u2019\u00e9tait notamment exprim\u00e9 dans un article du site Mediapart<\/a> (dat\u00e9 du 15 avril 2023) dans lequel il expliquait ce revirement par la structure m\u00eame du conseil\u00a0: d\u00e9pourvu de personnalit\u00e9 morale, celui-ci ne pouvait signer une convention et financer une organisation tierce. La pr\u00e9fecture, qui n\u2019a pas souhait\u00e9 nous r\u00e9pondre, serait \u00e0 l\u2019origine de l\u2019obstruction.<\/p>\n\n\n\n

Pour Guillaume Kouyouri, ancien pensionnaire du home d\u2019Iracoubo, impliqu\u00e9 dans le Collectif guyanais pour la m\u00e9moire des homes indiens, il y a une responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais \u00e0 ne pas vouloir r\u00e9soudre ce pan peu glorieux de son histoire. Joint par t\u00e9l\u00e9phone, il explique que la structure m\u00eame du Grand Conseil coutumier n\u2019est pas ad\u00e9quate pour porter ce projet\u00a0: \u00ab\u00a0C\u2019est une fumisterie de nous avoir mis ensemble. On ne peut pas parler au nom des Am\u00e9rindiens et au nom des Bushinengu\u00e9s en m\u00eame temps\u00a0; nous n\u2019avons pas la m\u00eame langue, pas la m\u00eame histoire. Je pense que l\u2019\u00c9tat a fait cela expr\u00e8s pour que nous ne puissions jamais demander des comptes.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Ce rapport est un signal d\u2019alarme\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est la rencontre, en 2019, entre l\u2019IFJD et Alexis Tiouka (d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en d\u00e9cembre 2023), d\u00e9fenseur des peuples autochtones \u00e0 l'Onu et fondateur de la F\u00e9d\u00e9ration des organisations am\u00e9rindiennes de Guyane, qui a initi\u00e9 ce projet. D\u00e8s 2013, cet ancien pensionnaire des homes appelait \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une commission v\u00e9rit\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019\u00e9lection du pape Fran\u00e7ois dans un article intitul\u00e9 \u00ab Les \u00e9glises et les Am\u00e9rindiens, un devoir de m\u00e9moire <\/a>\u00bb. En d\u00e9cembre 2022, lors d\u2019une journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Guyane, quatre recommandations \u00e9mergent, dont l\u2019id\u00e9e d\u2019une commission centr\u00e9e sur les r\u00e9parations et la cr\u00e9ation d\u2019un Collectif pour la m\u00e9moire des home indiens. Entre le 27 janvier et le 5 mars 2023, l\u2019Institut r\u00e9alise deux missions et une dizaine d\u2019entretiens, qui en plus de la quarantaine d\u2019entretiens men\u00e9s par H\u00e9l\u00e8ne Ferrarini, nourriront le rapport pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 Paris le 1er<\/sup> f\u00e9vrier.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0La m\u00e9thodologie a consist\u00e9 \u00e0 lister les violences qui sont de trois ordres : structurelles, li\u00e9es \u00e0 la nature coloniale de l\u2019\u00c9tat qui s\u2019applique dans l\u2019\u00e9cole guyanaise\u00a0; culturelles, avec un m\u00e9canisme coercitif d\u2019assimilation\u00a0; et mat\u00e9rielles avec l\u2019usage de la violence contre les enfants\u00a0\u00bb, expose Massias. \u00ab\u00a0Ce rapport n\u2019est pas une accusation, ni contre l\u2019\u00c9tat ni contre l\u2019\u00c9glise, il est un signal d\u2019alarme.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Proc\u00e8s, m\u00e9diatisation, pression associative\u2026\u00a0\u00bb\u00a0<\/h2>\n\n\n\n

S\u2019il explique qu\u2019elle \u00ab\u00a0n\u2019est qu\u2019une solution parmi d\u2019autres\u00a0\u00bb, le juriste exp\u00e9riment\u00e9 s\u2019accroche \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019une commission\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Elle permet de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019existence de la violence, les causes, les cons\u00e9quences, les r\u00e9parations et \u00e9ventuellement les mesures \u00e0 prendre pour adopter la non-r\u00e9p\u00e9tition.\u00a0\u00bb Et de citer les exp\u00e9riences \u00e9trang\u00e8res comme au Canada, aux \u00c9tats-Unis (entre les Ab\u00e9naquis et les services de protection de l\u2019enfance du Maine, en 2015), en Australie<\/a>, en Finlande, en Norv\u00e8ge<\/a> et en Su\u00e8de<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Massias s\u2019appuie aussi sur un pr\u00e9c\u00e9dent fran\u00e7ais. Officiellement appel\u00e9e \u00ab\u00a0Commission temporaire d\u2019information et de recherche historique\u00a0\u00bb, la Commission Vitale a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le 9 f\u00e9vier 2016 par arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re des Outre-mer. Elle a document\u00e9 les transferts forc\u00e9s d\u2019enfants r\u00e9unionnais vers l\u2019Hexagone<\/a>, entre 1963 et 1983, pour peupler les d\u00e9partements fran\u00e7ais. Elle est consid\u00e9r\u00e9e comme le premier exemple v\u00e9ritable de commission v\u00e9rit\u00e9 en France.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une commission v\u00e9rit\u00e9 sur les homes indiens n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer\u00a0\u00bb, estime Philippe Vitale, professeur de sociologie et ex-pr\u00e9sident de la Commission qui porte son nom, interrog\u00e9 par Justice Info. \u00ab\u00a0Toutefois il faut une volont\u00e9 politique pour que se mettent en place des commissions comme celle que j\u2019ai pr\u00e9sid\u00e9e. Je pense que le proc\u00e8s intent\u00e9 contre l\u2019\u00c9tat par Jean-Jacques Martial, l\u2019une des victimes [r\u00e9unionnaise]\u00a0en 2001, le rapport de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales de 2002, la vague m\u00e9diatique et la pression associative des R\u00e9unionnais \u2018transplant\u00e9s\u2019 qui ont suivi, a contribu\u00e9 \u00e0 la mise en place de la Commission. Donc, outre la volont\u00e9 politique il faut qu\u2019il y ait des \u00e9l\u00e9ments qui la favorisent, voire qui l\u2019obligent un peu, comme un proc\u00e8s, une m\u00e9diatisation, des pressions associatives\u2026\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, le 19 f\u00e9vrier 2014, une r\u00e9solution m\u00e9morielle - n\u2019ayant pas de valeur contraignante, une r\u00e9solution permet \u00e0 un d\u00e9put\u00e9 de porter une pr\u00e9occupation devant le Parlement \u2013\u00a0de Ericka Bareigts, alors d\u00e9put\u00e9e puis ministre des Outre-mer, prend acte de la responsabilit\u00e9 morale de l\u2019\u00c9tat dans la transplantation des mineurs r\u00e9unionnais. Deux ans plus tard, la Commission sera cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Une question de temps\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n

Manquant de soutien politique local ou national, la commission v\u00e9rit\u00e9 sur les homes guyanais en reste donc au stade du symbolique. \u00ab\u00a0Pr\u00e9senter ce rapport avait pour but de cr\u00e9er un \u00e9lectrochoc\u00a0\u00bb, explique Jean-Victor Castor, d\u00e9put\u00e9 du Mouvement de d\u00e9colonisation et d\u2019\u00e9mancipation sociale de la 1\u00e8re<\/sup> circonscription de Guyane, qui s\u2019est empar\u00e9 du sujet et tente de le faire entrer \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. \u00ab\u00a0Plus on aura d\u2019adh\u00e9sion, politique, associative, juridique autour de ce processus, plus on ira loin dans la capacit\u00e9 de poursuivre les investigations\u00a0\u00bb, ajoute celui qui a plaid\u00e9, lors de sa campagne \u00e9lectorale, pour un processus de r\u00e9conciliation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de toutes les communaut\u00e9s et habitants de Guyane. \u00ab\u00a0Cette commission verra le jour avec ou sans l\u2019\u00c9tat, avec ou sans l\u2019\u00c9glise\u00a0\u00bb, affirme-t-il le 1er<\/sup> f\u00e9vrier.<\/p>\n\n\n\n

Pour Kouyouri, qu\u2019un d\u00e9put\u00e9 guyanais se saisisse de cette histoire marque une premi\u00e8re \u00e9tape.\u00a0\u00ab\u00a0On ne demande pas qu\u2019une reconnaissance, on demande un pardon de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais et qu\u2019il nous donne les moyens de nous reconstruire.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

En Guyane, d\u00e9crit Ferrarini, \u00ab\u00a0les populations autochtones ne sont pas toutes au m\u00eame niveau de cette m\u00e9moire.\u00a0Plusieurs chronologies se chevauchent\u00a0; les gens du littoral, o\u00f9 les homes ont ferm\u00e9 dans les ann\u00e9es 80, sont pr\u00eats, ils en ont envie et besoin. Mais pour les populations concern\u00e9es par le home de Saint-Georges-de-l\u2019Oyapock, qui a ferm\u00e9 il y a quatre mois, c\u2019est trop t\u00f4t. Au Canada, le processus s\u2019est lanc\u00e9 vingt ans apr\u00e8s la fermeture du dernier pensionnat.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Une p\u00e9tition ayant r\u00e9uni 512 signatures \u00ab\u00a0pour une commission v\u00e9rit\u00e9 sur les homes indiens\u00a0\u00bb circule. \u00ab\u00a0Cela fait 135 ans que nous attendons. Nous ne sommes pas \u00e0 quelques ann\u00e9es pr\u00e8s. Que le processus soit enclench\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 une grande chose. \u00c0 l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais de r\u00e9agir\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Kouyouri, patient.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tL\u2019attente insatisfaite des \u00ab enfants r\u00e9unionnais de la Creuse \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Une demande de cr\u00e9ation d\u2019une \u00ab\u00a0Commission v\u00e9rit\u00e9 sur les homes indiens en Guyane (1935-2023) \u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, le 1er f\u00e9vrier 2024, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise, sous la forme d\u2019un rapport, par l\u2019Institut francophone pour la Justice et la D\u00e9mocratie (IFJD). 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