{"id":128696,"date":"2024-02-23T10:19:25","date_gmt":"2024-02-23T09:19:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=128696"},"modified":"2024-02-23T10:37:30","modified_gmt":"2024-02-23T09:37:30","slug":"enlisement-guerre-ukraine-se-traduit-par-celui-de-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128696-enlisement-guerre-ukraine-se-traduit-par-celui-de-la-justice.html","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0L\u2019enlisement de la guerre en Ukraine se traduit par celui de la justice\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Il y a deux ans, le 24 f\u00e9vrier 2022, la Russie envahissait l\u2019Ukraine, plongeant ce pays dans la guerre la plus meurtri\u00e8re en Europe depuis 1945, et faisant basculer la g\u00e9opolitique mondiale. Au d\u00e9but de ce conflit, puis il y a un an, Justice Info a interrog\u00e9 l\u2019universitaire Fr\u00e9d\u00e9ric M\u00e9gret<\/a> sur les enjeux de justice en Ukraine. Dans ce troisi\u00e8me entretien, il d\u00e9crit une forme de pause judiciaire, en miroir de l\u2019impasse politique et militaire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

JUSTICE INFO : Il y a un an, vous nous disiez : \u00ab Le sort de la justice en Ukraine d\u00e9pend de l\u2019issue des combats<\/a> \u00bb. Qu\u2019est-il advenu de cette pr\u00e9vision et qu\u2019est-ce que l\u2019enlisement de la guerre signifie aujourd\u2019hui pour la justice ?<\/h2>\n\n\n\n

FR\u00c9D\u00c9RIC M\u00c9GRET : Je pense que l\u2019enlisement de la guerre, qui est assez manifeste, se traduit \u00e9galement par un enlisement des initiatives en faveur de la justice pour l\u2019Ukraine<\/a>. Il y a en partie une corr\u00e9lation, c\u2019est-\u00e0-dire que tout le monde con\u00e7oit bien que la justice n\u2019a de chance de voir le jour que dans un contexte de victoire ukrainienne, voire de changement de r\u00e9gime en Russie. Plus ces choses-l\u00e0 paraissent \u00e9loign\u00e9es, plus il y a un risque \u00e0 trop investir dans la justice p\u00e9nale internationale, \u00e0 un moment o\u00f9 on ne voit pas tr\u00e8s bien comment elle pourrait se r\u00e9aliser.<\/p>\n\n\n\n

Cela reste un ressort important de la politique \u00e9trang\u00e8re ukrainienne en terme de l\u00e9gitimit\u00e9 et pour revendiquer haut et fort que c\u2019est elle qui est agress\u00e9e. Mais je suis tent\u00e9 de dire que l\u2019Ukraine et la communaut\u00e9 internationale ont d\u2019autres chats \u00e0 fouetter en ce moment. S\u2019y est ajout\u00e9 le fait qu\u2019une partie des \u00c9tats ont toujours \u00e9t\u00e9 ambivalents par rapport \u00e0 tout effort de justice, y compris le premier soutien de l\u2019Ukraine, les \u00c9tats Unis, qui, peut-\u00eatre, sont un peu craintifs face \u00e0 un possible pr\u00e9c\u00e9dent en mati\u00e8re d\u2019agression \u2013 si par exemple il devait y avoir un tribunal p\u00e9nal international \u2013 qui pourrait un jour se retourner contre les Am\u00e9ricains. Beaucoup de d\u00e9bats techniques ont eu lieu autour de cette question mais c\u2019est un peu une distraction. Les circonstances ne sont simplement pas r\u00e9unies pour que cela se d\u00e9bloque.<\/p>\n\n\n\n

On observe aussi une retomb\u00e9e du momentum cr\u00e9\u00e9 par l\u2019Ukraine au d\u00e9but de la guerre sur la sc\u00e8ne judiciaire internationale<\/a>. M\u00eame au niveau national<\/a>, on ne voit pratiquement plus de proc\u00e8s de soldats russes. Est-ce que la bataille du droit est mise de c\u00f4t\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

Je ne pense pas. Je pense que les procureurs font un bon travail en Ukraine. Il se peut que d\u2019autres affaires s\u2019ouvrent. Le fait est que l\u2019on a maintenant une esp\u00e8ce de ligne de front qui bouge peu, o\u00f9 l\u2019on a moins d\u2019incidents comme \u00e0 Bucha, o\u00f9 les soldats arrivent dans des villes ukrainiennes dans des situations qui se pr\u00eatent \u00e0 la commission de massacres ou de crimes de guerre de grande ampleur contre des civils. Nous avons un d\u00e9placement vers une guerre plus conventionnelle qui tourne autour de centres urbains mais o\u00f9 les civils ont \u00e9t\u00e9 largement \u00e9vacu\u00e9s. Il y a peut-\u00eatre ainsi moins de crimes de guerre qui se commettent et moins d\u2019opportunit\u00e9s de capturer les soldats russes soup\u00e7onn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Sur des enqu\u00eates plus syst\u00e9miques, comme sur les crimes environnementaux<\/a> ou les bombardements sur des infrastructures civiles, que ce soit en Ukraine ou \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>, n\u2019observe-t-on pas une grande difficult\u00e9 de passer du symbolique au plus concret ?<\/h2>\n\n\n\n

Oui, et le probl\u00e8me c\u2019est aussi d\u2019acc\u00e9der aux coupables. L\u2019int\u00e9r\u00eat, dans ce genre de poursuites, c\u2019est tout de m\u00eame de remonter la cha\u00eene de commandement vers les principaux responsables. Et les principaux responsables, tout simplement, on n\u2019en a pas sous la main. Il ne faut pas sous-estimer la mesure dans laquelle ces enqu\u00eates et ces efforts s\u2019inscrivent malgr\u00e9 tout dans une perspective \u00e0 long terme et que le temps ne joue pas en faveur des officiers ou des politiciens russes qui ont pu cautionner la commission de crimes de guerre ou de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. On l\u2019a vu avec le tribunal pour l\u2019ex-Yougoslavie<\/a>, qui a attendu longtemps avant d\u2019avoir Karadzic, Mladic et Milosevic. Les roues de la justice tournent lentement et il y a une logique de constitution de dossier. On le voit avec ce m\u00e9canisme qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 La Haye<\/a>, dans le cadre d\u2019Eurojust, et qui permet \u00e0 des procureurs de compiler une sorte de grand dossier sur l\u2019agression, qui pourrait un jour \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9 contre Poutine<\/a> et d\u2019autres. Cela ressemble au processus d\u2019enqu\u00eate sur la Syrie, qui ne d\u00e9bouche pas sur des proc\u00e8s mais qui a le m\u00e9rite d\u2019exister.<\/p>\n\n\n\n

On s\u2019attendait cependant, pour l\u2019Ukraine, \u00e0 des r\u00e9sultats plus rapides\u2026 <\/h2>\n\n\n\n

Oui, mais la justice internationale a toujours \u00e9t\u00e9 une d\u00e9ception \u00e0 ce niveau-l\u00e0 et on ne cessera jamais de souligner \u00e0 quel point il ne faut pas en attendre une r\u00e9ponse imm\u00e9diate et magique qui ferait cesser la commission des crimes d\u2019un coup. Vous savez que le pr\u00e9sident [ukrainien] Zelensky veut un tribunal international, [tandis que] certains \u00c9tats soutiennent la cr\u00e9ation d\u2019un tribunal hybride qui aurait vocation \u00e0 s\u2019ins\u00e9rer dans l\u2019ordre juridique ukrainien mais avec le concours de juges internationaux. Dans tous les cas, juridiquement, il reste un probl\u00e8me majeur : personne n\u2019a encore trouv\u00e9 d\u2019argument convaincant, \u00e0 mon sens, pour justifier comment passer outre les immunit\u00e9s du pr\u00e9sident [russe] Poutine, du moins tant qu\u2019il est en exercice. C\u2019est une question qui divise beaucoup les juristes internationaux.<\/p>\n\n\n\n

Il y a un an, on estimait \u00eatre au bord d\u2019une conclusion pour ce tribunal sur l\u2019agression<\/a>. Qu\u2019est-ce qui bloque finalement, le juridique ou le politique ?<\/h2>\n\n\n\n

Bien s\u00fbr, c\u2019est le politique. Mais personne n\u2019a envie d\u2019investir des centaines de millions de dollars dans un projet qui, juridiquement, ne tient pas la route et ne pourra pas honorer ses promesses. Je vais faire une analogie : cr\u00e9er le tribunal de Nuremberg en 1941, cela n\u2019aurait pas eu beaucoup de sens ; il aurait attendu l\u2019issue du conflit dont tout d\u00e9pend finalement. Aujourd\u2019hui, c\u2019est tr\u00e8s bien, c\u2019est ce qu\u2019avaient fait les alli\u00e9s d\u2019ailleurs pendant la Seconde Guerre mondiale ; ils avaient commenc\u00e9 \u00e0 se rencontrer tr\u00e8s t\u00f4t pour discuter des modalit\u00e9s de la poursuite des grands criminels nazis. Mais personne n\u2019a envie de soutenir une coquille vide incapable d\u2019agir.<\/p>\n\n\n\n

Et puis il ne faut pas oublier que la CPI, dont on peut critiquer la performance, est quand m\u00eame active. Il y a un mandat d\u2019arr\u00eat contre Poutine<\/a>, ce qui n\u2019est pas rien. Bien s\u00fbr, c\u2019est pour un crime qui n\u2019a aucune commune mesure avec l\u2019agression et qui, tout en \u00e9tant grave \u2013 l\u2019enl\u00e8vement d\u2019enfants comme crime de guerre \u2013 n\u2019est pas au c\u0153ur de ce que l\u2019on peut reprocher \u00e0 Poutine. Je pense que le raisonnement [des \u00c9tats] est que si l\u2019on n\u2019arrive pas \u00e0 juger ce crime qui tombe clairement dans la comp\u00e9tence de la CPI, et qu\u2019il a clairement commis a priori, ce n\u2019est pas la peine de se pencher sur cette question de l\u2019agression sur laquelle la CPI n\u2019a pas comp\u00e9tence. De plus, on a les \u00c9tats du \u00ab Sud global \u00bb qui sont tr\u00e8s remont\u00e9s contre le fait que les Occidentaux cr\u00e9eraient un tribunal ad hoc juste pour juger Poutine. On est un peu face aux contradictions historiques de la justice p\u00e9nale internationale, projet qui, au niveau des principes, a un m\u00e9rite consid\u00e9rable mais qui d\u00e9pend beaucoup, dans la pratique, du bon vouloir politique des \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n

Est-ce que ce n\u2019est pas cette fracture g\u00e9opolitique qui bloque le plus, au sein de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, pour que ce tribunal d\u2019agression puisse exister ?<\/h2>\n\n\n\n

Absolument. C\u2019est le poids des majorit\u00e9s. Il y a effectivement une vraie division, parfois un peu difficile \u00e0 comprendre. Les \u00c9tats du Sud global ont tout autant int\u00e9r\u00eat que les Europ\u00e9ens \u00e0 ce qu\u2019il n\u2019y ait pas un renouveau de grandes puissances attaquant des \u00c9tats voisins et violant leur souverainet\u00e9. Il n\u2019y a pas plus d\u00e9fenseurs de la souverainet\u00e9 des \u00c9tats telle qu\u2019incarn\u00e9e dans la charte des Nations unies que beaucoup d\u2019\u00c9tats du Sud global. Au-del\u00e0, qu\u2019il y ait un client\u00e9lisme de certains \u00c9tats par rapport \u00e0 la Russie, cela s\u2019explique et se comprend. Enfin, il y a derri\u00e8re tout cela un rejet de l\u2019Occident, un rejet du projet de la justice p\u00e9nale internationale fond\u00e9 sur des valeurs universelles mais qui a eu une certaine tendance \u00e0 beaucoup se retourner contre les \u00c9tats africains. C\u2019est vrai que la justice p\u00e9nale internationale, c\u2019est un peu dat\u00e9. C\u2019est les ann\u00e9es 90, le XXe<\/sup> si\u00e8cle, c\u2019est avant le 11-Septembre, avant la pand\u00e9mie, avant l\u2019\u00e9mergence des BRICS, avant toutes sortes de d\u00e9veloppements internationaux majeurs.<\/p>\n\n\n\n

Revenons \u00e0 la Cour internationale de justice (CIJ)<\/a>. L\u2019Ukraine n\u2019y a-t-elle pas marqu\u00e9, en quelque sorte, un but contre son camp ?<\/h2>\n\n\n\n

Oui\u2026 Dans les faits, que s\u2019est-il pass\u00e9 ? L\u2019Ukraine a voulu faire un proc\u00e8s \u00e0 la Russie en disant que la Russie avait de mani\u00e8re impropre invoqu\u00e9 la commission d\u2019un g\u00e9nocide pour justifier son invasion. La CIJ a trouv\u00e9 cela un peu tir\u00e9 par les cheveux. Elle a dit : je ne vais pas aller jusque-l\u00e0, je comprends que cette question d\u2019usage de la force n\u2019est pas directement li\u00e9e \u00e0 la Convention sur le g\u00e9nocide. On peut \u00eatre en d\u00e9saccord, mais c\u2019est ce qu\u2019a dit, en substance, la Cour. Par contre, elle dit maintenant qu\u2019elle va se pencher sur la question de savoir si l\u2019Ukraine a commis ou pas un g\u00e9nocide dans le Donbass. On peut supputer que, \u00e0 terme, l\u2019Ukraine risque de gagner cette affaire. Mais aujourd\u2019hui, l\u2019ironie est que c\u2019est l\u2019Ukraine qui se d\u00e9fend d\u2019accusation de g\u00e9nocide et pas la Russie.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est aussi un avertissement pour d\u2019autres. M\u00eame par rapport \u00e0 l\u2019Afrique du Sud contre Isra\u00ebl<\/a>, il faut bien faire attention parce que si vous portez une telle affaire et que vous la perdez, d\u2019une certaine mani\u00e8re vous \u00eates dans une situation pire que si vous n\u2019aviez rien fait. Aujourd\u2019hui, la Russie ricane : les Ukrainiens n\u2019ont pas eu ce qu\u2019ils voulaient et, finalement, le projecteur est braqu\u00e9 sur eux de mani\u00e8re un peu injuste, malencontreuse par rapport \u00e0 leur strat\u00e9gie. Perdre ou ne gagner qu\u2019\u00e0 moiti\u00e9 ce genre d\u2019affaire, cela ne vous pr\u00e9sente pas sous le meilleur jour possible.<\/p>\n\n\n\n

En Russie, des proc\u00e8s d\u2019Ukrainiens se sont ouverts<\/a> depuis le printemps dernier, pour la plupart contre des combattants. Qu\u2019est-ce que ce que cela vous inspire ?<\/h2>\n\n\n\n

Je pense que cela correspond \u00e0 un usage de propagande tr\u00e8s clair : si vous nous accusez, on fera la m\u00eame chose. C\u2019est une logique d\u2019\u00e9quivalence, d\u2019inversion des r\u00f4les, pour dire que ce que vous faites, c\u2019est bien pire que ce dont vous accusez la Russie.<\/p>\n\n\n\n

Certaines de ces poursuites sont d\u2019ailleurs assez mal document\u00e9es et selon des modalit\u00e9s un peu douteuses. On va accuser des Ukrainiens pour terrorisme alors que c\u2019est une accusation qui n\u2019a pas vraiment lieu d\u2019\u00eatre dans le cas d\u2019un conflit arm\u00e9 international. Quelle qu\u2019ait pu \u00eatre la filiation politique de membres du bataillon Azov, ils sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la cha\u00eene de commandement ukrainien, donc ce sont des combattants. Ce serait un peu diff\u00e9rent s\u2019ils avaient effectivement terroris\u00e9 des populations civiles mais il n\u2019en est pas du tout question : ils combattaient sur le territoire ukrainien. On a donc des accusations aux relents un peu opportunistes, qui visent surtout \u00e0 discr\u00e9diter la r\u00e9sistance et l\u2019exercice de la l\u00e9gitime d\u00e9fense des Ukrainiens comme relevant d\u2019une g\u00e9n\u00e9alogie fasciste qui remonterait \u00e0 la Seconde Guerre mondiale. C\u2019est le retour sur l\u2019histoire, la manipulation du droit pour obtenir des jugements sur mesure qui vont dans le sens du \u2018narrative\u2019 [r\u00e9cit] gouvernemental russe.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Ukraine a surpris sur le terrain du droit, au tout d\u00e9but. Que peut-on attendre de surprenant aujourd\u2019hui ?<\/h2>\n\n\n\n

Ce qui pourrait surprendre, \u00e0 un moment, ce sont des proc\u00e8s sur la base de la comp\u00e9tence universelle<\/a>, c\u2019est-\u00e0-dire pour des Russes se retrouvant en Europe. On l\u2019a vu avec la Syrie, par exemple. Est-ce que l\u2019on aura des exemples avec la Russie, c\u2019est trop t\u00f4t pour le dire. On a le ph\u00e9nom\u00e8ne des d\u00e9serteurs, avec une attitude assez hostile des \u00c9tats europ\u00e9ens, qui n\u2019ont pas n\u00e9cessairement vocation \u00e0 les accueillir. On sait malgr\u00e9 tout qu\u2019un des fronts de dissidence, comme cela avait \u00e9t\u00e9 le cas avec la Tch\u00e9tch\u00e9nie, c\u2019est celui du m\u00e9contentement par rapport \u00e0 la conscription, li\u00e9 bien s\u00fbr aux \u00ab body bags \u00bb qui reviennent dans des coins \u00e9loign\u00e9s de Russie. C\u2019est assez diff\u00e9rent de l\u2019opposition lib\u00e9rale moscovite.<\/p>\n\n\n\n

On voit toujours le crime d\u2019agression comme un crime contre l\u2019autre, contre l\u2019\u00c9tat agress\u00e9. Mais c\u2019est aussi un crime contre sa propre population, au sens o\u00f9 vous allez livrer \u00e0 une mort quasi certaine des centaines de milliers d\u2019hommes pour mener une guerre compl\u00e8tement ill\u00e9gale. On est loin des mutineries de 1917, mais c\u2019est une faille, potentiellement.<\/p>\n\n\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Crimes<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tYuriy Belousov : \"Nous ne pouvons pas perdre la bataille du droit en Ukraine\"\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
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\"Fr\u00e9d\u00e9ricFR\u00c9D\u00c9RIC M\u00c9GRET<\/strong><\/p>\n

Fr\u00e9d\u00e9ric M\u00e9gret<\/a> est professeur titulaire et co-directeur du Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique, titulaire d'une chaire William Dawson \u00e0 l'Universit\u00e9 Mc Gill. Il s'int\u00e9resse \u00e0 la justice p\u00e9nale internationale, au droit international humanitaire, aux organisations internationales et \u00e0 la justice transitionnelle.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il y a deux ans, le 24 f\u00e9vrier 2022, la Russie envahissait l\u2019Ukraine, plongeant ce pays dans la guerre la plus meurtri\u00e8re en Europe depuis 1945, et faisant basculer la g\u00e9opolitique mondiale. 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