{"id":128929,"date":"2024-02-29T10:09:29","date_gmt":"2024-02-29T09:09:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=128929"},"modified":"2024-03-04T12:55:25","modified_gmt":"2024-03-04T11:55:25","slug":"sensationnelle-ordonnance-reparation-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128929-sensationnelle-ordonnance-reparation-cpi.html","title":{"rendered":"La sensationnelle ordonnance de r\u00e9paration de la CPI"},"content":{"rendered":"\n

Le 28 f\u00e9vrier, les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ont annonc\u00e9 leur d\u00e9cision sur les r\u00e9parations \u00e0 accorder aux victimes dans l'affaire Dominic Ongwen, un ancien commandant rebelle ougandais condamn\u00e9 il y a trois ans. Leur ordonnance est spectaculaire : plus de 52 millions d'euros. Surprise et excitation ont accueilli la d\u00e9cision. Mais la Cour ne tiendra ses promesses que par miracle, avertit Lucy Gaynor.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Lorsque je me rends \u00e0 l'entr\u00e9e de la salle d'audience, \u00e0 14h45 le 28 f\u00e9vrier, la file d'attente pour le contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9 est plus longue que beaucoup de celles que j'ai connues \u00e0 l'a\u00e9roport Schiphol d'Amsterdam. Elle appara\u00eet toutefois principalement compos\u00e9e d'une classe d\u2019\u00e9tudiants en visite et du personnel de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>, plut\u00f4t que d'ONG et d'autres parties ext\u00e9rieures. Quelques repr\u00e9sentants des m\u00e9dias passent pour prendre l'ascenseur menant \u00e0 la salle de presse, tandis que nous entrons tous dans la salle d'audience I. Les bavardages bruyants et enthousiastes font rapidement place \u00e0 un silence feutr\u00e9 lorsqu'un agent de s\u00e9curit\u00e9 claque fort des mains \u00e0 deux reprises, demande le silence et nous rappelle de nous lever \"par respect pour les juges\" une fois que les rideaux s'ouvriront.<\/p>\n\n\n\n

Cela arrive quelques minutes plus tard, tandis que les acteurs de la cour se rassemblent pour ce qui est probablement le dernier acte de la longue saga du proc\u00e8s de Dominic Ongwen<\/a>, kidnapp\u00e9 \u00e9tant gamin, devenu enfant-soldat puis commandant de l'Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur avant d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 par la CPI.<\/p>\n\n\n\n

Reconnu coupable en f\u00e9vrier 2021<\/a> du nombre impressionnant de 61 chefs d'accusation pour crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre commis en grande partie dans des camps de personnes d\u00e9plac\u00e9es en Ouganda entre 2002 et 2005, Ongwen assiste \u00e0 l\u2019audience depuis une salle de la prison norv\u00e9gienne o\u00f9 il purge sa peine de 25 ans de prison. Apr\u00e8s les pr\u00e9sentations de toutes les parties pr\u00e9sentes, y compris les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des victimes, les repr\u00e9sentants du Bureau du conseil public pour les victimes, le Fonds au profit des victimes<\/a>, la d\u00e9fense d'Ongwen et le bureau du procureur, le juge Bertram Schmitt entame la lecture de l'\"Ordonnance de r\u00e9paration\".<\/p>\n\n\n\n

Mention sp\u00e9ciale pour les enfants victimes<\/h2>\n\n\n\n

Dans un anglais clair, mesur\u00e9 et bien articul\u00e9, Schmitt commence par un r\u00e9sum\u00e9 de l'affaire, d\u00e9crivant Ongwen comme \"un membre de haut niveau de l'Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur (LRA)\". Il reconna\u00eet d'embl\u00e9e que les r\u00e9parations prononc\u00e9es ne concernent que les victimes ayant subi un pr\u00e9judice du fait de l'une des 61 condamnations prononc\u00e9es \u00e0 l'encontre d'Ongwen. Notant que les victimes du conflit beaucoup plus long et \u00e9tendu qui a eu lieu en Ouganda \"peuvent \u00eatre confuses et d\u00e9\u00e7ues\" par cette limitation, il insiste sur le fait que la Chambre \"reconna\u00eet ces victimes et reconna\u00eet leurs souffrances\".<\/p>\n\n\n\n

Se r\u00e9f\u00e9rant aux principes de r\u00e9paration \u00e9nonc\u00e9s dans le dossier du chef de guerre congolais Bosco Ntaganda<\/a>, un autre condamn\u00e9 de la CPI, Schmitt souligne tout d'abord que la chambre Ongwen entend d\u00e9velopper ces principes sur les modalit\u00e9s de r\u00e9paration et, de mani\u00e8re significative, sur les enfants victimes. C'est le r\u00e9sultat de la \"mani\u00e8re \u00e9tendue\" dont les enfants ont \u00e9t\u00e9 victimes des crimes d'Ongwen, explique-t-il. Nombreux sont ceux qui r\u00e9fl\u00e9chiront sans doute \u00e0 ce point en particulier lorsque l'ordonnance de r\u00e9paration aura \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9. Il est en effet notoire qu'Ongwen a lui-m\u00eame \u00e9t\u00e9 victime de nombre de ces crimes. Bien que le greffe ait reconnu que les victimes \"th\u00e9matiques\" d'enfants soldats repr\u00e9sentent un \"tr\u00e8s petit nombre\" des personnes ayant particip\u00e9 au proc\u00e8s d'Ongwen, Schmitt insiste fortement sur la nature du pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 ces victimes. La mesure du paradoxe entre la reconnaissance par la CPI de la gravit\u00e9 de la victimisation des enfants en les for\u00e7ant \u00e0 devenir des enfants soldats, et son rejet total de la victimisation d'Ongwen lors de sa condamnation, est pos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019essentiel de l'audience est consacr\u00e9 \u00e0 la lecture par Schmitt de la partie \"victimes\" de l'ordonnance de r\u00e9paration. Parcourant de mani\u00e8re th\u00e9matique les diff\u00e9rents groupes de victimes, il \u00e9nonce les crimes dont les victimes seront \u00e9ligibles aux r\u00e9parations. En donnant des exemples de types de pr\u00e9judices subis par les victimes directes des attaques de la LRA contre les camps de d\u00e9plac\u00e9s de Pajule, Odek, Lukodi et Abok, il souligne que \"ces exemples sont poignants\". En ce qui concerne les victimes de \"crimes th\u00e9matiques\", \u00e0 savoir les violences sexuelles et sexistes et l'utilisation d'enfants soldats, Schmitt tient \u00e0 insister que \"les soi-disant, je souligne les soi-disant\" \u00e9pouses d'Ongwen lui-m\u00eame ont \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 des crimes tels que le mariage forc\u00e9, l'esclavage sexuel et la grossesse forc\u00e9e. \"Des familles et des communaut\u00e9s enti\u00e8res de victimes ont subi d'\u00e9normes pr\u00e9judices en raison d'atrocit\u00e9s inimaginables\", d\u00e9clare Schmitt. De mani\u00e8re significative, en abordant ce qui a \u00e9t\u00e9 un point de d\u00e9saccord intense entre les parties, la Chambre reconna\u00eet le \"pr\u00e9judice transg\u00e9n\u00e9rationnel\" subi par les enfants et les petits-enfants des victimes. L'ordonnance de r\u00e9paration, qui sera publi\u00e9e prochainement, reconna\u00eet tous ces pr\u00e9judices \"dans le d\u00e9tail\", ce qui, esp\u00e8rent les juges, apportera une certaine satisfaction symbolique aux victimes.<\/p>\n\n\n\n

52 429 000 euros<\/h2>\n\n\n\n

Mais le moment que les personnes pr\u00e9sentes semblent attendre avec le plus d'impatience est celui de l'\u00e9nonc\u00e9 des \"types et modalit\u00e9s\" de r\u00e9paration. Dans un geste universel d'intense concentration, l'avocate des victimes Paolina Massidda \u00f4te alors ses lunettes et se penche en avant. La premi\u00e8re mesure annonc\u00e9e, en raison du \"nombre \u00e9crasant\" de victimes, est une mesure de r\u00e9habilitation collective et communautaire d'un montant de 15 millions d\u2019euros. Cette annonce suscite chez Massidda un petit hochement de t\u00eate prononc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Mais le juge Schmitt n'en a pas fini.<\/p>\n\n\n\n

Les magistrats offrent une \"estimation minimale prudente\" de 49 772 victimes. Ils annoncent maintenant qu'un montant \"symbolique\" de 750 euros sera accord\u00e9 aux victimes individuelles. Dans la galerie du public, on peut presque entendre les rouages s'emballer dans le cerveau de nombreux observateurs, dont je fais partie, qui essaient de calculer mentalement. Heureusement, la solution nous est donn\u00e9e peu de temps apr\u00e8s. Ces victimes individuelles recevront un total de 37 329 000 d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n

Avec un dernier montant de 100 000 euros accord\u00e9 pour les \"excuses... les c\u00e9r\u00e9monies... les m\u00e9moriaux... etcaetera\", le montant total des r\u00e9parations s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 52 429 000 euros.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal ayant estim\u00e9 qu'Ongwen ne poss\u00e8de \"aucun actif visible\", il le d\u00e9clare indigent. Schmitt reconna\u00eet que le Fonds au profit des victimes aura besoin de fonds suppl\u00e9mentaires importants pour adopter et mettre en \u0153uvre ces mesures, et il encourage \"les \u00c9tats, les organisations et les particuliers\" \u00e0 contribuer au Fonds \u00e0 cette fin. Car ce montant de r\u00e9parations est spectaculaire et constitue un record pour la CPI. Dans le cas de Bosco Ntaganda, condamn\u00e9 pour crimes de guerre en 2019, un panel de juges pr\u00e9sid\u00e9 par Chang-ho Chung, qui si\u00e8ge \u00e9galement dans Ongwen, avait accord\u00e9 30 millions de dollars, soit environ 27,5 millions d\u2019euros de r\u00e9parations. Dans le cas de Thomas Lubanga Dyilo<\/a>, lui aussi condamn\u00e9 pour l\u2019enr\u00f4lement forc\u00e9 et l'utilisation d'enfants soldats, un panel compos\u00e9 du juge P\u00e9ter K\u00f3v\u00e1cs - qui si\u00e8ge encore sur les r\u00e9parations pour Ongwen - avait accord\u00e9 des r\u00e9parations d'un montant de 10 millions de dollars, soit environ 9,2 millions d\u2019euros. Non seulement le montant des r\u00e9parations accord\u00e9es \u00e0 Ongwen bat les records de la CPI, mais il d\u00e9fie \u00e9galement les esp\u00e9rances budg\u00e9taires de la CPI. En douze mois, \u00e0 partir de juillet 2021, le Fonds au profit des victimes de la Cour a par exemple re\u00e7u 3 228 059 euros de contributions des \u00c9tats, 18 111 euros de particuliers et d'institutions, et environ 2 millions \"en nature\", soit un total de 5 246 170 euros.<\/p>\n\n\n\n

Un plan de mise en \u0153uvre doit \u00eatre fourni dans les six mois, et les mesures communautaires doivent \u00eatre con\u00e7ues en consultation et en collaboration avec les victimes. La section r\u00e9paration et participation des victimes, le greffe et l'unit\u00e9 de sensibilisation de la Cour doivent travailler ensemble pour la diffusion et \u00e0 la mise en \u0153uvre de toutes les mesures con\u00e7ues. Schmitt conclut en exprimant \"le souci et la compassion\" de la chambre \u00e0 l'\u00e9gard des victimes, et son \"espoir que t\u00f4t ou tard - plus t\u00f4t que tard\", elles recevront leur indemnisation.<\/p>\n\n\n\n

Beaucoup d'opinions, quelle solution ?<\/h2>\n\n\n\n

Avant l'audience, je discutais avec un coll\u00e8gue de mon (manque d') attente et de mon scepticisme quant \u00e0 la possibilit\u00e9 que les mesures annonc\u00e9es soient suffisantes. La Chambre a assur\u00e9ment d\u00e9pass\u00e9 ces attentes initiales.<\/p>\n\n\n\n

Les centaines de victimes qui se sont rassembl\u00e9es \u00e0 Gulu, dans le nord de l'Ouganda, pour assister aux d\u00e9bats lors d'une projection organis\u00e9e par le coordinateur des activit\u00e9s de sensibilisation de la CPI pour le Kenya et l'Ouganda, ont sans aucun doute vu l'ampleur du pr\u00e9judice qu'elles ont subi reconnue par la CPI, m\u00eame si Ongwen lui-m\u00eame ne leur versera pas (et ne peut pas leur verser) un seul centime.<\/p>\n\n\n\n

Mais la prochaine question est de savoir dans quel d\u00e9lai et dans quelle mesure ces mesures de r\u00e9paration seront mises en \u0153uvre. A en juger par les discussions anim\u00e9es \u00e0 la sortie de l\u2019audience, chaque participant a un avis sur la question. Et il ne fait pas de doute que les milliers de victimes, sans parler de leurs communaut\u00e9s au sens large, ainsi que les sp\u00e9cialistes du droit international, de la violence et des r\u00e9parations, ajouteront bient\u00f4t leurs voix \u00e0 la cacophonie. Le privil\u00e8ge de la CPI d'avoir une opinion qui a force de loi dans une ordonnance, ne conduit pas n\u00e9cessairement \u00e0 une solution pratique. Pour beaucoup, la question de savoir comment peut \u00eatre effective une ordonnance de r\u00e9paration qui rivalise avec le budget total du bureau du procureur - en 2023, celui-ci a demand\u00e9 59 340 000 euros \u2013 s\u2019est perdue dans l'excitation de l'annonce. Mais si les observateurs et les victimes ont applaudi la d\u00e9cision des juges, les repr\u00e9sentants du greffe et du Fonds au profit des victimes ont peut-\u00eatre eu des sueurs froides. Il faudra probablement des initiatives fr\u00e9n\u00e9tiques, voire un v\u00e9ritable miracle, pour que la rh\u00e9torique de la CPI sur les r\u00e9parations se traduise en r\u00e9alit\u00e9 sur le terrain.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tDominic Ongwen : t\u00eate d\u2019affiche et enfant \u00e0 probl\u00e8mes pour la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\r\n\t

\"LucyLUCY J. GAYNOR<\/strong><\/p>\n

Lucy J. Gaynor est chercheuse doctorante \u00e0 l'universit\u00e9 d'Amsterdam et au NIOD Institute for War, Holocaust, and Genocide Studies, examinant la construction de narratifs historiques dans le cadre des proc\u00e8s p\u00e9naux internationaux.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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