{"id":128969,"date":"2024-03-01T10:11:51","date_gmt":"2024-03-01T09:11:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=128969"},"modified":"2024-03-02T13:16:52","modified_gmt":"2024-03-02T12:16:52","slug":"colombie-peche-originel-interne-jep","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128969-colombie-peche-originel-interne-jep.html","title":{"rendered":"Colombie : le p\u00e9ch\u00e9 originel interne de la JEP"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>L'opacit\u00e9 d\u2019un processus de recrutement \u00e0 la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix (JEP) a suscit\u00e9 malaise et critiques en Colombie. Elle contraste fortement avec la mani\u00e8re exemplaire dont les juges de la branche p\u00e9nale de la justice transitionnelle avaient \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s. Et met surtout en lumi\u00e8re une d\u00e9cision nuisible prise par les hauts magistrats lors de l'affectation du personnel juridique chevronn\u00e9 <strong>\u2013<\/strong> crucial et limit\u00e9 \u2013 dont ils disposent.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>\u00c0 la mi-d\u00e9cembre, la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tag\/jep\">Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix (JEP)<\/a> lance un \"<a href=\"https:\/\/www.jep.gov.co\/SiteAssets\/Paginas\/invitaciones\/invitacionpublica151223.pdf\">appel public<\/a>\" pour trouver 36 assistants juridiques exp\u00e9riment\u00e9s. Elle recherche des professionnels hautement qualifi\u00e9s, ayant huit ans d'exp\u00e9rience et des connaissances dans des domaines tels que le droit constitutionnel et p\u00e9nal, les droits de l'homme ou le droit humanitaire international.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces nominations sont attendues depuis longtemps, car il s'agit des deuxi\u00e8mes postes les plus importants de la branche judiciaire du syst\u00e8me de <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/justice-transitionnelle\">justice transitionnelle<\/a> colombien, qui d\u00e9coule de l'accord de paix de 2016 et enqu\u00eate sur les atrocit\u00e9s commises au cours d'un conflit arm\u00e9 d'un demi-si\u00e8cle. En pratique, ils sont les bras droits des juges, qu\u2019ils aident \u00e0 mener les enqu\u00eates, interroger t\u00e9moins et auteurs pr\u00e9sum\u00e9s, effectuer des inspections physiques, recouper des preuves, r\u00e9diger des d\u00e9cisions juridiques et diriger leurs \u00e9quipes au jour le jour. C'est aussi l'un des emplois les mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s de l'\u00c9tat colombien : pr\u00e8s de 9 400 dollars par mois, un <a href=\"https:\/\/www.eltiempo.com\/economia\/finanzas-personales\/salarios-mas-altos-de-los-funcionarios-en-colombia-algunos-ganan-mas-que-el-presidente-823659\">montant sup\u00e9rieur \u00e0 celui des ministres<\/a> du gouvernement ou du maire de la capitale.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce fut cependant la derni\u00e8re annonce publique sur cette offre d'emploi jusqu'\u00e0 ce que la JEP d\u00e9voile la liste des personnes s\u00e9lectionn\u00e9es, d\u00e9but f\u00e9vrier. Dans l'intervalle, elle n'a fourni aucune information publique sur la proc\u00e9dure ou les crit\u00e8res de s\u00e9lection, selon dix personnes qui ont postul\u00e9 mais n'ont pas \u00e9t\u00e9 retenues et qui ont racont\u00e9 leur histoire \u00e0 Justice Info. En discutant avec des coll\u00e8gues, de nombreux candidats ont appris que des personnes avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9es pour des entretiens. Ils ont \u00e9t\u00e9 encore plus surpris lorsque, le 2 f\u00e9vrier, <a href=\"https:\/\/www.jep.gov.co\/Sala-de-Prensa\/Paginas\/conformacion-del-equipo-itinerante-de-magistrados-auxiliares-de-la-jep-que-corresponden-a-36-empleos-de-libre-nombramiento-y-remocion-del-nivel-profesional-adscritos-a-la-presidencia-de-la-jep.aspx\">la JEP a annonc\u00e9<\/a> les personnes s\u00e9lectionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Des documents internes sugg\u00e8rent que la JEP a envisag\u00e9 de rendre le processus plus transparent. Mais en fin de compte, aucune de ces \u00e9tapes - ni la proc\u00e9dure ni les listes de candidats inscrits - n'a \u00e9t\u00e9 rendue publique. \"Le fait de passer d'une invitation ouverte et publique \u00e0 une d\u00e9cision sans publicit\u00e9 concernant la proc\u00e9dure et les crit\u00e8res de s\u00e9lection affecte grandement la transparence de la s\u00e9lection\", <a href=\"https:\/\/twitter.com\/pmolanoayala\/status\/1754328364083491160\">d\u00e9clare Paola Molano<\/a>, coordinatrice de la justice transitionnelle au sein du groupe de r\u00e9flexion juridique Dejusticia. \"Ces d\u00e9cisions opaques affectent la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la JEP vis-\u00e0-vis du monde ext\u00e9rieur.\"<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-une-controverse-potentielle\">Une controverse potentielle<\/h2>\n\n\n\n<p>La JEP se d\u00e9fend. \"Le processus a \u00e9t\u00e9 pris tr\u00e8s au s\u00e9rieux et a r\u00e9pondu aux attentes de toutes les chambres et sections, ainsi que de leurs repr\u00e9sentants au sein de l'organe directeur. C'est tellement strat\u00e9gique pour nous que nous nous sommes assur\u00e9s d'avoir les meilleures personnes\", d\u00e9clare \u00e0 Justice Info Roberto Vidal, pr\u00e9sident de la JEP. Il explique qu'il s'agit de postes dont la nomination et la r\u00e9vocation sont libres, que la s\u00e9lection a \u00e9t\u00e9 faite par les juges si\u00e9geant au sein de l'organe directeur et qu'il s'est exclu lui-m\u00eame, \u00e9tant donn\u00e9 que ces nouveaux assistants juridiques travailleront sous l'autorit\u00e9 de la pr\u00e9sidence. Il souligne \u00e9galement que les crit\u00e8res de s\u00e9lection et les listes de candidats sont \"priv\u00e9s et internes\" et que la JEP ne peut pas les rendre publics en raison d'une \"impossibilit\u00e9 juridique et normative\". \"La raison est strictement juridique\", dit-il, sans pr\u00e9ciser quelle \u00e9tait cette norme.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour l\u2019essentiel, la JEP a finalement choisi des juristes issus de l'institution, ainsi que quelques personnes ext\u00e9rieures, comme <a href=\"https:\/\/www.lasillavacia.com\/silla-nacional\/duque-acabo-la-influencia-de-colombia-en-derechos-humanos-en-la-onu\/\">Mar\u00eda Clara Galvis<\/a>, ancienne vice-pr\u00e9sidente du Comit\u00e9 des Nations unies sur les disparitions forc\u00e9es, ou Martha Luc\u00eda Zamora, qui a \u00e9t\u00e9 secr\u00e9taire juridique de la JEP il y a quelques ann\u00e9es et \u00e9tait, jusqu'\u00e0 r\u00e9cemment, directrice de l'Agence nationale pour la d\u00e9fense juridique de l'\u00c9tat au sein du gouvernement Petro.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette derni\u00e8re pourrait \u00eatre le choix le plus controvers\u00e9 car, bien qu'elle ait une longue carri\u00e8re judiciaire et qu'elle ait m\u00eame \u00e9t\u00e9 procureure g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim, elle a aussi \u00e9t\u00e9 la protagoniste d'une dispute tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9e avec une victime aujourd'hui accr\u00e9dit\u00e9e aupr\u00e8s de la JEP. En 2012, alors que Zamora \u00e9tait procureure adjointe, <a href=\"https:\/\/www.bbc.com\/mundo\/noticias\/2012\/05\/120517_colombia_acusacion_sigifredo_lopez_diputados_valle_aw\">le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral avait accus\u00e9<\/a> l'ancien d\u00e9put\u00e9 Sigifredo L\u00f3pez - s\u00e9questr\u00e9 par les anciennes Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC) pendant sept ans - d'avoir planifi\u00e9 son propre enl\u00e8vement et celui de ses dix coll\u00e8gues politiques qui ont ensuite \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s. Un \u00e9pisode pour lequel <a href=\"https:\/\/www.semana.com\/nacion\/articulo\/fiscalia-general-pidio-perdon-sigifredo-lopez\/266520-3\/\">l'institution s'est publiquement excus\u00e9e<\/a> aupr\u00e8s de lui. Ce crime embl\u00e9matique fait l'objet du <a href=\"https:\/\/www.jep.gov.co\/Sala-de-Prensa\/Paginas\/-jep-imputa-crimenes-de-guerra-y-de-lesa-humanidad-a-ocho-integrantes-del-antiguo-bloque-occidental-de-las-farc-ep-por-secu.aspx\">dernier acte d'accusation de<\/a> la JEP \u00e0 l'encontre de huit commandants r\u00e9gionaux des FARC. <a href=\"https:\/\/www.elespectador.com\/judicial\/archivan-proceso-contra-de-martha-lucia-zamora-por-caso-de-sigifredo-lopez\/\">Zamora a \u00e9t\u00e9 absoute<\/a>, en 2023, de toute responsabilit\u00e9 dans la d\u00e9tention irr\u00e9guli\u00e8re de L\u00f3pez, qui l'a accus\u00e9e d'avoir men\u00e9 l'enqu\u00eate contre lui.<\/p>\n\n\n\n<p>Zamora souligne que son nom a \u00e9t\u00e9 blanchi dans le cadre de trois enqu\u00eates diff\u00e9rentes men\u00e9es par la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_Corte-Suprema-de-Justicia.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Cour supr\u00eame colombienne<\/a>, la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_Comision-Nacional-de-Disciplina-Judicial.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Commission nationale de discipline judiciaire<\/a> et un <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_juzgado-penal-de-primerainstancia.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">tribunal p\u00e9nal de premi\u00e8re instance<\/a>, et qu'elle n\u2019a ni ordonn\u00e9 l'arrestation de L\u00f3pez, ni men\u00e9 l'enqu\u00eate, ni particip\u00e9 \u00e0 des d\u00e9clarations de t\u00e9moins contre lui. Aupr\u00e8s de Justice Info, elle reconna\u00eet leur diff\u00e9rend juridique, qu'elle qualifie d'\"infamie\" et d'\"ann\u00e9es tr\u00e8s difficiles\u00a0\u00bb. Elle d\u00e9clare \u00e9galement qu'elle demandera \u00e0 la JEP de ne pas l'affecter au dossier des enl\u00e8vements dans lequel L\u00f3pez est une victime. \"Par souci de transparence et compte tenu du contexte de ces deux enqu\u00eates, il serait pr\u00e9f\u00e9rable de ne pas avoir de lien avec l'affaire 01 [m\u00eame si] formellement, il n'y a pas de motif de r\u00e9cusation\", dit-elle \u00e0 Justice Info. Elle ajoute avoir lu des informations selon lesquelles L\u00f3pez a exprim\u00e9 son d\u00e9saccord avec les d\u00e9cisions de la JEP et que son avocat a annonc\u00e9 qu'il quittait la proc\u00e9dure. L'\u00e9quipe en charge du dossier pr\u00e9cise \u00e0 Justice Info que, en effet, l'avocat de L\u00f3pez a d\u00e9clar\u00e9 cela lors d'une audience, mais qu'aucune demande n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-un-coup-dur-pour-le-moral-des-troupes\">\"Un coup dur pour le moral des troupes\"<\/h2>\n\n\n\n<p>\"Les personnes qu'ils ont s\u00e9lectionn\u00e9es, au final, sont bonnes. Toutes les personnes que je connais m\u00e9ritent d'\u00eatre l\u00e0\", admet un candidat qui n'a pas \u00e9t\u00e9 retenu. Mais l'opacit\u00e9 du processus de s\u00e9lection a suscit\u00e9 un malaise parmi les candidats, dont beaucoup travaillent ou ont travaill\u00e9 \u00e0 la JEP, dans la cat\u00e9gorie juste en dessous de celle de magistrat adjoint. Bien qu'ils aient port\u00e9 une grande partie du fardeau quotidien des enqu\u00eates sur des crimes aussi embl\u00e9matiques que les enl\u00e8vements par les ex-FARC ou les ex\u00e9cutions extrajudiciaires par les militaires, ils gagnent un tiers du salaire d'un greffier principal. C'est pourquoi l'appel \u00e9tait per\u00e7u comme une opportunit\u00e9 d'avancement.<\/p>\n\n\n\n<p>\"Cela a port\u00e9 un coup au moral en interne, principalement parce que beaucoup d'entre nous qui sommes dans les chambres ne voient pas de possibilit\u00e9 de reconnaissance pour le travail que nous avons accompli pendant plusieurs ann\u00e9es\", confie une personne qui travaille \u00e0 la JEP depuis quatre ans. Selon un autre candidat, \"il n'y a m\u00eame pas eu le geste \u00e9l\u00e9mentaire d'\u00e9crire \u00e0 ceux qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s pour leur dire 'merci d'avoir particip\u00e9'\".<\/p>\n\n\n\n<p>Contrari\u00e9s, beaucoup ont envoy\u00e9 des p\u00e9titions \u00e0 la JEP pour s'enqu\u00e9rir des crit\u00e8res de s\u00e9lection et des raisons de leur exclusion. La semaine derni\u00e8re, le directeur juridique a r\u00e9pondu qu'une invitation publique \"donne au chef d'une entreprise publique un certain degr\u00e9 d'\u00e9valuation ou de discr\u00e9tion pour choisir parmi les candidats\" et qu'elle ne n\u00e9cessite pas de \"crit\u00e8res de s\u00e9lection objectifs puisqu'il ne s'agit pas d'un concours fond\u00e9 sur le m\u00e9rite, mais plut\u00f4t de postes o\u00f9 la nomination et la r\u00e9vocation sont libres\".<\/p>\n\n\n\n<p>Dans son entretien \u00e0 Justice Info, le juge Vidal insiste sur le fait qu'il ne s'agissait pas d'un appel d'offres pour un emploi public et que ces exigences ne peuvent donc pas \u00eatre impos\u00e9es \u00e0 la JEP. Il rejette l'id\u00e9e d'une baisse de moral, notant que \"compar\u00e9 \u00e0 d'autres processus, il ne s'agit pas d'une non-conformit\u00e9 si importante\", \u00e9tant donn\u00e9 que la JEP a re\u00e7u 69 p\u00e9titions sur 619 candidats. \"La nature collective et r\u00e9fl\u00e9chie des d\u00e9cisions est ce qui leur donne l\u00e9gitimit\u00e9 et moralit\u00e9\", ajoute-t-il.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1200\" height=\"800\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_Jurisdiccion-especial-para-la-paz-magistrado_@JEP.jpg\" alt=\"Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix (JEP) en Colombie\" class=\"wp-image-128987\" title=\"Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix (JEP) en Colombie\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_Jurisdiccion-especial-para-la-paz-magistrado_@JEP.jpg 1200w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_Jurisdiccion-especial-para-la-paz-magistrado_@JEP-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_Jurisdiccion-especial-para-la-paz-magistrado_@JEP-1000x667.jpg 1000w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_Jurisdiccion-especial-para-la-paz-magistrado_@JEP-1110x740.jpg 1110w\" sizes=\"auto, (max-width: 1200px) 100vw, 1200px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">La JEP a choisi 36 nouveaux assistants juridiques seniors, dans le cadre d'un appel d'offres public tr\u00e8s attendu qui a \u00e9galement suscit\u00e9 beaucoup d'insatisfaction en raison d'un processus de s\u00e9lection opaque. \u00a9 JEP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-le-modele-original-et-le-peche\">Le mod\u00e8le original et le p\u00e9ch\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>L'opacit\u00e9 de cette offre d'emploi contraste fortement avec le m\u00e9canisme de s\u00e9lection des juges de la JEP, qui a \u00e9t\u00e9 internationalement salu\u00e9 comme un exemple de transparence et de m\u00e9ritocratie. Dans le cadre d'un processus public qui a dur\u00e9 trois mois, <a href=\"https:\/\/scholarship.law.nd.edu\/cgi\/viewcontent.cgi?article=1125&amp;context=ndjicl\">les citoyens <\/a><a href=\"https:\/\/scholarship.law.nd.edu\/cgi\/viewcontent.cgi?article=1125&amp;context=ndjicl\">ont pu <\/a><a href=\"https:\/\/scholarship.law.nd.edu\/cgi\/viewcontent.cgi?article=1125&amp;context=ndjicl\">consulter<\/a> les curriculum vitae et les motivations de 2 047 candidats, dans un outil num\u00e9rique con\u00e7u sp\u00e9cialement pour l'occasion, o\u00f9 les entretiens avec 78 candidats pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s. Pendant cette p\u00e9riode, le comit\u00e9 de s\u00e9lection avait re\u00e7u pr\u00e8s de 17 000 commentaires, qui l'ont aid\u00e9 \u00e0 choisir les 38 magistrats du syst\u00e8me de justice transitionnelle naissant.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s'agissait d'un m\u00e9canisme \"unique mais non test\u00e9\", qui rompait avec la tradition d'une \"approche verticale\" de la nomination des juges et cherchait \u00e0 garantir une plus grande \"ind\u00e9pendance judiciaire dans un sch\u00e9ma de transition\", selon un <a href=\"https:\/\/scholarship.law.nd.edu\/cgi\/viewcontent.cgi?article=1125&amp;context=ndjicl\">article acad\u00e9mique<\/a> du juriste Santiago Pardo, qui a analys\u00e9 l'ensemble du processus de s\u00e9lection. Il s'agit en effet d'une rupture avec la pratique courante dans le pouvoir judiciaire colombien d'un <a href=\"https:\/\/www.asuntoslegales.com.co\/actualidad\/se-acaba-el-yo-te-elijo-tu-me-eliges-en-las-cortes-2138126\">marchandage appel\u00e9 famili\u00e8rement \"je te choisis, tu me choisis\"<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Au-del\u00e0 des 36 magistrats auxiliaires, le malaise suscit\u00e9 par cette offre d'emploi constitue une nouvelle pierre d'achoppement pour une juridiction sp\u00e9ciale qui, ironiquement, cherchait avec ce recrutement \u00e0 corriger un d\u00e9s\u00e9quilibre des charges de travail qui remonte \u00e0 la naissance de l'institution.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans des circonstances qui ne sont pas claires, les juges de deuxi\u00e8me instance de la JEP \u2013 instance appel\u00e9e de mani\u00e8re confuse \"tribunal\" - se sont r\u00e9serv\u00e9 les plus gros bataillons de personnel juridique, reproduisant la conception institutionnelle des autres hautes cours de Colombie, au d\u00e9triment des juges des chambres de premi\u00e8re instance. En vertu d'une <a href=\"https:\/\/www.jep.gov.co\/organosgobierno\/Acuerdo%20AOG%20No%20005%20de%202018.pdf\">d\u00e9cision<\/a> sign\u00e9e par la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la JEP, Patricia Linares, elle et ses 19 coll\u00e8gues juges du \"tribunal\" ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une \u00e9quipe de trois assistants juridiques seniors et cinq juristes, alors qu'ils ne recevraient des dossiers qu\u2019apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es, leurs d\u00e9cisions \u00e9tant bas\u00e9es sur les celles leur parvenant des chambres. En revanche, les 18 juges de ces trois chambres - o\u00f9 s'est concentr\u00e9 l'essentiel du travail de la JEP jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent \u2013 n\u2019ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 que de six juristes et d'aucun assistant juridique senior.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-sous-pression\">Sous pression<\/h2>\n\n\n\n<p>Ce p\u00e9ch\u00e9 originel a tendu les relations au sein de la JEP et a eu des cons\u00e9quences sur les trois chambres, rapidement submerg\u00e9es de travail. L'une d'entre elles, la Chambre d'amnistie - qui d\u00e9finit la situation juridique des anciens rebelles des FARC - a \u00e9t\u00e9 tellement surcharg\u00e9e que le Conseil d\u2019\u00c9tat l'a d\u00e9clar\u00e9e en \u00e9tat d'inconstitutionnalit\u00e9, l'un des plus graves reproches dans le syst\u00e8me juridique colombien. La chambre des reconnaissances, qui m\u00e8ne les enqu\u00eates et identifie les principaux responsables, n'a pr\u00e9sent\u00e9 des actes d'accusation que dans quatre des sept macro-dossiers initiaux. Et bien que la JEP ait trouv\u00e9 des solutions temporaires, telles qu'un syst\u00e8me appel\u00e9 \"mobilit\u00e9 verticale\" dans lequel les juges du tribunal ont pr\u00eat\u00e9 certains de leurs fonctionnaires \u00e0 leurs coll\u00e8gues des chambres, cela ne garantit pas des \u00e9quipes stables et n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de r\u00e9soudre l\u2019embouteillage. Cela a aussi cr\u00e9\u00e9 un possibles risque pour l'avenir, comme celui o\u00f9 beaucoup d'entre eux devraient se r\u00e9cuser des affaires dans lesquelles ils ont travaill\u00e9 une fois qu'ils seront retourn\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelon sup\u00e9rieur. L'ann\u00e9e derni\u00e8re, la Cour a finalement renforc\u00e9 les \u00e9quipes des chambres en cr\u00e9ant plusieurs nouveaux postes.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout cela fait craindre que la JEP ait du mal \u00e0 respecter le d\u00e9lai de 10 ans pour le d\u00e9p\u00f4t des actes d'accusation et de 15 ans pour le rendu de ses d\u00e9cisions, bien qu'elle dispose d'un personnel plus nombreux que les autres hautes cours colombiennes. Le pr\u00e9sident Vidal souligne que ces deux d\u00e9cisions, \u00e0 savoir l'\u00e9largissement des \u00e9quipes des chambres et l'embauche d'assistants juridiques plus exp\u00e9riment\u00e9s, leur permettront de respecter \"la stricte temporalit\u00e9\" de la JEP, sans demander de prolongation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-un-probleme-connu-depuis-longtemps\">Un probl\u00e8me connu depuis longtemps<\/h2>\n\n\n\n<p>L'ironie est que la JEP a re\u00e7u plusieurs avertissements au cours de ses six ann\u00e9es d'activit\u00e9, qui indiquaient que ses charges de travail \u00e9taient mal r\u00e9parties.<\/p>\n\n\n\n<p>Avant que l\u2019organe n'ouvre ses portes, le gouvernement colombien avait command\u00e9 une \u00e9tude sur le flux des charges dans laquelle, apr\u00e8s huit mois de simulations, une \u00e9quipe d'ing\u00e9nieurs industriels et de juristes de l'Universit\u00e9 des Andes pr\u00e9disait que la majeure partie du travail au cours des premi\u00e8res ann\u00e9es incomberait aux trois chambres d'entr\u00e9e, avant d'\u00eatre transf\u00e9r\u00e9e au \"tribunal\", selon trois personnes connaissant bien l'\u00e9tude. Dans cette perspective, l'\u00e9tude - qui n'est pas publique - conseillait de disposer d'\u00e9quipes mobiles qui pourraient \u00eatre localis\u00e9es l\u00e0 o\u00f9 le besoin s'en faisait le plus sentir et ainsi \u00e9viter les goulets d'\u00e9tranglement. \"La JEP est comme un stade de football de 80 000 places avec tr\u00e8s peu de portes d'entr\u00e9e. Nous avons envisag\u00e9 un personnel flottant qui appartiendrait \u00e0 tous les juges et qui se d\u00e9placerait l\u00e0 o\u00f9 le travail se trouve\", explique \u00e0 Justice Info N\u00e9stor Ra\u00fal Correa, premier secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de la JEP et lui-m\u00eame ancien juge de la Haute Cour.<\/p>\n\n\n\n<p>Des avertissements similaires sont venus de l'ext\u00e9rieur. \"Nous avons besoin d\u2019une JEP institutionnellement forte et flexible, adaptable aux diff\u00e9rentes charges de travail que les chambres et les sections auront\", <a href=\"https:\/\/www.dejusticia.org\/column\/cual-estructura-para-la-jep\/\">avait \u00e9galement recommand\u00e9, en 2018, le juriste Rodrigo Uprimny<\/a>, un conseiller de l'\u00e9quipe de n\u00e9gociation du gouvernement dans les pourparlers de paix qui a travaill\u00e9 \u00e0 la Cour constitutionnelle pendant une d\u00e9cennie. Tout comme l'\u00e9tude sur les charges de travail, il avait plaid\u00e9 pour un mod\u00e8le plus proche de celui de la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l'homme, avec un pool de juristes au service de l'ensemble de la Cour.<\/p>\n\n\n\n<p>En fin de compte, l'\u00e9quipe de direction de la JEP n'a pas tenu compte de ces conseils et a choisi le mod\u00e8le plus hi\u00e9rarchique qui pr\u00e9vaut dans les tribunaux colombiens. \"Il \u00e9tait pr\u00e9visible que l'ampleur des crimes d\u00e9passerait les capacit\u00e9s de la JEP ; cependant, la conception organisationnelle n'a fait qu'aggraver la situation. (...) La dotation en personnel de la juridiction ne refl\u00e8te pas les proc\u00e9dures et les charges de travail auxquelles sont confront\u00e9s ses diff\u00e9rents organes dans le temps\", a encore pr\u00e9venu une \u00e9tude non publi\u00e9e de l'Universit\u00e9 d'Oxford.<\/p>\n\n\n\n<p>C'est ce p\u00e9ch\u00e9 originel que la JEP tente tardivement de corriger, avec un appel d'offres non transparent qui a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 beaucoup de malaise. Les nouveaux assistants juridiques principaux ne seront pas au service exclusif des chambres, mais aussi du tribunal (m\u00eame si, selon Vidal, leur principale priorit\u00e9 sera de \"renforcer les enqu\u00eates\" et qu'ils ne seront affect\u00e9s qu'aux t\u00e2ches identifi\u00e9es comme des \"besoins strat\u00e9giques\" dans le r\u00e9cent <a href=\"https:\/\/www.jep.gov.co\/Paginas\/planeacion-estrategica.aspx\">plan quadriennal de la Cour<\/a>). En d'autres termes, la solution pour r\u00e9soudre le p\u00e9ch\u00e9 originel pourrait finir par le perp\u00e9tuer.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:5px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<div style=\"height:15px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p><em>Cet article a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 le 2 mars 2024 par des informations fournies par Martha Luc\u00eda Zamora concernant les enqu\u00eates d\u00e9sormais closes dans l'affaire port\u00e9e contre elle par Sigifredo L\u00f3pez, ainsi que sa citation sur sa d\u00e9cision de demander \u00e0 la JEP de ne pas l'affecter au dossier des enl\u00e8vements.<\/em><\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/119535-colombie-deboulonnage-campagne-calomnie-contre-justice-transitionnelle.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_Dabeiba-colombian-military-hearing_@JEP-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"La v\u00e9rit\u00e9 sur une campagne de d\u00e9sinformation contre le processus de justice transitionnelle en Colombie. 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