{"id":129105,"date":"2024-03-04T11:00:30","date_gmt":"2024-03-04T10:00:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=129105"},"modified":"2024-03-04T11:00:33","modified_gmt":"2024-03-04T10:00:33","slug":"comment-commission-verite-gambie-forge-proces-sonko","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/129105-comment-commission-verite-gambie-forge-proces-sonko.html","title":{"rendered":"Comment la commission v\u00e9rit\u00e9 en Gambie a forg\u00e9 le proc\u00e8s Sonko"},"content":{"rendered":"\n

Le proc\u00e8s d'Ousman Sonko, ancien ministre de l'Int\u00e9rieur de la Gambie, reprend aujourd'hui en Suisse. Les parties doivent pr\u00e9senter leurs conclusions finales. L'un des aspects les plus frappants de la preuve pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la justice suisse en janvier dernier est qu'une grande partie est issue des enqu\u00eates de la commission v\u00e9rit\u00e9 gambienne, entre 2018 et 2020. Mais il y a quelques \u00e9l\u00e9ments \u00e0 tirer du proc\u00e8s suisse.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Au cours de ses deux ans et demi d'audiences publiques, la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations (TRRC)<\/a> de Gambie a enqu\u00eat\u00e9 sur un large \u00e9ventail de violations des droits de l'homme et d'abus commis entre juillet 1994 et janvier 2017 sous le r\u00e9gime de Yahya Jammeh<\/a>. Une quantit\u00e9 impressionnante d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve nouveaux a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9e et des t\u00e9moignages spectaculaires ont tenu le pays en haleine.<\/p>\n\n\n\n

En janvier dernier<\/a>, Ousman Sonko, ancien chef de la police et ministre de l'Int\u00e9rieur sous le r\u00e9gime de Jammeh, a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 des victimes de crimes qui auraient \u00e9t\u00e9 commis entre 2000 et 2016. Sonko est jug\u00e9 par le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral de Bellinzone, en Suisse, pour sa participation pr\u00e9sum\u00e9e au meurtre du soldat Almamo Manneh et au viol multiple de sa femme Binta Jamba<\/a> ; son r\u00f4le dans le meurtre de l'homme politique et homme d'affaires Baba Jobe ; la victimisation des manifestants du Parti d\u00e9mocratique uni de l'opposition en avril 2016 ; et la victimisation des participants pr\u00e9sum\u00e9s \u00e0 un coup d'\u00c9tat en mars 2006, ainsi que de deux autres journalistes<\/a> au cours de cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

Ces \u00e9v\u00e9nements ont \u00e9galement fait l'objet d'une enqu\u00eate de la part de la Commission v\u00e9rit\u00e9 en Gambie. Devant la TRRC, un certain nombre de t\u00e9moins ont mentionn\u00e9 le r\u00f4le de Sonko dans ces crimes. Ce sont les m\u00eames t\u00e9moins qui ont d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 Bellinzone. Sur les 11 t\u00e9moins entendus par le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, huit sont des parties civiles dans le proc\u00e8s suisse. Neuf d'entre eux - Bunja Darboe, Demba Dem, Binta Jamba, Madi Ceesay, Musa Saidykhan, Nogoi Njie (aujourd'hui d\u00e9c\u00e9d\u00e9e), Fatoumatta Jawara, Fatou Camara et Fatoumatta Sandeng - avaient t\u00e9moign\u00e9 publiquement devant la Commission v\u00e9rit\u00e9. Les autres n'avaient pas t\u00e9moign\u00e9, mais avaient fourni des \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e0 la commission, hors audience.<\/p>\n\n\n\n

Un vivier de t\u00e9moins<\/h2>\n\n\n\n

Au cours du proc\u00e8s, les conclusions des enqu\u00eates de la TRRC, y compris les t\u00e9moignages, ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9es \u00e0 de nombreuses reprises. L'accus\u00e9 lui-m\u00eame semble s'\u00eatre fortement appuy\u00e9 sur ces d\u00e9positions, sauf bien s\u00fbr lorsqu'elles l'impliquaient directement. \"La TRRC est un processus de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 et non une enqu\u00eate\", a d\u00e9clar\u00e9 Sonko lorsqu'il \u00e9tait confront\u00e9 \u00e0 des preuves qui l'incriminaient.<\/p>\n\n\n\n

\"Il est tout \u00e0 fait clair que ces affaires de comp\u00e9tence universelle<\/a> [proc\u00e8s qui se d\u00e9roulent en dehors de la Gambie] s'appuient largement sur les preuves de la TRRC\", souligne Essa Faal, l'ancien conseil principal de la commission v\u00e9rit\u00e9. \"Les preuves pr\u00e9sent\u00e9es devant la TRRC leur fournissent une hypoth\u00e8se plausible, un groupe de t\u00e9moins \u00e0 exploiter, un r\u00e9cit d\u00e9j\u00e0 examin\u00e9 et accept\u00e9 par la justice, ainsi que des aveux de coauteurs. Gr\u00e2ce \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments, il est facile pour ces pays de monter des dossiers viables, conform\u00e9ment \u00e0 [leurs] lois. Sans les preuves de la TRRC, il faudrait des ann\u00e9es et beaucoup de ressources pour monter des dossiers contre les suspects. Il est souvent pratiquement impossible que ces affaires aboutissent tant il est difficile de rassembler des preuves sans pistes cr\u00e9dibles.\"<\/p>\n\n\n\n

\"Essa
Essa Faal, ancien avocat principal \u00e0 la Commission v\u00e9rit\u00e9 gambienne : \"Je suis certain que ces affaires de comp\u00e9tence universelle ont le pouvoir de faire honte \u00e0 notre gouvernement et de le mettre sous pression pour qu'il rende des comptes sur les atrocit\u00e9s du pass\u00e9.\" \u00a9 Jason Florio \/ Fondation Hirondelle<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Nouvelles preuves<\/h2>\n\n\n\n

Bien qu'une grande partie des preuves pr\u00e9sent\u00e9es au tribunal de Bellinzone corresponde aux conclusions de la TRRC, voire s'appuie sur elles, de nouveaux \u00e9l\u00e9ments sont apparus. Tout d'abord, Sonko n'avait jamais r\u00e9pondu aux all\u00e9gations formul\u00e9es devant la Commission. Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en janvier 2017, en Suisse, o\u00f9 il demandait l'asile. La commission v\u00e9rit\u00e9 a commenc\u00e9 ses investigations l'ann\u00e9e suivante, et Sonko n'y a jamais \u00e9t\u00e9 entendu.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 Bellinzone, l'accus\u00e9 a pu faire face \u00e0 ses victimes pr\u00e9sum\u00e9es, et r\u00e9pondre \u00e0 toutes les all\u00e9gations port\u00e9es contre lui. Il a rejet\u00e9 l'acte d'accusation \"dans son int\u00e9gralit\u00e9\". Mais les avocats des victimes pensent que son t\u00e9moignage peut aussi avoir aid\u00e9 leur cause. \"Les questions de la Cour l'ont amen\u00e9 \u00e0 se contredire sur plusieurs points et, en particulier, \u00e0 admettre que c'est lui qui a r\u00e9dig\u00e9 les notes trouv\u00e9es dans ses effets personnels au moment de son arrestation, o\u00f9 il est indiqu\u00e9 qu'il avait re\u00e7u l'ordre de Jammeh de 'tirer et tuer'<\/a> les manifestants en avril 2016\", affirme Benoit Meystre, avocat chez TRIAL International, une ONG suisse qui a lanc\u00e9 la proc\u00e9dure contre Sonko en Suisse et qui assiste les plaignants.<\/p>\n\n\n\n

Le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration (MPC) r\u00e9pond qu'il ne peut pas faire de commentaires. \"Le MPC pr\u00e9sentera son dossier et commentera les preuves (y compris les rapports de la TRRC) lors de l'audience\", d\u00e9clare Matteo Cremaschi, le porte-parole.<\/p>\n\n\n\n

C'est \u00e9galement la premi\u00e8re fois que Lamin Sanneh, l'agent qui gardait l'ancien d\u00e9put\u00e9 et proche alli\u00e9 de Jammeh, Baba Jobe, le jour o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 par un escadron de la mort du r\u00e9gime, a t\u00e9moign\u00e9 publiquement sur l'incident<\/a>. Il n'avait soumis qu'une d\u00e9claration \u00e9crite \u00e0 la commission v\u00e9rit\u00e9. Une victime de viol a aussi t\u00e9moign\u00e9 en Suisse alors que son t\u00e9moignage \u00e9tait prot\u00e9g\u00e9 devant la TRRC. Les \u00e9l\u00e9ments de preuve pr\u00e9sent\u00e9s au proc\u00e8s ont par ailleurs indiqu\u00e9 que le nombre de femmes victimes d'agressions sexuelles \u00e9tait plus \u00e9lev\u00e9 que ce qui avait \u00e9t\u00e9 admis publiquement devant la commission.<\/p>\n\n\n\n

\"Les conclusions de la commission soutiennent la d\u00e9monstration qu'une r\u00e9pression massive et cibl\u00e9e a eu lieu dans le pays. Toutefois, dans l'affaire Sonko, il ne suffisait pas au procureur d'accuser Sonko de ces crimes\", explique Meystre. \"D'autres enqu\u00eates ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es, telles que l'audition et le contre-interrogatoire de dizaines de t\u00e9moins et l'apport de plusieurs rapports d'ONG \u00e9tayant les accusations. D'autres preuves ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires pour que le procureur puisse l'inculper pour les crimes sp\u00e9cifiques dans lesquels il aurait jou\u00e9 un r\u00f4le. En d'autres termes, les conclusions de la TRRC sont utiles pour prouver le contexte de violence, tandis que d'autres preuves ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires au procureur pour d\u00e9montrer le r\u00f4le de Sonko - c'est-\u00e0-dire les crimes sp\u00e9cifiques qu'il est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir commis ou auxquels il est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir particip\u00e9 - dans ce contexte de violence.\"<\/p>\n\n\n\n

Pression sur la Gambie<\/h2>\n\n\n\n

L'ann\u00e9e derni\u00e8re, un Jungler (les hommes de main de Jammeh), Bai Lowe, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie en Allemagne pour sa participation \u00e0 des violations des droits de l'homme et \u00e0 des abus sous le r\u00e9gime de Jammeh. Sonko est le deuxi\u00e8me Gambien \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger pour des crimes commis pendant cette p\u00e9riode. Il est int\u00e9ressant de noter que, dans le cas de Sonko, \u00e0 l'exception de l'all\u00e9gation de viol, tous les autres crimes pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 auraient \u00e9t\u00e9 commis avec d'autres personnes, pour la plupart de haut rang.<\/p>\n\n\n\n

L'un d'entre eux est Lang Tombong Tamba, ancien chef d'\u00e9tat-major de la d\u00e9fense en Gambie.<\/p>\n\n\n\n

Une partie des preuves contre Sonko est sa participation \u00e0 un comit\u00e9 d'enqu\u00eate qui a supervis\u00e9 la victimisation pr\u00e9sum\u00e9e de personnes accus\u00e9es d'avoir particip\u00e9 \u00e0 un coup d'\u00c9tat en mars 2006. Plusieurs t\u00e9moins ont mentionn\u00e9 Lang Tombong Tamba comme membre de ce comit\u00e9. Tamba lui-m\u00eame sera plus tard une victime du r\u00e9gime pour avoir pr\u00e9tendument particip\u00e9 \u00e0 un coup d'\u00c9tat<\/a>. Son t\u00e9moignage devant la commission v\u00e9rit\u00e9 en Gambie a \u00e9t\u00e9 intense et a dur\u00e9 trois jours. Pourtant, malgr\u00e9 les all\u00e9gations \u00e0 son encontre, il est actuellement premier secr\u00e9taire \u00e0 l\u2019ambassade en Russie<\/a>. Une autre personne mentionn\u00e9e de mani\u00e8re n\u00e9gative est l'officier de police Boto Keita, un subordonn\u00e9 de Sonko \u00e0 l'\u00e9poque, qui sert toujours activement dans le secteur de la s\u00e9curit\u00e9 du pays. Et ce ne sont pas les seuls.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce jour, aucun auteur n'a encore \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 en Gambie pour des crimes commis sous le r\u00e9gime de Jammeh, \u00e0 l'exception de l'ancien membre de la junte Yankuba Touray<\/a> et de plusieurs membres de l'Agence nationale de renseignement<\/a>. L'ann\u00e9e derni\u00e8re, le ministre gambien de la Justice a d\u00e9clar\u00e9 que les poursuites judiciaires commenceraient en novembre 2024.<\/p>\n\n\n\n

\"Il n'est pas souhaitable qu'un pays \u00e9tranger poursuive, avec s\u00e9rieux et diligence, des crimes graves commis en Gambie alors que la plupart des coauteurs de ces crimes se prom\u00e8nent en toute impunit\u00e9 dans le pays\", d\u00e9clare Faal \u00e0 Justice Info. \"Cela remet en question nos valeurs et notre engagement envers les id\u00e9aux d'une soci\u00e9t\u00e9 juste, ancr\u00e9e dans l'\u00c9tat de droit. Je suis certain que ces affaires de comp\u00e9tence universelle ont le pouvoir de faire honte \u00e0 notre gouvernement et de le mettre sous pression pour qu'il rende des comptes sur les atrocit\u00e9s du pass\u00e9, comme l'a recommand\u00e9 la TRRC.\" Ida Persson, conseill\u00e8re sp\u00e9ciale pour la justice transitionnelle<\/a> au minist\u00e8re de la Justice, n'\u00e9tait pas en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 nos questions \u00e0 temps pour la publication.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Le<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa Gambie valide le travail de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et promet la justice\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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L'un des aspects les plus frappants de la preuve pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la justice suisse en janvier dernier est qu'une grande partie est issue des enqu\u00eates de la commission v\u00e9rit\u00e9 gambienne, entre 2018 et […]<\/p>\n","protected":false},"author":102,"featured_media":129111,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[548,2800],"tags":[3146,2754],"ji_location":[2508,2496],"class_list":["post-129105","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-commissions-verite","category-competence-universelle","tag-ousman-sonko","tag-trrc","ji_location-gambie","ji_location-suisse"],"acf":[],"yoast_head":"\nComment la commission v\u00e9rit\u00e9 en Gambie a forg\u00e9 le proc\u00e8s Sonko<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Alors que le proc\u00e8s d'Ousman Sonko, ancien ministre de l'Int\u00e9rieur de la Gambie, 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