{"id":129144,"date":"2024-03-05T07:50:23","date_gmt":"2024-03-05T06:50:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=129144"},"modified":"2024-03-05T07:50:25","modified_gmt":"2024-03-05T06:50:25","slug":"cij-nouvelle-arme-nucleaire-petits-etats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/129144-cij-nouvelle-arme-nucleaire-petits-etats.html","title":{"rendered":"La CIJ, nouvelle \"arme nucl\u00e9aire\" des petits \u00c9tats ?"},"content":{"rendered":"\n

La Cour internationale de justice (CIJ), bas\u00e9e \u00e0 La Haye, fait d\u00e9sormais l'objet de milliers de m\u00e8mes et de vid\u00e9os TikTok de ses proc\u00e9dures. Toute une g\u00e9n\u00e9ration l\u2019a d\u00e9couverte \u00e0 travers les guerres en cours en Palestine et en Ukraine. Le r\u00f4le de la plus haute juridiction des Nations unies - o\u00f9 les \u00c9tats peuvent r\u00e9gler leurs diff\u00e9rends ou recevoir des conseils sur des questions juridiques majeures - a pris une place centrale. Peut-elle \u00eatre \u00e0 la hauteur des attentes ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\"Que signifie le droit international pour les enfants palestiniens de Gaza aujourd'hui ? Il ne les a prot\u00e9g\u00e9s ni eux, ni leur enfance. Il n'a pas prot\u00e9g\u00e9 leurs familles ou leurs communaut\u00e9s. Il n'a pas prot\u00e9g\u00e9 leurs vies ou leurs corps, leurs espoirs ou leurs maisons.\" Le repr\u00e9sentant permanent de l'\u00c9tat de Palestine aupr\u00e8s des Nations unies, Riyad Mansour, s'est efforc\u00e9 de retenir ses larmes lorsqu'il s'est adress\u00e9 aux juges<\/a> de la Cour internationale de justice (CIJ)<\/a>, \u00e0 La Haye, en f\u00e9vrier. Il s'est plaint que \"pour la Palestine, le droit continue \u00e0 \u00eatre une mesure de la gravit\u00e9 des violations, plut\u00f4t qu'un catalyseur pour l'action et la responsabilit\u00e9\".<\/p>\n\n\n\n

Une semaine apr\u00e8s l'intervention de Mansour devant la Cour, 50 autres \u00c9tats et organismes internationaux - un nombre d'interventions in\u00e9dit devant la CIJ - ont soumis leurs interpr\u00e9tations de la demande d'avis consultatif de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies sur la l\u00e9galit\u00e9 de l'occupation des territoires palestiniens par Isra\u00ebl. Ottilia Anna Maunganidze, de l'Institut d'\u00e9tudes de s\u00e9curit\u00e9 d'Afrique du Sud, a recens\u00e9 toutes les soumissions, orales et \u00e9crites, sur la question ; au total, 63 \u00c9tats et organisations internationales sont intervenus. Elle note qu'il s'agit d'une augmentation consid\u00e9rable par rapport aux 45 intervenus il y a dix ans, la derni\u00e8re fois que la Cour avait \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 donner son avis sur le contexte isra\u00e9lo-palestinien (les juges d\u00e9cidant que les colonies de peuplement isra\u00e9liennes sont ill\u00e9gales<\/a>).\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Un forum \u00e0 pied d\u2019\u00e9galit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le dernier \u00c9tat \u00e0 s'\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 lors des audiences de f\u00e9vrier 2024 est le minuscule archipel des Maldives, qui compte un peu plus de 500 000 habitants. Les Maldives ont dispos\u00e9 du m\u00eame temps que, par exemple, la Chine et les \u00c9tats-Unis. \"Le pouvoir d'un petit pays comme les Maldives qui pr\u00e9sente des arguments \u00e0 la CIJ\", explique Maunganidze, dans un forum o\u00f9 il \"pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 non seulement comme un petit pays mais aussi comme manquant de poids politique\", c'est leur \"\u00e9galit\u00e9 de traitement\".<\/p>\n\n\n\n

Lennart Meri, pr\u00e9sident de l'Estonie \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990, a jadis sugg\u00e9r\u00e9 que \"l'arme nucl\u00e9aire des petits \u00c9tats est le droit international\". Le nombre d'\u00c9tats impliqu\u00e9s aujourd\u2019hui et la multiplicit\u00e9 des moyens qu\u2019ils utilisent pour saisir la CIJ - notamment le dossier pour g\u00e9nocide de l'Afrique du Sud contre Isra\u00ebl et celui de l'Ukraine contre la Russie, en plus de la demande d'avis consultatif de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale - indiquent que \"quelque chose a chang\u00e9\", d\u00e9clare Heidi Matthews, de l'universit\u00e9 York, \u00e0 Toronto. \"Si l'on regarde d'o\u00f9 viennent ces demandes aupr\u00e8s de la Cour, on voit des \u00c9tats - appelons-les du Sud - qui, comme l'Afrique du Sud dans le dossier pour g\u00e9nocide, font vraiment pression sur les leviers que leur offre le droit international pour se hisser sur la sc\u00e8ne mondiale.\" Maunganidze abonde dans le m\u00eame sens : \"Je pense que la valeur de la Cour internationale de justice r\u00e9side dans le fait que les \u00c9tats, quelle que soit leur taille, sont en mesure d'intervenir.\"<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 l'absence de progr\u00e8s des n\u00e9gociations sur le conflit entre Isra\u00ebl et la Palestine, dans le cadre d'une solution \u00e0 deux \u00c9tats, l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Onu a clairement souhait\u00e9 inscrire cette question \u00e0 l'ordre du jour en recourant \u00e0 la CIJ, note Matthews. \"Il s'agissait d\u2019interrompre le choix du statu quo, sur le plan politique, sur la question de la Palestine.\"<\/p>\n\n\n\n

Le droit international fait partie de la bo\u00eete \u00e0 outils d'un \u00c9tat, explique Iryna Marchuk, de l'universit\u00e9 de Copenhague, et constitue \"l'une des voies emprunt\u00e9es par l'Ukraine, car pour que des comptes soient rendus, il faut explorer toutes les options. Il semble effectivement que l'on comprenne de plus en plus que nous devrions utiliser les instruments internationaux dont nous disposons.\" Cela s'explique en partie par le fait qu'il n'est pas facile, selon elle, de cr\u00e9er un nouvel instrument international tel que la convention g\u00e9n\u00e9rale sur le terrorisme ou la convention sur les crimes contre l'humanit\u00e9, qui sont toujours \u00e0 l\u2019\u00e9tat de projets.<\/p>\n\n\n\n

La CIJ n\u2019est pas une cour militante<\/h2>\n\n\n\n

En tant que principal organe judiciaire de l\u2019Onu, la CIJ \"a pour mission d'\u00eatre tr\u00e8s formaliste et tr\u00e8s positiviste dans sa mani\u00e8re d'interpr\u00e9ter le droit. Et cela ne changera jamais\", affirme Matthews. \"Mais quand on lit entre les lignes, la politique est \u00e9videmment toujours pr\u00e9sente. Cela fait partie du r\u00f4le de la CIJ, en particulier dans sa fonction consultative, d'assister le travail de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, qui est fondamentalement politique. Mais elle doit le faire dans le respect du droit international.\"<\/p>\n\n\n\n

Marchuk se d\u00e9crit comme une sp\u00e9cialiste du droit p\u00e9nal international devenue, \u00e0 contrec\u0153ur, une experte de la CIJ. \"Il est int\u00e9ressant de voir comment les \u00c9tats en sont venus \u00e0 instrumentaliser la Cour internationale de justice, parce qu'ils veulent qu'elle soit la plateforme o\u00f9 leurs griefs sont entendus.\" Mais elle reconna\u00eet que la Cour reste conservatrice : l'Ukraine n'a toujours pas dig\u00e9r\u00e9 la fa\u00e7on dont la Cour a r\u00e9duit et rejet\u00e9 ses requ\u00eates contre la Russie<\/a> dans le cadre de diverses conventions internationales. \"Tout le monde sait que la CIJ est un organe conservateur, et ce n'est pas un secret qu'elle adopte des techniques d'\u00e9vitement\", dit Marchuk. \"La Cour dit souvent : \u2018Il y a beaucoup de questions en jeu ici, mais notre juridiction est limit\u00e9e. Nous ne nous occuperons que de ceci et de cette violation\u2019. Il ne s'agit donc pas d'un tribunal militant\", conclut-elle.<\/p>\n\n\n\n

Selon Marchuk, cela s'explique en partie par le fait que si les arr\u00eats de la Cour n'\u00e9taient pas respect\u00e9s, cela nuirait \u00e0 sa l\u00e9gitimit\u00e9. Mais elle ajoute : \"Je trouve qu'en ce moment, la CIJ doit sortir de sa zone de confort. Elle ne peut pas toujours se cacher derri\u00e8re cette technique d'\u00e9vitement et dire 'oh, nous ne sommes pas en mesure de traiter cette question parce qu'elle ne rel\u00e8ve pas de notre comp\u00e9tence'. Elle ne peut pas toujours, voyez-vous, recadrer la question ou refuser de poser la question ou r\u00e9pondre a minima. Sinon, plus personne ne s'adressera \u00e0 la CIJ et elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme une cour incapable de traiter les grandes questions internationales et de faire respecter les grands principes de la Charte des Nations unies. Je pense donc que nous sommes \u00e0 un moment o\u00f9 la CIJ doit se r\u00e9inventer. Pour qu'elle puisse rendre une justice digne de ce nom.\"<\/p>\n\n\n\n

Le pouvoir de la Convention sur le g\u00e9nocide<\/h2>\n\n\n\n

L'un des th\u00e8mes r\u00e9currents dans de nombreuses interventions des \u00c9tats lors des r\u00e9centes auditions sur la Palestine est qu\u2019il existe des droits et des responsabilit\u00e9s que les \u00c9tats ont automatiquement approuv\u00e9s et qui ont de fortes cons\u00e9quences en droit international. \"Les \u00c9tats sont en fait l\u00e9galement tenus de veiller \u00e0 ce que les normes soient respect\u00e9es par les autres \u00c9tats\", explique Matthews. \"Dans leurs d\u00e9clarations orales devant la Cour, de nombreux \u00c9tats ont mis l'accent sur le droit \u00e0 l'autod\u00e9termination des peuples.\"<\/p>\n\n\n\n

En consid\u00e9rant le nombre \u00e9lev\u00e9 d'interventions d'\u00c9tats soutenant les d\u00e9marches de l'Ukraine devant la Cour international de justice, Marchuk sugg\u00e8re qu'il peut aussi exister une certaine pression de groupe. Copenhague a par exemple condamn\u00e9 l'invasion massive de l'Ukraine par la Russie<\/a> : \"Il serait g\u00eanant, m\u00eame pour un pays aussi petit que le Danemark, de soutenir l'Ukraine dans diff\u00e9rentes enceintes internationales et de ne pas intervenir \u00e0 la CIJ<\/a>, sachant que plus de 30 \u00c9tats l'ont fait.\"<\/p>\n\n\n\n

Les obligations juridiques dont se saisissent les \u00c9tats sont particuli\u00e8rement bien illustr\u00e9es par la Convention sur le g\u00e9nocide, qui a \u00e9t\u00e9 mise en avant non seulement dans l'affaire de l'Afrique du Sud contre Isra\u00ebl, mais aussi dans l'affaire de la Gambie contre Myanmar. Le libell\u00e9 de la convention \"permet \u00e0 tout \u00c9tat du monde qui est partie \u00e0 la convention de porter plainte contre un autre \u00c9tat pour violation de la convention ou pour un diff\u00e9rend sur l'interpr\u00e9tation de la convention\", explique Matthews. Elle \"fournit un m\u00e9canisme assez facile, un certain acc\u00e8s \u00e0 la cour de la part des \u00c9tats tiers\", poursuit-elle. \"C'est l'une des raisons pour lesquelles la convention sur le g\u00e9nocide revient sans cesse sur le tapis.\"<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9but mars, le Nicaragua a illustr\u00e9 une nouvelle fois la mani\u00e8re dont ce trait\u00e9 peut offrir des opportunit\u00e9s surprenantes, en voulant accuser l'Allemagne de manquer \u00e0 ses obligations \u00e0 propos de son soutien \u00e0 Isra\u00ebl dans le cadre du conflit actuel.<\/p>\n\n\n\n

Temp\u00e9rer les attentes<\/h2>\n\n\n\n

Si Maunganidze reconna\u00eet que les \u00c9tats \"consid\u00e8rent la CIJ comme un forum important\", elle tient \u00e0 \"mettre en garde contre l'id\u00e9e qu'il s'agit de quelque chose de nouveau\". Les \u00c9tats ont r\u00e9guli\u00e8rement eu recours \u00e0 la Cour depuis sa cr\u00e9ation, rappelle-t-elle. Matthews admet qu'il y a \"un peu d'excitation\" face \u00e0 l'attention que suscite actuellement la Cour. \"Nous devrions veiller \u00e0 mod\u00e9rer nos attentes quant \u00e0 ce que la Cour peut apporter, en particulier \u00e0 un moment o\u00f9 des conflits tr\u00e8s graves et tr\u00e8s actifs sont en cours. C'est le cas de la guerre \u00e0 Gaza et de la situation en Ukraine. Nous devons faire attention \u00e0 ce que nous attendons des institutions de droit international en g\u00e9n\u00e9ral et de la CIJ en particulier\", pr\u00e9vient-elle.<\/p>\n\n\n\n

Se r\u00e9f\u00e9rant aux r\u00e9centes mesures provisoires ordonn\u00e9es par la Cour dans la situation de Gaza, Marchuk estime qu'\"il est tr\u00e8s clair que nous avons besoin d'une volont\u00e9 et d'une pression politiques concert\u00e9es pour que, m\u00eame pour ces d\u00e9cisions et arr\u00eats contraignants, ils aient un quelconque effet sur le terrain\". Les mesures provisoires prises en mars 2022 dans le cas de l'Ukraine, lorsque la Cour a ordonn\u00e9 \u00e0 la Russie de mettre fin \u00e0 son invasion<\/a>, font assez r\u00e9fl\u00e9chir sur le pouvoir de telles ordonnances.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, selon Maunganidze, \"\u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 l'on s'\u00e9loigne beaucoup des acquis de la d\u00e9mocratie, je pense que les pays qui utilisent des m\u00e9canismes judiciaires signifient que l'\u00c9tat de droit est toujours respect\u00e9 par les nations. Et que m\u00eame s'ils sont fondamentalement en d\u00e9saccord sur le fond, ils y participent sans agressivit\u00e9.\"<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Cour<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tOccupation isra\u00e9lienne : la CIJ au c\u0153ur de \u00ab\u00a0l\u2019impasse politique\u00a0\u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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