\n La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9clar\u00e9 mardi avoir \u00e9mis des mandats d'arr\u00eat contre le chef de l'aviation strat\u00e9gique russe et le chef de la flotte russe de la mer Noire pour des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s en Ukraine.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s avoir \u00e9mis l'an dernier un mandat d'arr\u00eat contre le pr\u00e9sident Vladimir Poutine, la CPI, qui si\u00e8ge \u00e0 La Haye, vise d\u00e9sormais deux hauts responsables de l'arm\u00e9e russe.\n<\/p>\n
\n Sergue\u00ef Kobylach, commandant de l'aviation \u00e0 longue port\u00e9e des forces a\u00e9rospatiales, et Viktor Sokolov, commandant de la flotte de la mer Noire, sont pr\u00e9sum\u00e9s responsables de crimes de guerre et crime contre l'humanit\u00e9 commis lors de frappes de missiles contre des infrastructures \u00e9lectriques en Ukraine.\n<\/p>\n
\n Lors de ces frappes, survenues entre \"le 10 octobre 2022 au moins et le 9 mars 2023 au moins\", selon la cour, les deux hommes sont pr\u00e9sum\u00e9s responsables d'avoir dirig\u00e9 des attaques contre des biens civils et caus\u00e9 des dommages accidentels excessifs \u00e0 des civils ou \u00e0 des biens de caract\u00e8re civil.\n<\/p>\n
\n Ils sont \u00e9galement pr\u00e9sum\u00e9s responsables \"d'actes inhumains\", qualifi\u00e9s de crime contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Au cours de cette p\u00e9riode, il y aurait eu une campagne de frappes contre de nombreuses centrales \u00e9lectriques men\u00e9es par les forces arm\u00e9es russes en plusieurs endroits en Ukraine, a soulign\u00e9 la cour.\n<\/p>\n
\n \"Il existe des motifs raisonnables de croire qu'ils portent une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle pour les crimes susmentionn\u00e9s\", a pr\u00e9cis\u00e9 la CPI.\n<\/p>\n
\n Soit en ayant commis les actes conjointement ou par l'interm\u00e9diaire d'autrui, soit en ayant ordonn\u00e9 la commission des crimes, ou en ayant \u00e9t\u00e9 incapables de contr\u00f4ler les hommes sous leur commandement.\n<\/p>\n
\n - \"Nouvelle \u00e9tape\" -\n<\/p>\n
\n La CPI, cr\u00e9\u00e9e en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde, a ouvert peu de temps apr\u00e8s le d\u00e9but de l'invasion russe en Ukraine une enqu\u00eate sur d'\u00e9ventuels crimes de guerre ou crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Ni la Russie ni l'Ukraine ne sont membres de la CPI, mais Kiev a accept\u00e9 la comp\u00e9tence de la cour sur son territoire et travaille avec le procureur.\n<\/p>\n
\n Le procureur g\u00e9n\u00e9ral ukrainien Andriy Kostin, pr\u00e9sent \u00e0 Bruxelles mardi \u00e0 l'occasion d'une r\u00e9union des ministres europ\u00e9ens de la Justice, s'est montr\u00e9 \"reconnaissant envers le procureur de la CPI Karim Khan et son \u00e9quipe\".\n<\/p>\n
\n \"Il nous a fallu plusieurs mois de travail d\u00e9vou\u00e9 de la part des procureurs, des enqu\u00eateurs ukrainiens et de diff\u00e9rentes agences ukrainiennes qui ont fourni au bureau du procureur de la CPI des milliers de preuves et d'informations\", a d\u00e9clar\u00e9 M. Kostin.\n<\/p>\n
\n \"Et aujourd'hui, nous avons franchi une nouvelle \u00e9tape pour assurer que justice soit rendue pour toutes les victimes et survivants de cette guerre\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n La CPI a \u00e9mis au printemps 2023 un mandat d'arr\u00eat visant Vladimir Poutine pour son r\u00f4le dans la d\u00e9portation d'enfants en Ukraine.\n<\/p>\n
\n Les 123 Etats membres de la CPI sont tenus d'ex\u00e9cuter les mandats d'arr\u00eat contre M. Poutine, Sergue\u00ef Kobylach et Viktor Sokolov s'ils se rendent sur leur territoire.\n<\/p>\n
\n La CPI n'a pas sa propre force de police. L'ex\u00e9cution des mandats d\u00e9pend donc de la coop\u00e9ration internationale.\n<\/p>\n
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