{"id":129198,"date":"2024-03-05T16:33:02","date_gmt":"2024-03-05T13:08:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/129198-ukraine-mandats-darret-de-la-cpi-contre-deux-chefs-militaires-russes.html"},"modified":"2024-03-05T23:08:24","modified_gmt":"2024-03-05T22:08:24","slug":"cpi-accusation-deux-hauts-responsables-armee-russe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/129198-cpi-accusation-deux-hauts-responsables-armee-russe.html","title":{"rendered":"La CPI met en accusation deux hauts responsables de l\u2019arm\u00e9e russe"},"content":{"rendered":"\n

Le 5 mars, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> a \u00e9mis des mandats d\u2019arr\u00eat contre Sergue\u00ef Kobylach, chef de l'aviation strat\u00e9gique russe, et Viktor Sokolov, chef de la flotte russe de la mer Noire. Ils sont accus\u00e9s de crimes de guerre et de crime contre l\u2019humanit\u00e9 pour des attaques contre des biens et infrastructures civils en Ukraine entre octobre 2022 et mars 2023. Un an apr\u00e8s que la CPI a mis en accusation Vladimir Poutine et une de ses ministres.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n

La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a \u00e9mis mardi des mandats d'arr\u00eat pour des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s en Ukraine contre deux responsables militaires russes de premier plan, les chefs de l'aviation strat\u00e9gique et de la flotte de la mer Noire.<\/p>\n

\"Tout commandant russe qui ordonne des frappes contre des civils et des infrastructures essentielles ukrainiennes doit savoir que justice sera rendue\", a r\u00e9agi le pr\u00e9sident ukrainien Volodymyr Zelensky sur le r\u00e9seau social X \u00e0 l'annonce de cette mesure.<\/p>\n

Au printemps 2023, la CPI, qui si\u00e8ge \u00e0 La Haye, avait \u00e9galement \u00e9mis un mandat d'arr\u00eat contre le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine<\/a> pour son r\u00f4le dans la d\u00e9portation d'enfants habitant en Ukraine.<\/p>\n

Les deux officiers de haut rang d\u00e9sormais vis\u00e9s par la cour sont Sergue\u00ef Kobylach, le commandant de l'aviation \u00e0 long rayon d'action des forces a\u00e9rospatiales, et Viktor Sokolov, celui de la flotte de la mer Noire.<\/p>\n

Ils sont pr\u00e9sum\u00e9s responsables de crimes de guerre et crime contre l'humanit\u00e9 commis lorsque des missiles ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s sur de nombreuses infrastructures \u00e9lectriques en Ukraine entre \"le 10 octobre 2022 au moins et le 9 mars 2023 au moins\", a expliqu\u00e9 la CPI.<\/p>\n

Ces hommes sont pr\u00e9sum\u00e9s avoir dirig\u00e9 ces attaques et caus\u00e9 des dommages accidentels excessifs \u00e0 des civils ou \u00e0 des biens non militaires.<\/p>\n

Ils sont \u00e9galement soup\u00e7onn\u00e9s d'avoir \u00e9t\u00e9 responsables d'\"actes inhumains\", qualifi\u00e9s de crime contre l'humanit\u00e9, toujours selon la Cour.<\/p>\n

Il y a des raisons de \"croire qu'ils portent une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle pour les crimes susmentionn\u00e9s\", a-t-elle pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n

Soit en ayant commis les actes ensemble, soit par l'interm\u00e9diaire d'autrui, soit en ayant ordonn\u00e9 la commission des crimes ou en ayant \u00e9t\u00e9 incapables de contr\u00f4ler les hommes sous leur commandement, a ajout\u00e9 la CPI.<\/p>\n

\"J'ai soulign\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que les responsables d'actions ayant un impact sur des civils innocents ou des biens prot\u00e9g\u00e9s devaient savoir que cette conduite est r\u00e9gie par un ensemble de r\u00e8gles refl\u00e9t\u00e9es dans le droit international humanitaire\", a d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9 le procureur de la CPI, Karim Khan.<\/p>\n

\"Toutes les guerres ont des r\u00e8gles. Ces r\u00e8gles s'imposent \u00e0 tous sans exception\", a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

\"Plusieurs mois de travail\"<\/h2>\n

Selon l'agence de presse d\u2019\u00c9tat TASS, Sergue\u00ef Kobylach, n\u00e9 le 1er avril 1965 \u00e0 Odessa, dans le sud de l'Ukraine -\u00e0 l'\u00e9poque une des quinze entit\u00e9s formant l'URSS-, a d'abord \u00e9t\u00e9 pilote de chasseur-bombardier. Il a particip\u00e9 aux deux guerres de Tch\u00e9tch\u00e9nie ainsi qu'\u00e0 l'offensive russe contre la G\u00e9orgie d'ao\u00fbt 2008 pendant laquelle son avion SU-25 a \u00e9t\u00e9 touch\u00e9 par des tirs, le conduisant \u00e0 s'\u00e9jecter.<\/p>\n

D'apr\u00e8s le site internet du minist\u00e8re russe de la D\u00e9fense, l'aviation \u00e0 long rayon d'action qu'il commande depuis le 16 septembre 2016 est une composante des forces de dissuasion nucl\u00e9aire.<\/p>\n

Constitu\u00e9e de bombardiers strat\u00e9giques, d'avions ravitailleurs et d'avions de reconnaissance, elle est dot\u00e9e de missiles de croisi\u00e8re, de bombes et d'autres munitions classiques ou atomiques et a comme missions principales de viser \"dans la profondeur strat\u00e9gique\" les bases a\u00e9riennes, les porte-avions, les industries militaires, les centres politiques, les ports et les infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques de l'ennemi.<\/p>\n

Viktor Sokolov est quant \u00e0 lui n\u00e9 le 4 avril 1962 en Moldavie, elle aussi alors une r\u00e9publique sovi\u00e9tique, et a servi pendant plus de 20 ans dans la flotte du Pacifique avant d'\u00eatre entre 2013 et 2020 le commandant adjoint de la flotte du Nord, puis de devenir en septembre 2022 le chef de la flotte de la mer Noire, apprend-on dans sa biographie officielle.<\/p>\n

La CPI, cr\u00e9\u00e9e en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde, a ouvert peu de temps apr\u00e8s le d\u00e9but -en f\u00e9vrier 2022- de l'invasion russe de l'Ukraine une enqu\u00eate sur d'\u00e9ventuels crimes de guerre ou crimes contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n

Ni la Russie ni l'Ukraine n'en sont membres mais ce dernier pays a accept\u00e9 la comp\u00e9tence de la cour sur son territoire et travaille avec le procureur.<\/p>\n

Le procureur g\u00e9n\u00e9ral ukrainien Andriy Kostin, pr\u00e9sent \u00e0 Bruxelles mardi \u00e0 l'occasion d'une r\u00e9union des ministres europ\u00e9ens de la Justice, s'est montr\u00e9 \"reconnaissant\" envers Karim Khan.<\/p>\n

\"Il nous a fallu plusieurs mois de travail d\u00e9vou\u00e9 de la part des procureurs, des enqu\u00eateurs ukrainiens et de diff\u00e9rentes agences ukrainiennes qui ont fourni au bureau du procureur de la CPI des milliers de preuves et d'informations\", a dit M. Kostin.<\/p>\n

Les 123 \u00c9tats membres de la CPI sont tenus d'ex\u00e9cuter les mandats d'arr\u00eat contre M. Poutine, Sergue\u00ef Kobylach et Viktor Sokolov s'ils se rendent sur leur territoire.<\/p>\n

La cour ne disposant pas de sa propre force de police, la mise en application des mandats d\u00e9pend de la coop\u00e9ration internationale.<\/p>\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"CPI<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tMandats d'arr\u00eat de la CPI contre Poutine : que disent les experts ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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