{"id":129301,"date":"2024-03-08T11:10:55","date_gmt":"2024-03-08T10:10:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=129301"},"modified":"2024-03-08T14:35:20","modified_gmt":"2024-03-08T13:35:20","slug":"ukraine-attendre-nouveau-mandat-arret-cpi-prochainement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/129301-ukraine-attendre-nouveau-mandat-arret-cpi-prochainement.html","title":{"rendered":"Ukraine : \u00ab On peut s\u2019attendre \u00e0 un nouveau mandat d'arr\u00eat de la CPI prochainement \u00bb"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Le professeur de droit Sergue\u00ef Vasiliev analyse les deux mandats d'arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9s le 5 mars par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) \u00e0 l'encontre de Sergue\u00ef Kobylash et Victor Sokolov, deux officiers sup\u00e9rieurs de l'arm\u00e9e russe. Il explique ce qu\u2019on sait des accusations, de la strat\u00e9gie du procureur de la CPI en Ukraine et ce qu\u2019on peut anticiper dans un avenir proche.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-justice-info-la-cour-penale-internationale-cpi-a-delivre-des-mandats-d-arret-a-l-encontre-de-deux-officiers-de-haut-rang-de-l-armee-russe-pour-des-crimes-presumes-commis-en-ukraine-de-qui-s-agit-il\">JUSTICE INFO : <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/129198-cpi-accusation-deux-hauts-responsables-armee-russe.html\">La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9livr\u00e9 des mandats d'arr\u00eat<\/a> \u00e0 l'encontre de deux officiers de haut rang de l'arm\u00e9e russe pour des crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis en Ukraine. De qui s'agit-il ?<\/h2>\n\n\n\n<p>SERGUE\u00cf VASILIEV :<strong> <\/strong>Sergue\u00ef Kobylash est lieutenant-g\u00e9n\u00e9ral dans les forces arm\u00e9es russes, et il \u00e9tait, pendant cette campagne de frappes contre l'infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique de l'Ukraine, le commandant de l'aviation \u00e0 long rayon d'action de la Force a\u00e9rospatiale. Il s'agit donc d'un homme d'action, d'un commandant de haut niveau. Je pense qu'il est \u00e9galement n\u00e9 \u00e0 Odessa, en Ukraine, ce qui est assez remarquable.<\/p>\n\n\n\n<p>Le second membre de ce duo est Victor Sokolov. Amiral de la marine russe, il \u00e9tait, au moment des faits, le commandant de la flotte de la mer Noire. Des rumeurs ont d'ailleurs circul\u00e9 vers septembre dernier, selon lesquelles il aurait p\u00e9ri, suite \u00e0 l'attaque ukrainienne sur le quartier g\u00e9n\u00e9ral de la flotte de la mer Noire, \u00e0 S\u00e9bastopol. Les autorit\u00e9s russes ont d\u00e9menti cette information. D'autres rumeurs ont circul\u00e9, je crois sur les canaux patriotiques [russes] de Telegram, Zed, selon lesquelles il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9mis de ses fonctions de commandant de la flotte de la mer Noire le mois dernier, compte tenu du fait que la majorit\u00e9 des navires de cette flotte ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s et ont coul\u00e9 \u00e0 la suite d'attaques ukrainiennes. Il semble que sa performance ait suscit\u00e9 un certain m\u00e9contentement. Il n'est plus \u00e0 la t\u00eate de la flotte de la mer Noire. Mais l\u00e0 encore, cette information n'est pas confirm\u00e9e car il n'y a pas eu d'avis officiel.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1200\" height=\"692\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_Russia-army-Sergey-Kobylash-Victor-Sokolov_@UATV.jpg\" alt=\"Deux mandats d'arr\u00eat ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis par la CPI \u00e0 l'encontre de Sergey Kobylash et Viktor Sokolov (arm\u00e9e russe).\" class=\"wp-image-129340\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_Russia-army-Sergey-Kobylash-Victor-Sokolov_@UATV.jpg 1200w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_Russia-army-Sergey-Kobylash-Victor-Sokolov_@UATV-1000x577.jpg 1000w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_Russia-army-Sergey-Kobylash-Victor-Sokolov_@UATV-1110x640.jpg 1110w\" sizes=\"auto, (max-width: 1200px) 100vw, 1200px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Le lieutenant-g\u00e9n\u00e9ral Sergue\u00ef Kobylash et l'amiral Victor Sokolov sont recherch\u00e9s par la Cour p\u00e9nale internationale pour crimes de guerre et crime contre l'humanit\u00e9. Montage photo : UATV<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p>Il s'agit donc de deux hauts commandants militaires de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. Un nom qui brille par son absence - et cela me surprend un peu - est celui de Sergue\u00ef Sourovikine. Je m'attendais vraiment \u00e0 ce qu'il figure \u00e9galement dans cette s\u00e9rie de mandats d'arr\u00eat de la CPI, notamment en lien avec cette campagne de destruction des infrastructures \u00e9lectriques. Sourovikine a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 commandant en chef de l'arm\u00e9e russe en Ukraine le 8 octobre 2022. C'est donc litt\u00e9ralement le m\u00eame jour ou le jour suivant que cette campagne de frappes contre les r\u00e9seaux \u00e9lectriques et les sous-stations a commenc\u00e9. Il me semble qu'il \u00e9tait le cerveau de ce changement de tactique, de cette strat\u00e9gie d'attaque contre l'infrastructure \u00e9lectrique de l'Ukraine.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a ensuite \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 \u00e0 la t\u00eate du Comit\u00e9 de coordination de la d\u00e9fense a\u00e9rienne, dans le cadre du Conseil des ministres de la D\u00e9fense. \u00c0 ce titre, il s'est m\u00eame rendu en Alg\u00e9rie en septembre 2023. Il est donc toujours l\u00e0. Je me demande seulement si nous pouvons nous attendre \u00e0 ce qu'un autre mandat soit annonc\u00e9 prochainement, ou s'il existe [d\u00e9j\u00e0] un mandat, mais qu'il est sous scell\u00e9. Pour l'instant, il ne s'agit que de deux personnes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-le-president-russe-vladimir-poutine-est-deja-sous-le-coup-d-un-mandat-d-arret-mais-ce-n-est-pas-le-cas-du-ministre-de-la-defense-du-vice-ministre-de-la-defense-ni-de-personne-a-ce-niveau-politique-comment-voyez-vous-cela\">Le pr\u00e9sident russe <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html\">Vladimir Poutine est d\u00e9j\u00e0 sous le coup d'un mandat d'arr\u00eat<\/a>, mais ce n\u2019est pas le cas du ministre de la D\u00e9fense, du vice-ministre de la D\u00e9fense, ni de personne \u00e0 ce niveau politique. Comment voyez-vous cela ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Sourovikine serait le niveau suivant, un niveau au-dessus. Mais bien s\u00fbr, cette \u00e9chelle monte plus haut. En fin de compte, c'est sous l'autorit\u00e9 de Poutine, en tant que commandant en chef supr\u00eame, que ces attaques ont \u00e9t\u00e9 commises. Mais je pense que l'approche consiste \u00e0 construire les dossiers de bas en haut. Cela n'emp\u00eache pas le procureur de demander d'autres mandats d'arr\u00eat. Pour l'instant, c'est \u00e0 ce niveau, je suppose, que les preuves sont les plus cr\u00e9dibles et les plus suffisantes pour r\u00e9pondre aux crit\u00e8res des \"motifs raisonnables de croire\". Une fois que ces dossiers seront publics - je ne m'attends pas vraiment \u00e0 ce que des arrestations aient lieu dans un avenir proche \u2013 on peut s\u2019attendre \u00e0 d'autres affaires impliquant peut-\u00eatre des personnes plus haut plac\u00e9es, telles que [le ministre de la D\u00e9fense] Sergue\u00ef Cho\u00efgou, Sourovikine, [le chef d'\u00e9tat-major de l'arm\u00e9e et vice-ministre de la D\u00e9fense] Valeri Guerassimov et, en fin de compte, Poutine.<\/p>\n\n\n\n<p>Je pense que la r\u00e9ponse \u00e0 votre question est la suivante : existe-t-il une strat\u00e9gie d'accusation ? Avec les preuves dont ils disposent, ils ont pu relier ces deux individus \u00e0 un certain nombre d'attaques ou d'incidents sp\u00e9cifiques ayant fait des dizaines, voire des centaines de victimes. Il est tr\u00e8s important d'engager des poursuites dont les chances de condamnation sont suffisantes. Mais \u00e0 l'avenir, d'autres affaires pourraient \u00eatre intent\u00e9es et je pense qu'elles devraient l'\u00eatre.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-les-ukrainiens-eux-memes-auraient-lance-des-mandats-d-arret-contre-ces-personnes-les-preuves-auraient-elles-ete-recueillies-par-eux-puis-transferees-au-bureau-du-procureur-de-la-cpi-qui-a-choisi-ce-qu-il-voulait\">Les Ukrainiens eux-m\u00eames auraient lanc\u00e9 des mandats d'arr\u00eat contre ces personnes. Les preuves auraient-elles \u00e9t\u00e9 recueillies par eux, puis transf\u00e9r\u00e9es au bureau du procureur de la CPI, qui a choisi ce qu'il voulait ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Oui, je suppose qu'il y a une division du travail. Il existe un <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/fr\/news\/lukraine-et-la-cour-penale-internationale-signent-un-accord-sur-letablissement-dun-bureau-de\">accord de coop\u00e9ration<\/a> entre le bureau du procureur de la CPI et le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral de l'Ukraine. Le procureur de la CPI, Karim Khan, et le procureur g\u00e9n\u00e9ral de l'Ukraine, Andre\u00ef Kostin, entretiennent de bonnes relations de travail. Il y a effectivement un dossier p\u00e9nal ouvert en Ukraine, au moins contre Kobylash, concernant le d\u00e9clenchement, la conduite d'une guerre d\u2019agression et l'attaque contre l'int\u00e9grit\u00e9 territoriale et la souverainet\u00e9 de l'Ukraine. Je ne suis pas certain de la port\u00e9e de ce dossier et je ne sais pas s\u2019il couvre \u00e9galement les crimes de guerre. Bien entendu, la CPI n'aurait pas comp\u00e9tence sur le <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/91115-nuremberg-crime-agression-russie.html\">crime d'agression en Ukraine<\/a>. Je vois donc aussi comment cette ligne peut \u00eatre trac\u00e9e : par exemple, le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral de l'Ukraine peut avoir d\u00e9cid\u00e9 de fournir des preuves \u00e0 la CPI pour qu'elle puisse monter un dossier sur les crimes de guerre, tout en poursuivant au niveau national un dossier sur la guerre d'agression.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-on-connait-certains-details-de-ce-qui-est-allegue-en-ce-qui-concerne-les-crimes-de-guerre-ce-sont-les-effets-de-ces-attaques-sur-les-civils-qui-sont-presumes-etre-un-crime-de-guerre-qu-en-est-il-des-crimes-contre-l-humanite\">On conna\u00eet certains d\u00e9tails de ce qui est all\u00e9gu\u00e9. En ce qui concerne les crimes de guerre, ce sont les effets de ces attaques sur les civils qui sont pr\u00e9sum\u00e9s \u00eatre un crime de guerre. Qu'en est-il des crimes contre l'humanit\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Les deux individus ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s de trois crimes. Deux crimes de guerre et un crime contre l'humanit\u00e9. En ce qui concerne les crimes de guerre, il s'agit du crime consistant \u00e0 diriger des attaques contre des objets civils qui ne sont pas des cibles militaires. On peut penser \u00e0 des immeubles r\u00e9sidentiels, par exemple, ou \u00e0 des jardins d'enfants, des \u00e9coles, qui ne constituent pas des objectifs militaires. Le deuxi\u00e8me crime de guerre consiste \u00e0 causer des dommages excessifs et fortuits \u00e0 des civils ou \u00e0 endommager des biens civils. Il s'agit essentiellement de causer des dommages collat\u00e9raux excessifs, c'est-\u00e0-dire des attaques visant des objectifs militaires et dont les effets entra\u00eeneraient des pertes en vies humaines dans la population civile ou des dommages aux biens civils qui seraient excessifs par rapport \u00e0 l'avantage militaire concret et direct. Ces attaques ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment, en sachant que de tels dommages excessifs en r\u00e9sulteraient. Il s'agit donc \u00e9galement d'un crime de guerre.<\/p>\n\n\n\n<p>Il faut toujours prouver l'intention : qu'une telle attaque a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e intentionnellement. Dans le cas du deuxi\u00e8me crime de guerre, il faut \u00e9galement d\u00e9montrer que la personne savait qu'une telle attaque entra\u00eenerait des dommages lat\u00e9raux excessifs, ce qui peut s'av\u00e9rer assez difficile. Il s'agit de l'aspect subjectif du crime, qui peut \u00eatre assez d\u00e9licat.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-comment-le-prouvent-ils\">Comment le prouvent-ils ?<\/h2>\n\n\n\n<p>La plupart du temps, l'intention peut \u00eatre d\u00e9duite d'autres \u00e9l\u00e9ments, par exemple des circonstances. Autour d'un incident sp\u00e9cifique, il peut y avoir des communications, peut-\u00eatre des appels t\u00e9l\u00e9phoniques intercept\u00e9s [qui montrent] que l'intention \u00e9tait en fait d'ignorer tout dommage potentiellement excessif caus\u00e9 aux civils et aux biens \u00e0 caract\u00e8re civil. Une ligne de d\u00e9fense peut \u00eatre qu'il y avait un avantage militaire clair \u00e0 lancer une attaque contre cet objet, et qu'il n'\u00e9tait pas si clair que les dommages excessifs l'emporteraient sur l'avantage militaire. Les commandants peuvent toujours avancer la d\u00e9fense selon laquelle ils avaient des raisons de croire que l'avantage militaire serait concret et direct, et que le droit international humanitaire ne leur interdisait donc pas de lancer une attaque aussi risqu\u00e9e, m\u00eame en sachant qu'elle causerait des dommages aux civils ou aux biens \u00e0 caract\u00e8re civil. Nous devons pr\u00e9sumer que le procureur dispose d'un dossier solide.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-est-il-possible-qu-ils-aient-des-temoins-de-l-interieur-nbsp\">Est-il possible qu'ils aient des \"t\u00e9moins de l\u2019int\u00e9rieur\" ? &nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Oui, je n'exclus pas qu'il y ait des transfuges, des t\u00e9moins internes des services de s\u00e9curit\u00e9 russes ou m\u00eame de l'arm\u00e9e qui sont pr\u00eats \u00e0 fournir des preuves contre ces personnes ou contre toute autre personne non nomm\u00e9e que nous pourrions voir mentionn\u00e9e dans de futurs mandats d'arr\u00eat. Mais il ne s'agit que de sp\u00e9culations. Nous ne savons pas vraiment sur quelles bases ces accusations ont \u00e9t\u00e9 choisies, et il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment d\u00e9cid\u00e9 de ne pas divulguer le contenu r\u00e9el des mandats d'arr\u00eat. Nous ne savons donc pas de quels incidents pr\u00e9cis nous parlons. Il s'agit uniquement de la campagne qui s'est d\u00e9roul\u00e9e entre octobre 2022 et mars 2023, c'est ce que nous savons. J'ai commenc\u00e9 \u00e0 parcourir mes anciens tweets, [pour voir] \u00e0 quel type d'incidents ils se rapporteraient. Et un certain nombre d'incidents peuvent potentiellement \u00eatre qualifi\u00e9s et entrer dans le cadre de ce substrat d'accusations. Par exemple, il y a eu des attaques \u00e0 Dnipro, \u00e0 Kyiv, \u00e0 Kharkiv.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce qui est absolument clair, c'est que ces accusations ne peuvent pas \u00eatre globales et exhaustives. Elles ne couvriront pas toutes les attaques.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-en-ce-qui-concerne-l-accusation-de-crime-contre-l-humanite-certains-l-ont-deja-qualifiee-d-audacieuse-car-elle-exige-que-l-attaque-soit-systematique-ou-generalisee\">En ce qui concerne l'accusation de crime contre l'humanit\u00e9, certains l'ont d\u00e9j\u00e0 qualifi\u00e9e d'audacieuse, car elle exige que l'attaque soit syst\u00e9matique ou g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e.<\/h2>\n\n\n\n<p>Je ne crois pas vraiment qu'il s'agisse d'un acte audacieux. Je pense qu'il \u00e9tait naturel d'accuser \u00e9galement pour crimes contre l'humanit\u00e9. M\u00eame si nous ne nous attendions peut-\u00eatre pas \u00e0 ce que cela soit fait en relation avec les attaques contre l'infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique de l'Ukraine. Mais si l'on consid\u00e8re le contexte dans lequel les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis et la nature de cette attaque dans le cadre de l'ex\u00e9cution d'une politique d'\u00c9tat, il est \u00e9vident que l'attaque \u00e9tait, voyez-vous, g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique. Il n'est donc pas tr\u00e8s surprenant que d'autres actes inhumains en tant que crimes contre l'humanit\u00e9 aient \u00e9t\u00e9 inclus dans ces [accusations].<\/p>\n\n\n\n<p>Il faut \u00e9galement tenir compte de l'impact de ces attaques sur les civils - la destruction d'infrastructures civiles essentielles telles que les centrales \u00e9lectriques, les sous-stations qui \u00e9taient \u00e9galement destin\u00e9es \u00e0 desservir la population civile en Ukraine au cours d'un hiver assez rude. Cela allait n\u00e9cessairement plus loin que de \"simples\" crimes de guerre, car l'intention \u00e9tait aussi de faire souffrir les civils. Je pense que le calcul \u00e9tait le suivant : si l'arm\u00e9e russe poursuit ces attaques syst\u00e9matiques et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es, la population civile pourrait se soulever contre le r\u00e9gime de Kyiv et dire : \"Nous devons vraiment trouver une solution politique, [et] si nous devons c\u00e9der ces territoires, tant pis, mais s'il vous pla\u00eet, arr\u00eatez cette guerre parce que nous ne pouvons pas continuer comme \u00e7a\". La population civile a \u00e9t\u00e9 choisie comme instrument. En ce sens, puisqu'il s'agissait clairement d'une attaque contre la population civile, il est tout \u00e0 fait pr\u00e9visible et compr\u00e9hensible de les accuser de crimes contre l'humanit\u00e9, pour autres actes inhumains. Il s'agit d'une accusation un peu \"marginale\", car si l'on pense aux crimes commis dans les territoires occup\u00e9s o\u00f9 les troupes russes \u00e9taient stationn\u00e9es, il s'agit d'un exemple plus classique de crimes contre l'humanit\u00e9. Je parle ici de meurtres, de d\u00e9tentions ill\u00e9gales, de privations de libert\u00e9, de tortures et de viols. Je m'attends toujours \u00e0 ce que ces crimes fassent l'objet d'accusations \u00e0 l'avenir. La \"grande\" affaire de crimes contre l'humanit\u00e9 reste \u00e0 venir. Il s'agit simplement d'un signal, comme un pr\u00e9curseur de ce \u00e0 quoi nous pouvons nous attendre.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-si-l-on-considere-la-premiere-serie-d-accusations-sur-la-deportation-d-enfants-puis-cette-serie-d-accusations-sur-l-attaque-d-infrastructures-civiles-on-a-l-impression-d-un-procureur-tres-prudent-mais-qui-choisit-tres-deliberement-des-evenements-et-des-crimes-emblematiques-comme-s-il-suivait-un-long-plan-strategique-avec-a-un-moment-donne-quelque-chose-sur-ce-qui-se-passe-dans-les-territoires-occupes-pensez-vous-qu-un-tel-plan-existe\">Si l'on consid\u00e8re la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/113928-mandat-arret-contre-poutine-coup-tonnerre-cpi.html\">premi\u00e8re s\u00e9rie d'accusations sur la d\u00e9portation d'enfants<\/a>, puis cette s\u00e9rie d'accusations sur l'attaque d'infrastructures civiles, on a l'impression d'un procureur tr\u00e8s prudent, mais qui choisit tr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment des \u00e9v\u00e9nements et des crimes \"embl\u00e9matiques\", comme s'il suivait un long plan strat\u00e9gique avec, \u00e0 un moment donn\u00e9, quelque chose sur ce qui se passe dans les territoires occup\u00e9s. Pensez-vous qu'un tel plan existe ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Je suis absolument certain qu'il y a l\u00e0 une strat\u00e9gie bien pens\u00e9e, sachant qui dirige l'\u00e9quipe ukrainienne. La procureure Brenda Hollis est tr\u00e8s exp\u00e9riment\u00e9e, chevronn\u00e9e, comp\u00e9tente, avec une grande exp\u00e9rience des tribunaux p\u00e9naux internationaux. Nous ne savons malheureusement pas grand-chose de la strat\u00e9gie d'enqu\u00eate et de la hi\u00e9rarchisation des affaires au bureau du procureur, en particulier en ce qui concerne la situation en Ukraine. Nous ne pouvons que glaner quelques indices dans les d\u00e9clarations et communications publiques du procureur.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s la <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/fr\/news\/le-procureur-de-la-cpi-karim-khan-kc-acheve-sa-quatrieme-visite-en-ukraine-au-milieu-des\">quatri\u00e8me visite du procureur en Ukraine<\/a>, celui-ci a publi\u00e9 une d\u00e9claration dans laquelle il a clairement indiqu\u00e9 que les enfants \u00e9taient les victimes oubli\u00e9es du conflit. Dix jours plus tard, nous avons appris la nouvelle fracassante que [la Cour] avait d\u00e9livr\u00e9 des <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/fr\/news\/declaration-du-procureur-karim-khan-kc-la-suite-de-la-delivrance-des-mandats-darret-emis\">mandats d'arr\u00eat [contre Poutine et Maria Lvova-Belova<\/a>, sa commissaire \u00e0 l\u2019enfance pour d\u00e9portation et transfert ill\u00e9gaux d'enfants depuis l'Ukraine]. Dans la m\u00eame d\u00e9claration, il a \u00e9galement mentionn\u00e9 une r\u00e9union avec Kostin, au cours de laquelle ils ont discut\u00e9 de la s\u00e9rie d'attaques contre des infrastructures civiles essentielles et de leur engagement collectif \u00e0 veiller \u00e0 ce que ces actes fassent l'objet d'une enqu\u00eate approfondie et \u00e0 ce que les personnes responsables rendent des comptes. Il s'agissait donc d'une indication tr\u00e8s claire de ce \u00e0 quoi il fallait s'attendre. Il a fallu pratiquement un an pour obtenir les mandats relatifs \u00e0 la destruction des infrastructures ukrainiennes.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas de Poutine et de Belova, c'\u00e9tait beaucoup plus facile gr\u00e2ce \u00e0 cette vid\u00e9o tristement c\u00e9l\u00e8bre dans laquelle ils discutaient simplement de la mani\u00e8re dont ils proc\u00e9daient et de la raison pour laquelle c'\u00e9tait si important. On ne trouverait pas une telle pi\u00e8ce \u00e0 conviction dans le cas des attaques contre les infrastructures. L'enqu\u00eate devait donc \u00eatre men\u00e9e. Mais je ne peux pas dire que le r\u00e9sultat ait \u00e9t\u00e9 surprenant. Il \u00e9tait clair que le Bureau du procureur \u00e9tait sur le coup. Il avait vraiment l'intention de poursuivre cette strat\u00e9gie.<\/p>\n\n\n\n<p>De la m\u00eame mani\u00e8re, nous pouvons tirer certaines conclusions quant aux futures affaires potentielles. Nous avons pu lire tr\u00e8s attentivement les d\u00e9clarations ant\u00e9rieures du procureur. Il a \u00e9galement visit\u00e9 plusieurs sites dans la r\u00e9gion de Kyiv. Et tout cela concernait les meurtres de civils r\u00e9v\u00e9l\u00e9s apr\u00e8s le retrait des troupes russes de l'oblast de Kyiv, d\u00e9but avril 2022. Je ne serais pas surpris que les crimes commis dans les territoires [d\u00e9-]occup\u00e9s soient au c\u0153ur des futures affaires qu'ils pourraient ouvrir. Et ici, bien s\u00fbr, le champ des possibilit\u00e9s est vraiment \u00e9tendu, en termes de lieux. Il s'agit de l'oblast de Kyiv, de l'oblast de Kherson, de Zaporizhia, des localit\u00e9s qui se trouvaient sous occupation [temporaire russe]. Il est apparu clairement que des crimes contre l'humanit\u00e9 et des crimes de guerre massifs ont \u00e9t\u00e9 commis par les troupes. Je m'attends donc \u00e0 ce que le Bureau du procureur enqu\u00eate sur ces incidents. Il devrait y avoir une certaine division du travail, car le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral de l'Ukraine s'occupe \u00e9galement d'un certain nombre de ces dossiers. Je suis donc curieux de voir comment cette r\u00e9partition des t\u00e2ches fonctionnera dans la pratique, quel type d'accord a \u00e9t\u00e9 conclu. Il existe de nombreuses possibilit\u00e9s de r\u00e9partition des t\u00e2ches. Comme dans le cas de la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/119128-barrage-kakhovka-ukraine-pionniere-poursuites-ecocide.html\">destruction du barrage de Khakovka<\/a>, qui a eu des cons\u00e9quences environnementales majeures.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-dans-le-communique-de-presse-du-procureur-faisant-suite-aux-mandats-d-arret-il-y-a-l-idee-que-la-publication-de-ces-mandats-pour-ce-type-particulier-de-crimes-la-destruction-illegale-d-objets-civils-devrait-resonner-chez-tous-ceux-qui-commettent-ou-envisagent-de-commettre-ce-type-de-crimes-ce-message-est-cense-aller-bien-au-dela-de-l-ukraine-au-conflit-israelo-palestinien-en-particulier-n-est-ce-pas\">Dans le <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/fr\/news\/declaration-du-procureur-de-la-cpi-karim-aa-khan-kc-concernant-la-delivrance-de-mandats-darret\">communiqu\u00e9 de presse du procureur<\/a> faisant suite aux mandats d'arr\u00eat, il y a l'id\u00e9e que la publication de ces mandats pour ce type particulier de crimes - la destruction ill\u00e9gale d'objets civils - devrait r\u00e9sonner chez tous ceux qui commettent ou envisagent de commettre ce type de crimes. Ce message est cens\u00e9 aller bien au-del\u00e0 de l'Ukraine, au conflit isra\u00e9lo-palestinien en particulier, n'est-ce pas ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Je le crois, car le procureur a tr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment soulign\u00e9 qu'il s'agissait d'un signal adress\u00e9 aux acteurs \u00e9tatiques et non \u00e9tatiques, en Ukraine et en dehors de l'Ukraine. Il a m\u00eame utilis\u00e9 la m\u00e9thode rh\u00e9torique de la r\u00e9p\u00e9tition pour souligner \u00e0 quel point il est important que tout le monde en prenne note. Il s'agit en effet d'un avertissement qui ne s'adresse pas seulement aux parties bellig\u00e9rantes en Ukraine. Il s'adresse \u00e9galement aux parties au conflit en cours \u00e0 Gaza, en particulier aux forces de d\u00e9fense isra\u00e9liennes et aux combattants du Hamas. Je pense que c'est l'intention derri\u00e8re cette d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128696-enlisement-guerre-ukraine-se-traduit-par-celui-de-la-justice.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_ukrainian-tanks-mud-front-line_@Anatoli-Stepanov-AFP-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Guerre en Ukraine et justice - Photo : des chars ukrainiens sont enlis\u00e9s dans la boue pr\u00e8s de la ligne de front.\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_ukrainian-tanks-mud-front-line_@Anatoli-Stepanov-AFP-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_ukrainian-tanks-mud-front-line_@Anatoli-Stepanov-AFP-1000x667.jpg 1000w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_ukrainian-tanks-mud-front-line_@Anatoli-Stepanov-AFP-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_ukrainian-tanks-mud-front-line_@Anatoli-Stepanov-AFP.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/128696-enlisement-guerre-ukraine-se-traduit-par-celui-de-la-justice.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\t\u00ab\u00a0L\u2019enlisement de la guerre en Ukraine se traduit par celui de la justice\u00a0\u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n<div class=\"content-encadre\">\r\n\t<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft wp-image-89446\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Sergey-Vasiliev.jpg\" alt=\"Sergei Vasiliev\" width=\"200\" height=\"200\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Sergey-Vasiliev.jpg 500w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Sergey-Vasiliev-150x150.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 200px) 100vw, 200px\" \/><strong>SERGUE\u00cf VASILIEV<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/twitter.com\/sevslv\">Serge\u00ef Vasiliev<\/a> est professeur associ\u00e9 au d\u00e9partement de droit p\u00e9nal de la facult\u00e9 de droit d'Amsterdam. Il est \u00e9galement directeur (inaugural) du Centre pour la justice p\u00e9nale d\u2019Amsterdam et directeur acad\u00e9mique du Master en droit p\u00e9nal international.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le professeur de droit Sergue\u00ef Vasiliev analyse les deux mandats d'arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9s le 5 mars par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) \u00e0 l'encontre de Sergue\u00ef Kobylash et Victor Sokolov, deux officiers sup\u00e9rieurs de l'arm\u00e9e russe. 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