{"id":1294,"date":"2015-07-17T12:34:11","date_gmt":"2015-07-17T10:34:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/1294-la-justice-penale-internationale-nest-pas-la-responsabilite-des-seuls-tribunaux-internationaux.html"},"modified":"2015-07-17T12:34:11","modified_gmt":"2015-07-17T10:34:11","slug":"la-justice-penale-internationale-nest-pas-la-responsabilite-des-seuls-tribunaux-internationaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/1294-la-justice-penale-internationale-nest-pas-la-responsabilite-des-seuls-tribunaux-internationaux.html","title":{"rendered":"\u00ab La justice p\u00e9nale internationale n\u2019est pas la responsabilit\u00e9 des seuls tribunaux internationaux \u00bb"},"content":{"rendered":"<p>Alors que le monde comm\u00e9more, ce 17 juillet, la Journ\u00e9e de la Justice P\u00e9nale Internationale, le juge Theodor Meron, pr\u00e9sident du M\u00e9canisme des Nations unies pour les Tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), rappelle le devoir pour toutes les institutions de jouer pleinement leur r\u00f4le pour le respect des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Aujourd\u2019hui, nous sommes appel\u00e9s \u00e0 nous rappeler que la justice internationale n\u2019est pas la responsabilit\u00e9 des seuls tribunaux internationaux\u00a0\u00bb, d\u00e9clare le juge am\u00e9ricain dans son message en anglais. \u00ab\u00a0Tous ceux qui luttent pour la justice et l\u2019Etat de droit - au niveau des communaut\u00e9s locales, des gouvernements \u00e9tatiques, et \u00e0 travers le monde - ont un r\u00f4le vital \u00e0 jouer pour r\u00e9pondre, non pas avec indiff\u00e9rence mais plut\u00f4t avec d\u00e9termination, aux violations du droit international\u00a0\u00bb, demande le juge.<\/p>\n<p>Le magistrat am\u00e9ricain rappelle que \u00ab\u00a0le succ\u00e8s de la justice internationale d\u00e9pend de la coop\u00e9ration et de l\u2019appui\u00a0soutenus \u00bb de tous.<\/p>\n<p>Le MTPI a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par les Nations unies pour assurer les fonctions r\u00e9siduelles des Tribunaux pour l\u2019ex-Yougoslavie et pour le Rwanda (TPIR) qui doivent fermer leurs portes d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n<p>L\u2019exp\u00e9rience de ces deux tribunaux ad hoc a inspir\u00e9 la cr\u00e9ation, en 1998, de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI),\u00a0 la premi\u00e8re juridiction p\u00e9nale internationale permanente charg\u00e9e de juger des individus pour g\u00e9nocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n<p>Le 17 juillet marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, trait\u00e9 fondateur de la CPI.<\/p>\n<p>Pour le pr\u00e9sident du MTPI, le monde \u00ab\u00a0rend hommage (le 17 juillet) \u00e0 la vision et \u00e0 l\u2019engagement de tous ceux qui ont milit\u00e9 et continuent de militer pour que la justice soit plus d\u2019un id\u00e9al abstrait, pour que les tribunaux nationaux et internationaux puissent juger ceux qui sont accus\u00e9s d\u2019\u00eatre responsables des plus graves violations du droit international humanitaire, et pour que les Etats prot\u00e8gent leurs citoyens\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Revenant sur l\u2019h\u00e9ritage du TPIY et du TPIR, le juge Meron souligne que les deux tribunaux ont affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0le viol et d\u2019autres formes de violence sexuelle peuvent constituer des actes de g\u00e9nocide; que non seulement les hauts responsables militaires, mais aussi les dirigeants civils et politiques, peuvent \u00eatre tenus responsables des actes de leurs subordonn\u00e9s, et que des chefs de gouvernement peuvent \u00eatre traduits en justice pour r\u00e9pondre des crimes graves commis sous leur autorit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Pour lui, la communaut\u00e9 internationale a d\u00e9montr\u00e9, en cr\u00e9ant le MTPI, que la fermeture des deux tribunaux ne garantit pas l\u2019impunit\u00e9 aux accus\u00e9s encore en fuite.<\/p>\n<p>Ce m\u00e9canisme r\u00e9siduel est notamment charg\u00e9 de rechercher et juger les accus\u00e9s du TPIR encore en cavale, dont le milliardaire F\u00e9licien Kabuga, pr\u00e9sent\u00e9 comme l\u2019argentier du g\u00e9nocide des Tutsis de 1994.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>D\u00e9velopper un nouveau partenariat avec l\u2019Afrique<\/strong><\/p>\n<p>Pour sa part, la CPI organise depuis le 6 juillet deux semaines de campagne dans les m\u00e9dias sociaux sous le th\u00e8me \u00ab\u00a0#justicematters\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0La justice, une affaire de tous\u00a0\u00bb). Dans le cadre de cette campagne sur\u00a0Facebook,\u00a0le public est invit\u00e9 \u00e0 dire pourquoi \u00ab\u00a0la justice est une affaire de tous\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>En effet, indique la Cour sur son site internet, \u00ab\u00a0le 17 juillet unit tous ceux qui souhaitent soutenir la justice, promouvoir les droits des victimes, et aider \u00e0 emp\u00eacher les crimes qui menacent la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre du monde\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>En parall\u00e8le, la CPI lance un nouveau\u00a0blog consacr\u00e9 \u00e0 la sensibilisation afin de partager des r\u00e9cits de son personnel travaillant directement aupr\u00e8s de communaut\u00e9s affect\u00e9es par des crimes relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, \u00e0 savoir : le g\u00e9nocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n<p>Les auteurs de ce blog communiquent avec les communaut\u00e9s locales pour les informer des droits des victimes, leur expliquer le d\u00e9roulement des proc\u00e9dures judiciaires, r\u00e9pondre \u00e0 leurs questions et \u00e0 leurs pr\u00e9occupations et leur expliquer ce qu'elles peuvent r\u00e9ellement attendre des travaux de la Cour.\u00a0<\/p>\n<p>Sur le continent africain, une conf\u00e9rence sur le th\u00e8me \u00ab Souverainet\u00e9 des Etats et Justice p\u00e9nale internationale\u00bb se tiendra \u00e0 Dakar lundi et mardi prochains sous la direction du ministre s\u00e9n\u00e9galais de la Justice Sidiki Kaba, qui assure depuis octobre 2014, la pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties au Statut de Rome.<\/p>\n<p>Cette conf\u00e9rence, qui r\u00e9unira les ministres de la Justice de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO), les officiels de la CPI ainsi que des experts de haut niveau et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, offrira l\u2019occasion de discuter de la question de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 ainsi que des relations \u2013 \u00a0houleuses- entre l\u2019Afrique et la CPI.<\/p>\n<p>Le ministre s\u00e9n\u00e9galais entend, lors de son mandat \u00e0 la pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties, d\u00e9velopper un nouveau partenariat entre la Cour et toutes les r\u00e9gions du monde, dont \u00a0l\u2019Afrique.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Alors que le monde comm\u00e9more, ce 17 juillet, la Journ\u00e9e de la Justice P\u00e9nale Internationale, le juge Theodor Meron, pr\u00e9sident du M\u00e9canisme des Nations unies pour les Tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), rappelle le devoir pour toutes les institutions de jouer pleinement leur r\u00f4le pour le respect des droits de l\u2019Homme. \u00ab\u00a0Aujourd\u2019hui, nous sommes appel\u00e9s \u00e0 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":67718,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[547],"tags":[],"ji_location":[2430],"class_list":["post-1294","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tribunaux","ji_location-rwanda"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v25.3.1 (Yoast SEO v25.3.1) - 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