\nLa Haye, 6 avril 2011 (FH) - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, a demandé mercredi qu'un Etat membre de la Cour le saisisse pour qu' il puisse ouvrir une enquête sur les « tueries systématiques et généralisées » commises en Côte d'Ivoire suite à l'élection présidentielle du 28 novembre 2010.\n<\/p>\n
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\nAbidjan n'a pas ratifié le traité de Rome établissant la Cour, mais en revanche, elle en a reconnu la compétence. Ainsi, en octobre 2003, le président Laurent Gbagbo avait adressé un courrier à la Cour dans lequel il lui donnait compétence pour les crimes commis depuis le 19 septembre 2002. Une procédure conforme à l'article 12(3) du Statut, qui a été confirmée dans un second courrier adressé à la Cour en mars 2011, cette fois par Alassane Ouattara, reconnu par l'ONU et la communauté internationale comme le vainqueur de la présidentielle.\n<\/p>\n
\nDans un communiqué diffusé le 6 avril, le procureur annonce qu'il pourrait bientôt demander aux juges de la CPI l'autorisation d'ouvrir une enquête. Puisque la Côte d'Ivoire n'a pas ratifié le traité de la Cour, il est obligé d'en passer par cette étape, qui peut prendre du temps. Seule solution pour aller plus vite: qu'un Etat - parmi les 114 qui sont parties à la Cour - le saisisse. « Si un Etat partie au Statut de Rome défère la situation de la Côte d'Ivoire au procureur (...) le Bureau peut ouvrir plus rapidement une enquête et préparer d'ores et déjà une demande de mandat d'arrêt à l'encontre des principaux responsables des crimes commis dans ce pays », explique le procureur dans ce communiqué.\n<\/p>\n
\nHuman Rights Watch et Amnesty International ont dénoncé des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre commis en Côte d'Ivoire par des partisans des deux bords. En décembre, dans un entretien à la télévision France 24, le procureur avait menacé de poursuivre Charles Blé Goudé, le chef des « jeunes patriotes », une milice au service de Laurent Gbagbo.\n<\/p>\n
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\n© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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