{"id":129438,"date":"2024-03-12T09:33:44","date_gmt":"2024-03-12T08:33:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=129438"},"modified":"2024-03-12T10:22:21","modified_gmt":"2024-03-12T09:22:21","slug":"catherine-marchi-uhel-resultats-mecanisme-syrie-deviennent-plus-visibles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/129438-catherine-marchi-uhel-resultats-mecanisme-syrie-deviennent-plus-visibles.html","title":{"rendered":"Catherine Marchi-Uhel : \u00ab Les r\u00e9sultats du M\u00e9canisme pour la Syrie deviennent plus visibles \u00bb"},"content":{"rendered":"
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LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICE INFO<\/p>\n

Catherine Marchi-Uhel
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Directrice du M\u00e9canisme international, impartial et ind\u00e9pendant (IIIM) pour la Syrie<\/em><\/p>\n<\/div>\n\n\n

La Fran\u00e7aise Catherine Marchi-Uhel est \u00e0 la t\u00eate du premier m\u00e9canisme de collecte de preuves des Nations unies, le M\u00e9canisme international, impartial et ind\u00e9pendant (IIIM) pour la Syrie, depuis sa cr\u00e9ation en 2016, \u00e0 Gen\u00e8ve. Apr\u00e8s sept ans de mandat, elle prend sa retraite fin avril. Cet organe n\u2019est-il qu'un emploi onusien confortable et co\u00fbteux pour des juristes internationaux, ou une r\u00e9elle valeur ajout\u00e9e dans une situation de blocage g\u00e9opolitique face \u00e0 des crimes internationaux graves ? Dans un entretien exclusif avec Justice Info, Marchi-Uhel d\u00e9fend le bilan de l\u2019IIIM et en tire quelques enseignements.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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JUSTICE INFO : Vous dirigez le M\u00e9canisme international, impartial et ind\u00e9pendant (IIIM<\/a>) pour la Syrie depuis sa cr\u00e9ation et vous le quittez fin avril. Pouvez-vous nous dire pourquoi ?<\/h2>\n\n\n\n

CATHERINE MARCHI-UHEL : Mon dernier jour de travail est le 30 avril. Je pars pour des raisons priv\u00e9es, pour prendre ma retraite et passer plus de temps avec ma famille en France. En outre, apr\u00e8s avoir travaill\u00e9 dans le domaine du droit international depuis 1998 et, auparavant, dix ans en France en tant que juge, j'ai atteint un stade de ma carri\u00e8re o\u00f9 je pense en avoir fait assez. Je termine \u00e9galement sur une note stimulante et inspirante, car le travail que nous accomplissons et que mes coll\u00e8gues continueront d'accomplir au sein du M\u00e9canisme pour la Syrie est extr\u00eamement int\u00e9ressant et important.<\/p>\n\n\n\n

Le M\u00e9canisme pour la Syrie a \u00e9t\u00e9 le premier de ces nouveaux organes de collecte de preuves de l'Onu<\/a>. Comment analysez-vous les r\u00e9sultats obtenus jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent ?<\/h2>\n\n\n\n

Je pense que nous pouvons dire qu'il a d\u00e9j\u00e0 accompli beaucoup de choses dans des circonstances o\u00f9 il y a \u00e9videmment des limites. Nous n'avons pas acc\u00e8s \u00e0 la Syrie - le gouvernement syrien a d\u00e9clin\u00e9 nos tentatives r\u00e9p\u00e9t\u00e9es d'engagement -, ce qui constitue une s\u00e9rieuse limitation. Heureusement, de nombreuses organisations documentent les crimes commis en Syrie depuis 2011 et sont devenues les principales sources pour notre travail de collecte, de pr\u00e9servation et d'analyse. La soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne est tr\u00e8s courageuse, et certaines de ses organisations ont exfiltr\u00e9 des documents - comme le dossier C\u00e9sar<\/a>, mais aussi des documents gouvernementaux -, conserv\u00e9 des vid\u00e9os, effectu\u00e9 des analyses. Bien s\u00fbr, ces crimes se produisent \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 tout le monde a un smartphone, y compris en Syrie, on a donc beaucoup de documentation sous forme de vid\u00e9os, d'images diffus\u00e9es sur les m\u00e9dias sociaux ou sauvegard\u00e9es sur des disques durs. Parmi nos sources cl\u00e9s, vous avez \u00e9galement les \u00c9tats membres, les organisations internationales et les entit\u00e9s de l'Onu, telle que la commission d'enqu\u00eate<\/a>, mandat\u00e9e par le Conseil des droits de l'homme d\u00e8s 2011 pour documenter les crimes, et qui a publi\u00e9 de nombreux rapports.<\/p>\n\n\n\n

\n

Nous avons re\u00e7u \u00e0 ce jour 356 demandes d'assistance de la part de 16 juridictions. Cela concerne 265 enqu\u00eates distinctes et nous avons \u00e9t\u00e9 en mesure de soutenir 174 d'entre elles.\"<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Votre budget annuel est d'environ 25 millions de dollars, contributions volontaires comprises, et les r\u00e9sultats du travail du M\u00e9canisme ne sont pas n\u00e9cessairement tr\u00e8s visibles pour le commun des mortels. Comment justifiez-vous votre valeur ?<\/h2>\n\n\n\n

Je pense qu'il est de plus en plus facile de justifier sa valeur. Vous avez raison de dire que les r\u00e9sultats n'\u00e9taient pas tr\u00e8s visibles, surtout au d\u00e9but, mais ils le sont de plus en plus. Permettez-moi de vous livrer quelques chiffres pour vous donner une id\u00e9e de l'utilisation directe du M\u00e9canisme dans des cas concrets : nous avons re\u00e7u \u00e0 ce jour 356 demandes d'assistance de la part de 16 juridictions. Cela concerne 265 enqu\u00eates distinctes - certaines enqu\u00eates sont longues et complexes et donnent lieu \u00e0 plus d'une demande d'assistance - et nous avons \u00e9t\u00e9 en mesure de soutenir 174 d'entre elles. Il s'agit d'un soutien concret, sous forme de partage de preuves, de d\u00e9clarations de t\u00e9moins que nous avons identifi\u00e9s et interrog\u00e9s, de d\u00e9veloppement et de partage de travaux d\u2019analyses sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La g\u00e9olocalisation des sc\u00e8nes de crime en est un exemple, de m\u00eame que le partage du travail analytique que nous avons d\u00e9velopp\u00e9 non pas sp\u00e9cifiquement pour une enqu\u00eate, mais en vue d'en soutenir plusieurs. Un exemple classique est celui des modules de preuves que nous d\u00e9veloppons pour que les procureurs ayant l'intention de poursuivre pour crimes de guerre ou crimes contre l'humanit\u00e9 pour des actes commis en Syrie puissent s'appuyer sur des dossiers qui \u00e9tablissent, par exemple, l'existence d'un conflit arm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Nous voyons maintenant des cas concrets - en France<\/a>, en Allemagne<\/a> - o\u00f9 ce mat\u00e9riau est utilis\u00e9 pour des poursuites, et on a d\u00e9j\u00e0 obtenu quelques jugements. Nous avons \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 un module sur les attaques syst\u00e9matiques des membres de Daesh contre la population civile. Il a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 dans des affaires qui ont abouti \u00e0 des jugements en Su\u00e8de<\/a>, et il fait partie de l'affaire Lafarge<\/a> en France.<\/p>\n\n\n\n

La contribution directe aux enqu\u00eates en cours est une chose. Avec la situation syrienne - un conflit qui dure depuis si longtemps et qui n'est pas termin\u00e9, un si grand nombre de groupes d\u2019auteurs de crimes - il est clair que les juridictions nationales ne suffiront pas \u00e0 elles seules. Nous gardons donc un \u0153il sur ce que dit le mandat, qui est de soutenir les tribunaux aujourd'hui et \u00e0 l'avenir.<\/p>\n\n\n\n

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Nous avons d\u00e9cid\u00e9 d'avoir des lignes d'enqu\u00eate sp\u00e9cifiques : l'une se concentre sur les crimes en d\u00e9tention - torture, disparition forc\u00e9e - et le syst\u00e8me de d\u00e9tention ; l'autre sur les attaques ill\u00e9gales ; et la troisi\u00e8me se focalise sur les crimes attribu\u00e9s \u00e0 des membres de Daesh. Je ne doute pas que tout cela sera extr\u00eamement utile \u00e0 un procureur potentiel.\"<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Supposons que, dans quelques ann\u00e9es, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> soit saisie de la situation en Syrie ou qu'un tribunal international soit cr\u00e9\u00e9 pour traiter des crimes syriens. Que voulons-nous r\u00e9aliser pour que les futurs procureurs puissent alors acc\u00e9l\u00e9rer leur travail ? On pourrait dire que la centralisation des \u00e9l\u00e9ments de preuve est d\u00e9j\u00e0 important. Nous utilisons une grande partie des fonds pour les rendre plus facilement consultables. Nous avons \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de mener notre propre enqu\u00eate structurelle, couvrant l'ensemble de la situation en Syrie. Mais afin d'\u00e9tablir des priorit\u00e9s, nous nous sommes concentr\u00e9s sur des domaines sp\u00e9cifiques. Nous avons d\u00e9cid\u00e9 d'avoir des lignes d'enqu\u00eate sp\u00e9cifiques : l'une se concentre sur les crimes en d\u00e9tention - torture, disparition forc\u00e9e - et le syst\u00e8me de d\u00e9tention ; l'autre sur les attaques ill\u00e9gales, avec un accent particulier sur l'utilisation d'armes chimiques mais aussi les attaques contre les installations m\u00e9dicales ; et la troisi\u00e8me se focalise sur les crimes attribu\u00e9s \u00e0 des membres de Daesh. Je ne doute pas que tout cela sera extr\u00eamement utile \u00e0 un procureur potentiel.<\/p>\n\n\n\n

\"Catherine
Catherine Marchi Uhel dans son bureau \u00e0 Gen\u00e8ve, lors de l\u2019entretien avec Justice Info. Photo : \u00a9 Julia Crawford \/ Justice Info <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

En tant qu'ancienne juge, n'est-il pas frustrant de devoir s'en remettre \u00e0 d'autres personnes, \u00e0 d'autres juridictions, pour mener des proc\u00e8s ?<\/h2>\n\n\n\n

Non, je ne trouve pas cela frustrant. En fait, je trouve fascinant de ne pas \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 une seule juridiction et d'\u00eatre un facilitateur de justice. Le probl\u00e8me avec les juridictions nationales, c'est que dans la plupart des cas, vous ne pourrez pas poursuivre les principaux responsables. Je ne vais pas mentir : j'aurais aim\u00e9 disposer d'une option suppl\u00e9mentaire, tel qu'un tribunal international, pour promouvoir une solution plus globale. Cela dit, je ne suis pas frustr\u00e9e parce que la valeur unique que nous apportons est vraiment la facilitation de la justice, l'utilisation de toutes les opportunit\u00e9s de justice. Le c\u0153ur du travail est clairement la justice p\u00e9nale mais, comme nous le savons, la justice ne se limite pas \u00e0 la justice p\u00e9nale, et je vais vous donner deux exemples.<\/p>\n\n\n\n

Je suis s\u00fbre que vous \u00eates au courant de l'initiative des Pays-Bas et du Canada<\/a> devant la Cour internationale de justice d'all\u00e9guer des violations de la Convention contre la torture par la Syrie. Nous avons constat\u00e9 que nous pouvions potentiellement contribuer \u00e0 un dossier de ce type, mais nous voulions savoir si cela avait un sens pour les victimes de la torture. Consid\u00e8rent-elles que nous avons un r\u00f4le \u00e0 jouer dans ce dossier, ou veulent-elles que nous utilisions nos ressources uniquement pour les affaires p\u00e9nales ? Les consultations que nous avons men\u00e9es avec les associations de victimes et de rescap\u00e9s ont clairement montr\u00e9 qu'ils consid\u00e9raient qu'il s'agissait d'une partie tr\u00e8s importante et symbolique de la r\u00e9ponse de justice. Nous sommes en train de pr\u00e9parer un rapport qui sera rendu public et qui pourra \u00eatre utilis\u00e9 dans ce dossier.<\/p>\n\n\n\n

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Nous savons, par exp\u00e9rience, \u00e0 quel point les informations recueillies par les procureurs et, aujourd'hui, par des organismes tels que l'IIIM, peuvent \u00eatre utiles \u00e0 la recherche des personnes disparues.\"<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Un autre exemple est la situation des personnes disparues. Nous savons, par exp\u00e9rience, \u00e0 quel point les informations recueillies par les procureurs et, aujourd'hui, par des organismes tels que l'IIIM, peuvent \u00eatre utiles \u00e0 la recherche des personnes disparues. Nous nous sommes donc demand\u00e9 si nous ne pouvions pas \u00eatre un peu plus proactifs, plut\u00f4t que d'attendre des ann\u00e9es que les institutions viennent nous voir pour demander l'acc\u00e8s aux archives. Nous avons commenc\u00e9 tr\u00e8s t\u00f4t \u00e0 identifier ce type d'informations et \u00e0 les partager avec la Commission internationale pour les personnes disparues (CIPD), avec laquelle nous avons conclu un protocole d'accord. Nous sommes \u00e9galement pr\u00eats \u00e0 partager des informations avec la nouvelle institution des Nations unies<\/a> sur les personnes disparues en Syrie, qui est en train d'\u00eatre mise en place \u00e0 l'initiative des victimes et des rescap\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Vous dites dans vos rapports que votre travail a fait l'objet d'\u00e9valuations internes, par les Nations unies et par des experts ind\u00e9pendants. Comment le travail du M\u00e9canisme est-il \u00e9valu\u00e9 et sur quels crit\u00e8res ?<\/h2>\n\n\n\n

Nous avons eu notre premi\u00e8re \u00e9valuation par un expert ind\u00e9pendant, ext\u00e9rieur aux Nations unies, qui s'est achev\u00e9e \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e derni\u00e8re. Pour ce faire, il s'est \u00e9videmment entretenu avec des personnes \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'organisation, mais il a \u00e9galement contact\u00e9 les juridictions comp\u00e9tentes qui ont acc\u00e8s \u00e0 nos services, des membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile, etc.<\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9valuation est-elle accessible au public ?<\/h2>\n\n\n\n

Elle n'est pas accessible au public, c'est vraiment un outil qui nous permet d'identifier les domaines dans lesquels nous pensons pouvoir faire mieux, de noter le constat et de prendre des mesures.<\/p>\n\n\n\n

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Nous nous posions des questions lorsque nous avons commenc\u00e9. Les juridictions existantes vont-elles s'appuyer sur les preuves fournies ? Vont-elles utiliser notre travail d'analyse ? La r\u00e9ponse est oui.\"<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Pensez-vous qu'il y ait des le\u00e7ons \u00e0 tirer du IIIM pour d'autres organes des Nations unies de collecte de la preuve, comme pour l'Irak et Myanmar ?<\/h2>\n\n\n\n

Je pense que l'un des premiers enseignements est qu'il y a un besoin. Nous nous posions des questions lorsque nous avons commenc\u00e9. Les juridictions existantes vont-elles s'appuyer sur les preuves fournies ? Vont-elles utiliser notre travail d'analyse ? La r\u00e9ponse est oui.<\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me enseignement est qu'il est \u00e9galement possible - et je pense que nous l'avons d\u00e9montr\u00e9 - pour un m\u00e9canisme tel que le IIIM d'adopter des approches innovantes et inclusives lorsqu'il s'agit de travailler avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, en reconnaissant la place des victimes et des rescap\u00e9s. Comme vous le savez, j'ai travaill\u00e9 dans des tribunaux et je n'avais jamais vu un tel niveau d'engagement auparavant. Cela n'allait pas de soi. S'engager avec eux de la mani\u00e8re dont nous le faisons, consid\u00e9rer qu'ils ont un pouvoir et qu'ils ont quelque chose \u00e0 dire en dehors de l'objectif de collecte des preuves, c'est quelque chose de vraiment innovant et nous devrions en \u00eatre fiers.<\/p>\n\n\n\n

Une troisi\u00e8me le\u00e7on - et c'est une autre forme d'innovation - est que nous avons \u00e9t\u00e9 vraiment pionniers dans l'utilisation de techniques et d'outils de gestion de l'information pour soutenir les enqu\u00eates sur les principaux crimes.<\/p>\n\n\n\n

Voil\u00e0 pour les enseignements positifs. Qu'en est-il des d\u00e9fis ?<\/h2>\n\n\n\n

La question de la protection des t\u00e9moins se pose imm\u00e9diatement. Les personnes qui d\u00e9cident de t\u00e9moigner sont confront\u00e9es \u00e0 des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9, et nous le constatons en Europe dans certains proc\u00e8s. L'un des d\u00e9fis est donc que nous sommes une institution qui ne peut pas, \u00e0 elle seule, assurer la protection. Nous pouvons prendre des mesures de protection, mais nous ne pouvons pas assurer la protection d'une personne en danger physique ou de sa famille. Nous comptons sur la coop\u00e9ration des \u00c9tats \u00e0 cet \u00e9gard, et ce n'est pas facile.<\/p>\n\n\n\n

Les ressources sont importantes, certes, mais nous n'avons aucune garantie de pouvoir les int\u00e9grer au budget ordinaire [de l'Onu]. Face \u00e0 d'autres crises, la Syrie n'est peut-\u00eatre plus la priorit\u00e9 de certains \u00c9tats, et nous constatons que les contributions volontaires ne sont pas aussi importantes que nous le souhaiterions. Un d\u00e9fi suppl\u00e9mentaire va donc se poser : comment maintenir le niveau de travail avec des ressources potentiellement moindres ? Nous essayons de convaincre les Nations unies et l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qu'il vaut la peine de se fondre dans le budget ordinaire - et dans le climat actuel, vous pouvez imaginer que ce n'est pas facile - et nous essayons de convaincre nos contributeurs volontaires des pays donateurs que oui, ils ont d\u00e9j\u00e0 mis beaucoup d'argent dans cette institution mais que s'ils veulent vraiment continuer \u00e0 maintenir ce niveau de soutien, eh bien cela a un co\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n

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Si la CPI devait \u00eatre saisie de la situation en Syrie, pour \u00eatre honn\u00eate, je pense qu\u2019on aurait probablement encore besoin d'un m\u00e9canisme comme celui-ci, parce que la CPI ne pourrait pas prendre plus d'une poign\u00e9e d'affaires.\"<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Le mandat donn\u00e9 par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies ne fixe pas de limite de temps au M\u00e9canisme. Quelle est votre opinion sur la dur\u00e9e de vie du IIIM ?<\/h2>\n\n\n\n

Il est difficile de le savoir, mais d'apr\u00e8s l'exp\u00e9rience pass\u00e9e, il est clair que la situation syrienne n\u00e9cessitera encore de nombreuses ann\u00e9es de travail. Nous avons vu avec l'ex-Yougoslavie et le Rwanda que ces affaires ne sont pas termin\u00e9es : apr\u00e8s deux tribunaux internationaux, les juridictions nationales ont encore des dossiers \u00e0 traiter. Je pense que ce qui pourrait changer, c'est la cr\u00e9ation d'un tribunal sp\u00e9cialis\u00e9, qui pourrait devenir le d\u00e9positaire de tout le travail accompli et qui pourrait aider les juridictions nationales. Si la CPI devait \u00eatre saisie de la situation en Syrie, pour \u00eatre honn\u00eate, je pense qu\u2019on aurait probablement encore besoin d'un m\u00e9canisme comme celui-ci, parce que la CPI ne pourrait pas prendre plus d'une poign\u00e9e d'affaires, \u00e9tant donn\u00e9 le nombre d'autres situations qu'elle a \u00e0 traiter. Je pense que l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s intelligente en ne fixant pas de date limite.<\/p>\n\n\n\n

Propos recueillis par Julia Crawford<\/em><\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Alg\u00e9rie<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAssad et Nezzar : La justice suisse bouge enfin, mais sans trop convaincre\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
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\"CatherineCATHERINE MARCHI-UHEL<\/strong><\/p>\n

Catherine Marchi-Uhel est la directrice du M\u00e9canisme international, impartial et ind\u00e9pendant (IIIM) d'assistance aux enqu\u00eates et aux poursuites concernant les personnes responsables des crimes les plus graves au regard du droit international commis en R\u00e9publique arabe syrienne.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Fran\u00e7aise Catherine Marchi-Uhel est \u00e0 la t\u00eate du premier m\u00e9canisme de collecte de preuves des Nations unies, le M\u00e9canisme international, impartial et ind\u00e9pendant (IIIM) pour la Syrie, depuis sa cr\u00e9ation en 2016, \u00e0 Gen\u00e8ve. Apr\u00e8s sept ans de mandat, elle prend sa retraite fin avril. Cet organe n\u2019est-il qu'un emploi onusien confortable et co\u00fbteux […]<\/p>\n","protected":false},"author":57,"featured_media":129442,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[576],"tags":[2714],"ji_location":[2498],"class_list":["post-129438","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-grands-entretiens","tag-nations-unies","ji_location-syrie"],"acf":[],"yoast_head":"\nCatherine Marchi-Uhel : \u00ab Les r\u00e9sultats du M\u00e9canisme pour la Syrie deviennent plus visibles \u00bb<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Lors d'un grand entretien exclusif, face aux questions de Justice Info, Catherine Marchi-Uhel d\u00e9fend le bilan de l\u2019IIIM et en tire quelques enseignements.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link 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