\n Recherch\u00e9 par la Suisse depuis deux ans, un oncle du pr\u00e9sident syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, surnomm\u00e9 le \"boucher de Hama\", est renvoy\u00e9 devant la justice helv\u00e9tique pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n L'ancien vice-pr\u00e9sident syrien et ancien officier de l'arm\u00e9e syrienne est poursuivi en Suisse pour \"crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9\", a annonc\u00e9 mardi le minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration (MPC, parquet f\u00e9d\u00e9ral) dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Il n'y a pas eu de confirmation officielle syrienne ou de la part de Rifaat al-Assad dans l'imm\u00e9diat.\n<\/p>\n
\n Ancien pilier du r\u00e9gime de Damas, Rifaat al-Assad est rentr\u00e9 en Syrie en 2021 apr\u00e8s 37 ans d'exil.\n<\/p>\n
\n Il a \u00e9t\u00e9 le chef des forces d'\u00e9lite de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les Brigades de d\u00e9fense, qui ont notamment r\u00e9prim\u00e9 dans le sang une insurrection islamiste en 1982 \u00e0 Hama. C'est ce massacre qui lui a valu son surnom.\n<\/p>\n
\n L'acte d'accusation se fonde \"sur des faits qui se sont d\u00e9roul\u00e9s pendant le mois de f\u00e9vrier 1982, dans la ville de Hama et dans le cadre du conflit arm\u00e9 ayant oppos\u00e9 les forces arm\u00e9es syriennes et l'opposition islamiste\".\n<\/p>\n
\n Le parquet suisse reproche \u00e0 Rifaat al-Assad \"d'avoir, en sa qualit\u00e9 de commandant des Brigades de D\u00e9fense (Saraya al Difaa) et de commandant des op\u00e9rations \u00e0 Hama, ordonn\u00e9 des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des d\u00e9tentions ill\u00e9gales\".\n<\/p>\n
\n Selon le MPC, ces Brigades de d\u00e9fense \"auraient \u00e9t\u00e9 les principales forces en charge de la r\u00e9pression\".\n<\/p>\n
\n \"Dans ce contexte, plusieurs milliers de civils auraient \u00e9t\u00e9 victimes de diverses exactions, allant de l'ex\u00e9cution imm\u00e9diate \u00e0 la d\u00e9tention et la torture dans des centres sp\u00e9cialement cr\u00e9\u00e9s, ce dont plusieurs t\u00e9moignages font \u00e9tat\", poursuit-il.\n<\/p>\n
\n La proc\u00e9dure p\u00e9nale avait \u00e9t\u00e9 ouverte en vertu de la comp\u00e9tence universelle et de l'imprescriptibilit\u00e9 des crimes de guerre. En vertu de l'ancien code p\u00e9nal militaire (aCPM), les crimes de guerre sont punissables en Suisse depuis 1968, ind\u00e9pendamment du lieu et de la citoyennet\u00e9 de l'auteur ou de la victime.\n<\/p>\n
\n - Grand h\u00f4tel genevois -\n<\/p>\n
\n C'est suite \u00e0 une d\u00e9nonciation de l'organisation non gouvernementale suisse TRIAL International, en d\u00e9cembre 2013, que le parquet f\u00e9d\u00e9ral a ouvert la proc\u00e9dure p\u00e9nale pour crimes de guerre. Alert\u00e9e par des Syriens vivant \u00e0 Gen\u00e8ve, l'ONG avait retrouv\u00e9 sa trace dans un grand h\u00f4tel genevois.\n<\/p>\n
\n Le MPC a par la suite estim\u00e9 que les meurtres reproch\u00e9s au pr\u00e9venu pouvaient \"en outre \u00eatre qualifi\u00e9s de crimes contre l'humanit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Plusieurs victimes se sont constitu\u00e9es parties plaignantes dans la proc\u00e9dure p\u00e9nale.\n<\/p>\n
\n Il y a deux ans, la justice suisse avait lanc\u00e9 un avis de recherche \u00e0 son encontre mais avait gard\u00e9 le secret jusqu'en 2023 afin qu'il ne puisse pas prendre de disposition pour s'y soustraire.\n<\/p>\n
\n Sa pr\u00e9sence n'est toutefois pas indispensable \u00e0 son proc\u00e8s, dont la date n'a pas encore \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e. En Suisse une personne peut \u00eatre jug\u00e9e en son absence, sous certaines conditions.\n<\/p>\n
\n - Exil -\n<\/p>\n
\n En 1984, Rifaat al-Assad avait quitt\u00e9 la Syrie apr\u00e8s un coup d'\u00c9tat manqu\u00e9 contre son fr\u00e8re, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France, o\u00f9 il se pr\u00e9sentait depuis comme un opposant au r\u00e9gime. A l'automne 2021, l'octog\u00e9naire est retourn\u00e9 en Syrie.\n<\/p>\n
\n Depuis qu'il est revenu, il n'a fait aucune apparition publique. En avril 2023, il est n\u00e9anmoins apparu dans une photo familiale aux c\u00f4t\u00e9s de l'actuel dirigeant syrien, de l'\u00e9pouse de ce dernier, Asma, et d'autres membres de la famille.\n<\/p>\n
\n Jug\u00e9 en France dans une affaire de \"bien mal acquis\", il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement condamn\u00e9 en 2022 \u00e0 quatre ans de prison pour s'\u00eatre b\u00e2ti frauduleusement un patrimoine \u00e9valu\u00e9 \u00e0 90 millions d'euros. Il n'avait pas assist\u00e9 \u00e0 ses proc\u00e8s, sa d\u00e9fense invoquant de graves probl\u00e8mes de sant\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Recherch\u00e9 par la Suisse depuis deux ans, un oncle du pr\u00e9sident syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, surnomm\u00e9 le \"boucher de Hama\", est renvoy\u00e9 devant la justice helv\u00e9tique pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9. L'ancien vice-pr\u00e9sident syrien et ancien officier de l'arm\u00e9e syrienne est poursuivi en Suisse pour \"crimes de guerre et crimes contre […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-129497","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n