{"id":129654,"date":"2024-03-18T10:53:52","date_gmt":"2024-03-18T09:53:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=129654"},"modified":"2024-03-18T11:45:05","modified_gmt":"2024-03-18T10:45:05","slug":"russie-30-fois-moins-ukrainiens-condamnes-que-dans-territoires-occupes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/129654-russie-30-fois-moins-ukrainiens-condamnes-que-dans-territoires-occupes.html","title":{"rendered":"Russie : 30 fois moins d\u2019Ukrainiens condamn\u00e9s que dans les territoires occup\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Dans les territoires ukrainiens occup\u00e9s par la Russie, les tribunaux font \u00e9tat de nouvelles condamnations presque chaque semaine, alors qu\u2019en Russie, le tribunal militaire de Rostov-sur-le-Don a rendu pr\u00e8s de 30 fois moins de verdicts au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, selon les calculs de Justice Info.<\/strong> L\u2019\u00e9t\u00e9 dernier, une cinquantaine d\u2019Ukrainiens avaient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s en Russie, mais seuls 11 avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s.<\/strong> Dans les r\u00e9gions occup\u00e9es de Donetsk et de Louhansk, pr\u00e8s de 300 ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s, \u00e0 des peines plus lourdes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En Russie, les proc\u00e8s li\u00e9s \u00e0 la guerre en Ukraine ont d\u00e9marr\u00e9 tardivement. Le 20 juin 2023, le tribunal militaire de Rostov-sur-le-Don a prononc\u00e9 un premier verdict<\/a> \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un prisonnier de guerre ukrainien. Denis Muryga, ancien soldat du bataillon ukrainien \u00ab A\u00efdar \u00bb, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 16 ans dans une colonie \u00e0 r\u00e9gime strict. La Cour supr\u00eame de la R\u00e9publique populaire autoproclam\u00e9e de Donetsk (DNR) avait d\u00e9clar\u00e9 A\u00efdar organisation terroriste en avril 2016. Elle est aussi consid\u00e9r\u00e9e comme une formation arm\u00e9e ill\u00e9gale en Russie.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal militaire du district sud avait annonc\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019un premier proc\u00e8s impliquant un prisonnier de guerre ukrainien le 23 f\u00e9vrier 2023, juste avant le premier anniversaire de l\u2019invasion totale de l\u2019Ukraine par la Russie. Le sergent-chef Anton Cherednik, membre du 501e bataillon de marines des forces arm\u00e9es ukrainiennes, est accus\u00e9 d\u2019avoir pris le pouvoir par la force, d\u2019avoir inflig\u00e9 des traitements cruels \u00e0 des civils, de meurtre et d\u2019avoir suivi un entra\u00eenement en vue d\u2019activit\u00e9s terroristes. Selon l\u2019accusation, le 27 mars 2022, Cherednik a arr\u00eat\u00e9 deux hommes dans la ville de Mirnoye, pr\u00e8s de Marioupol, et leur a ordonn\u00e9 de s\u2019allonger. Ils lui ont pr\u00e9sent\u00e9 des pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9, et le militaire aurait exig\u00e9 qu\u2019ils parlent en ukrainien. Cherednik aurait tir\u00e9 sur l\u2019un des hommes parce que sa prononciation n\u2019\u00e9tait pas correcte.<\/p>\n\n\n\n

Dans une vid\u00e9o<\/a> publi\u00e9e par le comit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate russe, Cherednik a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait aucune raison objective de tuer l\u2019homme et qu\u2019il regrettait ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9. Cherednik a d\u00e9clar\u00e9 aux enqu\u00eateurs que le d\u00e9tenu avait \u00ab r\u00e9agi normalement \u00bb, mais qu\u2019il avait ensuite \u00ab fait un mouvement brusque \u00bb et que le soldat l\u2019avait instinctivement abattu. Le soldat a affirm\u00e9 devant le tribunal qu\u2019il n\u2019avait forc\u00e9 personne \u00e0 parler ukrainien. Selon lui, cette accusation \u00e9tait n\u00e9cessaire pour permettre \u00e0 l\u2019enqu\u00eate d\u2019aboutir \u00e0 un motif de haine nationaliste invent\u00e9 de toutes pi\u00e8ces. En novembre 2023, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 19 ans de colonie de r\u00e9gime strict. Les accusations \u00e9taient fond\u00e9es sur le t\u00e9moignage d\u2019un passant survivant, de deux habitants de Marioupol qui auraient vu le moment du meurtre depuis une fen\u00eatre, et d\u2019Anton Baydrakov, qui patrouillait avec Cherednik. Baydrakov lui-m\u00eame a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 18 ans de r\u00e9gime strict en d\u00e9cembre 2023 dans une affaire similaire.<\/p>\n\n\n\n

Davantage de publicit\u00e9 des proc\u00e8s \u00e0 Rostov<\/h2>\n\n\n\n

Les affaires sont trait\u00e9es diff\u00e9remment \u00e0 Rostov et dans les territoires occup\u00e9s. Ces derniers voient plus souvent prononc\u00e9s des verdicts fond\u00e9s sur des accusations de mauvais traitements inflig\u00e9s \u00e0 la population et li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de m\u00e9thodes interdites dans le cadre d\u2019un conflit arm\u00e9. Le tribunal militaire du sud de la Russie, \u00e0 Rostov<\/a>, d\u00e9clare lui plus souvent les soldats captur\u00e9s coupables de terrorisme, en all\u00e9guant qu\u2019ils ont suivi un entra\u00eenement pour des activit\u00e9s terroristes ou qu\u2019ils ont simplement particip\u00e9 \u00e0 une organisation terroriste.<\/p>\n\n\n\n

Les proc\u00e8s contre d\u2019anciens membres des bataillons \u00ab Azov<\/a> \u00bb et \u00ab A\u00efdar<\/a> \u00bb, consid\u00e9r\u00e9s comme terroristes en Russie, sont entendus \u00e0 la fois dans les territoires occup\u00e9s et \u00e0 Rostov-sur-le-Don. Cependant, la simple charge de participation \u00e0 une organisation terroriste n\u2019est attribu\u00e9e aux soldats captur\u00e9s que devant le tribunal militaire de Rostov.<\/p>\n\n\n\n

Les affaires jug\u00e9es dans les territoires occup\u00e9s sont moins publiques - on ne sait presque rien d\u2019elles, sauf ce qui est officiellement rapport\u00e9 par le Comit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate russe. Mais ses communiqu\u00e9s ne permettent pas de savoir quand l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant les tribunaux, combien de temps a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 \u00e0 son examen, si les accus\u00e9s ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019assistance d\u2019un avocat ou quels arguments les accus\u00e9s ont avanc\u00e9s pour leur d\u00e9fense lors des audiences. De ce point de vue, la situation est meilleure \u00e0 Rostov : toutes les affaires impliquant des prisonniers de guerre ukrainiens sont incluses dans la base de donn\u00e9es judiciaire, l\u2019examen de chaque proc\u00e8s s\u2019\u00e9tend sur plus de cinq mois et les audiences sont le plus souvent publiques.<\/p>\n\n\n\n

Une \u00ab organisation terroriste \u00bb non officielle<\/h2>\n\n\n\n

On dispose \u00e9galement de plus de d\u00e9tails sur les affaires entendues par le Tribunal militaire du Sud de la Russie. Par exemple, en d\u00e9cembre 2023, cette cour a condamn\u00e9 Viktor Didyk et son fils Roman Didyk, des militaires ukrainiens membres du bataillon \u00ab Dnipro-1 \u00bb. Ils ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables de participation \u00e0 une organisation terroriste, ainsi que de possession, de transport et de port ill\u00e9gaux d\u2019armes \u00e0 feu et de munitions.<\/p>\n\n\n\n

Le bataillon de volontaires Dnipro-1 a \u00e9t\u00e9 form\u00e9 en avril 2014 au sein d\u2019une unit\u00e9 sp\u00e9ciale des forces de police du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur de l\u2019Ukraine. Il est devenu la premi\u00e8re unit\u00e9 de volontaires form\u00e9e en r\u00e9ponse aux manifestations et \u00e0 la prise de b\u00e2timents administratifs par les s\u00e9paratistes dans les r\u00e9gions du sud-est de l\u2019Ukraine. Certains m\u00e9dias russes ont qualifi\u00e9 ce bataillon de \u00ab punitif \u00bb et des communiqu\u00e9s de presse du bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral l\u2019ont qualifi\u00e9 d\u2019\u00ab organisation terroriste \u00bb, bien qu\u2019il ne figure pas sur la liste officielle des organisations terroristes.<\/p>\n\n\n\n

Selon les donn\u00e9es publiques de l\u2019enqu\u00eate russe, Roman et Viktor Didyk ont rejoint le bataillon Dnipro-1 en 2015 et ont particip\u00e9 \u00e0 des op\u00e9rations militaires dans le sud-est de l\u2019Ukraine. Ils ont \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s au printemps 2022 dans le village de Rubizhne, dans la R\u00e9publique populaire de Louhansk (LNR). Des armes et des munitions auraient \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es sur eux, si l\u2019on en croit l\u2019acte d\u2019accusation. Le tribunal les a condamn\u00e9s \u00e0 huit ans de colonie.<\/p>\n\n\n\n

Colonie p\u00e9nitentiaire pour une cuisini\u00e8re<\/h2>\n\n\n\n

La peine moyenne \u00e0 Rostov est de 12 ans, tandis que dans les territoires occup\u00e9s, elle est de 23 ans, sans compter plus de 30 condamnations \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Fait remarquable, le tribunal militaire de Rostov-sur-le-Don n\u2019a prononc\u00e9 aucune peine sup\u00e9rieure \u00e0 20 ans, ni aucune condamnation \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de prisonniers de guerre ukrainiens. L\u2019un de ses verdicts les plus r\u00e9cents a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 contre Natalya Pridatchenko, condamn\u00e9e \u00e0 cinq ans et demi de colonie p\u00e9nitentiaire en d\u00e9cembre 2023. Elle est devenue la premi\u00e8re femme prisonni\u00e8re de guerre ukrainienne \u00e0 \u00eatre condamn\u00e9e par les tribunaux russes.<\/p>\n\n\n\n

En Russie, la colonie p\u00e9nitentiaire est la forme d\u2019emprisonnement la plus cl\u00e9mente. Les condamn\u00e9s peuvent y porter des v\u00eatements civils, communiquer librement avec leurs proches par t\u00e9l\u00e9phone et lors des visites, et recevoir un nombre illimit\u00e9 de colis. Les prisonniers de guerre ukrainiens sont g\u00e9n\u00e9ralement envoy\u00e9s dans des colonies \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial ou strict, o\u00f9 les visites et les appels t\u00e9l\u00e9phoniques sont limit\u00e9s et les planning quotidiens plus strict.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019enqu\u00eate russe, en janvier 2020, Pridatchenko a sign\u00e9 un contrat avec les forces arm\u00e9es ukrainiennes et a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e au 24e bataillon d\u2019assaut s\u00e9par\u00e9 d\u2019A\u00efdar, o\u00f9 elle a travaill\u00e9 comme cuisini\u00e8re. Elle y a travaill\u00e9 pendant moins d\u2019un an, jusqu\u2019en avril 2021. Bien qu\u2019A\u00efdar n\u2019ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 comme organisation terroriste en Russie qu\u2019\u00e0 l\u2019automne 2023, elle est accus\u00e9e de participer \u00e0 une organisation terroriste. La date de l\u2019arrestation de Pridatchenko est inconnue, mais selon l\u2019organisation russe de d\u00e9fense des droits humains Memorial<\/a>, elle a v\u00e9cu \u00e0 Severodonetsk, dans la r\u00e9gion de Louhansk, apr\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019invasion \u00e0 grande \u00e9chelle.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal militaire Sud continue d\u2019entendre en ce moment deux proc\u00e8s majeurs, concernant pr\u00e8s de 40 Ukrainiens pr\u00e9sum\u00e9s membres des bataillons Azov et A\u00efdar. Les prochaines audiences dans ces deux proc\u00e8s sont pr\u00e9vues respectivement le 20 et le 28 mars.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Proc\u00e8s<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tPlus de 200 Ukrainiens jug\u00e9s dans les territoires occup\u00e9s\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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