\n Des conflits en Ukraine et au Moyen-Orient aux mines de sel au Br\u00e9sil, les tribunaux des Pays-Bas sont devenus l'\u00e9picentre d'un champ de bataille juridique mondial aux implications consid\u00e9rables.\n<\/p>\n
\n Une forte tradition juridique et l'h\u00e9bergement de si\u00e8ges de nombreuses multinationales et organisations internationales sont autant d'atouts qui ont fait du petit pays europ\u00e9en un arbitre privil\u00e9gi\u00e9, selon les experts.\n<\/p>\n
\n Rien que durant les trois premiers mois de 2024, des d\u00e9cisions rendues \u00e0 La Haye sur l'invasion russe de l'Ukraine et sur la guerre \u00e0 Gaza ont fait les gros titres partout dans le monde.\n<\/p>\n
\n D\u00e9but mars, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a \u00e9mis des mandats d'arr\u00eat contre deux responsables militaires russes de premier plan. Il y a un an, les juges de la CPI avait d\u00e9livr\u00e9 un mandat d'arr\u00eat contre le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine, pour le crime de guerre de \"d\u00e9portation ill\u00e9gale\" d'enfants ukrainiens.\n<\/p>\n
\n En janvier, la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU, a appel\u00e9 Isra\u00ebl \u00e0 pr\u00e9venir tout \u00e9ventuel acte de g\u00e9nocide et \u00e0 permettre l'acc\u00e8s de l'aide humanitaire dans la bande de Gaza.\n<\/p>\n
\n Dans la foul\u00e9e, un tribunal civil n\u00e9erlandais a interdit l'exportation de pi\u00e8ces d'avions de combat F-35 des Pays-Bas \u00e0 Isra\u00ebl dans un jugement sans pr\u00e9c\u00e9dent.\n<\/p>\n
\n Et devant un tribunal Rotterdam, des victimes de l'exploitation de sel dans la ville br\u00e9silienne de Maceio demandent des r\u00e9parations au g\u00e9ant p\u00e9trochimique Braskem. Il s'agit de l'une des nombreuses poursuites en mati\u00e8re d'indemnisation lanc\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es aux Pays-Bas.\n<\/p>\n
\n Un tribunal d'Amsterdam a notamment annul\u00e9 en f\u00e9vrier un appel de la Russie dans une sentence arbitrale record de 50 milliards de dollars, ouvrant la voie au paiement d'indemnit\u00e9s aux ex-actionnaires de l'ancien g\u00e9ant p\u00e9trolier Ioukos.\n<\/p>\n
\n Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les tribunaux n\u00e9erlandais ont \u00e9galement rendu des d\u00e9cisions dans des affaires climatiques majeures. Shell s'est notamment vu ordonner de r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, un jugement consid\u00e9r\u00e9 comme la premi\u00e8re d\u00e9cision majeure en mati\u00e8re de changement climatique contre une entreprise.\n<\/p>\n
\n - Foyer l\u00e9gal -\n<\/p>\n
\n Alors pourquoi les Pays-Bas sont-ils un foyer de litiges internationaux ?\n<\/p>\n
\n Peut-\u00eatre parce qu'il y est \"plus facile d'engager des poursuites\", observe Cecily Rose, professeure adjointe de droit international public \u00e0 l'universit\u00e9 de Leyde.\n<\/p>\n
\n \"Les obstacles juridiques pour engager des actions collectives sont relativement faibles aux Pays-Bas, ce qui a pour effet de permettre aux ONG de saisir plus facilement la justice n\u00e9erlandaise pour les litiges d'int\u00e9r\u00eat public\", explique-t-elle \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n De plus, \"les Pays-Bas abritent des soci\u00e9t\u00e9s transnationales d'envergure mondiale, telles que Shell, Unilever ou Heineken\", souligne Leon Castellanos-Jankiewicz, chercheur principal \u00e0 l'Institut Asser de droit international et europ\u00e9en.\n<\/p>\n
\n \"Ces multinationales sont soumises au droit n\u00e9erlandais. Les tribunaux n\u00e9erlandais sont comp\u00e9tents pour conna\u00eetre ces entit\u00e9s et leurs transactions\" et rendent des d\u00e9cisions d'implication internationale, observe-t-il aupr\u00e8s de l'AFP.\n<\/p>\n
\n Le pays dispose \u00e9galement d'un personnel juridique hautement qualifi\u00e9 et d'une forte conviction du respect de la loi.\n<\/p>\n
\n \"Les Pays-Bas ont pour tradition de mettre fortement l'accent sur le d\u00e9veloppement du droit international\", un \"objectif permanent de la politique \u00e9trang\u00e8re n\u00e9erlandaise\" note M. Castellanos-Jankiewicz.\n<\/p>\n
\n Une bonne infrastructure d'envergure mondiale et la perception que les Pays-Bas sont un \"terrain neutre\" en font \u00e9galement un choix attrayant pour les parties recherchant une solution impartiale, selon les experts.\n<\/p>\n
\n - \"Paix et justice\" -\n<\/p>\n
\n Nich\u00e9e sur la c\u00f4te n\u00e9erlandaise entre Amsterdam et Rotterdam, La Haye a toujours \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme la \"Ville de la paix et de la justice\" avec son premier organe d'arbitrage international, la Cour permanente d'arbitrage (CPA), cr\u00e9\u00e9e en 1899, toujours active aujourd'hui.\n<\/p>\n
\n Cette cour a jet\u00e9 les bases d'organismes cr\u00e9\u00e9s ult\u00e9rieurement dans la ville, notamment la CIJ apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale et la CPI en 2002.\n<\/p>\n
\n D'autres tribunaux internationaux, notamment le Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) - aujourd'hui ferm\u00e9 - et le tribunal pour le Kosovo ont \u00e9galement trouv\u00e9 leur place \u00e0 La Haye.\n<\/p>\n
\n Les affaires port\u00e9es devant ces juridictions sont totalement ind\u00e9pendantes des tribunaux n\u00e9erlandais car elles appartiennent au syst\u00e8me des Nations unies. Mais \"elles amplifient de nombreuses questions d'int\u00e9r\u00eat mondial\", selon M. Castellanos-Jankiewicz.\n<\/p>\n
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