{"id":129696,"date":"2024-03-19T11:12:20","date_gmt":"2024-03-19T10:12:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=129696"},"modified":"2024-03-19T15:24:49","modified_gmt":"2024-03-19T14:24:49","slug":"reparations-cour-penale-speciale-opte-pragmatisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/129696-reparations-cour-penale-speciale-opte-pragmatisme.html","title":{"rendered":"R\u00e9parations\u00a0: la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale opte pour le pragmatisme"},"content":{"rendered":"\n

Un an et six mois apr\u00e8s son premier verdict, rendu en octobre 2022, la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS) est attendue sur l\u2019une de ses missions les plus d\u00e9licates : la r\u00e9paration. Celle des pr\u00e9judices subis lors du massacre de Koundjili et L\u00e9mouna, en mai 2019, dans le nord de la R\u00e9publique centrafricaine, objet de son premier proc\u00e8s, serait sur le point d\u2019\u00eatre d\u00e9livr\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Alors que la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS)<\/a> entre dans la deuxi\u00e8me ann\u00e9e de son second mandat de cinq ans, le tribunal hybride soutenu par l\u2019Onu et bas\u00e9 \u00e0 Bangui, s\u2019appr\u00eate \u00e0 passer le test des r\u00e9parations. \u00c0 l\u2019image de la Cour, les montants sont modestes, les victimes r\u00e9par\u00e9es peu nombreuses, et l\u2019intention affich\u00e9e des juges est de faire en sorte qu\u2019elles re\u00e7oivent sans d\u00e9lai ce peu de chose.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il faut que la r\u00e9paration soit effective \u00bb, a soulign\u00e9 la chambre d\u2019appel dans sa d\u00e9cision du 23 octobre dernier<\/a> concernant les int\u00e9r\u00eats civils des victimes du massacre de Koundjili et L\u00e9mouna du 21 mai 2019. Si un plus grand nombre de victimes a \u00e9t\u00e9 pris en compte en appel, le montant total des r\u00e9parations a \u00e9t\u00e9 revu \u00e0 la baisse par rapport \u00e0 la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance<\/a>, passant de 22,8 millions de francs CFA (pr\u00e8s de 35.000 euros) \u00e0 17,3 millions (un peu plus de 26.000 euros).<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9sormais, ce sont 32 ayants-droits repr\u00e9sentant les 32 personnes victimes de meurtre selon la Cour dans les deux villages du Nord de la R\u00e9publique centrafricaine (RCA), au lieu de 16 auparavant, qui sont prises en compte. Pour eux, le montant des r\u00e9parations est r\u00e9duit \u00e0 plus du tiers \u2013 passant de 1 million (1.500 euros) \u00e0 350.000 francs CFA (530 euros). Le montant affect\u00e9 \u00e0 deux victimes de viol, mineures au moment des faits, reste le m\u00eame : 1 million pour chacune. Les quatre autres victimes de violences sexuelles peuvent aussi esp\u00e9rer toucher les 700.000 francs CFA attribu\u00e9s en premi\u00e8re instance \u2013 sauf la victime YY, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 17 novembre 2022. Les autres r\u00e9parations restent intactes : 600.000 pour chacun des trois survivants de tentatives de meurtre, et 200.000 pour un jeune homme ligot\u00e9 durant l\u2019attaque de son village. Elles  concernent 42 victimes directes et indirectes des violences jug\u00e9es par la CPS lors de son premier proc\u00e8s<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab M\u00eame si nous estimons que ces montants sont insignifiants, ces indemnisations r\u00e9pondent au principe de la loi. C\u2019est en fonction des ressources financi\u00e8res de la cour \u00bb, <\/em>commente Andr\u00e9 Olivier Manguereka, avocat de la partie civile. Il avait pourtant estim\u00e9 dans un premier temps<\/a> avec sa cons\u0153ur centrafricaine Claudine Bagaza \u00e0 1,38 milliards de CFA (environ 2,1 millions d\u2019euros) le montant des r\u00e9parations individuelles et collectives n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019issue du premier proc\u00e8s de ce tribunal hybride, soutenu par l\u2019Onu et bas\u00e9 \u00e0 Bangui.<\/p>\n\n\n\n

Pas de construction de puits<\/h2>\n\n\n\n

La premi\u00e8re d\u00e9cision d\u2019assises avait retenu la demande de construction de m\u00e9moriaux, ainsi que de deux puits dans chacun des deux villages. Mais la chambre d\u2019appel leur a dit non concernant les puits. Cet aspect de la d\u00e9cision \u00e9tonne Antoine Stomboli, coordonnateur en RCA du Fonds mondial pour les survivants.es de violences sexuelles, qui observe de pr\u00e8s les questions de r\u00e9parations dans le pays : \u00ab Pour moi l\u2019arr\u00eat n\u2019est pas bien justifi\u00e9. Les juges refusent la construction de puits parce qu\u2019ils pensent que le lien avec les violences n\u2019est pas bien expliqu\u00e9. Mais par contre, ils disent que la construction d\u2019un m\u00e9morial est justifi\u00e9e. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Partag\u00e9s, comme ils l\u2019\u00e9crivent dans leur arr\u00eat, entre le souhait de \u00ab prendre des mesures de r\u00e9paration qui soient adapt\u00e9es \u00e0 la nature et \u00e0 l\u2019ampleur des pr\u00e9judices subis \u00bb et la conscience \u00ab qu\u2019aucune mesure de r\u00e9paration n\u2019est susceptible de r\u00e9tablir la situation que les crimes ont affect\u00e9e, ni de compenser la douleur des victimes \u00bb, les juges d\u2019appel ont opt\u00e9 pour le pragmatisme. \u00ab Une r\u00e9paration qui, selon toute probabilit\u00e9, ne pourra jamais \u00eatre mise en \u0153uvre, c\u2019est-\u00e0-dire qui serait de fait fictive, irait \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019objectif voulant que la r\u00e9paration soit effective et serait source de frustration pour les victimes \u00bb, ont-ils aussi \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Que des mesures qui peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Mais quatre mois apr\u00e8s la d\u00e9cision de dernier ressort, les victimes attendent et s\u2019impatientent.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Tout ce que je peux dire, c\u2019est que l\u2019on met tout en \u0153uvre pour que les r\u00e9parations se fassent le plus vite possible. Parce que le postulat \u00e0 la CPS, c\u2019est de ne prononcer que des mesures qui peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es \u00bb, promet Charles Mugaruka Mupenda, chef du service d\u2019aide aux victimes et \u00e0 la d\u00e9fense de la CPS \u2013 charg\u00e9 de mettre en \u0153uvre les r\u00e9parations.<\/p>\n\n\n\n

Fin d\u00e9cembre, une \u00e9quipe de son service s\u2019est rendue \u00e0 Paoua, explique-t-il. Les r\u00e9parations concernent des individus, mais aussi des ayants-droits. \u00ab Pour les r\u00e9parations individuelles, il n\u2019a pas de probl\u00e8me \u00bb, affirme Mugaruka. Mais en ce qui concerne les r\u00e9parations attribu\u00e9es aux ayants-droits, poursuit-il, \u00ab elles sont allou\u00e9es aux familles des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es. Donc il fallait identifier les membres de ces familles, et aussi les membres que ces familles d\u00e9signent pour percevoir les r\u00e9parations \u00bb. Le d\u00e9placement \u00e0 Paoua a permis, dit-il, d\u2019obtenir la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de ces familles. \u00ab Les personnes d\u00e9sign\u00e9es ont sign\u00e9 des engagements de partager \u00e9quitablement ce qui sera accord\u00e9 \u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette r\u00e9gion, s\u00e9curiser les transferts d\u2019argent aux victimes n\u2019est pas une mince affaire. Il n\u2019existe aucune structure bancaire et les villages Koundjili et L\u00e9mouna n\u2019ont pas acc\u00e8s aux r\u00e9seaux t\u00e9l\u00e9phoniques. Apr\u00e8s \u00e9change avec les int\u00e9ress\u00e9s, une solution a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e, indique Mugaruka. Elle est propos\u00e9e dans un rapport que la mission a r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 l\u2019attention de la cour. Le service d\u2019aide aux victimes ne souhaite pas la divulguer, \u00e9voquant la s\u00e9curit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n\n\n\n

Un m\u00e9morial ? \u00ab On a dit non ! \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Nous avons demand\u00e9 plusieurs mesures de r\u00e9paration. Mais les juges en ont rejet\u00e9 bon nombre. Une antenne de t\u00e9l\u00e9phonie mobile par exemple serait tr\u00e8s utile pour nous. Cela nous permettrait d\u2019\u00eatre alert\u00e9s en cas de nouvelle attaque. Mais ils pr\u00e9f\u00e8rent recommander un m\u00e9morial. On a dit non ! Depuis le 21 mai 2019 jusqu\u2019\u00e0 ce jour, on n\u2019a vu aucune r\u00e9paration. Les victimes sont en train de mourir. Les veuves et orphelins souffrent. La scolarit\u00e9 des enfants de nos fr\u00e8res d\u00e9c\u00e9d\u00e9s p\u00e8se sur nous. Ce n\u2019est pas facile \u00bb, temp\u00eate Jean Denis Albert Horo, un ayant-droit contact\u00e9 par Justice Info, deux mois apr\u00e8s le passage de la mission de la CPS. Selon une source proche de la Cour, sur les cinquante-six personnes consult\u00e9es par la mission, une seule a souhait\u00e9 la construction d\u2019un m\u00e9morial. Invoquant les coutumes locales, la plupart ont estim\u00e9 que la construction d\u2019un \u00e9difice en m\u00e9moire de personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es de fa\u00e7on brutale pourrait attirer le malheur et favoriser la reproduction des m\u00eames incidents \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n

Simplice Bissi, repr\u00e9sentant d\u2019une famille de victimes b\u00e9n\u00e9ficiaire, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme point focal par les autres victimes de Koundjili et L\u00e9mouna. Contact\u00e9 par Justice Info \u00e0 Paoua, il s\u2019impatiente. \u00ab On n\u2019a rien re\u00e7u jusqu\u2019\u00e0 maintenant. La CPS a promis de donner 350.000 \u00e0 chaque famille des personnes tu\u00e9es pendant les attaques de Koundjili et L\u00e9mouna. Ils  [les membres de la mission de la CPS] avaient dit qu\u2019ils allaient revenir au mois de janvier ou en f\u00e9vrier. Mais jusque-l\u00e0, on n\u2019a aucune nouvelle. En tant que point focal, les gens viennent me demander, mais je ne sais quoi leur dire. Je ne sais pas s\u2019ils \u00e9taient venus \u00e0 Paoua juste nous amadouer pour que les victimes oublient ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Combien de temps avant la distribution ? \u00ab On peut estimer le d\u00e9lai au plus tard \u00e0 trois mois. Mais cela peut avoir lieu plus t\u00f4t, possiblement ce mois de mars \u00bb, nous r\u00e9pond Mugaruka.<\/p>\n\n\n\n

Des projets partenaires pour les r\u00e9parations ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019arr\u00eat de la chambre d\u2019appel a par ailleurs mandat\u00e9 le projet Nengo pour assister les victimes de violences sexuelles, avec des soins m\u00e9dicaux et psychologiques, des formations et des mesures de r\u00e9int\u00e9gration socio-\u00e9conomique. Les donn\u00e9es concernant les victimes de Koundjili et L\u00e9mouna sont centralis\u00e9es par l\u2019Institut francophone pour la justice et la d\u00e9mocratie (IFJD), qui appuie le projet Nengo. Pour des \u00ab raisons de confidentialit\u00e9 \u00bb, l\u2019IFJD n\u2019a pas souhait\u00e9 r\u00e9pondre aux questions de Justice Info. Mais sur le terrain, \u00e0 Paoua, le point focal des victimes est formel : jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent aucune victime de violence sexuelle reconnue au titre des r\u00e9parations n\u2019a re\u00e7u d\u2019accompagnement de la part de quelque projet que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

Le Fonds mondial pour les victimes, repr\u00e9sent\u00e9 par Stomboli, n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre aussi un partenaire des r\u00e9parations. \u00ab Il serait toujours possible d\u2019appuyer techniquement la CPS dans la mise en \u0153uvre des r\u00e9parations m\u00eame si l\u2019on ne va pas financer directement ces r\u00e9parations. Les r\u00e9parations ne peuvent pas qu\u2019\u00eatre financi\u00e8res, m\u00e9dicales ou psychologiques. Il faut aussi des garanties de non r\u00e9p\u00e9tition c\u2019est-\u00e0-dire un travail de m\u00e9moire, sur l\u2019\u00e9ducation contre les violations des droits humains, des r\u00e9formes scolaires\u2026 \u00bb, sugg\u00e8re-t-il.  <\/p>\n\n\n\n

Selon les informations recueillies par Justice Info, le budget de la CPS est revu \u00e0 la baisse cette ann\u00e9e, bien que les activit\u00e9s judiciaires augmentent, avec notamment un deuxi\u00e8me proc\u00e8s en cours. Le budget dress\u00e9 fin d\u00e9cembre \u00e9tait de 11,9 millions USD contre 15 millions USD en 2023. En 2023, les donateurs avaient vers\u00e9 moins de la moiti\u00e9 de ce budget, confirmant le sous-financement r\u00e9current de la CPS depuis sa cr\u00e9ation. C\u2019est ainsi une dotation sp\u00e9ciale d\u2019un montant de 30.000 USD, vers\u00e9e par la Minusca, la mission des Nations unies en Centrafrique, qui appuie le tribunal, qui seule va permettre la mise en \u0153uvre des int\u00e9r\u00eats civils. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la somme sera \u00e9puis\u00e9e par les r\u00e9parations pr\u00e9vues pour les victimes de son premier proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les ressources sont disponibles, en tout cas pour le dossier Paoua. Mais nous faisons face \u00e0 des d\u00e9fis \u00e9normes de mobilisation de ressources en mati\u00e8re de r\u00e9parations \u00bb, confie Mugaruka, qui esp\u00e8re que les partenaires qui appuient la CPS pourront faire mieux pour les dossiers \u00e0 venir. Le 5 d\u00e9cembre 2023, la CPS a ouvert son deuxi\u00e8me proc\u00e8s, dans l\u2019affaire dite \u00ab Nd\u00e9l\u00e9 1 \u00bb<\/a> o\u00f9 dix personnes (dont six par contumace) sont accus\u00e9es de crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis en mars et avril 2020. Ce proc\u00e8s est actuellement suspendu, du fait d\u2019un mouvement de protestation g\u00e9n\u00e9ral des avocats en Centrafrique.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tR\u00e9parations en Centrafrique : la CPS doit y penser maintenant\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un an et six mois apr\u00e8s son premier verdict, rendu en octobre 2022, la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS) est attendue sur l\u2019une de ses missions les plus d\u00e9licates : la r\u00e9paration. 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