{"id":129829,"date":"2024-03-22T12:06:16","date_gmt":"2024-03-22T11:06:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=129829"},"modified":"2024-07-08T15:39:02","modified_gmt":"2024-07-08T13:39:02","slug":"disparition-cpi-juge-differe-jugement-al-hassan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/129829-disparition-cpi-juge-differe-jugement-al-hassan.html","title":{"rendered":"Disparition \u00e0 la CPI : le juge qui diff\u00e8re le jugement Al Hassan"},"content":{"rendered":"\n

Alors qu\u2019\u00e0 Londres, la cour bruissait de sp\u00e9culations sur la disparition d\u2019une princesse, la cour de La Haye a laiss\u00e9 les parties au proc\u00e8s du Malien Al Hassan dans un \u00e9tat d\u2019incertitude similaire, apr\u00e8s la disparition d\u2019un juge \u2013 qui reporte sine die le jugement.<\/strong> Une question se pose : la pr\u00e9sidence de la Cour viendra-t-elle \u00e0 la rescousse des parties ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Au cours des derniers mois, l\u2019attention du monde s\u2019est concentr\u00e9e sur l\u2019absence d\u2019une personnalit\u00e9, bruissant de sp\u00e9culations sur les cons\u00e9quences de la disparition d\u2019une princesse<\/a> pour le fonctionnement d\u2019une auguste institution - la famille royale britannique. \u00c0 une \u00e9chelle beaucoup plus r\u00e9duite, la petite coterie des observateurs de la justice internationale a not\u00e9 la disparition du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, bas\u00e9 \u00e0 La Haye, et s\u2019inqui\u00e8te tout autant des cons\u00e9quences de cette disparition sur le verdict attendu d\u2019un Malien et sur la bonne administration d\u2019une autre auguste institution, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s d\u2019Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a commenc\u00e9 il y a plus de trois ans<\/a>. Il est accus\u00e9 de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, y compris d\u2019esclavage sexuel, pour son r\u00f4le \u00e0 Tombouctou, dans le nord du Mali, en tant que chef de la police religieuse du groupe islamiste Ansar Dine, qui a pris le contr\u00f4le de la ville en 2012. Son \u00e9quipe de d\u00e9fense, dirig\u00e9e par Melinda Taylor, a fait valoir que la torture et la contrainte subies par leur client lors de sa d\u00e9tention dans une prison malienne compromettaient le dossier d\u2019accusation. Les deux parties ont conclu leurs plaidoiries apr\u00e8s trois ans de proc\u00e8s - et sept ans de d\u00e9tention pour Al Hassan. 52 t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s par l\u2019accusation, deux t\u00e9moins par le repr\u00e9sentant des victimes et 22 par la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Une approche attentiste \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Ces plaidoiries finales se sont d\u00e9roul\u00e9es devant un panel de trois personnes, comme le pr\u00e9voit le texte r\u00e9gissant la CPI, pr\u00e9sid\u00e9 par le juge Mindua. Huit mois plus tard, au pied lev\u00e9, la Cour a brusquement annul\u00e9 la date initialement pr\u00e9vue pour le prononc\u00e9 du jugement - le 18 janvier - \u00ab en raison de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 actuel \u00bb<\/strong> de Mindua, \u00ab qui est temporairement indisponible<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cette indisponibilit\u00e9 temporaire s\u2019est poursuivie. Ainsi, dix mois apr\u00e8s les audiences finales - ce qui, dans le manuel des juges, est la limite pr\u00e9vue pour la dur\u00e9e du prononc\u00e9 d\u2019un jugement - il n\u2019y a eu que peu d\u2019informations. Elles n\u2019ont \u00e9merg\u00e9 qu\u2019au compte-gouttes. Dans sa derni\u00e8re demande d\u2019informations<\/a>, la d\u00e9fense s\u2019est content\u00e9e de citer des m\u00e9dias fran\u00e7ais qui ont publi\u00e9 des informations selon lesquelles le juge pourrait \u00eatre malade depuis des mois et qu\u2019il esp\u00e9rait rendre son jugement en juin. \u00ab Une approche attentiste n\u2019est pas viable \u00e0 ce stade \u00bb, estime la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le juge Mindua reste g\u00e9n\u00e9ralement indisponible \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

La d\u00e9fense pr\u00e9cise qu\u2019elle n\u2019a re\u00e7u aucune information directement de la Cour. En m\u00eame temps que les avocats des victimes, ils ont demand\u00e9 comment obtenir de telles informations et ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s le 5 f\u00e9vrier, par courriel, qu\u2019ils devaient faire une demande formelle. Kimberly Prost, juge unique, leur a finalement r\u00e9pondu : \u00ab Les parties et les participants soul\u00e8vent des pr\u00e9occupations et des questions valables. La juge unique ne peut que convenir qu\u2019il est de la plus haute importance, dans les circonstances, et en particulier \u00e0 ce stade, que tous re\u00e7oivent rapidement des informations actualis\u00e9es. Tous les efforts ont \u00e9t\u00e9 faits pour obtenir ces informations avec autant de d\u00e9tails que possible. Cependant, le juge Mindua reste g\u00e9n\u00e9ralement indisponible, de sorte que les autres juges de la Chambre n\u2019ont eu que des communications limit\u00e9es avec lui au cours des quatre derni\u00e8res semaines. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La liste des questions soulev\u00e9es par l\u2019absence inexpliqu\u00e9e et ind\u00e9termin\u00e9e d\u2019un juge est infinie. Dans un article<\/a> tranchant et pr\u00e9monitoire datant de 2015<\/a>, Megan Fairlie de l\u2019Universit\u00e9 internationale de Floride, aujourd\u2019hui d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, notait que \u00ab les verdicts retard\u00e9s ont tendance \u00e0 saper la confiance du public dans le syst\u00e8me de justice concern\u00e9 \u00bb . Elle \u00e9crivait alors \u00e0 propos de la disqualification d\u2019un juge et de la substitution imm\u00e9diate d\u2019un autre au Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY)<\/a> dans le proc\u00e8s intent\u00e9 contre l\u2019homme politique serbe Vojislav Seselj. Mais elle poursuivait aussi sa critique du manque de pr\u00e9voyance de ce tribunal en pr\u00e9voyant que \u00ab si des changements ne sont pas apport\u00e9s, ce n\u2019est qu\u2019une question de temps avant qu\u2019une chambre de premi\u00e8re instance de la CPI ne soit rendue incompl\u00e8te \u00e0 mi-parcours \u00bb. \u00ab Ce n\u2019\u00e9tait qu\u2019une question de temps, surtout dans le cas de ces longs proc\u00e8s \u00bb, dit Hemi Mistry, de l\u2019universit\u00e9 de Nottingham. \u00ab Je suis surprise que ce genre de probl\u00e8me ne se soit pas produit plus t\u00f4t \u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Al Hassan peut-il \u00eatre indemnis\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019impact humain peut-il \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme s\u00e9rieux ? Bien que cette situation soit \u00ab\u00a0inhabituelle \u00bb parce qu\u2019elle survient juste avant le jugement, il est important, selon Mistry, d\u2019en \u00e9valuer l\u2019impact r\u00e9el. \u00ab\u00a0Il ne fait aucun doute, sugg\u00e8re-t-elle, que les retards de ce type ont un impact sur l\u2019accus\u00e9. C\u2019est une \u00e9preuve pour lui. \u00bb Al Hassan pourrait peut-\u00eatre m\u00eame demander \u00e0 ce titre une indemnisation, sugg\u00e8re-t-elle. Danya Chaikel, repr\u00e9sentante de la FIDH \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale, qualifie ces d\u00e9lais de \u00ab\u00a0myst\u00e9rieux \u00bb et affirme qu\u2019ils \u00ab\u00a0peuvent prolonger le traumatisme et l\u2019incertitude des victimes, en affectant leur sant\u00e9 mentale et leur bien-\u00eatre\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Ce report entrave directement la mise en \u0153uvre des r\u00e9parations en cas de condamnation, retardant le processus de gu\u00e9rison des victimes et de leurs communaut\u00e9s. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Mais au-del\u00e0 de l\u2019incertitude, un retard est-il pr\u00e9judiciable aux droits d\u2019Al Hassan \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable ? L\u00e0, Mistry est plus h\u00e9sitante - pour l\u2019instant. Toutes les preuves ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es. Trois juges se sont acquitt\u00e9s de cette t\u00e2che. Mais son \u00e9valuation pourrait changer. \u00ab S\u2019il ne s\u2019agissait pas simplement d\u2019une relecture finale du jugement et qu\u2019il restait encore une d\u00e9cision de fond \u00e0 prendre, cela soul\u00e8verait des questions \u00bb, dit-elle.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il ne s\u2019agit pas encore d\u2019une violation du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00bb, estime aussi David Donat Cattin, professeur \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de New York. M\u00eame si, selon lui, \u00ab la certitude et la pr\u00e9visibilit\u00e9 des proc\u00e9dures sont en quelque sorte le corollaire du principe d\u2019\u00e9quit\u00e9 des proc\u00e9dures et du fait que chaque partie a besoin de savoir exactement ce qui va se passer ensuite, quand et comment \u00bb. Et comme ce probl\u00e8me intervient \u00e0 la toute fin, \u00ab malheureusement, une v\u00e9ritable \u00e9valuation de l\u2019importance de ce qui se passe ne peut se faire qu\u2019a posteriori \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Un juge sortant qui s\u2019accroche \u00e0 son poste ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019absence du juge Mindua intervient dans un contexte de rel\u00e8ve de la garde parmi les juges de la CPI. Six nouveaux juges ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus en d\u00e9cembre lors de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties et Mindua est l\u2019un de ceux qui quittent la Cour apr\u00e8s neuf ans de service. La pratique \u00e9tablie veut qu\u2019un juge sortant termine son travail avant de partir.<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame temps, la nouvelle pr\u00e9sidence<\/a> des juges Tomoko Akane, pr\u00e9sident de la Cour, Rosario Salvatore Aitala et Reine Alapini-Gansou, vice-pr\u00e9sidents, a introduit - pour la premi\u00e8re fois \u00e0 la CPI - des juges suppl\u00e9ants pour trois chambres de premi\u00e8re instance, mais pas pour la Chambre Al Hassan. Donat Cattin rappelle l\u2019exp\u00e9rience du plus grand proc\u00e8s du TPIY, celui de l\u2019ancien pr\u00e9sident serbe Slobodan Milosevic, o\u00f9 le juge pr\u00e9sident est tomb\u00e9 malade et est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 subitement. Cela a \u00ab consid\u00e9rablement retard\u00e9 le proc\u00e8s, qui \u00e9tait le plus important \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00bb, et il n\u2019a finalement jamais \u00e9t\u00e9 achev\u00e9 en raison du d\u00e9c\u00e8s de l\u2019accus\u00e9. Il y a dix ans, Fairlie affirmait que \u00ab les juges suppl\u00e9ants dans les proc\u00e9dures p\u00e9nales internationales - malgr\u00e9 leur prix - valent leur pesant d\u2019or \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas de la CPI, Donat Cattin souligne que les r\u00e9dacteurs du Statut de Rome en 1998 \u00e9taient pr\u00e9voyants. Au paragraphe 1 de l\u2019article 74, \u00ab il est assez stup\u00e9fiant de voir que, dans la composition de la chambre, la pr\u00e9sidence peut d\u00e9signer un juge suppl\u00e9ant en vertu du statut \u00bb. Ce n\u2019est \u00ab ni dans le r\u00e8glement, ni dans les r\u00e8gles, ni dans le manuel de pratique \u00bb, c\u2019est dans le Statut de Rome lui-m\u00eame, souligne-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Le juge suppl\u00e9ant, un imp\u00e9ratif<\/h2>\n\n\n\n

La question est alors de savoir pourquoi cette disposition n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e, demande Donat Cattin : \u00ab Il faut poser la question \u00e0 tous les anciens pr\u00e9sidents de la Cour \u00bb, dit-il. En attendant, le tribunal de La Haye est confront\u00e9 \u00e0 une p\u00e9nurie consid\u00e9rable de nouvelles arrestations. Aucune n\u2019est entr\u00e9e dans la prison de la Cour depuis plusieurs ann\u00e9es. En revanche, les juges ont accept\u00e9 la proposition du procureur d\u2019organiser une audience pr\u00e9liminaire par contumace pour le chef de l\u2019Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur, Joseph Kony. Et plusieurs mandats d\u2019arr\u00eat \u00e9mis dans le cadre de la situation en Ukraine<\/a> ont \u00e9t\u00e9 rendus publics, m\u00eame s\u2019il est peu probable qu\u2019ils aboutissent \u00e0 des arrestations.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Je pense qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une question de bonne administration de la justice. Plus une affaire est complexe, plus la pr\u00e9sence d\u2019un quatri\u00e8me juge est justifi\u00e9e \u00bb, souligne Donat Cattin. \u00ab Car on ne veut pas perdre, \u00e0 tout moment, tout le travail r\u00e9alis\u00e9, les preuves, les t\u00e9moins, les documents acquis. Si un jour nous avons de grands proc\u00e8s comme celui d\u2019Omar al-Bashir<\/a> ou, je l\u2019esp\u00e8re, celui de Vladimir Poutine<\/a>, je dirais que le juge suppl\u00e9ant sera un imp\u00e9ratif. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les requ\u00eates de la d\u00e9fense visent \u00e0 comprendre qui savait quoi et quand, et si le juge Mindua a tenu ses coll\u00e8gues, y compris la pr\u00e9sidence, inform\u00e9s. Cependant, s\u2019il n\u2019a pas tenu ses coll\u00e8gues juges inform\u00e9s, la question se pose de savoir si la pr\u00e9sidence devrait intervenir.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Image<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLobbying \u00e0 la CPI : dans quelle mesure les ONG parviennent-elles \u00e0 influencer le procureur ? (1\/2)\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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